Décret n° 2022-823 du 23 mai 2022 relatif aux cabinets ministériels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2022

NOR : PREX2213744D

JORF n°0120 du 24 mai 2022

Version en vigueur au 25 mai 2022


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Décrète :


Fait le 23 mai 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

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