La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-13-4 et L. 162-16-1 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 9 mai 2023 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 1er juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 8 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire