Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2023

NOR : IOMJ2317114A

JORF n°0176 du 1 août 2023

Version en vigueur au 02 août 2023


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis des comités sociaux d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date des 19 avril 2023 et 1er juin 2023,
Arrête :


Fait le 25 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

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