Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2022

NOR : TRET2224766D

JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Version en vigueur au 26 octobre 2022


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo ;
Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Décrète :


Fait le 24 octobre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher


Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Clément Beaune

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