Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé