Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2023

NOR : TREK2318720A

JORF n°0176 du 1 août 2023

Version en vigueur au 02 août 2023


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 28 juin 2023,
Arrêtent :


Fait le 13 juillet 2023.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier

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