Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2023

NOR : IOMJ2325909A

JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Version en vigueur au 26 novembre 2023


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 20 septembre 2023,
Arrête :


Fait le 23 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Retourner en haut de la page