Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean Castex

La ministre des armées,
Florence Parly

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-297.
Sénat :
Proposition de loi n° 241 (2019-2020) ;
Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 420 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 421 (2020-2021) ;
Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 9 mars 2021 (TA n° 73, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3954 ;
Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer, au nom de la commission de la défense, n° 4870 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 janvier 2022 (TA n° 752).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 361 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 491 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 492 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 24 février 2022 (TA n° 115, 2021-2022).