LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2024

NOR : IOMD2327297L

JORF n°0108 du 11 mai 2024

Version en vigueur au 12 mai 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 10 mai 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux


Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Frédéric Valletoux


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,
Sabrina Agresti-Roubache


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-420.
Sénat :
Projet de loi n° 111 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Lauriane Josende, au nom de la commission des lois, n° 200 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 201 (2023-2024) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 décembre 2023 (TA n° 44, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2014 ;
Rapport de Mme Brigitte Liso, au nom de la commission des lois, n° 2157 ;
Discussion les 13 et 14 février 2024 et adoption le 14 février 2024 (TA n° 241).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 348 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Lauriane Josende, au nom de la commission mixte paritaire, n° 404 (2023-2024) ;
Résultats des travaux de la commission n° 405 (2023-2024).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Brigitte Liso, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2306.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 2308 ;
Rapport de Mme Brigitte Liso, au nom de la commission des lois, n° 2333 ;
Discussion les 19 et 20 mars 2024 et adoption le 20 mars 2024 (TA n° 267).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 455 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Lauriane Josende, au nom de la commission des lois, n° 477 (2023-2024) ;
Résultat des travaux de la commission n° 478 (2023-2024) ;
Discussion et rejet le 2 avril 2024 (TA n° 105, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2429 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 9 avril 2024 (TA n° 285).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024 publiée au Journal officiel de ce jour.

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