Arrêté du 26 avril 2022 fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2022

NOR : SPOV2212865A

JORF n°0105 du 6 mai 2022

Version en vigueur au 07 mai 2022


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et D. 212-51 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 29 mars 2022,
Arrête :


Fait le 26 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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