Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2022

NOR : MENE2205178D

JORF n°0088 du 14 avril 2022

Accéder à la version initiale

ChronoLégi

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur au 15 avril 2022

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 février 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D312-40 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-9 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. R421-20 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Article 5

Le présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation.
Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer

Retourner en haut de la page