Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de régulation médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2022

NOR : SPRH2225477A

JORF n°0247 du 23 octobre 2022

Version en vigueur au 24 octobre 2022


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale,
Arrête :

  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert

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