Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

NOR : SPOG2310541D

Version en vigueur au 01 septembre 2023


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport ;
Vu les avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre 2022 et du 15 décembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 4 août 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra

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