La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 et L. 461-2 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, en date du 13 juillet 2023,
Décrète :