LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : EFIX1327237L

Version en vigueur au 01 janvier 2024


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :


    (En points de produit intérieur brut)





    PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013

    Solde structurel (1)

    ― 2,6

    Solde conjoncturel (2)

    ― 1,4

    Mesures exceptionnelles (3)


    Solde effectif (1 + 2 + 3)

    ― 4,1

        • I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
          Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.

          II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

          2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.

          3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.

          4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

          5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

          6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.

          III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.

          Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.

          IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :


          DÉPARTEMENT


          FRACTION
          [col. A]

          DIMINUTION
          du produit versé
          (en euros)
          [col. B]

          MONTANT
          à verser
          (en euros)
          [col. C]

          TOTAL
          (en euros)

          Ain

          1,067 871 %

          0

          0

          0

          Aisne

          0,963 599 %

          0

          0

          0

          Allier

          0,765 896 %

          0

          0

          0

          Alpes-de-Haute-Provence

          0,552 715 %

          0

          0

          0

          Hautes-Alpes

          0,413 696 %

          0

          0

          0

          Alpes-Maritimes

          1,592 803 %

          0

          0

          0

          Ardèche

          0,750 703 %

          0

          0

          0

          Ardennes

          0,648 148 %

          0

          0

          0

          Ariège

          0,391 815 %

          0

          9 734

          9 734

          Aube

          0,723 056 %

          0

          0

          0

          Aude

          0,733 779 %

          0

          0

          0

          Aveyron

          0,768 894 %

          0

          0

          0

          Bouches-du-Rhône

          2,299 510 %

          0

          0

          0

          Calvados

          1,119 278 %

          0

          0

          0

          Cantal

          0,577 709 %

          0

          0

          0

          Charente

          0,623 148 %

          0

          0

          0

          Charente-Maritime

          1,017 287 %

          0

          0

          0

          Cher

          0,641 743 %

          0

          0

          0

          Corrèze

          0,737 542 %

          0

          0

          0

          Corse-du-Sud

          0,219 612 %

          0

          0

          0

          Haute-Corse

          0,206 412 %

          0

          0

          0

          Côte-d'Or

          1,122 003 %

          0

          36 461

          36 461

          Côtes-d'Armor

          0,912 573 %

          0

          0

          0

          Creuse

          0,427 850 %

          0

          0

          0

          Dordogne

          0,770 997 %

          0

          0

          0

          Doubs

          0,859 841 %

          0

          0

          0

          Drôme

          0,826 125 %

          0

          0

          0

          Eure

          0,969 115 %

          ― 44 334

          0

          ― 44 334

          Eure-et-Loir

          0,833 612 %

          0

          0

          0

          Finistère

          1,039 629 %

          0

          0

          0

          Gard

          1,065 037 %

          0

          0

          0

          Haute-Garonne

          1,640 350 %

          0

          0

          0

          Gers

          0,460 442 %

          0

          7 851

          7 851

          Gironde

          1,781 120 %

          0

          0

          0

          Hérault

          1,284 875 %

          0

          0

          0

          Ille-et-Vilaine

          1,175 016 %

          0

          9 734

          9 734

          Indre

          0,590 700 %

          0

          0

          0

          Indre-et-Loire

          0,961 645 %

          0

          0

          0

          Isère

          1,810 091 %

          0

          0

          0

          Jura

          0,695 005 %

          0

          0

          0

          Landes

          0,737 530 %

          0

          0

          0

          Loir-et-Cher

          0,603 173 %

          0

          0

          0

          Loire

          1,099 688 %

          0

          0

          0

          Haute-Loire

          0,599 998 %

          0

          0

          0

          Loire-Atlantique

          1,520 572 %

          0

          0

          0

          Loiret

          1,084 689 %

          0

          0

          0

          Lot

          0,610 900 %

          0

          0

          0

          Lot-et-Garonne

          0,522 580 %

          0

          0

          0

          Lozère

          0,412 424 %

          0

          0

          0

          Maine-et-Loire

          1,165 882 %

          0

          0

          0

          Manche

          0,959 821 %

          0

          22 956

          22 956

          Marne

          0,921 763 %

          0

          0

          0

          Haute-Marne

          0,592 869 %

          0

          81

          81

          Mayenne

          0,542 312 %

          0

          0

          0

          Meurthe-et-Moselle

          1,038 836 %

          0

          12 820

          12 820

          Meuse

          0,536 584 %

          ― 18 254

          0

          ― 18 254

          Morbihan

          0,918 852 %

          0

          0

          0

          Moselle

          1,549 249 %

          0

          0

          0

          Nièvre

          0,621 114 %

          0

          0

          0

          Nord

          3,070 055 %

          ― 21 354

          0

          ― 21 354

          Oise

          1,106 692 %

          0

          0

          0

          Orne

          0,694 002 %

          0

          0

          0

          Pas-de-Calais

          2,176 988 %

          0

          0

          0

          Puy-de-Dôme

          1,415 261 %

          0

          0

          0

          Pyrénées-Atlantiques

          0,965 059 %

          0

          0

          0

          Hautes-Pyrénées

          0,577 835 %

          0

          0

          0

          Pyrénées-Orientales

          0,687 119 %

          0

          1 704

          1 704

          Bas-Rhin

          1,354 620 %

          0

          0

          0

          Haut-Rhin

          0,905 317 %

          0

          0

          0

          Rhône

          1,986 574 %

          0

          13 790

          13 790

          Haute-Saône

          0,455 967 %

          0

          0

          0

          Saône-et-Loire

          1,030 789 %

          0

          0

          0

          Sarthe

          1,040 454 %

          0

          0

          0

          Savoie

          1,141 509 %

          0

          0

          0

          Haute-Savoie

          1,274 169 %

          0

          0

          0

          Paris

          2,395 966 %

          0

          0

          0

          Seine-Maritime

          1,699 421 %

          0

          0

          0

          Seine-et-Marne

          1,888 308 %

          0

          0

          0

          Yvelines

          1,734 520 %

          0

          0

          0

          Deux-Sèvres

          0,646 936 %

          ― 58 889

          0

          ― 58 889

          Somme

          1,070 143 %

          0

          0

          0

          Tarn

          0,667 463 %

          0

          0

          0

          Tarn-et-Garonne

          0,437 177 %

          0

          0

          0

          Var

          1,337 152 %

          ― 1 063

          0

          ― 1 063

          Vaucluse

          0,737 215 %

          0

          0

          0

          Vendée

          0,932 510 %

          0

          0

          0

          Vienne

          0,670 354 %

          0

          0

          0

          Haute-Vienne

          0,609 454 %

          0

          0

          0

          Vosges

          0,745 895 %

          0

          0

          0

          Yonne

          0,760 965 %

          0

          24 654

          24 654

          Territoire de Belfort

          0,220 648 %

          0

          0

          0

          Essonne

          1,514 482 %

          0

          0

          0

          Hauts-de-Seine

          1,981 838 %

          0

          0

          0

          Seine-Saint-Denis

          1,914 704 %

          0

          0

          0

          Val-de-Marne

          1,512 709 %

          0

          0

          0

          Val-d'Oise

          1,577 435 %

          0

          0

          0

          Guadeloupe

          0,691 862 %

          0

          0

          0

          Martinique

          0,515 190 %

          0

          0

          0

          Guyane

          0,332 805 %

          0

          0

          0

          La Réunion

          1,442 363 %

          0

          0

          0

          Total

          100 %

          ― 143 894

          139 785

          ― 4 109


          V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :

          (En euros par hectolitre)

          RÉGION

          GAZOLE

          SUPERCARBURANT
          sans plomb

          Alsace

          4,75

          6,73

          Aquitaine

          4,41

          6,26

          Auvergne

          5,75

          8,14

          Bourgogne

          4,14

          5,85

          Bretagne

          4,83

          6,84

          Centre

          4,29

          6,09

          Champagne-Ardenne

          4,84

          6,87

          Corse

          9,72

          13,75

          Franche-Comté

          5,90

          8,35

          Ile-de-France

          12,09

          17,10

          Languedoc-Roussillon

          4,14

          5,87

          Limousin

          8,00

          11,33

          Lorraine

          7,27

          10,27

          Midi-Pyrénées

          4,70

          6,64

          Nord-Pas-de-Calais

          6,80

          9,61

          Basse-Normandie

          5,11

          7,23

          Haute-Normandie

          5,05

          7,13

          Pays de la Loire

          3,99

          5,64

          Picardie

          5,33

          7,56

          Poitou-Charentes

          4,21

          5,95

          Provence-Alpes-Côte d'Azur

          3,95

          5,58

          Rhône-Alpes

          4,15

          5,88


          VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.

          2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

          3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.

          4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

          5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.

          6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.

          7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.

          VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.

          Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :

          (En euros)


          RÉGION

          MONTANT
          à verser
          (col. A)

          MONTANT
          à verser
          (col. B)

          MONTANT
          à prélever
          (col. C)

          MONTANT
          à verser
          (col. D)

          MONTANT
          à prélever
          (col. E)

          MONTANT
          à verser
          (col. F)

          MONTANT
          à verser
          (col. G)


          TOTAL

          Alsace

          0

          0

          0

          0

          ― 1 880

          634 379

          818 571

          1 451 070

          Aquitaine

          96 430

          11 070

          0

          6 848

          0

          940 623

          136 429

          1 191 500

          Auvergne

          0

          15 880

          0

          1 381

          0

          455 047

          272 857

          745 166

          Bourgogne

          0

          0

          0

          3 068

          0

          566 191

          0

          569 259

          Bretagne

          6 380

          18 183

          0

          3 324

          0

          940 128

          682 143

          1 650 158

          Centre

          0

          14 291

          0

          2 136

          0

          840 750

          0

          857 178

          Champagne-Ardenne

          0

          8 009

          0

          0

          ― 2 389

          492 773

          0

          498 393

          Corse

          0

          0

          0

          0

          0

          50 005

          0

          50 005

          Franche-Comté

          0

          0

          0

          1 671

          0

          396 094

          0

          397 765

          Ile-de-France

          153 040

          0

          ― 14 320

          0

          ― 30 120

          3 810 832

          409 286

          4 328 718

          Languedoc-Roussillon

          17 600

          9 894

          0

          0

          ― 2 995

          712 453

          0

          736 952

          Limousin

          0

          0

          0

          1 784

          0

          317 486

          0

          319 271

          Lorraine

          66 431

          26 940

          0

          0

          ― 1 438

          906 728

          0

          998 661

          Midi-Pyrénées

          0

          0

          ― 20 791

          3 242

          0

          763 327

          0

          745 778

          Nord-Pas-de-Calais

          27 622

          0

          0

          0

          ― 4 025

          1 547 048

          545 714

          2 116 360

          Basse-Normandie

          0

          16 408

          0

          4 289

          0

          583 934

          0

          604 631

          Haute-Normandie

          0

          0

          0

          949

          0

          606 662

          136 429

          744 040

          Pays de la Loire

          0

          9 904

          0

          0

          ― 4 589

          835 075

          0

          840 389

          Picardie

          0

          12 960

          0

          1 242

          0

          662 117

          545 714

          1 222 033

          Poitou-Charentes

          0

          17 692

          0

          463

          0

          511 790

          0

          529 945

          Provence-Alpes-Côte d'Azur

          0

          0

          ― 18 543

          0

          ― 775

          1 824 182

          136 429

          1 941 293

          Rhône-Alpes

          53 850

          36 343

          0

          1 543

          0

          2 055 596

          136 429

          2 283 760

          Total

          421 353

          197 674

          ― 53 654

          31 942

          ― 48 211

          20 453 223

          3 820 000

          24 822 326


      • I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

        (En millions d'euros)


        RESSOURCES

        CHARGES

        SOLDES

        Budget général




        Recettes fiscales brutes/dépenses brutes

        - 19 333

        - 12 164


        A déduire : Remboursements et dégrèvements

        - 8 217

        - 8 217


        Recettes fiscales nettes/dépenses nettes

        - 11 116

        - 3 947


        Recettes non fiscales

        - 326



        Recettes totales nettes/dépenses nettes

        - 11 442

        - 3 947


        A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne

        1 993



        Montants nets pour le budget général

        - 13 435

        - 3 947

        - 9 488

        Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants




        Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

        - 13 435

        - 3 947


        Budgets annexes




        Contrôle et exploitation aériens

        0

        0

        0

        Publications officielles et information administrative

        0

        0

        0

        Totaux pour les budgets annexes

        0

        0

        0

        Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :




        Contrôle et exploitation aériens




        Publications officielles et information administrative




        Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

        0

        0

        0

        Comptes spéciaux




        Comptes d'affectation spéciale

        - 2 735

        - 2 417

        - 318

        Comptes de concours financiers

        - 252

        - 228

        - 24

        Comptes de commerce (solde)




        Comptes d'opérations monétaires (solde)




        Solde pour les comptes spéciaux



        - 342

        Solde général



        - 9 830

        II. ― Pour 2013 :
        1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

        (En milliards d'euros)

        Besoin de financement

        Amortissement de la dette à long terme

        60,6

        Amortissement de la dette à moyen terme

        46,1

        Amortissement de dettes reprises par l'Etat

        6,1

        Déficit budgétaire

        72,1

        Total

        184,9

        Ressources de financement

        Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique

        168,8

        Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

        7,5

        Variation des dépôts des correspondants

        - 0,7

        Variation du compte de Trésor

        2,0

        Autres ressources de trésorerie

        7,3

        Total

        184,9


        2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
        III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.


      • I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
        II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.


      • Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.


      • I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
        II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
        III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
        IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.

        • I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 125-0 A, Art. 990 I
          -Code de la sécurité sociale
          Art. L136-7
          -Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
          Art. 1

          III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 235 ter du même code, des articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale et des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.

          IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code. Cette taxe ne s'applique pas aux transformations d'engagements déjà exprimés en provision de diversification mentionnées au c du même 2°.

          Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.

          Le taux de cette taxe est de 0,32 %.

          La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur le formulaire utilisé en matière de taxe sur les conventions d'assurance. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

          VI.-A.-Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
          B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.


          Conformément au V de l’article 166 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 dans sa rédaction issue du 1° du V de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, ces dispositions s'appliquent à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2025.

          Conformément à l’article 1 du décret n° 2023-962 du 19 octobre 2023, ces dispositions s'appliquent aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2024.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806

          A créé les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          , Sct. II., Art. 1649 ter,

          II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code monétaire et financier
          Art. L221-15

          II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

          III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code monétaire et financier
          Art. L221-31, Art. L221-32-2


          II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.


        • Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
          Ce rapport s'attache notamment à :
          1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
          2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
          3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665

          II.-Les actes relatifs aux créances de toute nature adressés aux établissements de crédit détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces créances sont notifiés par voie électronique.

          Les actes relatifs aux créances de toute nature adressés à tous autres détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces créances peuvent être notifiés par voie électronique.

          Les établissements de crédit et les tiers saisis tenus à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux pour lesquels cette déclaration est adressée selon des modalités particulières et dont la liste est fixée par décret, mettent en œuvre les conditions nécessaires à la réception de ces actes par voie électronique et les traitent par la même voie.

          Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une amende de 15 € par acte dont la notification par voie électronique n'a pas pu avoir lieu du fait des détenteurs ou débiteurs mentionnés au troisième alinéa du présent II, ou dont le traitement par voie électronique n'a pas été effectué par ces derniers.

          La mise à disposition de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur auprès du tiers déclarant agissant pour le compte du tiers saisi tenu à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale vaut notification auprès de ce dernier.

          Les actes mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent II prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration, ou par l'organisme désigné par décret lorsque le tiers saisi est tenu à la déclaration mentionnée au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.

          Les modalités d'application du présent II sont définies par décret en Conseil d'Etat.

          III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.

          2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.


          Conformément au C du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2024.

        • I. A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis

          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code monétaire et financier
          Art. L214-30, Art. L214-31

          III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.

          B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies

          II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

          III.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1668, Art. 1668 B

          IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 302 bis KH

          XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.

          B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.

          C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.

          D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.

          E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

          XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies

          XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.

          XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :

          -Livre des procédures fiscales
          Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA

          A abrogé les dispositions suivantes :

          -Livre des procédures fiscales
          Art. L172 B
          -Code du cinéma et de l'image animée
          Art. L336-3

          XXII.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code de l'environnement
          Art. L213-11-15, Art. L213-16

          XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.

          Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code des douanes
          Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C
        • I. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.

          II. ― A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          Art. 279-0 bis A

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1609 tertricies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZO, Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis ZM

          II. A modifié les dispositions suivantes :

          -Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964

          Art. 15

          IV. A modifié les dispositions suivantes :

          -Loi du 2 juin 1891
          Art. 7

          III.-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou de toute société contrôlée par lui au sens de l'article L. 233-3 du même code, des paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent et des courses organisées à l'étranger en application du III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964).

          Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales ou de toute société contrôlée par lui, habilité à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses organisées par les sociétés de courses néo-calédoniennes autorisées conformément à l'article 6 de la loi du 2 juin 1891 précitée. Les paris mentionnés au présent III ne peuvent porter que sur les réunions de courses et les courses figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. Les opérations de paris mentionnées au premier alinéa du présent III sont soumises à un prélèvement prévu à l'article 302 bis ZO du code général des impôts.

          V.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies

          A créé les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          Art. 1464 L

          A abrogé les dispôsitions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.

          Art. 1469 A quater

          II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.

          III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

          Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 terdecies

          II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

          III.-Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 terdecies

          II. - Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

          III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

        • I. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1466 F

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1647 C septies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
          -Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
          Art. 130
          -Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
          Art. 24
          -Loi n° 95-115 du 4 février 1995
          Art. 42

          A abrogé les dispositions suivantes :

          Code général des impôts :

          Art. 1383 F, Art. 1466 E

          V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.

          B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.

          VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code du cinéma et de l'image animée

          Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.

          III. A modifié les dispostions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1609 sexdecies B

          IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

          B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.

          V. A modifié les dispositions suivantes :

          -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
          Art. 20

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code du cinéma et de l'image animée
          Art. L115-9
          II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
          II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.

          B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 72 D

          II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 210 F
          II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.
        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 220 sexies

          II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.


        • [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts

          Art. 167 bis

          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code de la sécurité sociale

          Art. L. 136-6

          III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.

          Le II s'applique également aux contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 et qui justifient du respect de la condition prévue au 2 du VII de l'article 167 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date de ce transfert.

          IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

          V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.

          Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.

          Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.

          Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.

        • I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
          -Livre des procédures fiscales
          Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
          -Code de la sécurité sociale
          Art. L136-6

          IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.

          B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.

          Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.

        • I.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :

          -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
          Art. 78

          I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.


          II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
          Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24

          III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.


          IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
          Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465


          VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980

          Art. 32, Art. 11

          IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.

          VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.

          VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.

          VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.

          2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.

          3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1042 A


          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des collectivités territoriales
          Art. L2113-5
          III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.
        • I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.

          Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.

          II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :


          GROUPES

          de produits


          ASSIETTE

          (en pourcentage du prix

          de vente en détail

          en France continentale

          ou de la moyenne pondérée

          des prix homologués

          en France continentale)


          TAUX

          (en %)


          Cigarettes

          100

          50

          Cigares et cigarillos

          100

          27,57

          Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes

          100

          58,57

          Autres tabacs à fumer

          100

          52,42

          Tabacs à priser

          100

          45,57

          Tabacs à mâcher

          100

          32,1

          Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.

          Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.

          III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

          1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;

          2° Gazole : 34 € par hectolitre ;

          3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.

          Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :

          a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;

          b) Un usage autre que carburant ou combustible.

          Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.

          IV.-A modifié les dispositions suivantes :

          -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
          Art. 45

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 231 ter
          II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 1387 A
          II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.
        • I. A créé les dispositions suivantes :

          Art. 1388 quinquies A

          II.-A modifié les dispositions suivantes :

          LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009

          Art. 101

          III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :

          1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;

          2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 1522 bis
          II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

        • I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
          Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
          La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
          Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
          II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.


        • Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
          Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.


        • Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.

        • I. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date de publication du décret d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.

          2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.

          3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.

          Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.

          Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.


          CATÉGORIE

          SOMME

          forfaitaire

          (en millions

          d'euros)


          FOURCHETTE

          du coefficient

          multiplicateur


          Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

          1

          1 ― 3

          Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

          1

          1 ― 3

          Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

          1

          1 ― 3

          Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

          1

          1 ― 3

          Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :


          CATÉGORIE

          COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

          Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

          1,4

          Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

          1,72

          Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

          1,72

          Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

          1,38

          4. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

          5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.

          II.-A créé les dispositions suivantes :

          -Code de l'environnement
          Art. L542-12-3


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code de l'énergie
          Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
          II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

          III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.

        • A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
          -Code du travail
          Art. L6241-1

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 ter A

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 ter D

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 ter E

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1678 quinquies

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Sct. II : Taxe d'apprentissage
          III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

          VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

          IX. A modifié les dispositions suivantes :

          Loi 2011-900 du 29 juillet 2011

          Art. 23


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :
          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 234
          II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.



        • [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]


        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 575 A

          II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des impôts, CGI.
          Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies

          II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.

          III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.

          IV. - En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.

          V. - Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques en fibre optique avec terminaison en câble coaxial prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.

          Ces pourcentages sont ainsi fixés :


          RÉGION

          POURCENTAGE

          Alsace

          2,5610

          Aquitaine

          5,4759

          Auvergne

          2,4053

          Basse-Normandie

          2,6360

          Bourgogne

          2,8232

          Bretagne

          5,4149

          Centre

          4,1496

          Champagne-Ardenne

          2,1207

          Corse

          0,6704

          Franche-Comté

          1,8287

          Guadeloupe

          0,6474

          Guyane

          0,2209

          Haute-Normandie

          2,7543

          Ile-de-France

          15,8922

          La Réunion

          0,8937

          Languedoc-Roussillon

          4,0063

          Limousin

          1,2997

          Lorraine

          3,4143

          Martinique

          0,6599

          Mayotte

          0,0801

          Midi-Pyrénées

          5,0571

          Nord - Pas-de-Calais

          5,2137

          Pays de la Loire

          5,4660

          Picardie

          2,9102

          Poitou-Charentes

          2,9997

          Provence-Alpes-Côte d'Azur

          8,3201

          Rhône-Alpes

          10,0787

        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Livre des procédures fiscales
          Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289

          II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.

        • I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

          II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.

          Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :

          1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;

          2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.

          Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.

          B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.

          III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.

          IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.

          La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.

          B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :

          1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;

          2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;

          3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;

          4° Les dépendances isolées.

          Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.

          V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.

          Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.

          VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.

          B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.

          Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :

          a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;

          b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

          2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.

          A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.

          VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.

          VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.

          A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.

          IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
          A modifié les dispositions suivantes :

          X.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Code général des impôts, CGI.
          Art. 1729 C


        • Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.

        • I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.

          II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.

          Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du même code, dans sa rédaction résultant de la même ordonnance, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 300 millions d'euros en principal.

          III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
          1° L'association transmet annuellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;

          2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;

          3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;

          4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;

          5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;

          IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.


        • I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
          II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.


        • I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
          II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
          III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.


        • I. - A créé les dispositions suivantes :

          - Code général des collectivités territoriales
          Art. L2513-7

          A modifié les dispositions suivantes :

          - Code général des collectivités territoriales
          Art. L2513-3

          II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.



        • I. - A modifié les dispositions suivantes :

          - Code des pensions civiles et militaires de retraite
          Art. L5



          II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.


        • I.-A modifié les dispositions suivantes :

          -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
          Art. 2

          A modifié les dispositions suivantes :

          -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
          Art. 2, Art. 5

          II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.

          III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]



        • A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
          Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
          Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.


        • I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
          1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
          2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
          Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
          Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
          II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
          Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
          Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
          Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
          III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.


        • La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.


        • Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.


      • ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
        ÉTAT A
        (Art. 3 de la loi)
        Voies et moyens pour 2013 révisés
        I. ― BUDGET GÉNÉRAL

        (En milliers d'euros)





        NUMÉRO
        de ligne

        INTITULÉ DE LA RECETTE

        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013


        1. Recettes fiscales



        11. Impôt sur le revenu

        ― 2 886 650

        1101

        Impôt sur le revenu

        ― 2 886 650


        12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

        ― 118 022

        1201

        Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

        ― 118 022


        13. Impôt sur les sociétés

        ― 6 003 000

        1301

        Impôt sur les sociétés

        ― 6 119 000

        1302

        Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

        116 000


        14. Autres impôts directs et taxes assimilées

        1 470 301

        1401

        Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

        ― 59 450

        1402

        Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

        1 130 468

        1404

        Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)

        470 000

        1405

        Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices

        1 000

        1406

        Impôt de solidarité sur la fortune

        214 328

        1407

        Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

        76 000

        1410

        Cotisation minimale de taxe professionnelle

        30 000

        1411

        Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

        6 410

        1412

        Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

        6 780

        1413

        Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

        ― 440

        1416

        Taxe sur les surfaces commerciales

        8 000

        1421

        Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

        6 008

        1497

        Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

        185

        1498

        Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

        ― 10 000

        1499

        Recettes diverses

        ― 408 988


        15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

        ― 31 069

        1501

        Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

        ― 31 069


        16. Taxe sur la valeur ajoutée

        ― 10 102 752

        1601

        Taxe sur la valeur ajoutée

        ― 10 102 752


        17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

        ― 1 662 781

        1701

        Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

        ― 266 503

        1702

        Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

        ― 47 394

        1703

        Mutations à titre onéreux de meubles corporels

        721

        1704

        Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

        9 622

        1705

        Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

        ― 424 808

        1706

        Mutations à titre gratuit par décès

        29 027

        1707

        Contribution de sécurité immobilière

        ― 100 000

        1711

        Autres conventions et actes civils

        ― 51 798

        1713

        Taxe de publicité foncière

        ― 72 898

        1714

        Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

        31 040

        1716

        Recettes diverses et pénalités

        16 867

        1721

        Timbre unique

        40 819

        1753

        Autres taxes intérieures

        ― 6 294

        1754

        Autres droits et recettes accessoires

        ― 3 000

        1755

        Amendes et confiscations

        40 692

        1756

        Taxe générale sur les activités polluantes

        72 598

        1758

        Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

        ― 1 000

        1768

        Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

        ― 4 000

        1769

        Autres droits et recettes à différents titres

        3 444

        1773

        Taxe sur les achats de viande

        1 034

        1774

        Taxe spéciale sur la publicité télévisée

        ― 3 339

        1776

        Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

        ― 3 073

        1777

        Taxe sur certaines dépenses de publicité

        ― 842

        1781

        Taxe sur les installations nucléaires de base

        171

        1782

        Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

        ― 3 179

        1785

        Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)

        2 500

        1786

        Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

        ― 23 000

        1787

        Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

        ― 36 000

        1788

        Prélèvement sur les paris sportifs

        15 000

        1789

        Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

        ― 13 000

        1790

        Redevance sur les paris hippiques en ligne

        ― 1 000

        1797

        Taxe sur les transactions financières

        ― 850 000

        1798

        Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

        4 110

        1799

        Autres taxes

        ― 19 298


        2. Recettes non fiscales



        21. Dividendes et recettes assimilées

        ― 620 204

        2110

        Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

        ― 782 000

        2111

        Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

        142 000

        2116

        Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

        19 796


        22. Produits du domaine de l'Etat

        ― 54 500

        2201

        Revenus du domaine public non militaire

        10 000

        2202

        Autres revenus du domaine public

        ― 55 000

        2203

        Revenus du domaine privé

        ― 10 000

        2211

        Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

        500


        23. Produits de la vente de biens et services

        ― 84 200

        2301

        Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

        ― 44 600

        2303

        Autres frais d'assiette et de recouvrement

        ― 10 000

        2304

        Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

        ― 11 600

        2399

        Autres recettes diverses

        ― 18 000


        24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

        ― 42 588

        2401

        Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

        ― 80 088

        2402

        Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social

        ― 500

        2409

        Intérêts des autres prêts et avances

        48 000

        2411

        Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

        ― 3 000

        2412

        Autres avances remboursables sous conditions

        3 000

        2499

        Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées

        ― 10 000


        25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

        ― 225 041

        2501

        Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

        ― 3 941

        2504

        Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor

        ― 6 000

        2505

        Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

        ― 160 100

        2510

        Frais de poursuite

        ― 56 000

        2512

        Intérêts moratoires

        1 000


        26. Divers

        700 952

        2601

        Reversements de Natixis

        ― 50 000

        2602

        Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

        400 000

        2604

        Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

        ― 32 800

        2611

        Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

        10 000

        2613

        Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

        40 752

        2614

        Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

        12 000

        2616

        Frais d'inscription

        2 000

        2617

        Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

        1 000

        2618

        Remboursement des frais de scolarité et accessoires

        3 000

        2620

        Récupération d'indus

        ― 10 000

        2621

        Recouvrements après admission en non-valeur

        ― 45 000

        2622

        Divers versements de l'Union européenne

        20 000

        2623

        Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

        ― 10 000

        2697

        Recettes accidentelles

        10 000

        2698

        Produits divers

        10 000

        2699

        Autres produits divers

        340 000


        3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat



        31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

        ― 51 546

        3103

        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

        666

        3104

        Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

        ― 26 622

        3107

        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

        6 492

        3117

        Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles

        ― 5 000

        3120

        Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle

        80 318

        3122

        Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

        ― 104 266

        3123

        Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale

        26 450

        3124

        Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle

        ― 30 114

        3126

        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle

        530


        32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

        2 044 526

        3201

        Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

        2 044 526


        II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

        (En milliers d'euros)



        NUMÉRO
        de ligne

        INTITULÉ DE LA RECETTE

        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013


        1. Recettes fiscales

        ― 19 333 973

        11

        Impôt sur le revenu

        ― 2 886 650

        12

        Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

        ― 118 022

        13

        Impôt sur les sociétés

        ― 6 003 000

        14

        Autres impôts directs et taxes assimilées

        1 470 301

        15

        Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

        ― 31 069

        16

        Taxe sur la valeur ajoutée

        ― 10 102 752

        17

        Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

        ― 1 662 781


        2. Recettes non fiscales

        ― 325 581

        21

        Dividendes et recettes assimilées

        ― 620 204

        22

        Produits du domaine de l'Etat

        ― 54 500

        23

        Produits de la vente de biens et services

        ― 84 200

        24

        Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

        ― 42 588

        25

        Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

        ― 225 041

        26

        Divers

        700 952


        3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

        1 992 980

        31

        Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

        ― 51 546

        32

        Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

        2 044 526


        Total des recettes, nettes des prélèvements

        ― 21 652 534


        III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

        (En euros)



        NUMÉRO
        de ligne

        DÉSIGNATION DES RECETTES

        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013


        Participations financières de l'Etat

        ― 1 900 000 000

        01

        Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement

        ― 2 100 000 000

        06

        Versement du budget général

        200 000 000


        Pensions

        ― 834 666 654


        Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

        ― 845 037 588

        01

        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

        ― 3 515 000

        06

        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

        ― 34 800 000

        08

        Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

        ― 1 500 000

        09

        Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études

        ― 1 400 000

        12

        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

        3 400 000

        14

        Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes

        ― 1 285 000

        21

        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)

        ― 1 141 896 962

        23

        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

        134 000 000

        26

        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom

        49 200 000

        28

        Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

        4 000 000

        32

        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste

        90 500 000

        33

        Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité

        ― 2 700 000

        34

        Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes

        ― 16 000 000

        41

        Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

        11 000 000

        48

        Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

        100 000

        49

        Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études

        600 000

        51

        Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension

        47 800 000

        53

        Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension

        230 000

        58

        Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC

        ― 200 000

        61

        Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

        22 197 466

        63

        Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils

        208 187

        67

        Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils

        ― 4 976 279


        Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

        30 200 083

        71

        Cotisations salariales et patronales

        23 050 536

        72

        Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires

        ― 4 000 000

        73

        Compensations inter-régimes généralisée et spécifique

        12 293 477

        74

        Recettes diverses

        ― 2 200 866

        75

        Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives

        1 056 936


        Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

        ― 19 829 149

        81

        Financement de la retraite du combattant : participation du budget général

        11 330 000

        82

        Financement de la retraite du combattant : autres moyens

        270 000

        83

        Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général

        ― 37

        85

        Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général

        37

        87

        Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général

        ― 31 164 000

        88

        Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens

        664 000

        89

        Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

        ― 911 000

        90

        Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens

        11 000

        92

        Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général

        3 943

        93

        Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général

        76 908

        94

        Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général

        ― 110 000


        Total

        ― 2 734 666 654


        IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

        (En euros)



        NUMÉRO
        de ligne

        DÉSIGNATION DES RECETTES

        RÉVISION
        des évaluations
        pour 2013


        Avances aux collectivités territoriales

        ― 252 000 000


        Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
        départements, communes, établissements et divers organismes

        ― 252 000 000

        05

        Recettes

        ― 252 000 000


        Total

        ― 252 000 000


        ÉTAT B
        (Art. 4 de la loi)
        Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
        par mission et programmes, au titre du budget général
        BUDGET GÉNÉRAL

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes

        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées

        CRÉDITS
        de paiement
        annulés

        Action extérieure de l'Etat



        137 738 185

        137 140 873

        Action de la France en Europe et dans le monde



        93 003 223

        92 398 196

        Diplomatie culturelle et d'influence



        33 468 633

        33 468 633

        Français à l'étranger et affaires consulaires



        11 266 329

        11 274 044

        Administration générale et territoriale de l'Etat

        40 000

        40 000

        16 620 015

        16 620 015

        Administration territoriale



        14 172 339

        14 172 339

        Dont titre 2



        14 172 339

        14 172 339

        Vie politique, cultuelle et associative

        40 000

        40 000

        9 336

        9 336

        Dont titre 2



        9 336

        9 336

        Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur



        2 438 340

        2 438 340

        Dont titre 2



        2 438 340

        2 438 340

        Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

        3 385 122


        44 999 933

        75 516 403

        Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

        3 385 122



        21 240 749

        Forêt



        20 005 282

        21 485 695

        Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation



        22 333 183

        22 333 183

        Dont titre 2



        2 447 491

        2 447 491

        Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture



        2 661 468

        10 456 776

        Dont titre 2



        2 661 468

        2 661 468

        Aide publique au développement



        148 512 202

        154 107 746

        Aide économique et financière au développement



        57 017 203

        69 033 940

        Solidarité à l'égard des pays en développement



        91 494 999

        85 073 806

        Dont titre 2



        636 052

        636 052

        Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation



        43 304 400

        45 270 918

        Liens entre la Nation et son armée



        881 129

        881 129

        Dont titre 2



        483 787

        483 787

        Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant



        35 950 763

        37 899 281

        Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale



        6 472 508

        6 490 508

        Dont titre 2



        3 036

        3 036

        Conseil et contrôle de l'Etat



        7 618 246

        5 218 246

        Conseil d'Etat et autres juridictions administratives



        5 616 953

        3 216 953

        Dont titre 2



        2 496 953

        2 496 953

        Conseil économique, social et environnemental



        252 232

        252 232

        Dont titre 2



        82 232

        82 232

        Cour des comptes et autres juridictions financières



        1 576 684

        1 576 684

        Dont titre 2



        1 376 684

        1 376 684

        Haut Conseil des finances publiques



        172 377

        172 377

        Dont titre 2



        2 377

        2 377

        Culture



        49 837 706

        85 530 305

        Patrimoines



        13 903 000

        42 723 000

        Création



        6 594 543

        11 502 142

        Transmission des savoirs et démocratisation de la culture



        29 340 163

        31 305 163

        Dont titre 2



        5 979 663

        5 979 663

        Défense



        1 548 550 380

        276 484 575

        Environnement et prospective de la politique de défense



        42 010 763

        1 663 763

        Dont titre 2



        1 663 763

        1 663 763

        Soutien de la politique de la défense



        103 540 019

        3 540 019

        Dont titre 2



        3 540 019

        3 540 019

        Equipement des forces



        1 402 999 598

        271 280 793

        Direction de l'action du Gouvernement



        106 563 139

        47 484 611

        Coordination du travail gouvernemental



        31 303 107

        31 614 303

        Dont titre 2



        785 605

        785 605

        Protection des droits et libertés



        2 782 554

        3 467 030

        Dont titre 2



        108 461

        108 461

        Moyens mutualisés des administrations déconcentrées



        72 477 478

        12 403 278

        Dont titre 2



        788 123

        788 123

        Ecologie, développement et aménagement durables

        22 500

        22 500

        230 947 818

        230 947 818

        Infrastructures et services de transports



        230 718 318

        230 718 318

        Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

        1 000

        1 000



        Paysages, eau et biodiversité

        16 500

        16 500



        Prévention des risques



        229 500

        229 500

        Dont titre 2



        229 500

        229 500

        Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

        5 000

        5 000



        Economie

        293 742 000

        293 242 000

        29 107 236

        27 376 097

        Développement des entreprises et du tourisme

        293 742 000

        293 242 000

        3 356 430

        3 356 430

        Dont titre 2



        3 356 430

        3 356 430

        Statistiques et études économiques



        9 847 389

        8 174 025

        Dont titre 2



        3 190 544

        3 190 544

        Stratégie économique et fiscale



        15 903 417

        15 845 642

        Dont titre 2



        789 139

        789 139

        Egalité des territoires, logement et ville

        268 250 533

        268 250 533

        49 995 445

        78 383 843

        Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables



        12 000

        12 000

        Aide à l'accès au logement

        268 250 533

        268 250 533



        Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat



        27 510 863

        53 604 323

        Politique de la ville



        22 471 582

        24 766 520

        Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville



        1 000

        1 000

        Engagements financiers de l'Etat



        2 082 230 285

        2 082 230 285

        Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)



        1 932 000 000

        1 932 000 000

        Epargne



        148 414 347

        148 414 347

        Majoration de rentes



        1 815 938

        1 815 938

        Enseignement scolaire

        21 700

        21 700

        458 903 422

        458 903 422

        Enseignement scolaire public du premier degré



        123 584 555

        123 584 555

        Dont titre 2



        123 584 555

        123 584 555

        Enseignement scolaire public du second degré



        300 292 290

        300 292 290

        Dont titre 2



        300 292 290

        300 292 290

        Vie de l'élève

        5 200

        5 200

        15 198 729

        15 198 729

        Dont titre 2



        15 198 729

        15 198 729

        Enseignement privé du premier et du second degrés



        959 319

        959 319

        Dont titre 2



        958 319

        958 319

        Soutien de la politique de l'éducation nationale

        16 500

        16 500

        12 428 508

        12 428 508

        Dont titre 2



        12 428 508

        12 428 508

        Enseignement technique agricole



        6 440 021

        6 440 021

        Dont titre 2



        6 440 021

        6 440 021

        Gestion des finances publiques et des ressources humaines



        217 493 355

        219 493 355

        Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local



        110 174 116

        110 174 116

        Dont titre 2



        68 174 116

        68 174 116

        Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat



        10 410 015

        10 410 015

        Dont titre 2



        410 015

        410 015

        Conduite et pilotage des politiques économique et financière



        14 970 402

        16 970 402

        Dont titre 2



        2 970 402

        2 970 402

        Facilitation et sécurisation des échanges



        16 231 022

        16 231 022

        Dont titre 2



        10 531 022

        10 531 022

        Entretien des bâtiments de l'Etat



        44 707 800

        44 707 800

        Fonction publique



        21 000 000

        21 000 000

        Immigration, asile et intégration

        3 000

        3 000

        5 528 158

        5 739 835

        Immigration et asile

        3 000

        3 000



        Intégration et accès à la nationalité française



        5 528 158

        5 739 835

        Justice



        88 390 177

        111 220 177

        Justice judiciaire



        23 519 470

        23 519 470

        Dont titre 2



        19 519 470

        19 519 470

        Administration pénitentiaire



        40 809 612

        57 539 612

        Dont titre 2



        8 329 612

        8 329 612

        Protection judiciaire de la jeunesse



        21 948 418

        27 798 418

        Dont titre 2



        3 298 418

        3 298 418

        Accès au droit et à la justice



        1 990 000

        1 990 000

        Conduite et pilotage de la politique de la justice



        113 179

        363 179

        Dont titre 2



        113 179

        113 179

        Conseil supérieur de la magistrature



        9 498

        9 498

        Dont titre 2



        9 498

        9 498

        Médias, livre et industries culturelles



        27 454 000

        27 454 000

        Presse



        11 080 000

        11 080 000

        Livre et industries culturelles



        8 580 000

        8 580 000

        Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique



        7 094 000

        7 094 000

        Action audiovisuelle extérieure



        700 000

        700 000

        Outre-mer

        41 270 213

        47 492 917

        31 759 874

        19 559

        Emploi outre-mer

        41 270 213

        27 392 917

        19 559

        19 559

        Dont titre 2



        19 559

        19 559

        Conditions de vie outre-mer


        20 100 000

        31 740 315


        Politique des territoires



        14 308 977

        20 012 813

        Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire



        10 827 423

        16 537 800

        Dont titre 2



        37 800

        37 800

        Interventions territoriales de l'Etat



        3 481 554

        3 475 013

        Pouvoirs publics



        2 250 000

        2 250 000

        Présidence de la République



        2 250 000

        2 250 000

        Recherche et enseignement supérieur



        625 596 223

        213 805 672

        Formations supérieures et recherche universitaire



        347 608 545

        25 629 361

        Dont titre 2



        5 646 361

        5 646 361

        Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires



        147 516 023

        37 000 000

        Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources



        8 344 401

        8 344 401

        Recherche spatiale



        14 869 989

        14 869 989

        Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables



        68 541 005

        66 261 005

        Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle



        16 912 094

        39 716 750

        Dont titre 2



        866 016

        866 016

        Recherche duale (civile et militaire)



        15 758 017

        15 758 017

        Recherche culturelle et culture scientifique



        4 126 730

        4 306 730

        Enseignement supérieur et recherche agricoles



        1 919 419

        1 919 419

        Dont titre 2



        1 919 419

        1 919 419

        Régimes sociaux et de retraite



        49 367 687

        49 367 687

        Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres



        19 966 788

        19 966 788

        Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers



        29 400 899

        29 400 899

        Relations avec les collectivités territoriales

        486 469

        486 469

        13 438 291

        48 938 291

        Concours financiers aux communes et groupements de communes



        70 865

        39 570 865

        Concours financiers aux départements



        12 645 449

        8 645 449

        Concours financiers aux régions

        486 469

        486 469



        Concours spécifiques et administration



        721 977

        721 977

        Remboursements et dégrèvements

        958 774 000

        958 774 000

        9 176 066 000

        9 176 066 000

        Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)



        9 176 066 000

        9 176 066 000

        Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

        958 774 000

        958 774 000



        Santé

        156 000 000

        156 000 000

        65 169 445

        65 169 445

        Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins



        65 169 445

        65 169 445

        Protection maladie

        156 000 000

        156 000 000



        Sécurité



        147 118 248

        157 047 435

        Police nationale



        129 833 174

        124 403 430

        Dont titre 2



        85 205 582

        85 205 582

        Gendarmerie nationale



        8 915 440

        24 274 371

        Dont titre 2



        1 342 127

        1 342 127

        Sécurité et éducation routières



        8 369 634

        8 369 634

        Sécurité civile



        18 309 915

        20 179 994

        Intervention des services opérationnels



        7 965 002

        8 357 790

        Coordination des moyens de secours



        10 344 913

        11 822 204

        Solidarité, insertion et égalité des chances

        25 078 500

        25 078 500

        23 022 387

        16 320 404

        Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

        54 500

        54 500



        Actions en faveur des familles vulnérables



        6 760

        6 760

        Handicap et dépendance

        25 024 000

        25 024 000



        Egalité entre les femmes et les hommes



        1 385 263

        1 385 263

        Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative



        21 630 364

        14 928 381

        Dont titre 2



        6 187 381

        6 187 381

        Sport, jeunesse et vie associative

        151 500

        151 500

        10 414 647

        3 678 234

        Sport



        10 414 647

        3 678 234

        Jeunesse et vie associative

        151 500

        151 500



        Travail et emploi

        36 000

        36 000

        55 533 777

        55 533 777

        Accès et retour à l'emploi

        36 000

        36 000



        Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi



        50 000 000

        50 000 000

        Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail



        5 533 777

        5 533 777

        Dont titre 2



        5 533 777

        5 533 777

        Totaux

        1 747 261 537

        1 749 599 119

        15 526 149 573

        13 913 511 835


        ÉTAT C
        (Art. 5 de la loi)
        Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
        par mission et programme, au titre des budgets annexes
        BUDGETS ANNEXES

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes

        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées

        CRÉDITS
        de paiement
        annulés

        Contrôle et exploitation aériens

        6 368 764




        Navigation aérienne

        6 368 764




        Total

        6 368 764





        ÉTAT D
        (Art. 6 de la loi)
        Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
        par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
        I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes

        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées

        CRÉDITS
        de paiement
        annulés

        Contrôle de la circulation et du stationnement routiers



        3 800 000

        3 800 000

        Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers



        3 800 000

        3 800 000

        Participation de la France au désendettement de la Grèce

        406 600 000




        Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs

        406 600 000




        Participations financières de l'Etat

        2 100 000 000

        2 100 000 000

        4 000 000 000

        4 000 000 000

        Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

        2 100 000 000

        2 100 000 000



        Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat



        4 000 000 000

        4 000 000 000

        Pensions



        513 000 000

        513 000 000

        Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité



        473 000 000

        473 000 000

        Dont titre 2



        473 000 000

        473 000 000

        Ouvriers des établissements industriels de l'Etat



        20 000 000

        20 000 000

        Dont titre 2



        20 000 000

        20 000 000

        Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions



        20 000 000

        20 000 000

        Dont titre 2



        900 000

        900 000

        Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

        10 000 000




        Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

        10 000 000




        Totaux

        2 516 600 000

        2 100 000 000

        4 516 800 000

        4 516 800 000


        II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

        (En euros)



        MISSION/PROGRAMME

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        supplémentaires
        ouvertes

        CRÉDITS
        de paiement
        supplémentaires
        ouverts

        AUTORISATIONS
        d'engagement
        annulées

        CRÉDITS
        de paiement
        annulés

        Avances à divers services de l'Etat
        ou organismes gérant des services publics



        200 000 000

        200 000 000

        Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics



        200 000 000

        200 000 000

        Avances à l'audiovisuel public

        7 249 100

        7 249 100

        7 249 100

        7 249 100

        France Télévisions

        7 249 100

        7 249 100



        ARTE France



        234 830

        234 830

        Radio France



        6 381 250

        6 381 250

        Institut national de l'audiovisuel



        633 020

        633 020

        Avances aux collectivités territoriales

        41 900 001

        41 900 001

        87 000 000

        87 000 000

        Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

        41 900 001

        41 900 001



        Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes



        87 000 000

        87 000 000

        Prêts à des Etats étrangers

        17 000 000

        17 000 000



        Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

        17 000 000

        17 000 000



        Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

        70 000 000




        Prêts pour le développement économique et social

        70 000 000




        Totaux

        136 149 101

        66 149 101

        294 249 100

        294 249 100




    • A N N E X E
      TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004


      NOMENCLATURE COMBINÉE
      (
      annexe au règlement n° 2658/87 modifié)

      DÉSIGNATION
      des marchandises

      OCTROI
      de mer

      OCTROI
      de mer régional

      SECTION I

      ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

       


      CHAPITRE 1

      ANIMAUX VIVANTS

       


      0101

      Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants

       

       

       

      -Chevaux

       

       

      01012100

      --reproducteurs de race pure

      12,5

      2,5

      010129

      --autres

       

       

      01012910

      ---destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01012990

      ---autres

      12,5

      2,5

      01013000

      -Anes

      12,5

      2,5

      01019000

      -autres

      12,5

      2,5

      0102

      Animaux vivants de l'espèce bovine

       

       

       

      -Bovins domestiques

       

       

      010221

      --reproducteurs de race pure

       

       

      01022110

      ---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

      2,5

      2,5

      01022130

      ---Vaches

      2,5

      2,5

      01022190

      ---autres

      2,5

      2,5

      010229

      --autres

       

       

      01022905

      ---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      01022910

      ----d'un poids n'excédant pas 80 kg

      12,5

      2,5

       

      ----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg

       

       

      01022921

      -----destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022929

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg

       

       

      01022941

      -----destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022949

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----d'un poids excédant 300 kg

       

       

       

      -----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)

       

       

      01022951

      ------destinées à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022959

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      -----Vaches

       

       

      01022961

      ------destinées à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022969

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      01022991

      ------destinés à la boucherie

      12,5

      2,5

      01022999

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      -Buffles

       

       

      01023100

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

      010239

      --autres

       

       

      01023910

      ---des espèces domestiques

      12,5

      2,5

      01023990

      ---autres

      2,5

      2,5

      010290

      -autres

       

       

      01029020

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      01029091

      ---des espèces domestiques

      12,5

      2,5

      01029099

      ---autres

      2,5

      2,5

      0103

      Animaux vivants de l'espèce porcine

       

       

      01031000

      -reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      010391

      --d'un poids inférieur à 50 kg

       

       

      01039110

      ---des espèces domestiques

      12,5

      2,5

      01039190

      ---autres

      12,5

      2,5

      010392

      --d'un poids égal ou supérieur à 50 kg

       

       

       

      ---des espèces domestiques

       

       

      01039211

      ----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg

      12,5

      2,5

      01039219

      ----autres

      12,5

      2,5

      01039290

      ---autres

      12,5

      2,5

      0104

      Animaux vivants des espèces ovine ou caprine

       

       

      010410

      -de l'espèce ovine

       

       

      01041010

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      01041030

      ---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)

      12,5

      2,5

      01041080

      ---autres

      12,5

      2,5

      010420

      -de l'espèce caprine

       

       

      01042010

      --reproducteurs de race pure

      2,5

      2,5

      01042090

      --autres

      2,5

      2,5

      0105

      Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

       

       

       

      -d'un poids n'excédant pas 185 g

       

       

      010511

      --Coqs et poules

       

       

       

      ---Poussins femelles de sélection et de multiplication

       

       

      01051111

      ----de race de ponte

      0

      2

      01051119

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      01051191

      ----de race de ponte

      0

      2

      01051199

      ----autres

      2,5

      2,5

      01051200

      --Dindes et dindons

      12,5

      2,5

      01051300

      --Canards

      2,5

      2,5

      01051400

      --Oies

      2,5

      2,5

      01051500

      --Pintades

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      01059400

      --Coqs et poules

      12,5

      2,5

      010599

      --autres

       

       

      01059910

      ---Canards

      12,5

      2,5

      01059920

      ---Oies

      12,5

      2,5

      01059930

      ---Dindes et dindons

      12,5

      2,5

      01059950

      ---Pintades

      12,5

      2,5

      0106

      Autres animaux vivants

       

       

       

      -Mammifères

       

       

      01061100

      --Primates

      12,5

      2,5

      01061200

      --Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

      12,5

      2,5

      01061300

      --Chameaux et autres camélidés (Camelidés)

      12,5

      2,5

      010614

      --Lapins et lièvres

       

       

      01061410

      ---Lapins domestiques

      12,5

      2,5

      01061490

      ---autres

      12,5

      2,5

      01061900

      --autres

      12,5

      2,5

      01062000

      -Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

      12,5

      2,5

       

      -Oiseaux

       

       

      01063100

      --Oiseaux de proie

      12,5

      2,5

      01063200

      --Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)

      12,5

      2,5

      01063300

      --Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).

      12,5

      2,5

      010639

      --autres

       

       

      01063910

      ---Pigeons

      12,5

      2,5

      01063980

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Insectes

       

       

      01064100

      --Abeilles

      12,5

      2,5

      01064900

      --Autres

      12,5

      2,5

      01069000

      -autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 2

      VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

       

       

      0201

      Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

       

       

      02011000

      -en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020120

      -autres morceaux non désossés

       

       

      02012020

      --Quartiers dits « compensés »

      5,5

      2,5

      02012030

      --Quartiers avant attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02012050

      --Quartiers arrière attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02012090

      --autres

      5,5

      2,5

      02013000

      -désossées

      5,5

      2,5

      0202

      Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées

       

       

      02021000

      -en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020220

      -autres morceaux non désossés

       

       

      02022010

      --Quartiers dits « compensés »

      5,5

      2,5

      02022030

      --Quartiers avant attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02022050

      --Quartiers arrière attenants ou séparés

      5,5

      2,5

      02022090

      --autres

      5,5

      2,5

      020230

      -désossées

       

       

      02023010

      --Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau

      5,5

      2,5

      02023050

      --Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »

      5,5

      2,5

      02023090

      --autres

      5,5

      2,5

      0203

      Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

       

       

       

      -fraîches ou réfrigérées

       

       

      020311

      --en carcasses ou demi-carcasses

       

       

      02031110

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

      5,5

      2,5

      02031190

      ---autres

      5,5

      2,5

      020312

      --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02031211

      ----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02031219

      ----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

      02031290

      ---autres

      5,5

      2,5

      020319

      --autres

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02031911

      ----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02031913

      ----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

      02031915

      ----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      02031955

      -----désossées

      5,5

      2,5

      02031959

      -----autres

      5,5

      2,5

      02031990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -congelées

       

       

      020321

      --en carcasses ou demi-carcasses

       

       

      02032110

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

      5,5

      2,5

      02032190

      ---autres

      5,5

      2,5

      020322

      --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02032211

      ----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02032219

      ----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

      02032290

      ---autres

      5,5

      2,5

      020329

      --autres

       

       

       

      ---des animaux de l'espèce porcine domestique

       

       

      02032911

      ----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02032913

      ----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

      02032915

      ----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      02032955

      -----désossées

      5,5

      2,5

      02032959

      -----autres

      5,5

      2,5

      02032990

      ---autres

      5,5

      2,5

      0204

      Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

       

       

      02041000

      -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées

      5,5

      2,5

       

      -autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

       

       

      02042100

      --en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020422

      --en autres morceaux non désossés

       

       

      02042210

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02042230

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02042250

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

      02042290

      ---autres

      5,5

      2,5

      02042300

      --désossées

      5,5

      2,5

      02043000

      -Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées

      5,5

      2,5

       

      -autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées

       

       

      02044100

      --en carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      020442

      --en autres morceaux non désossés

       

       

      02044210

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02044230

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02044250

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

      02044290

      ---autres

      5,5

      2,5

      020443

      --désossées

       

       

      02044310

      ---d'agneau

      5,5

      2,5

      02044390

      ---autres

      5,5

      2,5

      020450

      -Viandes des animaux de l'espèce caprine

       

       

       

      --fraîches ou réfrigérées

       

       

      02045011

      ---Carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      02045013

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02045015

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02045019

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02045031

      ----Morceaux non désossés

      5,5

      2,5

      02045039

      ----Morceaux désossés

      5,5

      2,5

       

      --congelées

       

       

      02045051

      ---Carcasses ou demi-carcasses

      5,5

      2,5

      02045053

      ---Casque ou demi-casque

      5,5

      2,5

      02045055

      ---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle

      5,5

      2,5

      02045059

      ---Culotte ou demi-culotte

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02045071

      ----Morceaux non désossés

      5,5

      2,5

      02045079

      ----Morceaux désossés

      5,5

      2,5

      020500

      Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

       

       

      02050020

      -fraîches ou réfrigérées

      5,5

      2,5

      02050080

      -congelées

      5,5

      2,5

      0206

      Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

       

       

      020610

      -de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés

       

       

      02061010

      --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      02061095

      ---Onglets et hampes

      5,5

      2,5

      02061098

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -de l'espèce bovine, congelés

       

       

      02062100

      --Langues

      5,5

      2,5

      02062200

      --Foies

      5,5

      2,5

      020629

      --autres

       

       

      02062910

      ---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02062991

      ----Onglets et hampes

      5,5

      2,5

      02062999

      ----autres

      5,5

      2,5

      02063000

      -de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés

      5,5

      2,5

       

      -de l'espèce porcine, congelés

       

       

      02064100

      --Foies

      5,5

      2,5

      02064900

      --autres

      5,5

      2,5

      020680

      -autres, frais ou réfrigérés

       

       

      02068010

      --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      02068091

      ---des espèces chevaline, asine ou mulassière

      5,5

      2,5

      02068099

      ---des espèces ovine ou caprine

      5,5

      2,5

      020690

      -autres, congelés

       

       

      02069010

      --destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      02069091

      ---des espèces chevaline, asine ou mulassière

      5,5

      2,5

      02069099

      ---des espèces ovine ou caprine

      5,5

      2,5

      0207

      Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105

       

       

       

      -de coqs et de poules

       

       

      020711

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02071110

      ---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »

      5,5

      2,5

      02071130

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

      5,5

      2,5

      02071190

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

      5,5

      2,5

      020712

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02071210

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »

      5,5

      2,5

      02071290

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés

      5,5

      2,5

      020713

      --Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02071310

      ----désossés

      5,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02071320

      -----Demis ou quarts

      5,5

      2,5

      02071330

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      5,5

      2,5

      02071340

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      5,5

      2,5

      02071350

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

      02071360

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      5,5

      2,5

      02071370

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02071391

      ----Foies

      5,5

      2,5

      02071399

      ----autres

      5,5

      2,5

      020714

      --Morceaux et abats, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02071410

      ----désossés

      5,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02071420

      -----Demis ou quarts

      5,5

      2,5

      02071430

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      5,5

      2,5

      02071440

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      5,5

      2,5

      02071450

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      5,5

      2,5

      02071460

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      5,5

      2,5

      02071470

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02071491

      ----Foies

      5,5

      2,5

      02071499

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      -de dindes et dindons

       

       

      020724

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02072410

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

      17,5

      2,5

      02072490

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      020725

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02072510

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »

      17,5

      2,5

      02072590

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      020726

      --Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02072610

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02072620

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02072630

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02072640

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02072650

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

       

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

       

       

      02072660

      ------Pilons et morceaux de pilons

      17,5

      2,5

      02072670

      ------autres

      17,5

      2,5

      02072680

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02072691

      ----Foies

      17,5

      2,5

      02072699

      ----autres

      17,5

      2,5

      020727

      --Morceaux et abats, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02072710

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02072720

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02072730

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02072740

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02072750

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

       

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

       

       

      02072760

      ------Pilons et morceaux de pilons

      17,5

      2,5

      02072770

      ------autres

      17,5

      2,5

      02072780

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02072791

      ----Foies

      17,5

      2,5

      02072799

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -de canards

       

       

      020741

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02074120

      ---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »

      17,5

      2,5

      02074130

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

      17,5

      2,5

      02074180

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      020742

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02074230

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »

      17,5

      2,5

      02074280

      ---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés

      17,5

      2,5

      02074300

      --Foies gras, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      020744

      --autres, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02074410

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02074421

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02074431

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02074441

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02074451

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02074461

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02074471

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02074481

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02074491

      ----Foies, autres que les foies gras

      17,5

      2,5

      02074499

      ----autres

      17,5

      2,5

      020745

      --autres, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02074510

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02074521

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02074531

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02074541

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02074551

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02074561

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02074571

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02074581

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

       

      ----Foies

       

       

      02074593

      -----Foies gras

      17,5

      2,5

      02074595

      -----autres

      17,5

      2,5

      02074599

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -d'oies

       

       

      020751

      --non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

       

       

      02075110

      ---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

      17,5

      2,5

      02075190

      ---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

      17,5

      2,5

      020752

      --non découpés en morceaux, congelés

       

       

      02075210

      ---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »

      17,5

      2,5

      02075290

      ---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées

      17,5

      2,5

      02075300

      --Foies gras, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      020754

      --autres, frais ou réfrigérés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02075410

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02075421

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02075431

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02075441

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02075451

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02075461

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02075471

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02075481

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02075491

      ----Foies, autres que les foies gras

      17,5

      2,5

      02075499

      ----autres

      17,5

      2,5

      020755

      --autres, congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02075510

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02075521

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02075531

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02075541

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02075551

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02075561

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02075571

      -----Paletots

      17,5

      2,5

      02075581

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

       

      ----Foies

       

       

      02075593

      -----Foies gras

      17,5

      2,5

      02075595

      -----autres

      17,5

      2,5

      02075599

      ----autres

      17,5

      2,5

      020760

      -de pintades

       

       

      02076005

      --non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés

      17,5

      2,5

       

      --autres, frais, réfrigérés ou congelés

       

       

       

      ---Morceaux

       

       

      02076010

      ----désossés

      17,5

      2,5

       

      ----non désossés

       

       

      02076021

      -----Demis ou quarts

      17,5

      2,5

      02076031

      -----Ailes entières, même sans la pointe

      17,5

      2,5

      02076041

      -----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes

      17,5

      2,5

      02076051

      -----Poitrines et morceaux de poitrines

      17,5

      2,5

      02076061

      -----Cuisses et morceaux de cuisses

      17,5

      2,5

      02076081

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

      02076091

      ----Foies

      17,5

      2,5

      02076099

      ----autres

      17,5

      2,5

      0208

      Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

       

       

      020810

      -de lapins ou de lièvres

       

       

      02081010

      --de lapins domestiques

      17,5

      2,5

      02081090

      --autres

      17,5

      2,5

      02083000

      -de primates

      17,5

      2,5

      020840

      -De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

       

       

      02084010

      --Viande de baleine

      17,5

      2,5

      02084020

      --Viande de phoque

      17,5

      2,5

      02084080

      --autres

      17,5

      2,5

      02085000

      -de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

      17,5

      2,5

      02086000

      -de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)

      17,5

      2,5

      020890

      -autres

       

       

      02089010

      --de pigeons domestiques

      17,5

      2,5

      02089030

      --de gibier, autres que de lapins ou de lièvres

      17,5

      2,5

      02089060

      --de rennes

      17,5

      2,5

      02089070

      --Cuisses de grenouilles

      17,5

      2,5

      02089098

      --autres

      17,5

      2,5

      0209

      Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés

       

       

      020910

      -de porc

       

       

       

      --Lard

       

       

      02091011

      ---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure

      5,5

      2,5

      02091019

      ---séché ou fumé

      5,5

      2,5

      02091090

      --Graisse de porc

      5,5

      2,5

      02099000

      -autres

      5,5

      2,5

      0210

      Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

       

       

       

      -Viandes de l'espèce porcine

       

       

      021011

      --Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

       

      ----salés ou en saumure

       

       

      02101111

      -----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02101119

      -----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

       

      ----séchés ou fumés

       

       

      02101131

      -----Jambons et morceaux de jambons

      5,5

      2,5

      02101139

      -----Épaules et morceaux d'épaules

      5,5

      2,5

      02101190

      ---autres

      5,5

      2,5

      021012

      --Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

      02101211

      ----salées ou en saumure

      5,5

      2,5

      02101219

      ----séchées ou fumées

      5,5

      2,5

      02101290

      ---autres

      5,5

      2,5

      021019

      --autres

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

       

      ----salées ou en saumure

       

       

      02101910

      -----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant

      5,5

      2,5

      02101920

      -----Trois-quarts arrière ou milieux

      5,5

      2,5

      02101930

      -----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02101940

      -----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

      02101950

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----séchées ou fumées

       

       

      02101960

      -----Parties avant et morceaux de parties avant

      5,5

      2,5

      02101970

      -----Longes et morceaux de longes

      5,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      02101981

      ------désossées

      5,5

      2,5

      02101989

      ------autres

      5,5

      2,5

      02101990

      ---autres

      5,5

      2,5

      021020

      -Viandes de l'espèce bovine

       

       

      02102010

      --non désossées

      5,5

      2,5

      02102090

      --désossées

      5,5

      2,5

       

      -autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

       

       

      02109100

      --de primates

      5,5

      2,5

      021092

      --de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)

       

       

      02109210

      ---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      02109291

      ----Viandes

      5,5

      2,5

      02109292

      ----Abats

      5,5

      2,5

      02109299

      ----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

      5,5

      2,5

      02109300

      --de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)

      5,5

      2,5

      021099

      --autres

       

       

       

      ---Viandes

       

       

      02109910

      ----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées

      5,5

      2,5

       

      ----des espèces ovine et caprine

       

       

      02109921

      -----non désossées

      5,5

      2,5

      02109929

      -----désossées

      5,5

      2,5

      02109931

      ----de rennes

      5,5

      2,5

      02109939

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Abats

       

       

       

      ----de l'espèce porcine domestique

       

       

      02109941

      -----Foies

      5,5

      2,5

      02109949

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----de l'espèce bovine

       

       

      02109951

      -----Onglets et hampes

      5,5

      2,5

      02109959

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Foies de volailles

       

       

      02109971

      ------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure

      5,5

      2,5

      02109979

      ------autres

      5,5

      2,5

      02109985

      -----autres

      5,5

      2,5

      02109990

      ---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

      5,5

      2,5

      CHAPITRE 3 ―

      POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

       

       

      0301

      Poissons vivants

       

       

       

      -Poissons d'ornement

       

       

      03011100

      --d'eau douce

      17,5

      2,5

      03011900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres poissons vivants

       

       

      030191

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03019110

      ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

      17,5

      2,5

      03019190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030192

      --Anguilles (Anguilla spp.)

       

       

      03019210

      ---d'une longueur de moins de 12 cm

      17,5

      2,5

      03019230

      ---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm

      17,5

      2,5

      03019290

      ---d'une longueur de 20 cm ou plus

      17,5

      2,5

      03019300

      --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

      17,5

      2,5

      030194

      --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

       

       

      03019410

      ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

      17,5

      2,5

      03019490

      ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

      17,5

      2,5

      03019500

      --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

      17,5

      2,5

      030199

      --autres

       

       

       

      ---d'eau douce

       

       

      03019911

      ----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03019918

      ----autres

      17,5

      2,5

      03019985

      ---autres

      17,5

      2,5

      0302

      Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

       

       

       

      -Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030211

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03021110

      ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

      17,5

      2,5

      03021120

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

      17,5

      2,5

      03021180

      ---autres

      17,5

      2,5

      03021300

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

      17,5

      2,5

      03021400

      --Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03021900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030221

      --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

       

       

      03022110

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

      17,5

      2,5

      03022130

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03022190

      ---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

      17,5

      2,5

      03022200

      --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

      17,5

      2,5

      03022300

      --Soles (Solea spp.)

      17,5

      2,5

      03022400

      --Turbots (Psetta maxima)

      17,5

      2,5

      030229

      --autres

       

       

      03022910

      ---Cardines (Lepidorhombus spp.)

      17,5

      2,5

      03022980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030231

      --Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

       

       

      03023110

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030232

      --Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

       

       

      03023210

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023290

      ---autres

      17,5

      2,5

      030233

      --Listaos ou bonites à ventre rayé

       

       

      03023310

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023390

      ---autres

      17,5

      2,5

      030234

      --Thons obèses (Thunnus obesus)

       

       

      03023410

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030235

      --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

       

       

       

      ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

       

       

      03023511

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023519

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

       

       

      03023591

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023599

      ----autres

      17,5

      2,5

      030236

      --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

       

       

      03023610

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023690

      ---autres

      17,5

      2,5

      030239

      --autres

       

       

      03023920

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03023980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03024100

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

      17,5

      2,5

      03024200

      --Anchois (Engraulis spp.)

      17,5

      2,5

      030243

      --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

       

       

      03024310

      ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

      17,5

      2,5

      03024330

      ---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

      17,5

      2,5

      03024390

      ---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

      17,5

      2,5

      03024400

      --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

      17,5

      2,5

      030245

      --Chinchards noirs (Trachurus spp.)

       

       

      03024510

      ---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

      17,5

      2,5

      03024530

      ---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

      17,5

      2,5

      03024590

      ---autres

      17,5

      2,5

      03024600

      --Mafous (Rachycentron canadum)

      17,5

      2,5

      03024700

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

       

      -Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030251

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      03025110

      ---de l'espèce Gadus morhua

      17,5

      2,5

      03025190

      ---autres

      17,5

      2,5

      03025200

      --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      17,5

      2,5

      03025300

      --Lieus noirs (Pollachius virens)

      17,5

      2,5

      030254

      --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

       

       

       

      ---Merlus du genre Merluccius

       

       

      03025411

      ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

      17,5

      2,5

      03025415

      ----Merlus australs (Merluccius australis)

      17,5

      2,5

      03025419

      ----autres

      17,5

      2,5

      03025490

      ---Merlus du genre Urophycis

      17,5

      2,5

      03025500

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

      17,5

      2,5

      03025600

      --Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

      17,5

      2,5

      030259

      --autres

       

       

      03025910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03025920

      ---Merlans (Merlangius merlangus)

      17,5

      2,5

      03025930

      ---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

      17,5

      2,5

      03025940

      ---Lingues (Molva spp.)

      17,5

      2,5

      03025990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03027100

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      17,5

      2,5

      03027200

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      17,5

      2,5

      03027300

      --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

      17,5

      2,5

      03027400

      --Anguilles (Anguilla spp.)

      17,5

      2,5

      03027900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030281

      --Squales

       

       

      03028110

      ---Aiguillats (Squalus acanthias)

      17,5

      2,5

      03028120

      ---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

      17,5

      2,5

      03028130

      ---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

      17,5

      2,5

      03028190

      ---autres

      17,5

      2,5

      03028200

      --Raies (Rajidae)

      17,5

      2,5

      03028300

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030284

      --Bars (Dicentrarchus spp.)

       

       

      03028410

      ---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

      17,5

      2,5

      03028490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030285

      --Dorades (Sparidés) (Sparidae)

       

       

      03028510

      ---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

      17,5

      2,5

      03028530

      ---Dorades royales (Sparus aurata)

      17,5

      2,5

      03028590

      ---autres

      17,5

      2,5

      030289

      --autres

       

       

      03028910

      ---d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233

       

       

      03028921

      -----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      17,5

      2,5

      03028929

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

       

       

      03028931

      -----de l'espèce Sebastes marinus

      17,5

      2,5

      03028939

      -----autres

      17,5

      2,5

      03028940

      ----Castagnoles (Brama spp.)

      17,5

      2,5

      03028950

      ----Baudroies (Lophius spp.)

      17,5

      2,5

      03028960

      ----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

      17,5

      2,5

      03028990

      ----autres

      17,5

      2,5

      03029000

      -Foies, œufs et laitances

      17,5

      2,5

      0303

      Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

       

       

       

      -Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      03031100

      --Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

      5,5

      2,5

      03031200

      --autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

      5,5

      2,5

      03031300

      --Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      5,5

      2,5

      030314

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03031410

      ---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster

      5,5

      2,5

      03031420

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce

      5,5

      2,5

      03031490

      ---autres

      5,5

      2,5

      03031900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03032300

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      5,5

      2,5

      03032400

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      5,5

      2,5

      03032500

      --Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)

      5,5

      2,5

      03032600

      --Anguilles (Anguilla spp.)

      5,5

      2,5

      03032900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030331

      --Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

       

       

      03033110

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

      5,5

      2,5

      03033130

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      5,5

      2,5

      03033190

      ---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

      5,5

      2,5

      03033200

      --Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

      5,5

      2,5

      03033300

      --Soles (Solea spp.)

      5,5

      2,5

      03033400

      --Turbots (Psetta maxima)

      5,5

      2,5

      030339

      --autres

       

       

      03033910

      ---Flets communs (Platichthys flesus)

      5,5

      2,5

      03033930

      ---Poissons du genre Rhombosolea

      5,5

      2,5

      03033950

      ---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

      5,5

      2,5

      03033985

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030341

      --Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

       

       

      03034110

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034190

      ---autres

      5,5

      2,5

      030342

      --Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

       

       

       

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

       

       

       

      ----entiers

       

       

      03034212

      -----pesant plus de 10 kg pièce

      5,5

      2,5

      03034218

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      03034242

      -----pesant plus de 10 kg pièce

      5,5

      2,5

      03034248

      -----autres

      5,5

      2,5

      03034290

      ---autres

      5,5

      2,5

      030343

      --Listaos ou bonites à ventre rayé

       

       

      03034310

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034390

      ---autres

      5,5

      2,5

      030344

      --Thons obèses (Thunnus obesus)

       

       

      03034410

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034490

      ---autres

      5,5

      2,5

      030345

      --Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)

       

       

       

      ---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)

       

       

      03034512

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034518

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)

       

       

      03034591

      ----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034599

      ----autres

      5,5

      2,5

      030346

      --Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)

       

       

      03034610

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034690

      ---autres

      5,5

      2,5

      030349

      --autres

       

       

      03034920

      ---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03034985

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

       

       

      03035100

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      5,5

      2,5

      030353

      --Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

       

       

      03035310

      ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus

      5,5

      2,5

      03035330

      ---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)

      5,5

      2,5

      03035390

      ---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

      5,5

      2,5

      030354

      --Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

       

       

      03035410

      ---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus

      5,5

      2,5

      03035490

      ---de l'espèce Scomber australasicus

      5,5

      2,5

      030355

      --Chinchards noirs (Trachurus spp.)

       

       

      03035510

      ---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)

      5,5

      2,5

      03035530

      ---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)

      5,5

      2,5

      03035590

      ---autres

      5,5

      2,5

      03035600

      --Mafous (Rachycentron canadum)

      5,5

      2,5

      03035700

      --Espadons (Xiphias gladius)

      5,5

      2,5

       

      -Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030363

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

       

       

      03036310

      ---de l'espèce Gadus morhua

      5,5

      2,5

      03036330

      ---de l'espèce Gadus ogac

      5,5

      2,5

      03036390

      ---de l'espèce Gadus macrocephalus

      5,5

      2,5

      03036400

      --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      5,5

      2,5

      03036500

      --Lieus noirs (Pollachius virens)

      5,5

      2,5

      030366

      --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

       

       

       

      ---Merlus du genre Merluccius

       

       

      03036611

      ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

      5,5

      2,5

      03036612

      ----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

      5,5

      2,5

      03036613

      ----Merlus australs (Merluccius australis)

      5,5

      2,5

      03036619

      ----autres

      5,5

      2,5

      03036690

      ---Merlus du genre Urophycis

      5,5

      2,5

      03036700

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

      5,5

      2,5

      030368

      --Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)

       

       

      03036810

      ---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

      5,5

      2,5

      03036890

      ---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

      5,5

      2,5

      030369

      --autres

       

       

      03036910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      5,5

      2,5

      03036930

      ---Merlans (Merlangius merlangus)

      5,5

      2,5

      03036950

      ---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)

      5,5

      2,5

      03036970

      ---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

      5,5

      2,5

      03036980

      ---Lingues (Molva spp.)

      5,5

      2,5

      03036990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

       

       

      030381

      --Squales

       

       

      03038110

      ---Aiguillats (Squalus acanthias)

      5,5

      2,5

      03038120

      ---Roussettes (Scyliorhinus spp.)

      5,5

      2,5

      03038130

      ---Requins-taupes communs (Lamna nasus)

      5,5

      2,5

      03038190

      ---autres

      5,5

      2,5

      03038200

      --Raies (Rajidae)

      5,5

      2,5

      03038300

      --Légines (Dissostichus spp.)

      5,5

      2,5

      030384

      --Bars (Dicentrarchus spp.)

       

       

      03038410

      ---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)

      5,5

      2,5

      03038490

      ---autres

      5,5

      2,5

      030389

      --autres

       

       

      03038910

      ---d'eau douce

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343

       

       

      03038921

      -----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604

      5,5

      2,5

      03038929

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

       

       

      03038931

      -----de l'espèce Sebastes marinus

      5,5

      2,5

      03038939

      -----autres

      5,5

      2,5

      03038940

      ----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

      5,5

      2,5

      03038945

      ----Anchois (Engraulis spp.)

      5,5

      2,5

      03038950

      ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.

      5,5

      2,5

      03038955

      ----Dorades royales (Sparus aurata)

      5,5

      2,5

      03038960

      ----Castagnoles (Brama spp.)

      5,5

      2,5

      03038965

      ----Baudroies (Lophius spp.)

      5,5

      2,5

      03038970

      ----Abadèches roses (Genypterus blacodes)

      5,5

      2,5

      03038990

      ----autres

      5,5

      2,5

      030390

      -Foies, œufs et laitances

       

       

      03039010

      --Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine

      5,5

      2,5

      03039090

      --autres

      5,5

      2,5

      0304

      Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

       

       

       

      -Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :

       

       

      03043100

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      17,5

      2,5

      03043200

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      17,5

      2,5

      03043300

      --Perches du Nil (Lates niloticus)

      17,5

      2,5

      03043900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés

       

       

      03044100

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      030442

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03044210

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

      17,5

      2,5

      03044250

      ---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

      17,5

      2,5

      03044290

      ---autres

      17,5

      2,5

      03044300

      --Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

      17,5

      2,5

      030444

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

       

       

      03044410

      ---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03044430

      ---Lieus noirs (Pollachius virens)

      17,5

      2,5

      03044490

      ---autres

      17,5

      2,5

      03044500

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

      03044600

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030449

      --autres

       

       

      03044910

      ---de poissons d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03044950

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

      17,5

      2,5

      03044990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -autres, frais ou réfrigérés

       

       

      03045100

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

      17,5

      2,5

      03045200

      --Salmonidés

      17,5

      2,5

      03045300

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

      17,5

      2,5

      03045400

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

      03045500

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030459

      --autres

       

       

      03045910

      ---de poissons d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03045950

      ----Flancs de harengs

      17,5

      2,5

      03045990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :

       

       

      03046100

      --Tilapias (Oreochromis spp.)

      5,5

      2,5

      03046200

      --Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

      5,5

      2,5

      03046300

      --Perches du Nil (Lates niloticus)

      5,5

      2,5

      03046900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés

       

       

      030471

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

       

       

      03047110

      ---de l'espèce Gadus macrocephalus

      5,5

      2,5

      03047190

      ---autres

      5,5

      2,5

      03047200

      --Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      5,5

      2,5

      03047300

      --Lieus noirs (Pollachius virens)

      5,5

      2,5

      030474

      --Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

       

       

       

      ---Merlus du genre Merluccius

       

       

      03047411

      ----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)

      5,5

      2,5

      03047415

      ----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)

      5,5

      2,5

      03047419

      ----autres

      5,5

      2,5

      03047490

      ---Merlus du genre Urophycis

      5,5

      2,5

      03047500

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

      5,5

      2,5

      030479

      --autres

       

       

      03047910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      5,5

      2,5

      03047930

      ---Merlans (Merlangius merlangus)

      5,5

      2,5

      03047950

      ---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

      5,5

      2,5

      03047980

      ---Lingues (Molva spp.)

      5,5

      2,5

      03047990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Filets d'autres poissons, congelés

       

       

      03048100

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      5,5

      2,5

      030482

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

       

       

      03048210

      ---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce

      5,5

      2,5

      03048250

      ---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

      5,5

      2,5

      03048290

      ---autres

      5,5

      2,5

      030483

      --Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)

       

       

      03048310

      ---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

      5,5

      2,5

      03048330

      ---Flets communs (Platichthys flesus)

      5,5

      2,5

      03048350

      ---Megrim (Lepidorhombus spp.)

      5,5

      2,5

      03048390

      ---autres

      5,5

      2,5

      03048400

      --Espadons (Xiphias gladius)

      5,5

      2,5

      03048500

      --Légines (Dissostichus spp.)

      5,5

      2,5

      03048600

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      5,5

      2,5

      03048700

      --Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

      5,5

      2,5

      030489

      --autres

       

       

      03048910

      ---Poissons d'eau douce

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

       

       

      03048921

      -----de l'espèce Sebastes marinus

      5,5

      2,5

      03048929

      -----autres

      5,5

      2,5

      03048930

      -----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700

      5,5

      2,5

       

      ----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

       

       

      03048941

      -----de l'espèce Scomber australasicus

      5,5

      2,5

      03048949

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ----Squales

       

       

      03048951

      -----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)

      5,5

      2,5

      03048955

      -----Requins-taupes communs (Lamna nasus)

      5,5

      2,5

      03048959

      -----autres squales

      5,5

      2,5

      03048960

      -----Baudroies (Lophius spp.)

      5,5

      2,5

      03048990

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      -autres, congelés

       

       

      03049100

      --Espadons (Xiphias gladius)

      17,5

      2,5

      03049200

      --Légines (Dissostichus spp.)

      17,5

      2,5

      030493

      --Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :

       

       

      03049310

      ---Surimi

      17,5

      2,5

      03049390

      ---autres

      17,5

      2,5

      030494

      --Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

       

       

      03049410

      ---Surimi

      17,5

      2,5

      03049490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030495

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

       

       

      03049510

      ---Surimi

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

       

       

      03049521

      -----de l'espèce Gadus macrocephalus

      17,5

      2,5

      03049525

      -----de l'espèce Gadus morhua

      17,5

      2,5

      03049529

      -----autres

      17,5

      2,5

      03049530

      ----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

      17,5

      2,5

      03049540

      ----Lieus noirs (Pollachius virens)

      17,5

      2,5

      03049550

      ----Merlus du genre Merluccius

      17,5

      2,5

      03049560

      ----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)

      17,5

      2,5

      03049590

      ----autres

      17,5

      2,5

      030499

      --autres

       

       

      03049910

      ---Surimi

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03049921

      ----Poissons d'eau douce

      17,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      03049923

      -----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03049929

      -----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)

      17,5

      2,5

      03049955

      -----Cardines (Lepidorhombus spp.)

      17,5

      2,5

      03049961

      -----Castagnoles (Brama spp.)

      17,5

      2,5

      03049965

      -----Baudroies (Lophius spp.)

      17,5

      2,5

      03049999

      -----autres

      17,5

      2,5

      0305

      Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03051000

      -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine

      17,5

      2,5

      03052000

      -Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

      17,5

      2,5

       

      -Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés

       

       

      03053100

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

      17,5

      2,5

      030532

      --Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

       

       

       

      ---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida

       

       

      03053211

      ----de l'espèce Gadus macrocephalus

      17,5

      2,5

      03053219

      ----autres

      17,5

      2,5

      03053290

      ---autres

      17,5

      2,5

      030539

      --autres

       

       

      03053910

      ---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure

      17,5

      2,5

      03053950

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure

      17,5

      2,5

      03053990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles

       

       

      03054100

      --Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03054200

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03054300

      --Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

      17,5

      2,5

      030544

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

       

       

      03054410

      ---Anguilles (Anguilla spp.)

      17,5

      2,5

      03054490

      ---autres

      17,5

      2,5

      030549

      --autres

       

       

      03054910

      ---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

      17,5

      2,5

      03054920

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03054930

      ---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

      17,5

      2,5

      03054980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés

       

       

      030551

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

       

       

      03055110

      ---séchées, non salées

      17,5

      2,5

      03055190

      ---séchées et salées

      17,5

      2,5

      030559

      --autres

       

       

      03055910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03055930

      ---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03055950

      ---Anchois (Engraulis spp.)

      17,5

      2,5

      03055970

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03055980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles

       

       

      03056100

      --Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

      17,5

      2,5

      03056200

      --Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

      17,5

      2,5

      03056300

      --Anchois (Engraulis spp.)

      17,5

      2,5

      03056400

      --Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

      17,5

      2,5

      030569

      --autres

       

       

      03056910

      ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida

      17,5

      2,5

      03056930

      ---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)

      17,5

      2,5

      03056950

      ---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)

      17,5

      2,5

      03056980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles

       

       

      030571

      --Ailerons de requins

       

       

      03057110

      ---fumés

      17,5

      2,5

      03057190

      ---autres

      17,5

      2,5

      03057200

      --Têtes, queues et vessies natatoires de poissons

      17,5

      2,5

      03057900

      --autres

      17,5

      2,5

      0306

      Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :

       

       

       

      -congelés

       

       

      030611

      --Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

       

       

      03061105

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061110

      ----Queues de langoustes

      17,5

      2,5

      03061190

      ----autres

      17,5

      2,5

      030612

      --Homards (Homarus spp.)

       

       

      03061205

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061210

      ----entiers

      17,5

      2,5

      03061290

      ----autres

      17,5

      2,5

      030614

      --Crabes

       

       

      03061405

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061410

      ----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus

      17,5

      2,5

      03061430

      ----Crabes tourteau (Cancer pagurus)

      17,5

      2,5

      03061490

      ----autres

      17,5

      2,5

      030615

      --Langoustines (Nephrops norvegicus)

       

       

      03061510

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03061590

      ---autres

      17,5

      2,5

      030616

      --Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

       

       

      03061610

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061691

      ----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

      17,5

      2,5

      03061699

      ----autres

      17,5

      2,5

      030617

      --autres crevettes

       

       

      03061710

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061791

      ----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)

      17,5

      2,5

      03061792

      ----Crevettes du genre Penaeus

      17,5

      2,5

      03061793

      ----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

      17,5

      2,5

      03061794

      ----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

      17,5

      2,5

      03061799

      ----autres

      17,5

      2,5

      030619

      --autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03061905

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03061910

      ----Écrevisses

      17,5

      2,5

      03061990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -non congelés

       

       

      030621

      --Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)

       

       

      03062110

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03062190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030622

      --Homards (Homarus spp.)

       

       

      03062210

      ---vivants

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062230

      ----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      03062291

      -----entiers

      17,5

      2,5

      03062299

      -----autres

      17,5

      2,5

      030624

      --Crabes

       

       

      03062410

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062430

      ----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)

      17,5

      2,5

      03062480

      ----autres

      17,5

      2,5

      030625

      --Langoustines (Nephrops norvegicus)

       

       

      03062510

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03062590

      ---autres

      17,5

      2,5

      030626

      --Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

       

       

      03062610

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Crevettes de l'espèce Crangon crangon

       

       

      03062631

      -----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur

      17,5

      2,5

      03062639

      -----autres

      17,5

      2,5

      03062690

      ----autres

      17,5

      2,5

      030627

      --autres crevettes

       

       

      03062710

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062791

      ----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus

      17,5

      2,5

      03062795

      ----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon

      17,5

      2,5

      03062799

      ----autres

      17,5

      2,5

      030629

      --autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03062905

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03062910

      ----Écrevisses

      17,5

      2,5

      03062990

      ----autres

      17,5

      2,5

      0307

      Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :

       

       

       

      -Huîtres

       

       

      030711

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

       

       

      03071110

      ---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce

      17,5

      2,5

      03071190

      ---autres

      17,5

      2,5

      030719

      --autres

       

       

      03071910

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03071990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten

       

       

      03072100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030729

      --autres

       

       

      03072905

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03072910

      ----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées

      17,5

      2,5

      03072990

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -Moules (Mytilus spp., Perna spp.)

       

       

      030731

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

       

       

      03073110

      ---Mytilus spp.

      17,5

      2,5

      03073190

      ---Perna spp.

      17,5

      2,5

      030739

      --autres

       

       

      03073905

      ---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03073910

      ----Mytilus spp.

      17,5

      2,5

      03073990

      ----Perna spp.

      17,5

      2,5

       

      -Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

      030741

      --vivants, frais ou réfrigérés

       

       

      03074110

      ---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

      17,5

      2,5

       

      ---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

      03074192

      ----Loligo spp.

      17,5

      2,5

      03074199

      ----autres

      17,5

      2,5

      030749

      --autres

       

       

      03074905

      ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---congelés

       

       

       

      ----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

       

       

       

      -----du genre Sepiola

       

       

      03074909

      ------Sepiola rondeleti

      17,5

      2,5

      03074911

      ------autres

      17,5

      2,5

      03074918

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

       

      -----Loligo spp.

       

       

      03074931

      ------Loligo vulgaris

      17,5

      2,5

      03074933

      ------Loligo pealei

      17,5

      2,5

      03074935

      ------Loligo patagonica

      17,5

      2,5

      03074938

      ------autres

      17,5

      2,5

      03074959

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03074971

      ----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)

      17,5

      2,5

       

      ----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)

       

       

      03074992

      -----Loligo spp.

      17,5

      2,5

      03074999

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      -Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

       

       

      03075100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030759

      --autres

       

       

      03075905

      ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      03075910

      ----congelés

      17,5

      2,5

      03075990

      ----autres

      17,5

      2,5

      030760

      -Escargots, autres que de mer

       

       

      03076010

      --fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03076090

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)

       

       

      03077100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030779

      --autres

       

       

      03077910

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03077930

      ---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées

      17,5

      2,5

      03077990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Ormeaux (Haliotis spp.)

       

       

      03078100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030789

      --autres

       

       

      03078910

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03078990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine

       

       

      03079110

      ---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

      17,5

      2,5

      03079190

      --― autres

      17,5

      2,5

      030799

      --autres

       

       

      03079910

      ---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

       

      ---congelés

       

       

      03079911

      ----Illex spp.

      17,5

      2,5

      03079914

      ----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

      17,5

      2,5

      03079917

      ----autres

      17,5

      2,5

      03079920

      ----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)

      17,5

      2,5

      03079980

      ---autres

      17,5

      2,5

      0308

      Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :

       

       

       

      -Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)

       

       

      03081100

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

      17,5

      2,5

      030819

      --autres

       

       

      03081910

      ---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03081930

      ---congelées

      17,5

      2,5

      03081990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)

       

       

      03082100

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      030829

      --autres

       

       

      03082910

      ---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03082930

      ---congelés

      17,5

      2,5

      03082990

      ---autres

      17,5

      2,5

      030830

      -Méduses (Rhopilema spp.)

       

       

      03083010

      --vivantes, fraîches ou réfrigérées

      17,5

      2,5

      03083030

      --fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées

      38,5

      2,5

      03083050

      --congelées

      17,5

      2,5

      03083090

      --autres

      17,5

      2,5

      030890

      -autres

       

       

      03089010

      --vivants, frais ou réfrigérés

      17,5

      2,5

      03089030

      --fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés

      38,5

      2,5

      03089050

      --congelés

      17,5

      2,5

      03089090

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 4

      LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

       

       

      0401

      Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      040110

      -d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %

       

       

      04011010

      --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04011090

      --autres

      2,5

      2,5

      040120

      -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

       

       

       

      --n'excédant pas 3 %

       

       

      04012011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04012019

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      --excédant 3 %

       

       

      04012091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04012099

      ---autres

      2,5

      2,5

      040140

      -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %

       

       

      04014010

      --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04014090

      --autres

      2,5

      2,5

      040150

      -d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

       

       

       

      --n'excédant pas 21 %

       

       

      04015011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04015019

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      --excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %

       

       

      04015031

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04015039

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      --excédant 45 %

       

       

      04015091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

      2,5

      2,5

      04015099

      ---autres

      2,5

      2,5

      0402

      Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      040210

      -en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

       

       

       

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      04021011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04021019

      ---autres

      0,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      04021091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04021099

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %

       

       

      040221

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

       

       

      04022111

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022118

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

       

       

      04022191

      ----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022199

      ----autres

      5,5

      2,5

      040229

      --autres

       

       

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %

       

       

      04022911

      ----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

      5,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      04022915

      -----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022919

      -----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %

       

       

      04022991

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04022999

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      040291

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      04029110

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %

      5,5

      2,5

      04029130

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %

       

       

      04029151

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029159

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

       

       

      04029191

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029199

      ----autres

      5,5

      2,5

      040299

      --autres

       

       

      04029910

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %

       

       

      04029931

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029939

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

       

       

      04029991

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

      5,5

      2,5

      04029999

      ----autres

      5,5

      2,5

      0403

      Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

       

       

      040310

      -Yoghourts

       

       

       

      --non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04031011

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04031013

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04031019

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04031031

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04031033

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04031039

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      --aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04031051

      ----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04031053

      ----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04031059

      ----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04031091

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04031093

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04031099

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

      040390

      -autres

       

       

       

      --non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

       

       

       

      ----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039011

      -----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04039013

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04039019

      -----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039031

      -----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04039033

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04039039

      -----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039051

      -----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04039053

      -----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04039059

      -----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      ----autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04039061

      -----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04039063

      -----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04039069

      -----excédant 6 %

      22,5

      2,5

       

      --aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

       

       

       

      ---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04039071

      ----n'excédant pas 1,5 %

      22,5

      2,5

      04039073

      ----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      22,5

      2,5

      04039079

      ----excédant 27 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      04039091

      ----n'excédant pas 3 %

      22,5

      2,5

      04039093

      ----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

      22,5

      2,5

      04039099

      ----excédant 6 %

      22,5

      2,5

      0404

      Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      040410

      -Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      --en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides

       

       

       

      ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041002

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041004

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041006

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041012

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041014

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041016

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041026

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041028

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041032

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041034

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041036

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041038

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041048

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041052

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041054

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041056

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041058

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041062

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)

       

       

       

      ----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041072

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041074

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041076

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      ----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04041078

      -----n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04041082

      -----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04041084

      -----excédant 27 %

      17,5

      2,5

      040490

      -autres

       

       

       

      --sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04049021

      ---n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04049023

      ---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04049029

      ---excédant 27 %

      17,5

      2,5

       

      --autres, d'une teneur en poids de matières grasses

       

       

      04049081

      ---n'excédant pas 1,5 %

      17,5

      2,5

      04049083

      ---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

      17,5

      2,5

      04049089

      ---excédant 27 %

      17,5

      2,5

      0405

      Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières

       

       

      040510

      -Beurre

       

       

       

      --d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %

       

       

       

      ---Beurre naturel

       

       

      04051011

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      17,5

      2,5

      04051019

      ----autre

      17,5

      2,5

      04051030

      ---Beurre recombiné

      17,5

      2,5

      04051050

      ---Beurre de lactosérum

      17,5

      2,5

      04051090

      --autre

      17,5

      2,5

      040520

      -Pâtes à tartiner laitières

       

       

      04052010

      --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

      17,5

      2,5

      04052030

      --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

      17,5

      2,5

      04052090

      --d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

      17,5

      2,5

      040590

      -autres

       

       

      04059010

      --d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

      0,5

      2,5

      04059090

      --autres

      17,5

      2,5

      0406

      Fromages et caillebotte

       

       

      040610

      -Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

       

       

      04061020

      --d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %

      17,5

      2,5

      04061080

      --autres

      17,5

      2,5

      040620

      -Fromages râpés ou en poudre, de tous types

       

       

      04062010

      --Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

      17,5

      2,5

      04062090

      --autres

      17,5

      2,5

      040630

      -Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

       

       

      04063010

      --dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche

       

       

      04063031

      ----n'excédant pas 48 %

      17,5

      2,5

      04063039

      ----excédant 48 %

      17,5

      2,5

      04063090

      ---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %

      17,5

      2,5

      040640

      -Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti

       

       

      04064010

      --Roquefort

      17,5

      2,5

      04064050

      --Gorgonzola

      17,5

      2,5

      04064090

      --autres

      17,5

      2,5

      040690

      -autres fromages

       

       

      04069001

      --destinés à la transformation

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      04069013

      ---Emmental

      17,5

      2,5

      04069015

      ---Gruyère, sbrinz

      17,5

      2,5

      04069017

      ---Bergkäse, appenzell

      17,5

      2,5

      04069018

      ---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine

      17,5

      2,5

      04069019

      ---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues

      17,5

      2,5

      04069021

      ---Cheddar

      17,5

      2,5

      04069023

      ---Edam

      17,5

      2,5

      04069025

      ---Tilsit

      17,5

      2,5

      04069027

      ---Butterkäse

      17,5

      2,5

      04069029

      ---Kashkaval

      17,5

      2,5

      04069032

      ---Feta

      17,5

      2,5

      04069035

      ---Kefalotyri

      17,5

      2,5

      04069037

      ---Finlandia

      17,5

      2,5

      04069039

      ---Jarlsberg

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      04069050

      ----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre

      17,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

       

       

       

      ------n'excédant pas 47 %

       

       

      04069061

      -------Grana padano, parmigiano reggiano

      17,5

      2,5

      04069063

      -------Fiore sardo, pecorino

      17,5

      2,5

      04069069

      -------autres

      17,5

      2,5

       

      ------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %

       

       

      04069073

      -------Provolone

      17,5

      2,5

      04069075

      -------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

      17,5

      2,5

      04069076

      -------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø

      17,5

      2,5

      04069078

      -------Gouda

      17,5

      2,5

      04069079

      -------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio

      17,5

      2,5

      04069081

      -------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

      17,5

      2,5

      04069082

      -------Camembert

      17,5

      2,5

      04069084

      -------Brie

      17,5

      2,5

      04069085

      -------Kefalograviera, kasseri

      17,5

      2,5

       

      -------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse

       

       

      04069086

      --------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %

      17,5

      2,5

      04069087

      --------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %

      17,5

      2,5

      04069088

      --------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %

      17,5

      2,5

      04069093

      ------excédant 72 %

      17,5

      2,5

      04069099

      -----autres

      17,5

      2,5

      0407

      Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

       

       

       

      -Œufs fertilisés destinés à l'incubation

       

       

      04071100

      --de volailles de l'espèce Gallus domesticus

      0

      0

      040719

      --autres

       

       

       

      ---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

       

       

      04071911

      ----de dindes ou d'oies

      0

      0

      04071919

      ----autres

      0

      0

      04071990

      ---autres

      0

      0

       

      -autres œufs frais

       

       

      04072100

      --de volailles de l'espèce Gallus domesticus

      22,5

      2,5

      040729

      --autres

       

       

      04072910

      ---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus

      22,5

      2,5

      04072990

      ---autres

      22,5

      2,5

      040790

      -autres

       

       

      04079010

      --de volailles

      22,5

      2,5

      04079090

      --autres

      22,5

      2,5

      0408

      Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      -Jaunes d'œufs

       

       

      040811

      --séchés

       

       

      04081120

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

      04081180

      ---autres

      22,5

      2,5

      040819

      --autres

       

       

      04081920

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      04081981

      ----liquides

      22,5

      2,5

      04081989

      ----autres, y compris congelés

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      040891

      --séchés

       

       

      04089120

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

      04089180

      ---autres

      22,5

      2,5

      040899

      --autres

       

       

      04089920

      ---impropres à des usages alimentaires

      22,5

      2,5

      04089980

      ---autres

      22,5

      2,5

      04090000

      Miel naturel

      22,5

      2,5

      04100000

      Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 5

      AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

       

       

      05010000

      Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux

      12,5

      2,5

      0502

      Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils

       

       

      05021000

      -Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

      12,5

      2,5

      05029000

      -autres

      12,5

      2,5

      05040000

      Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

      12,5

      2,5

      0505

      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :

       

       

      050510

      -Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet

       

       

      05051010

      --bruts

      12,5

      2,5

      05051090

      --autres

      12,5

      2,5

      05059000

      -autres

      12,5

      2,5

      0506

      Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières

       

       

      05061000

      -Osséine et os acidulés

      12,5

      2,5

      05069000

      -autres

      12,5

      2,5

      0507

      Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières

       

       

      05071000

      -Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire

      12,5

      2,5

      05079000

      -autres

      12,5

      2,5

      05080000

      Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

      12,5

      2,5

      05100000

      Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

      12,5

      2,5

      0511

      Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine

       

       

      05111000

      -Sperme de taureaux

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      051191

      --Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3

       

       

      05119110

      ---Déchets de poissons

      12,5

      2,5

      05119190

      ---autres

      12,5

      2,5

      051199

      --autres

       

       

      05119910

      ---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

      12,5

      2,5

       

      ---Éponges naturelles d'origine animale

       

       

      05119931

      ----brutes

      12,5

      2,5

      05119939

      ----autres

      12,5

      2,5

      05119985

      ---autres

      12,5

      2,5

      SECTION II

      PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

       

       

      CHAPITRE 6

      PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

       

       

      0601

      Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212

       

       

      060110

      -Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif

       

       

      06011010

      --Jacinthes

      12,5

      2,5

      06011020

      --Narcisses

      12,5

      2,5

      06011030

      --Tulipes

      12,5

      2,5

      06011040

      --Glaïeuls

      12,5

      2,5

      06011090

      --autres

      12,5

      2,5

      060120

      -Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée

       

       

      06012010

      --Plants, plantes et racines de chicorée

      12,5

      2,5

      06012030

      --Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes

      12,5

      2,5

      06012090

      --autres

      12,5

      2,5

      0602

      Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons

       

       

      060210

      -Boutures non racinées et greffons

       

       

      06021010

      --de vigne

      12,5

      2,5

      06021090

      --autres

      12,5

      2,5

      060220

      -Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

       

       

      06022010

      --Plants de vigne, greffés ou racinés

      12,5

      2,5

      06022090

      --autres

      12,5

      2,5

      06023000

      -Rhododendrons et azalées, greffés ou non

      12,5

      2,5

      06024000

      -Rosiers, greffés ou non

      12,5

      2,5

      060290

      -autres

       

       

      06029010

      --Blanc de champignons

      12,5

      2,5

      06029020

      --Plants d'ananas

      12,5

      2,5

      06029030

      --Plants de légumes et plants de fraisiers

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Plantes de plein air

       

       

       

      ----Arbres, arbustes et arbrisseaux

       

       

      06029041

      -----forestiers

      12,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      06029045

      ------Boutures racinées et jeunes plants

      12,5

      2,5

      06029049

      ------autres

      12,5

      2,5

      06029050

      ----autres plantes de plein air

      12,5

      2,5

       

      ---Plantes d'intérieur

       

       

      06029070

      ----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      06029091

      -----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées

      12,5

      2,5

      06029099

      -----autres

      12,5

      2,5

      0603

      Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

       

       

       

      -frais

       

       

      06031100

      --Roses

      12,5

      2,5

      06031200

      --Œillets

      12,5

      2,5

      06031300

      --Orchidées

      12,5

      2,5

      06031400

      --Chrysanthèmes

      12,5

      2,5

      06031500

      --Lis (Lilium spp.)

      12,5

      2,5

      060319

      --autres

       

       

      06031910

      ---Glaïeuls

      12,5

      2,5

      06031980

      ---autres

      12,5

      2,5

      06039000

      -autres

      12,5

      2,5

      0604

      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés

       

       

      060420

      -Frais

       

       

       

      --Mousses et lichens

       

       

      06042011

      ---Lichens des rennes

      12,5

      2,5

      06042019

      ---autres

      12,5

      2,5

      06042020

      --Arbres de Noël

      12,5

      2,5

      06042040

      --Rameaux de conifères

      12,5

      2,5

      06042090

      --autres

      12,5

      2,5

      060490

      -autres

       

       

       

      --Mousses et lichens

       

       

      06049011

      ---Lichens des rennes

      12,5

      2,5

      06049019

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      06049091

      ---simplement séchés

      12,5

      2,5

      06049099

      ---autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 7

      LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

       

       

      0701

      Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07011000

      -de semence

      0,5

      2,5

      070190

      -autres

       

       

      07019010

      --destinées à la fabrication de la fécule

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      07019050

      ---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin

      12,5

      2,5

      07019090

      ---autres

      12,5

      2,5

      07020000

      Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

      17,5

      2,5

      0703

      Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      070310

      -Oignons et échalotes

       

       

       

      --Oignons

       

       

      07031011

      ---de semence

      0,5

      2,5

      07031019

      ---autres

      12,5

      2,5

      07031090

      --Échalotes

      12,5

      2,5

      07032000

      -Aulx

      12,5

      2,5

      07039000

      -Poireaux et autres légumes alliacés

      17,5

      2,5

      0704

      Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07041000

      -Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis

      17,5

      2,5

      07042000

      -Choux de Bruxelles

      17,5

      2,5

      070490

      -autres

       

       

      07049010

      --Choux blancs et choux rouges

      17,5

      2,5

      07049090

      --autres

      17,5

      2,5

      0705

      Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré

       

       

       

      -Laitues

       

       

      07051100

      --pommées

      17,5

      2,5

      07051900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Chicorées

       

       

      07052100

      --Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)

      17,5

      2,5

      07052900

      --autres

      17,5

      2,5

      0706

      Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07061000

      -Carottes et navets

      17,5

      2,5

      070690

      -autres

       

       

      07069010

      --Céleris-raves

      17,5

      2,5

      07069030

      --Raifort (Cochlearia armoracia)

      17,5

      2,5

      07069090

      --autres

      17,5

      2,5

      070700

      Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07070005

      -Concombres

      17,5

      2,5

      07070090

      -Cornichons

      17,5

      2,5

      0708

      Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07081000

      -Pois (Pisum sativum)

      17,5

      2,5

      07082000

      -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

      17,5

      2,5

      07089000

      -autres légumes à cosse

      17,5

      2,5

      0709

      Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

       

       

      07092000

      -Asperges

      17,5

      2,5

      07093000

      -Aubergines

      17,5

      2,5

      07094000

      -Céleris, autres que les céleris-raves

      17,5

      2,5

       

      -Champignons et truffes

       

       

      07095100

      --Champignons du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      070959

      --autres

       

       

      07095910

      ---Chanterelles

      17,5

      2,5

      07095930

      ---Cèpes

      17,5

      2,5

      07095950

      ---Truffes

      17,5

      2,5

      07095990

      ---autres

      17,5

      2,5

      070960

      -Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

       

       

      07096010

      --Piments doux ou poivrons

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      07096091

      ---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

      17,5

      2,5

      07096095

      ---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

      17,5

      2,5

      07096099

      ---autres

      17,5

      2,5

      07097000

      -Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      07099100

      --Artichauts

      17,5

      2,5

      070992

      --Olives

       

       

      07099210

      ---destinées à des usages autres que la production de l'huile

      17,5

      2,5

      07099290

      ---autres

      17,5

      2,5

      070993

      --Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)

       

       

      07099310

      ---Courgettes

      17,5

      2,5

      07099390

      ---autres

      17,5

      2,5

      070999

      --autres

       

       

      07099910

      ---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)

      17,5

      2,5

      07099920

      ---Cardes et cardons

      17,5

      2,5

      07099940

      ---Câpres

      17,5

      2,5

      07099950

      ---Fenouil

      17,5

      2,5

      07099960

      ---Maïs doux

      17,5

      2,5

      07099990

      ---autres

      17,5

      2,5

      0710

      Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

       

       

      07101000

      -Pommes de terre

      17,5

      2,5

       

      -Légumes à cosse, écossés ou non

       

       

      07102100

      --Pois (Pisum sativum)

      17,5

      2,5

      07102200

      --Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

      17,5

      2,5

      07102900

      --autres

      17,5

      2,5

      07103000

      -Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)

      17,5

      2,5

      07104000

      -Maïs doux

      17,5

      2,5

      071080

      -autres légumes

       

       

      07108010

      --Olives

      17,5

      2,5

       

      --Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

       

       

      07108051

      ---Piments doux ou poivrons

      17,5

      2,5

      07108059

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --Champignons

       

       

      07108061

      ---du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      07108069

      ---autres

      17,5

      2,5

      07108070

      --Tomates

      17,5

      2,5

      07108080

      --Artichauts

      17,5

      2,5

      07108085

      --Asperges

      17,5

      2,5

      07108095

      --autres

      17,5

      2,5

      07109000

      -Mélanges de légumes

      17,5

      2,5

      0711

      Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

       

       

      071120

      -Olives

       

       

      07112010

      --destinées à des usages autres que la production de l'huile

      17,5

      2,5

      07112090

      --autres

      17,5

      2,5

      07114000

      -Concombres et cornichons

      17,5

      2,5

       

      -Champignons et truffes

       

       

      07115100

      --Champignons du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      07115900

      --autres

      17,5

      2,5

      071190

      -autres légumes ; mélanges de légumes

       

       

       

      --Légumes

       

       

      07119010

      ---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons

      17,5

      2,5

      07119030

      ---Maïs doux

      17,5

      2,5

      07119050

      ---Oignons

      17,5

      2,5

      07119070

      ---Câpres

      17,5

      2,5

      07119080

      ---autres

      17,5

      2,5

      07119090

      --Mélanges de légumes

      17,5

      2,5

      0712

      Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés

       

       

      07122000

      -Oignons

      17,5

      2,5

       

      -Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes

       

       

      07123100

      --Champignons du genre Agaricus

      17,5

      2,5

      07123200

      --Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)

      17,5

      2,5

      07123300

      --Trémelles (Tremella spp.)

      17,5

      2,5

      07123900

      --autres

      17,5

      2,5

      071290

      -autres légumes ; mélanges de légumes

       

       

      07129005

      --Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées

      17,5

      2,5

       

      --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

       

       

      07129011

      ---hybride, destiné à l'ensemencement

      0,5

      2,5

      07129019

      ---autre

      17,5

      2,5

      07129030

      --Tomates

      17,5

      2,5

      07129050

      --Carottes

      17,5

      2,5

      07129090

      --autres

      17,5

      2,5

      0713

      Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

       

       

      071310

      -Pois (Pisum sativum)

       

       

      07131010

      --destinés à l'ensemencement

      0,5

      2,5

      07131090

      --autres

      12,5

      2,5

      07132000

      -Pois chiches

      12,5

      2,5

       

      -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

       

       

      07133100

      --Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek

      12,5

      2,5

      07133200

      --Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)

      12,5

      2,5

      071333

      --Haricots communs (Phaseolus vulgaris)

       

       

      07133310

      ---destinés à l'ensemencement

      0,5

      2,5

      07133390

      ---autres

      12,5

      2,5

      07133400

      --Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)

      12,5

      2,5

      07133500

      --Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)

      12,5

      2,5

      07133900

      --autres

      12,5

      2,5

      07134000

      -Lentilles

      12,5

      2,5

      07135000

      -Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)

      12,5

      2,5

      07136000

      -Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)

      12,5

      2,5

      07139000

      -autres

      12,5

      2,5

      0714

      Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :

       

       

      07141000

      -Racines de manioc

      17,5

      2,5

      071420

      -Patates douces

       

       

      07142010

      --fraîches, entières, destinées à la consommation humaine

      17,5

      2,5

      07142090

      --autres

      17,5

      2,5

      07143000

      -Ignames (Dioscorea spp.)

      17,5

      2,5

      07144000

      -Colocases (Colocasia spp.)

      17,5

      2,5

      07145000

      -Yautias (Xanthosoma spp.)

      17,5

      2,5

      071490

      -autres

       

       

      0714920

      --Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule

      17,5

      2,5

      07149090

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 8

      FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

       

       

      0801

      Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées

       

       

       

      -Noix de coco

       

       

      08011100

      --desséchées

      17,5

      2,5

      08011200

      --en coques internes (endocarpe)

      17,5

      2,5

      08011900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Noix du Brésil

       

       

      08012100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08012200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Noix de cajou

       

       

      08013100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08013200

      --sans coques

      17,5

      2,5

      0802

      Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués

       

       

       

      -Amandes

       

       

      080211

      --en coques

       

       

      08021110

      ---amères

      17,5

      2,5

      08021190

      ---autres

      17,5

      2,5

      080212

      --sans coques

       

       

      08021210

      ---amères

      17,5

      2,5

      08021290

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Noisettes (Corylus spp.)

       

       

      08022100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08022200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Noix communes

       

       

      08023100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08023200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Châtaignes et marrons (Castanea spp.)

       

       

      08024100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08024200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Pistaches

       

       

      08025100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08025200

      --sans coques

      17,5

      2,5

       

      -Noix macadamia

       

       

      08026100

      --en coques

      17,5

      2,5

      08026200

      --sans coques

      17,5

      2,5

      08027000

      -Noix de cola (Cola spp.)

      17,5

      2,5

      08028000

      -Noix d'arec

      17,5

      2,5

      080290

      -autres

       

       

      08029010

      --Noix de Pécan

      17,5

      2,5

      08029050

      --Graines de pignons doux

      17,5

      2,5

      08029085

      --autres

      17,5

      2,5

      0803

      Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches

       

       

      080310

      -Plantains

       

       

      08031010

      --frais

      17,5

      2,5

      08031090

      --secs

      17,5

      2,5

      080390

      -autres

       

       

      08039010

      --fraîches

      17,5

      2,5

      08039090

      --sèches

      17,5

      2,5

      0804

      Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

       

       

      08041000

      -Dattes

      17,5

      2,5

      080420

      -Figues

       

       

      08042010

      --fraîches

      17,5

      2,5

      08042090

      --sèches

      17,5

      2,5

      08043000

      -Ananas

      17,5

      2,5

      08044000

      -Avocats

      17,5

      2,5

      08045000

      -Goyaves, mangues et mangoustans

      17,5

      2,5

      0805

      Agrumes, frais ou secs

       

       

      080510

      -Oranges

       

       

      08051020

      --Oranges douces, fraîches

      12,5

      2,5

      08051080

      --autres

      12,5

      2,5

      080520

      -Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes

       

       

      08052010

      --Clémentines

      12,5

      2,5

      08052030

      --Monreales et satsumas

      12,5

      2,5

      08052050

      --Mandarines et wilkings

      12,5

      2,5

      08052070

      --Tangerines

      12,5

      2,5

      08052090

      --autres

      12,5

      2,5

      08054000

      -Pamplemousses et pomelos

      12,5

      2,5

      080550

      -Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

       

       

      08055010

      --Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

      12,5

      2,5

      08055090

      --Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

      12,5

      2,5

      08059000

      -autres

      12,5

      2,5

      0806

      Raisins, frais ou secs

       

       

      080610

      -frais

       

       

      08061010

      --de table

      17,5

      2,5

      08061090

      --autres

      17,5

      2,5

      080620

      -secs

       

       

      08062010

      --Raisins de Corinthe

      17,5

      2,5

      08062030

      --Sultanines

      17,5

      2,5

      08062090

      --autres

      0

      2

      0807

      Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

       

       

       

      -Melons (y compris les pastèques)

       

       

      08071100

      --Pastèques

      17,5

      2,5

      08071900

      --autres

      17,5

      2,5

      08072000

      -Papayes

      17,5

      2,5

      0808

      Pommes, poires et coings, frais

       

       

      080810

      -Pommes

       

       

      08081010

      --Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre

      17,5

      2,5

      08081080

      --autres

      17,5

      2,5

      080830

      -Poires

       

       

      08083010

      --Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre

      17,5

      2,5

      08083090

      --autres

      17,5

      2,5

      08084000

      -Coings

      17,5

      2,5

      0809

      Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

       

       

      08091000

      -Abricots

      17,5

      2,5

       

      -Cerises

       

       

      08092100

      --Cerises acides (Prunus cerasus)

      17,5

      2,5

      08092900

      --autres

      17,5

      2,5

      080930

      -Pêches, y compris les brugnons et nectarines

       

       

      08093010

      --Brugnons et nectarines

      17,5

      2,5

      08093090

      --autres

      17,5

      2,5

      080940

      -Prunes et prunelles

       

       

      08094005

      --Prunes

      17,5

      2,5

      08094090

      --Prunelles

      17,5

      2,5

      0810

      Autres fruits frais

       

       

      08101000

      -Fraises

      17,5

      2,5

      081020

      -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

       

       

      08102010

      --Framboises

      17,5

      2,5

      08102090

      --autres

      17,5

      2,5

      081030

      -Groseilles à grappes ou à maquereau

       

       

      08103010

      --Groseilles à grappes noires (cassis)

      17,5

      2,5

      08103030

      --Groseilles à grappes rouges

      17,5

      2,5

      08103090

      --autres

      17,5

      2,5

      081040

      -Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

       

       

      08104010

      --Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)

      17,5

      2,5

      08104030

      --Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

      17,5

      2,5

      08104050

      --Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum

      17,5

      2,5

      08104090

      --autres

      17,5

      2,5

      08105000

      -Kiwis

      17,5

      2,5

      08106000

      -Durians

      17,5

      2,5

      08107000

      -Kakis (Plaquemines)

      17,5

      2,5

      081090

      -autres

       

       

      08109020

      --Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

      17,5

      2,5

      08109075

      --autres

      17,5

      2,5

      0811

      Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      081110

      -Fraises

       

       

       

      --additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      08111011

      ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

      17,5

      2,5

      08111019

      ---autres

      17,5

      2,5

      08111090

      --autres

      17,5

      2,5

      081120

      -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau

       

       

       

      --additionnées de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      08112011

      ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

      17,5

      2,5

      08112019

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      08112031

      ---Framboises

      17,5

      2,5

      08112039

      ---Groseilles à grappes noires (cassis)

      17,5

      2,5

      08112051

      ---Groseilles à grappes rouges

      17,5

      2,5

      08112059

      ---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

      17,5

      2,5

      08112090

      ---autres

      17,5

      2,5

      081190

      -autres

       

       

       

      --additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids

       

       

      08119011

      ----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08119019

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      08119031

      ----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08119039

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      08119050

      ---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

      17,5

      2,5

      08119070

      ---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium

      17,5

      2,5

       

      ---Cerises

       

       

      08119075

      ----Cerises acides (Prunus cerasus)

      17,5

      2,5

      08119080

      ----autres

      17,5

      2,5

      08119085

      ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08119095

      ---autres

      17,5

      2,5

      0812

      Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état

       

       

      08121000

      -Cerises

      17,5

      2,5

      081290

      -autres

       

       

      08129025

      --Abricots ; oranges

      17,5

      2,5

      08129030

      --Papayes

      17,5

      2,5

      08129040

      --Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

      17,5

      2,5

      08129070

      --Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales

      17,5

      2,5

      08129098

      --autres

      17,5

      2,5

      0813

      Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

       

       

      08131000

      -Abricots

      17,5

      2,5

      08132000

      -Pruneaux

      17,5

      2,5

      08133000

      -Pommes

      17,5

      2,5

      081340

      -autres fruits

       

       

      08134010

      --Pêches, y compris les brugnons et nectarines

      17,5

      2,5

      08134030

      --Poires

      17,5

      2,5

      08134050

      --Papayes

      17,5

      2,5

      08134065

      --Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

      17,5

      2,5

      08134095

      --autres

      17,5

      2,5

      081350

      -Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

       

       

       

      --Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806

       

       

       

      ---sans pruneaux

       

       

      08135012

      ----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas

      17,5

      2,5

      08135015

      ----autres

      17,5

      2,5

      08135019

      ---avec pruneaux

      17,5

      2,5

       

      --Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802

       

       

      08135031

      ---de fruits à coques tropicaux

      17,5

      2,5

      08135039

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres mélanges

       

       

      08135091

      ---sans pruneaux ni figues

      17,5

      2,5

      08135099

      ---autres

      17,5

      2,5

      08140000

      Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 9

      CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

       

       

      0901

      Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

       

       

       

      -Café non torréfié

       

       

      09011100

      --non décaféiné

      38,5

      2,5

      09011200

      --décaféiné

      38,5

      2,5

       

      -Café torréfié

       

       

      09012100

      --non décaféiné

      12,5

      2,5

      09012200

      --décaféiné

      12,5

      2,5

      090190

      -autres

       

       

      09019010

      --Coques et pellicules de café

      38,5

      2,5

      09019090

      --Succédanés du café contenant du café

      38,5

      2,5

      0902

      Thé, même aromatisé

       

       

      09021000

      -Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

      22,5

      2,5

      09022000

      -Thé vert (non fermenté) présenté autrement

      22,5

      2,5

      09023000

      -Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

      22,5

      2,5

      09024000

      -Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement

      22,5

      2,5

      09030000

      Maté

      38,5

      2,5

      0904

      Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

       

       

       

      -Poivre

       

       

      09041100

      --non broyé ni pulvérisé

      38,5

      2,5

      09041200

      --broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

       

      -Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

       

       

      090421

      --séchés, non broyés ni pulvérisés

       

       

      09042110

      ---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

      38,5

      2,5

      09042190

      ---autres

      38,5

      2,5

      09042200

      --broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

      0905

      Vanille

       

       

      09051000

      -non broyée ni pulvérisée

      87,5

      2,5

      09052000

      -broyée ou pulvérisée

      87,5

      2,5

      0906

      Cannelle et fleurs de cannelier

       

       

       

      -non broyées ni pulvérisées

       

       

      09061100

      --Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

      87,5

      2,5

      09061900

      --autres

      87,5

      2,5

      09062000

      -broyées ou pulvérisées

      87,5

      2,5

      0907

      Girofles (antofles, clous et griffes)

       

       

      09071000

      -non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09072000

      -broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

      0908

      Noix muscades, macis, amomes et cardamomes

       

       

       

      -Noix muscades

       

       

      09081100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09081200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

       

      -Macis

       

       

      09082100

      --non broyés ni pulvérisés

      38,5

      2,5

      09082200

      --broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

       

      -Amomes et cardamomes

       

       

      09083100

      --non broyés ni pulvérisés

      38,5

      2,5

      09083200

      --broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

      0909

      Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre

       

       

       

      -Graines de coriandre

       

       

      09092100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09092200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

       

      -Graines de cumin

       

       

      09093100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09093200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

       

      -Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre

       

       

      09096100

      --non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09096200

      --broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

      0910

      Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

       

       

       

      -Gingembre

       

       

      09101100

      --non broyé ni pulvérisé

      38,5

      2,5

      09101200

      --broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

      091020

      -Safran

       

       

      09102010

      --non broyé ni pulvérisé

      38,5

      2,5

      09102090

      --broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

      09103000

      -Curcuma

      38,5

      2,5

       

      -autres épices

       

       

      091091

      --Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre

       

       

      09109105

      ---Curry

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      09109110

      ----non broyés ni pulvérisés

      38,5

      2,5

      09109190

      ----broyés ou pulvérisés

      38,5

      2,5

      091099

      --autres

       

       

      09109910

      ---Graines de fenugrec

      38,5

      2,5

       

      ---Thym

       

       

       

      ----non broyé ni pulvérisé

       

       

      09109931

      -----Serpolet (Thymus serpyllum)

      38,5

      2,5

      09109933

      -----autre

      38,5

      2,5

      09109939

      ----broyé ou pulvérisé

      38,5

      2,5

      09109950

      ---Feuilles de laurier

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      09109991

      ----non broyées ni pulvérisées

      38,5

      2,5

      09109999

      ----broyées ou pulvérisées

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 10

      CÉRÉALES

       

       

      1001

      Froment (blé) et méteil

       

       

       

      -Froment (blé) dur

       

       

      10011100

      --de semence

      0

      0

      10011900

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      100191

      --de semence

       

       

      10019110

      ---Epautre

      0

      0

      10019120

      ---Froment (blé) tendre et méteil, de semence

      0

      0

      10019190

      ---autres

      0

      0

      10019900

      --autres

      2,5

      2,5

      1002

      Seigle

       

       

      10021000

      -de semence

      0

      0

      10029000

      -autres

      2,5

      2,5

      1003

      Orge

       

       

      10031000

      -de semence

      0

      0

      10039000

      -autres

      2,5

      2,5

      1004

      Avoine

       

       

      10041000

      -de semence

      0

      0

      10049000

      -autres

      2,5

      2,5

      1005

      Maïs

       

       

      100510

      -de semence

       

       

       

      --hybride

       

       

      10051013

      ---hybride trois voies

      0

      0

      10051015

      ---hybride simple

      0

      0

      10051018

      ---autre

      0

      0

      10051090

      --autre

      0

      0

      10059000

      -autres

      0

      1

      1006

      Riz

       

       

      100610

      -Riz en paille (riz paddy)

       

       

      10061010

      --destiné à l'ensemencement

      0

      0

       

      --autre

       

       

       

      ---étuvé

       

       

      10061021

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10061023

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10061025

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10061027

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      10061092

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10061094

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10061096

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10061098

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

      100620

      -Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

       

       

       

      --étuvé

       

       

      10062011

      ---à grains ronds

      2,5

      2,5

      10062013

      ---à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ---à grains longs

       

       

      10062015

      ----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10062017

      ----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      10062092

      ---à grains ronds

      2,5

      2,5

      10062094

      ---à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ---à grains longs

       

       

      10062096

      ----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10062098

      ----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

      100630

      -Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

       

       

       

      --Riz semi-blanchi

       

       

       

      ---étuvé

       

       

      10063021

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063023

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063025

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063027

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      10063042

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063044

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063046

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063048

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      --Riz blanchi

       

       

       

      ---étuvé

       

       

      10063061

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063063

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063065

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063067

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      10063092

      ----à grains ronds

      2,5

      2,5

      10063094

      ----à grains moyens

      2,5

      2,5

       

      ----à grains longs

       

       

      10063096

      -----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

      2,5

      2,5

      10063098

      -----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3

      2,5

      2,5

      10064000

      -Riz en brisures

      2,5

      2,5

      1007

      Sorgho à grains

       

       

      100710

      -de semence

       

       

      10071010

      --hybride, destiné à l'ensemencement

      0

      0

      10071090

      --autre

      0

      0

      10079000

      -autres

      2,5

      2,5

      1008

      Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales

       

       

      10081000

      -Sarrasin

      2,5

      2,5

       

      -Millet

       

       

      10082100

      --de semence

      0

      0

      10082900

      --autres

      2,5

      2,5

      10083000

      -Alpiste

      2,5

      2,5

      10084000

      -Fonio (Digitaria spp.)

      2,5

      2,5

      10085000

      -Quinoa (Chenopodium quinoa)

      2,5

      2,5

      10086000

      -Triticale

      2,5

      2,5

      10089000

      -autres céréales

      2,5

      2,5

      CHAPITRE 11

      PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT

       

       

      110100

      Farines de froment (blé) ou de méteil

       

       

       

      -de froment (blé)

       

       

      11010011

      --de froment (blé) dur

      12,5

      2,5

      11010015

      --de froment (blé) tendre et d'épeautre

      2,5

      2,5

      11010090

      -de méteil

      12,5

      2,5

      1102

      Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

       

       

      110220

      -Farine de maïs

       

       

      11022010

      --d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

      12,5

      2,5

      11022090

      --autre

      12,5

      2,5

      110290

      -autres

       

       

      11029010

      --d'orge

      12,5

      2,5

      11029030

      --d'avoine

      12,5

      2,5

      11029050

      --Farine de riz

      12,5

      2,5

      11029070

      --Farine de seigle

      12,5

      2,5

      11029090

      --autres

      12,5

      2,5

      1103

      Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

       

       

       

      -Gruaux et semoules

       

       

      110311

      --de froment (blé)

       

       

      11031110

      ---de froment (blé) dur

      12,5

      2,5

      11031190

      ---de froment (blé) tendre et d'épeautre

      12,5

      2,5

      110313

      --de maïs

       

       

      11031310

      ---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids

      0

      1

      11031390

      ---autres

      0

      1

      110319

      --d'autres céréales

       

       

      11031920

      ---de seigle ou d'orge

      12,5

      2,5

      11031940

      ---d'avoine

      12,5

      2,5

      11031950

      ---de riz

      12,5

      2,5

      11031990

      ---autres

      12,5

      2,5

      110320

      -Agglomérés sous forme de pellets

       

       

      11032025

      --de seigle ou d'orge

      12,5

      2,5

      11032030

      --d'avoine

      12,5

      2,5

      11032040

      --de maïs

      12,5

      2,5

      11032050

      --de riz

      12,5

      2,5

      11032060

      --de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11032090

      --autres

      12,5

      2,5

      1104

      Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

       

       

       

      -Grains aplatis ou en flocons

       

       

      110412

      --d'avoine

       

       

      11041210

      ---Grains aplatis

      12,5

      2,5

      11041290

      ---Flocons

      12,5

      2,5

      110419

      --d'autres céréales

       

       

      11041910

      ---de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11041930

      ---de seigle

      12,5

      2,5

      11041950

      ---de maïs

      12,5

      2,5

       

      ---d'orge

       

       

      11041961

      ----Grains aplatis

      12,5

      2,5

      11041969

      ----Flocons

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      11041991

      ----Flocons de riz

      12,5

      2,5

      11041999

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      -autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)

       

       

      110422

      --d'avoine

       

       

      11042240

      ---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

      12,5

      2,5

      11042250

      ---perlés

      12,5

      2,5

      11042295

      ---autres

      12,5

      2,5

      110423

      --de maïs

       

       

      11042340

      ---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés

      0

      1

      11042398

      ---autres

      0

      1

      110429

      --d'autres céréales

       

       

       

      ---d'orge

       

       

      11042904

      ----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

      12,5

      2,5

      11042905

      ----perlés

      12,5

      2,5

      11042908

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      11042917

      ----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés

      12,5

      2,5

      11042930

      ----perlés

      12,5

      2,5

       

      ----seulement concassés

       

       

      11042951

      -----de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11042955

      -----de seigle

      12,5

      2,5

      11042959

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      11042981

      -----de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11042985

      -----de seigle

      12,5

      2,5

      11042989

      -----autres

      12,5

      2,5

      110430

      -Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

       

       

      11043010

      --de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11043090

      --autres

      12,5

      2,5

      1105

      Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

       

       

      11051000

      -Farine, semoule et poudre

      12,5

      2,5

      11052000

      -Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets

      12,5

      2,5

      1106

      Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8

       

       

      11061000

      -de légumes à cosse secs du no 0713

      12,5

      2,5

      110620

      -de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714

       

       

      11062010

      --dénaturées

      12,5

      2,5

      11062090

      --autres

      12,5

      2,5

      110630

      -des produits du chapitre 8

       

       

      11063010

      --de bananes

      12,5

      2,5

      11063090

      --autres

      12,5

      2,5

      1107

      Malt, même torréfié

       

       

      110710

      -non torréfié

       

       

       

      --de froment (blé)

       

       

      11071011

      ---présenté sous forme de farine

      12,5

      2,5

      11071019

      ---autre

      12,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      11071091

      ---présenté sous forme de farine

      12,5

      2,5

      11071099

      ---autre

      12,5

      2,5

      11072000

      -torréfié

      12,5

      2,5

      1108

      Amidons et fécules ; inuline

       

       

       

      -Amidons et fécules

       

       

      11081100

      --Amidon de froment (blé)

      12,5

      2,5

      11081200

      --Amidon de maïs

      12,5

      2,5

      11081300

      --Fécule de pommes de terre

      12,5

      2,5

      11081400

      --Fécule de manioc (cassave)

      12,5

      2,5

      110819

      --autres amidons et fécules

       

       

      11081910

      ---Amidon de riz

      12,5

      2,5

      11081990

      ---autres

      12,5

      2,5

      11082000

      -Inuline

      12,5

      2,5

      11090000

      Gluten de froment (blé), même à l'état sec

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 12

      GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

       

       

      1201

      Fèves de soja, même concassées

       

       

      12011000

      -de semence

      12,5

      2,5

      12019000

      -autres

      12,5

      2,5

      1202

      Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées

       

       

      12023000

      -de semence

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      12024100

      --en coques

      12,5

      2,5

      12024200

      --décortiquées, même concassées

      12,5

      2,5

      12030000

      Coprah

      12,5

      2,5

      120400

      Graines de lin, même concassées

       

       

      12040010

      -destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12040090

      -autres

      12,5

      2,5

      1205

      Graines de navette ou de colza, même concassées

       

       

      120510

      -Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

       

       

      12051010

      --destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12051090

      --autres

      12,5

      2,5

      12059000

      -autres

      12,5

      2,5

      120600

      Graines de tournesol, même concassées

       

       

      12060010

      -destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      12060091

      --décortiquées ; en coques striées gris et blanc

      12,5

      2,5

      12060099

      --autres

      12,5

      2,5

      1207

      Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

       

       

      12071000

      -Noix et amandes de palmiste

      12,5

      2,5

       

      -Graines de coton

       

       

      12072100

      --de semence

      12,5

      2,5

      12072900

      --autres

      12,5

      2,5

      12073000

      -Graines de ricin

      12,5

      2,5

      120740

      -Graines de sésame

       

       

      12074010

      --destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12074090

      --autres

      12,5

      2,5

      120750

      -Graines de moutarde

       

       

      12075010

      --destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12075090

      --autres

      12,5

      2,5

      12076000

      -Graines de carthame (Carthamus tinctorius)

      12,5

      2,5

      12077000

      -Graines de melon

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      120791

      --Graines d'œillette ou de pavot

       

       

      12079110

      ---destinées à l'ensemencement

      12,5

      2,5

      12079190

      ---autres

      12,5

      2,5

      120799

      --autres

       

       

      12079920

      ---destinés à l'ensemencement

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      12079991

      ----Graines de chanvre

      12,5

      2,5

      12079996

      ----autres

      12,5

      2,5

      1208

      Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde

       

       

      12081000

      -de fèves de soja

      12,5

      2,5

      12089000

      -autres

      12,5

      2,5

      1209

      Graines, fruits et spores à ensemencer

       

       

      12091000

      -Graines de betteraves à sucre

      12,5

      2,5

       

      -Graines fourragères

       

       

      12092100

      --de luzerne

      12,5

      2,5

      120922

      --de trèfle (Trifolium spp.)

       

       

      12092210

      ---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)

      12,5

      2,5

      12092280

      ---autres

      12,5

      2,5

      120923

      --de fétuque

       

       

      12092311

      ---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)

      12,5

      2,5

      12092315

      ---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)

      12,5

      2,5

      12092380

      ---autres

      12,5

      2,5

      12092400

      --de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)

      12,5

      2,5

      120925

      --de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)

       

       

      12092510

      ---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)

      12,5

      2,5

      12092590

      ---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)

      12,5

      2,5

      120929

      --autres

       

       

      12092945

      ---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)

      12,5

      2,5

      12092950

      ---Graines de lupin

      0

      1

      12092960

      ---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)

      12,5

      2,5

      12092980

      ---autres

      0

      1

      12093000

      -Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      120991

      --Graines de légumes

       

       

      12099130

      ---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)

      0

      1

      12099180

      ---autres

      0,5

      2,5

      120999

      --autres

       

       

      12099910

      ---Graines forestières

      0

      1

       

      ---autres

       

       

      12099991

      ----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930

      12,5

      2,5

      12099999

      ----autres

      12,5

      2,5

      1210

      Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

       

       

      12101000

      -Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets

      12,5

      2,5

      121020

      -Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline

       

       

      12102010

      --Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline

      12,5

      2,5

      12102090

      --autres

      12,5

      2,5

      1211

      Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

       

       

      12112000

      -Racines de ginseng

      12,5

      2,5

      12113000

      -Coca (feuille de)

      12,5

      2,5

      12114000

      -Paille de pavot

      12,5

      2,5

      121190

      -autres

       

       

      12119020

      --du genre Ephedra

      12,5

      2,5

      12119030

      --Fèves de tonka

      12,5

      2,5

      12119086

      --autres

      12,5

      2,5

      1212

      Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :

       

       

       

      -Algues

       

       

      12122100

      --destinées à l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      12122900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      121291

      --Betteraves à sucre

       

       

      12129120

      ---séchées, même pulvérisées

      12,5

      2,5

      12129180

      ---autres

      12,5

      2,5

      12129200

      --Caroubes

      12,5

      2,5

      12129300

      --Cannes à sucre

      12,5

      2,5

      12129400

      --Racines de chicorée

      12,5

      2,5

      121299

      --autres

       

       

       

      ---Graines de caroubes

       

       

      12129941

      ----non décortiquées, ni concassées, ni moulues

      12,5

      2,5

      12129949

      ----autres

      12,5

      2,5

      12129995

      ---autres

      12,5

      2,5

      12130000

      Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

      12,5

      2,5

      1214

      Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets

       

       

      12141000

      -Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

      12,5

      2,5

      121490

      -autres

       

       

      12149010

      --Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères

      12,5

      2,5

      12149090

      --autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 13

      GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX

       

       

      1301

      Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

       

       

      13012000

      -Gomme arabique

      22,5

      2,5

      13019000

      -autres

      22,5

      2,5

      1302

      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

       

       

       

      -Sucs et extraits végétaux

       

       

      13021100

      --Opium

      22,5

      2,5

      13021200

      --de réglisse

      22,5

      2,5

      13021300

      --de houblon

      22,5

      2,5

      130219

      --autres

       

       

      13021905

      ---Oléorésine de vanille

      22,5

      2,5

      13021920

      ---de plantes du genre Ephedra

      22,5

      2,5

      13021970

      ---autres

      22,5

      2,5

      130220

      -Matières pectiques, pectinates et pectates

       

       

      13022010

      --à l'état sec

      22,5

      2,5

      13022090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

       

       

      13023100

      --Agar-agar

      22,5

      2,5

      130232

      --Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés

       

       

      13023210

      ---de caroubes ou de graines de caroubes

      22,5

      2,5

      13023290

      ---de graines de guarée

      22,5

      2,5

      13023900

      --autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 14

      MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

       

       

      1401

      Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

       

       

      14011000

      -Bambous

      22,5

      2,5

      14012000

      -Rotins

      22,5

      2,5

      14019000

      -autres

      22,5

      2,5

      1404

      Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      14042000

      -Linters de coton

      22,5

      2,5

      14049000

      -autres

      22,5

      2,5

      SECTION III

      GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

       

       

      CHAPITRE 15

      GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

       

       

      1501

      Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503

       

       

      150110

      -Saindoux

       

       

      15011010

      --destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15011090

      --autres

      12,5

      2,5

      150120

      -autres graisses de porc

       

       

      15012010

      --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15012090

      --autres

      12,5

      2,5

      15019000

      -autres

      12,5

      2,5

      1502

      Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

       

       

      150210

      -Suif

       

       

      15021010

      --destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      22,5

      2,5

      15021090

      --autres

      22,5

      2,5

      150290

      -autres

       

       

      15029010

      --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      22,5

      2,5

      15029090

      --autres

      22,5

      2,5

      150300

      Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées

       

       

       

      -Stéarine solaire et oléostéarine

       

       

      15030011

      --destinées à des usages industriels

      22,5

      2,5

      15030019

      --autres

      22,5

      2,5

      15030030

      -Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      22,5

      2,5

      15030090

      -autres

      22,5

      2,5

      1504

      Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150410

      -Huiles de foies de poissons et leurs fractions

       

       

      15041010

      --d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15041091

      ---de flétans

      12,5

      2,5

      15041099

      ---autres

      12,5

      2,5

      150420

      -Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies

       

       

      15042010

      --Fractions solides

      12,5

      2,5

      15042090

      --autres

      12,5

      2,5

      150430

      -Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions

       

       

      15043010

      --Fractions solides

      12,5

      2,5

      15043090

      --autres

      12,5

      2,5

      150500

      Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline

       

       

      15050010

      -Graisse de suint brute (suintine)

      12,5

      2,5

      15050090

      -autres

      12,5

      2,5

      15060000

      Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

      12,5

      2,5

      1507

      Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150710

      -Huile brute, même dégommée

       

       

      15071010

      --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15071090

      --autre

      5,5

      2,5

      150790

      -autres

       

       

      15079010

      --destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15079090

      --autres

      5,5

      2,5

      1508

      Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150810

      -Huile brute

       

       

      15081010

      --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15081090

      --autre

      12,5

      2,5

      150890

      -autres

       

       

      15089010

      --destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15089090

      --autres

      12,5

      2,5

      1509

      Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      150910

      -vierges

       

       

      15091010

      --Huile d'olive lampante

      12,5

      2,5

      15091090

      --autres

      5,5

      2,5

      15099000

      -autres

      5,5

      2,5

      151000

      Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

       

       

      15100010

      -Huiles brutes

      12,5

      2,5

      15100090

      -autres

      12,5

      2,5

      1511

      Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

      151110

      -Huile brute

       

       

      15111010

      --destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      5,5

      2,5

      15111090

      --autre

      5,5

      2,5

      151190

      -autres

       

       

       

      --Fractions solides

       

       

      15119011

      ---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      0,5

      2,5

      15119019

      ---autrement présentées

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15119091

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      5,5

      2,5

      15119099

      ---autres

      5,5

      2,5

      1512

      Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions

       

       

      151211

      --Huiles brutes

       

       

      15121110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15121191

      ----de tournesol

      5,5

      2,5

      15121199

      ----de carthame

      12,5

      2,5

      151219

      --autres

       

       

      15121910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15121990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Huile de coton et ses fractions

       

       

      151221

      --Huile brute, même dépourvue de gossipol

       

       

      15122110

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15122190

      ---autre

      12,5

      2,5

      151229

      --autres

       

       

      15122910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15122990

      ---autres

      12,5

      2,5

      1513

      Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions

       

       

      151311

      --Huile brute

       

       

      15131110

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      15131191

      ----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15131199

      ----autrement présentée

      12,5

      2,5

      151319

      --autres

       

       

       

      ---Fractions solides

       

       

      15131911

      ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15131919

      ----autrement présentées

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15131930

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15131991

      -----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15131999

      -----autrement présentées

      12,5

      2,5

       

      -Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions

       

       

      151321

      --Huiles brutes

       

       

      15132110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15132130

      ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15132190

      ----autrement présentées

      12,5

      2,5

      151329

      --autres

       

       

       

      ---Fractions solides

       

       

      15132911

      ----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15132919

      ----autrement présentées

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15132930

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15132950

      -----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15132990

      -----autrement présentées

      12,5

      2,5

      1514

      Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions

       

       

      151411

      --Huiles brutes

       

       

      15141110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15141190

      ---autres

      12,5

      2,5

      151419

      --autres

       

       

      15141910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15141990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      151491

      --Huiles brutes

       

       

      15149110

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15149190

      ---autres

      12,5

      2,5

      151499

      --autres

       

       

      15149910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15149990

      ---autres

      12,5

      2,5

      1515

      Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

       

       

       

      -Huile de lin et ses fractions

       

       

      15151100

      --Huile brute

      12,5

      2,5

      151519

      --autres

       

       

      15151910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15151990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Huile de maïs et ses fractions

       

       

      151521

      --Huile brute

       

       

      15152110

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15152190

      ---autre

      12,5

      2,5

      151529

      --autres

       

       

      15152910

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15152990

      ---autres

      12,5

      2,5

      151530

      -Huile de ricin et ses fractions

       

       

      15153010

      --destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques

      12,5

      2,5

      15153090

      --autres

      12,5

      2,5

      151550

      -Huile de sésame et ses fractions

       

       

       

      --Huile brute

       

       

      15155011

      ---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15155019

      ---autre

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15155091

      ---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15155099

      ---autres

      12,5

      2,5

      151590

      -autres

       

       

      15159011

      --Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions

      12,5

      2,5

       

      --Huile de graines de tabac et ses fractions

       

       

       

      ---Huile brute

       

       

      15159021

      ----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15159029

      ----autre

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15159031

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

      15159039

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      --autres huiles et leurs fractions

       

       

       

      ---Huiles brutes

       

       

      15159040

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15159051

      -----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15159059

      -----concrètes, autrement présentées ; fluides

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      15159060

      ----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15159091

      -----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15159099

      -----concrètes, autrement présentées ; fluides

      12,5

      2,5

      1516

      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

       

       

      151610

      -Graisses et huiles animales et leurs fractions

       

       

      15161010

      --présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

      15161090

      --autrement présentées

      12,5

      2,5

      151620

      -Graisses et huiles végétales et leurs fractions

       

       

      15162010

      --Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15162091

      ---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins

      12,5

      2,5

       

      ---autrement présentées

       

       

      15162095

      ----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      15162096

      -----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba

      12,5

      2,5

      15162098

      -----autres

      12,5

      2,5

      1517

      Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

       

       

      151710

      -Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide

       

       

      15171010

      --d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

      12,5

      2,5

      15171090

      --autre

      12,5

      2,5

      151790

      -autres

       

       

      15179010

      --d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15179091

      ---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées

      5,5

      2,5

      15179093

      ---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

      12,5

      2,5

      15179099

      ---autres

      12,5

      2,5

      151800

      Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :

       

       

      15180010

      -Linoxyne

      12,5

      2,5

       

      -Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

       

       

      15180031

      --brutes

      12,5

      2,5

      15180039

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      15180091

      --Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15180095

      ---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions

      12,5

      2,5

      15180099

      ---autres

      12,5

      2,5

      15200000

      Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses

      12,5

      2,5

      1521

      Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés

       

       

      15211000

      -Cires végétales

      12,5

      2,5

      152190

      -autres

       

       

      15219010

      --Spermaceti, même raffiné ou coloré

      12,5

      2,5

       

      --Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées

       

       

      15219091

      ---brutes

      12,5

      2,5

      15219099

      ---autres

      12,5

      2,5

      152200

      Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

       

       

      15220010

      -Dégras

      12,5

      2,5

       

      -Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

       

       

       

      --contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive

       

       

      15220031

      ---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)

      12,5

      2,5

      15220039

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      15220091

      ---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)

      12,5

      2,5

      15220099

      ---autres

      12,5

      2,5

      SECTION IV

      PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

       

       

      CHAPITRE 16

      PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

       

       

      160100

      Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits

       

       

      16010010

      -de foie

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      16010091

      --Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits

      38,5

      2,5

      16010099

      --autres

      38,5

      2,5

      1602

      Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

       

       

      16021000

      -Préparations homogénéisées

      38,5

      2,5

      160220

      -de foies de tous animaux

       

       

      16022010

      --d'oie ou de canard

      38,5

      2,5

      16022090

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -de volailles du no 0105

       

       

      160231

      --de dinde

       

       

       

      ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

       

       

      16023111

      ----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite

      38,5

      2,5

      16023119

      ----autres

      38,5

      2,5

      16023180

      ---autres

      38,5

      2,5

      160232

      --de coqs et de poules

       

       

       

      ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

       

       

      16023211

      ----non cuits

      38,5

      2,5

      16023219

      ----autres

      38,5

      2,5

      16023230

      ---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles

      38,5

      2,5

      16023290

      ---autres

      38,5

      2,5

      160239

      --autres

       

       

       

      ---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles

       

       

      16023921

      ----non cuits

      38,5

      2,5

      16023929

      ----autres

      38,5

      2,5

      16023985

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -de l'espèce porcine

       

       

      160241

      --Jambons et leurs morceaux

       

       

      16024110

      ---de l'espèce porcine domestique

      38,5

      2,5

      16024190

      ---autres

      38,5

      2,5

      160242

      --Épaules et leurs morceaux

       

       

      16024210

      ---de l'espèce porcine domestique

      38,5

      2,5

      16024290

      ---autres

      38,5

      2,5

      160249

      --autres, y compris les mélanges

       

       

       

      ---de l'espèce porcine domestique

       

       

       

      ----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

       

       

      16024911

      -----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons

      38,5

      2,5

      16024913

      -----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules

      38,5

      2,5

      16024915

      -----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux

      38,5

      2,5

      16024919

      -----autres

      38,5

      2,5

      16024930

      ----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

      38,5

      2,5

      16024950

      ----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

      38,5

      2,5

      16024990

      ---autres

      38,5

      2,5

      160250

      -de l'espèce bovine

       

       

      16025010

      --non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      16025031

      ---Corned beef, en récipients hermétiquement clos

      38,5

      2,5

      16025095

      ---autres

      38,5

      2,5

      160290

      -autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

       

       

      16029010

      --Préparations de sang de tous animaux

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      16029031

      ---de gibier ou de lapin

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      16029051

      ----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine

       

       

      16029061

      ------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

      38,5

      2,5

      16029069

      ------autres

      38,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      16029091

      ------d'ovins

      38,5

      2,5

      16029095

      ------de caprins

      38,5

      2,5

      16029099

      ------autres

      38,5

      2,5

      160300

      Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

       

       

      16030010

      -en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      38,5

      2,5

      16030080

      -autres

      38,5

      2,5

      1604

      Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson

       

       

       

      -Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés

       

       

      16041100

      --Saumons

      38,5

      2,5

      160412

      --Harengs

       

       

      16041210

      ---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      16041291

      ----en récipients hermétiquement clos

      38,5

      2,5

      16041299

      ----autres

      38,5

      2,5

      160413

      --Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

       

       

       

      ---Sardines

       

       

      16041311

      ----à l'huile d'olive

      17,5

      2,5

      16041319

      ----autres

      17,5

      2,5

      16041390

      ---autres

      17,5

      2,5

      160414

      --Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

       

       

       

      ---Thons et listaos

       

       

      16041411

      ----à l'huile végétale

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      16041416

      -----Filets dénommés « longes »

      22,5

      2,5

      16041418

      -----autres

      22,5

      2,5

      16041490

      ---Bonites (Sarda spp.)

      22,5

      2,5

      160415

      --Maquereaux

       

       

       

      ---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus

       

       

      16041511

      ----Filets

      38,5

      2,5

      16041519

      ----autres

      38,5

      2,5

      16041590

      ---de l'espèce Scomber australasicus

      38,5

      2,5

      16041600

      --Anchois

      38,5

      2,5

      16041700

      --Anguilles

      38,5

      2,5

      160419

      --autres

       

       

      16041910

      ---Salmonidés, autres que les saumons

      38,5

      2,5

       

      ---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]

       

       

      16041931

      ----Filets dénommés « longes »

      38,5

      2,5

      16041939

      ----autres

      38,5

      2,5

      16041950

      ---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      16041991

      ----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      16041992

      -----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

      38,5

      2,5

      16041993

      -----Lieus noirs (Pollachius virens)

      38,5

      2,5

      16041994

      -----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

      38,5

      2,5

      16041995

      -----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

      38,5

      2,5

      16041997

      -----autres

      38,5

      2,5

      160420

      -autres préparations et conserves de poissons

       

       

      16042005

      --Préparations de surimi

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      16042010

      ---de saumons

      38,5

      2,5

      16042030

      ---de salmonidés, autres que les saumons

      38,5

      2,5

      16042040

      ---d'anchois

      38,5

      2,5

      16042050

      ---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor

      38,5

      2,5

      16042070

      ---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus

      38,5

      2,5

      16042090

      ---d'autres poissons

      38,5

      2,5

       

      -Caviar et ses succédanés

       

       

      16043100

      --Caviar

      38,5

      2,5

      16043200

      --Succédanés de caviar

      38,5

      2,5

      1605

      Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

       

       

      16051000

      -Crabes

      38,5

      2,5

       

      -Crevettes

       

       

      160521

      --Non présentées dans un contenant hermétique

       

       

      16052110

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg

      38,5

      2,5

      16052190

      ---autres

      38,5

      2,5

      16052900

      --Autres

      38,5

      2,5

      160530

      -Homards

       

       

      16053010

      --Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces

      38,5

      2,5

      16053090

      --autres

      38,5

      2,5

      16054000

      -autres crustacés

      38,5

      2,5

       

      -Mollusques

       

       

      16055100

      --Huîtres

      38,5

      2,5

      16055200

      --Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages

      38,5

      2,5

      160553

      --Moules

       

       

      16055310

      ---en récipients hermétiquement clos

      38,5

      2,5

      16055390

      ---autres

      38,5

      2,5

      16055400

      --Seiches, sépioles, calmars et encornets

      38,5

      2,5

      16055500

      --Poulpes ou pieuvres

      38,5

      2,5

      16055600

      --Clams, coques et arches

      38,5

      2,5

      16055700

      --Ormeaux

      38,5

      2,5

      16055800

      --Escargots, autres que de mer

      38,5

      2,5

      16055900

      --Autres

      38,5

      2,5

       

      -autres invertébrés aquatiques

       

       

      16056100

      --Bêches-de-mer

      38,5

      2,5

      16056200

      --Oursins

      38,5

      2,5

      16056300

      --Méduses

      38,5

      2,5

      16056900

      --Autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 17

      SUCRES ET SUCRERIES

       

       

      1701

      Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

       

       

       

      -Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants

       

       

      170112

      --de betterave

       

       

      17011210

      ---destinés à être raffinés

      12,5

      2,5

      17011290

      ---autres

      12,5

      2,5

      170113

      -Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

       

       

      17011310

      --destiné à être raffinés

      12,5

      2,5

      17011390

      --autres

      12,5

      2,5

      170114

      -autres sucres de canne

       

       

      17011410

      --destinés à être raffinés

      12,5

      2,5

      17011490

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      17019100

      --additionnés d'aromatisants ou de colorants

      12,5

      2,5

      170199

      --autres

       

       

      17019910

      ---Sucres blancs

      12,5

      2,5

      17019990

      ---autres

      12,5

      2,5

      1702

      Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :

       

       

       

      -Lactose et sirop de lactose

       

       

      17021100

      --contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

      32,5

      2,5

      17021900

      --autres

      32,5

      2,5

      170220

      -Sucre et sirop d'érable

       

       

      17022010

      --Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants

      32,5

      2,5

      17022090

      --autres

      32,5

      2,5

      170230

      -Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose

       

       

      17023010

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      17023050

      ---en poudre cristalline blanche, même agglomérée

      32,5

      2,5

      17023090

      ---autres

      0,5

      2,5

      170240

      -Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

       

       

      17024010

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

      17024090

      --autres

      32,5

      2,5

      17025000

      -Fructose chimiquement pur

      32,5

      2,5

      170260

      -autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)

       

       

      17026010

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

      17026080

      --Sirop d'inuline

      32,5

      2,5

      17026095

      --autres

      32,5

      2,5

      170290

      -autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

       

       

      17029010

      --Maltose chimiquement pur

      32,5

      2,5

      17029030

      --Isoglucose

      32,5

      2,5

      17029050

      --Maltodextrine et sirop de maltodextrine

      32,5

      2,5

       

      --Sucres et mélasses, caramélisés

       

       

      17029071

      ---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      17029075

      ----en poudre, même agglomérée

      32,5

      2,5

      17029079

      ----autres

      32,5

      2,5

      17029080

      --Sirop d'inuline

      32,5

      2,5

      17029095

      --autres

      32,5

      2,5

      1703

      Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre

       

       

      17031000

      -Mélasses de canne

      32,5

      2,5

      17039000

      -autres

      32,5

      2,5

      1704

      Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

       

       

      170410

      -Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

       

       

      17041010

      --d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

      32,5

      2,5

      17041090

      --d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

      32,5

      2,5

      170490

      -autres

       

       

      17049010

      --Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières

      32,5

      2,5

      17049030

      --Préparation dite « chocolat blanc »

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      17049051

      ---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

      32,5

      2,5

      17049055

      ---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

      32,5

      2,5

      17049061

      ---Dragées et sucreries similaires dragéifiées

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      17049065

      ----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

      32,5

      2,5

      17049071

      ----Bonbons de sucre cuit, même fourrés

      32,5

      2,5

      17049075

      ----Caramels

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      17049081

      -----obtenues par compression

      32,5

      2,5

      17049099

      -----autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 18

      CACAO ET SES PRÉPARATIONS

       

       

      18010000

      Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

      32,5

      2,5

      18020000

      Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

      32,5

      2,5

      1803

      Pâte de cacao, même dégraissée

       

       

      18031000

      -non dégraissée

      32,5

      2,5

      18032000

      -complètement ou partiellement dégraissée

      32,5

      2,5

      18040000

      Beurre, graisse et huile de cacao

      32,5

      2,5

      18050000

      Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

      32,5

      2,5

      1806

      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

       

       

      180610

      -Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      18061015

      --ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

      32,5

      2,5

      18061020

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

      32,5

      2,5

      18061030

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

      32,5

      2,5

      18061090

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

      32,5

      2,5

      180620

      -autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

       

       

      18062010

      --d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

      32,5

      2,5

      18062030

      --d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      18062050

      ---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

      32,5

      2,5

      18062070

      ---Préparations dites chocolate milk crumb

      32,5

      2,5

      18062080

      ---Glaçage au cacao

      0

      1

      18062095

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      -autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

       

       

      18063100

      --fourrés

      32,5

      2,5

      180632

      --non fourrés

       

       

      18063210

      ---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

      32,5

      2,5

      18063290

      ---autres

      32,5

      2,5

      180690

      -autres

       

       

       

      --Chocolat et articles en chocolat

       

       

       

      ---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

       

       

      18069011

      ----contenant de l'alcool

      32,5

      2,5

      18069019

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      18069031

      ----fourrés

      32,5

      2,5

      18069039

      ----non fourrés

      32,5

      2,5

      18069050

      --Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

      32,5

      2,5

      18069060

      --Pâtes à tartiner contenant du cacao

      32,5

      2,5

      18069070

      --Préparations pour boissons contenant du cacao

      12,5

      2,5

      18069090

      --autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 19 ―

      PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES

       

       

      1901

      Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :

       

       

      19011000

      -Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      19012000

      -Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

      22,5

      2,5

      190190

      -autres

       

       

       

      --Extraits de malt

       

       

      19019011

      ---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

      22,5

      2,5

      19019019

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19019091

      ---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404

      22,5

      2,5

      19019099

      ---autres

      22,5

      2,5

      1902

      Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé

       

       

       

      -Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées

       

       

      19021100

      --contenant des œufs

      2,5

      2,5

      190219

      --autres

       

       

      19021910

      ---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

      2,5

      2,5

      19021990

      ---autres

      2,5

      2,5

      190220

      -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)

       

       

      19022010

      --contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

      2,5

      2,5

      19022030

      --contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19022091

      ---cuites

      2,5

      2,5

      19022099

      ---autres

      2,5

      2,5

      190230

      -autres pâtes alimentaires

       

       

      19023010

      --séchées

      2,5

      2,5

      19023090

      --autres

      2,5

      2,5

      190240

      -Couscous

       

       

      19024010

      --non préparé

      2,5

      2,5

      19024090

      --autre

      2,5

      2,5

      19030000

      Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

      22,5

      2,5

      1904

      Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :

       

       

      190410

      -Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

       

       

      19041010

      --à base de maïs

      22,5

      2,5

      19041030

      --à base de riz

      22,5

      2,5

      19041090

      --autres

      22,5

      2,5

      190420

      -Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées

       

       

      19042010

      --Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19042091

      ---à base de maïs

      22,5

      2,5

      19042095

      ---à base de riz

      22,5

      2,5

      19042099

      ---autres

      22,5

      2,5

      19043000

      -Bulgur de blé

      22,5

      2,5

      190490

      -autres

       

       

      19049010

      --à base de riz

      22,5

      2,5

      19049080

      --autres

      22,5

      2,5

      1905

      Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

       

       

      19051000

      -Pain croustillant dit Knäckebrot

      22,5

      2,5

      190520

      -Pain d'épices

       

       

      19052010

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

      22,5

      2,5

      19052030

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      19052090

      --d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

      22,5

      2,5

       

      -Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes

       

       

      190531

      --Biscuits additionnés d'édulcorants

       

       

       

      ---entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

       

       

      19053111

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

      22,5

      2,5

      19053119

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      19053130

      ----d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      19053191

      -----doubles biscuits fourrés

      22,5

      2,5

      19053199

      -----autres

      22,5

      2,5

      190532

      --Gaufres et gaufrettes

       

       

      19053205

      ---d'une teneur en eau excédant 10 %

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao

       

       

      19053211

      -----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

      22,5

      2,5

      19053219

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      19053291

      -----salées, fourrées ou non

      22,5

      2,5

      19053299

      -----autres

      22,5

      2,5

      190540

      -Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

       

       

      19054010

      --Biscottes

      22,5

      2,5

      19054090

      --autres

      22,5

      2,5

      190590

      -autres

       

       

      19059010

      --Pain azyme (mazoth)

      22,5

      2,5

      19059020

      --Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      19059030

      ---Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

      22,5

      2,5

      19059045

      ---Biscuits

      22,5

      2,5

      19059055

      ---Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      19059060

      ----additionnés d'édulcorants

      22,5

      2,5

      19059090

      ----autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 20 ―

      PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES

       

       

      2001

      Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique

       

       

      20011000

      -Concombres et cornichons

      22,5

      2,5

      200190

      -autres

       

       

      20019010

      --Chutney de mangues

      22,5

      2,5

      20019020

      --Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

      22,5

      2,5

      20019030

      --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

      20019040

      --Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

      22,5

      2,5

      20019050

      --Champignons

      22,5

      2,5

      20019065

      --Olives

      22,5

      2,5

      20019070

      --Piments doux ou poivrons

      22,5

      2,5

      20019092

      --Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux ; cœurs de palmier

      22,5

      2,5

      20019097

      --autres

      22,5

      2,5

      2002

      Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

       

       

      200210

      -Tomates, entières ou en morceaux

       

       

      20021010

      --pelées

      12,5

      2,5

      20021090

      --autres

      12,5

      2,5

      200290

      -autres

       

       

       

      --d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %

       

       

      20029011

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      12,5

      2,5

      20029019

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      12,5

      2,5

       

      --d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %

       

       

      20029031

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      12,5

      2,5

      20029039

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      12,5

      2,5

       

      --d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %

       

       

      20029091

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      12,5

      2,5

      20029099

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      12,5

      2,5

      2003

      Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

       

       

      200310

      -Champignons du genre Agaricus

       

       

      20031020

      --conservés provisoirement, cuits à cœur

      22,5

      2,5

      20031030

      --autres

      22,5

      2,5

      200390

      -autres

       

       

      20039010

      --Truffes

      22,5

      2,5

      20039090

      --autres

      22,5

      2,5

      2004

      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

       

       

      200410

      -Pommes de terre

       

       

      20041010

      --simplement cuites

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20041091

      ---sous forme de farines, semoules ou flocons

      22,5

      2,5

      20041099

      ---autres

      22,5

      2,5

      200490

      -autres légumes et mélanges de légumes

       

       

      20049010

      --Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

      20049030

      --Choucroute, câpres et olives

      22,5

      2,5

      20049050

      --Pois (Pisum sativum) et haricots verts

      22,5

      2,5

       

      --autres, y compris les mélanges

       

       

      20049091

      ---Oignons, simplement cuits

      22,5

      2,5

      20049098

      ---autres

      22,5

      2,5

      2005

      Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

       

       

      20051000

      -Légumes homogénéisés

      22,5

      2,5

      200520

      -Pommes de terre

       

       

      20052010

      --sous forme de farines, semoules ou flocons

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20052020

      ---en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

      22,5

      2,5

      20052080

      ---autres

      22,5

      2,5

      20054000

      -Pois (Pisum sativum)

      22,5

      2,5

       

      -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

       

       

      20055100

      --Haricots en grains

      22,5

      2,5

      20055900

      --autres

      22,5

      2,5

      20056000

      -Asperges

      22,5

      2,5

      20057000

      -Olives

      22,5

      2,5

      20058000

      -Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

       

      -autres légumes et mélanges de légumes

       

       

      20059100

      --Jets de bambou

      22,5

      2,5

      200599

      --autres

       

       

      20059910

      ---Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons

      22,5

      2,5

      20059920

      ---Câpres

      22,5

      2,5

      20059930

      ---Artichauts

      22,5

      2,5

      20059950

      ---Mélanges de légumes

      22,5

      2,5

      20059960

      ---Choucroute

      22,5

      2,5

      20059980

      ---autres

      22,5

      2,5

      200600

      Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

       

       

      20060010

      -Gingembre

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

       

      --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

       

       

      20060031

      ---Cerises

      22,5

      2,5

      20060035

      ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      22,5

      2,5

      20060038

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20060091

      ---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      22,5

      2,5

      20060099

      ---autres

      22,5

      2,5

      2007

      Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

      200710

      -Préparations homogénéisées

       

       

      20071010

      --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      20071091

      ---de fruits tropicaux

      12,5

      2,5

      20071099

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      200791

      --Agrumes

       

       

      20079110

      ---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

      12,5

      2,5

      20079130

      ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

      12,5

      2,5

      20079190

      ---autres

      12,5

      2,5

      200799

      --autres

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids

       

       

      20079910

      ----Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle

      12,5

      2,5

      20079920

      ----Purées et pâtes de marrons

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20079931

      -----de cerises

      12,5

      2,5

      20079933

      -----de fraises

      12,5

      2,5

      20079935

      -----de framboises

      12,5

      2,5

      20079939

      -----autres

      12,5

      2,5

      20079950

      ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      20079993

      ----de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux

      12,5

      2,5

      20079997

      ----autres

      0,5

      2,5

      2008

      Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

       

      -Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux

       

       

      200811

      --Arachides

       

       

      20081110

      ---Beurre d'arachide

      22,5

      2,5

       

      ---autres, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20081191

      ----excédant 1 kg

      22,5

      2,5

       

      ----n'excédant pas 1 kg

       

       

      20081196

      -----grillées

      22,5

      2,5

      20081198

      -----autres

      22,5

      2,5

      200819

      --autres, y compris les mélanges

       

       

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20081912

      ----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20081913

      -----Amandes et pistaches, grillées

      22,5

      2,5

      20081919

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20081992

      ----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Fruits à coques, grillés

       

       

      20081993

      ------Amandes et pistaches

      22,5

      2,5

      20081995

      ------autres

      22,5

      2,5

      20081999

      -----autres

      22,5

      2,5

      200820

      -Ananas

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20082011

      ----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

      22,5

      2,5

      20082019

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20082031

      ----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

      22,5

      2,5

      20082039

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20082051

      ----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids

      22,5

      2,5

      20082059

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20082071

      ----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids

      22,5

      2,5

      20082079

      ----autres

      22,5

      2,5

      20082090

      ---sans addition de sucre

      22,5

      2,5

      200830

      -Agrumes

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

       

       

      20083011

      ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20083019

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      20083031

      ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20083039

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20083051

      ----Segments de pamplemousses et de pomelos

      22,5

      2,5

      20083055

      ----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

      22,5

      2,5

      20083059

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20083071

      ----Segments de pamplemousses et de pomelos

      22,5

      2,5

      20083075

      ----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes

      22,5

      2,5

      20083079

      ----autres

      22,5

      2,5

      20083090

      ---sans addition de sucre

      22,5

      2,5

      200840

      -Poires

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

       

      ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

       

       

      20084011

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20084019

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20084021

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20084029

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20084031

      ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

      22,5

      2,5

      20084039

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20084051

      ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

      22,5

      2,5

      20084059

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20084071

      ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

      22,5

      2,5

      20084079

      ----autres

      22,5

      2,5

      20084090

      ---sans addition de sucre

      22,5

      2,5

      200850

      -Abricots

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

       

      ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

       

       

      20085011

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20085019

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20085031

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20085039

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20085051

      ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

      22,5

      2,5

      20085059

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20085061

      ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

      22,5

      2,5

      20085069

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20085071

      ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

      22,5

      2,5

      20085079

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20085092

      ----de 5 kg ou plus

      22,5

      2,5

      20085098

      ----de moins de 5 kg

      22,5

      2,5

      200860

      -Cerises

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

       

       

      20086011

      ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20086019

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      20086031

      ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20086039

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20086050

      ----excédant 1 kg

      22,5

      2,5

      20086060

      ----n'excédant pas 1 kg

      22,5

      2,5

       

      ---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20086070

      ----de 4,5 kg ou plus

      22,5

      2,5

      20086090

      ----de moins de 4,5 kg

      22,5

      2,5

      200870

      -Pêches, y compris les brugnons et nectarines

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

       

      ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

       

       

      20087011

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20087019

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20087031

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20087039

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20087051

      ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

      22,5

      2,5

      20087059

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20087061

      ----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

      22,5

      2,5

      20087069

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20087071

      ----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids

      22,5

      2,5

      20087079

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20087092

      ----de 5 kg ou plus

      22,5

      2,5

      20087098

      ----de moins de 5 kg

      22,5

      2,5

      200880

      -Fraises

       

       

       

      --avec addition d'alcool

       

       

       

      ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

       

       

      20088011

      ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20088019

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      20088031

      ----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20088039

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --sans addition d'alcool

       

       

      20088050

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      22,5

      2,5

      20088070

      ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      22,5

      2,5

      20088090

      ---sans addition de sucre

      22,5

      2,5

       

      -autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 200819

       

       

      20089100

      --Cœurs de palmier

      22,5

      2,5

      200893

      --Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)

       

       

       

      ---avec addition d'alcool

       

       

       

      ----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

       

       

      20089311

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20089319

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20089321

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20089329

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ---sans addition d'alcool

       

       

      20089391

      ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      22,5

      2,5

      20089393

      ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      22,5

      2,5

      20089399

      ----sans addition de sucre

      22,5

      2,5

      200897

      --Mélanges

       

       

       

      ---de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux :

       

       

      20089703

      ----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

      22,5

      2,5

      20089705

      ----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      22,5

      2,5

       

      ---avec addition d'alcool

       

       

       

      ----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

       

       

       

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

       

       

      20089712

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089714

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      20089716

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089718

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

       

       

      20089732

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089734

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      20089736

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089738

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      ---sans addition d'alcool

       

       

       

      ----avec addition de sucre

       

       

       

      -----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20089751

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089759

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

       

      ------Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés

       

       

      20089772

      -------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089774

      -------autres

      22,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      20089776

      -------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089778

      -------autres

      22,5

      2,5

       

      ----sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

       

      -----de 5 kg ou plus

       

       

      20089792

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089793

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      -----de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg

       

       

      20089794

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089796

      ------autres

      22,5

      2,5

       

      -----de moins de 4,5 kg

       

       

      20089797

      ------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

      22,5

      2,5

      20089798

      ------autres

      22,5

      2,5

      200899

      --autres

       

       

       

      ---avec addition d'alcool

       

       

       

      ----Gingembre

       

       

      20089911

      -----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

      22,5

      2,5

      20089919

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----Raisins

       

       

      20089921

      -----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids

      22,5

      2,5

      20089923

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids

       

       

       

      ------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

       

       

      20089924

      -------Fruits tropicaux

      22,5

      2,5

      20089928

      -------autres

      22,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      20089931

      -------Fruits tropicaux

      22,5

      2,5

      20089934

      -------autres

      22,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

       

      ------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas

       

       

      20089936

      -------Fruits tropicaux

      22,5

      2,5

      20089937

      -------autres

      22,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      20089938

      -------Fruits tropicaux

      22,5

      2,5

      20089940

      -------autres

      22,5

      2,5

       

      ---sans addition d'alcool

       

       

       

      ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

       

       

      20089941

      -----Gingembre

      22,5

      2,5

      20089943

      -----Raisins

      22,5

      2,5

      20089945

      -----Prunes

      22,5

      2,5

      20089948

      -----Fruits tropicaux

      22,5

      2,5

      20089949

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

       

       

      20089951

      -----Gingembre

      22,5

      2,5

      20089963

      -----Fruits tropicaux

      22,5

      2,5

      20089967

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----sans addition de sucre

       

       

       

      -----Prunes en emballages immédiats d'un contenu net

       

       

      20089972

      ------de 5 kg ou plus

      22,5

      2,5

      20089978

      ------de moins de 5 kg

      22,5

      2,5

      20089985

      -----Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

      22,5

      2,5

      20089991

      -----Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

      22,5

      2,5

      20089999

      -----autres

      22,5

      2,5

      2009

      Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

       

       

       

      -Jus d'orange

       

       

      200911

      --congelés

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20091111

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20091119

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

       

       

      20091191

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20091199

      ----autres

      32,5

      2,5

      20091200

      --non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20

      32,5

      2,5

      200919

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20091911

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20091919

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

       

       

      20091991

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20091998

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      -Jus de pamplemousse ou de pomelo

       

       

      20092100

      --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

      32,5

      2,5

      200929

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20092911

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20092919

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

       

       

      20092991

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20092999

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      -Jus de tout autre agrume

       

       

      200931

      --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

       

       

       

      ---d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net

       

       

      20093111

      ----contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20093119

      ----ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

       

       

       

      ----de citrons

       

       

      20093151

      -----contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20093159

      -----ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ----d'autres agrumes

       

       

      20093191

      -----contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20093199

      -----ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

      200939

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20093911

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20093919

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

       

       

       

      ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net

       

       

      20093931

      -----contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20093939

      -----ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

       

       

       

      -----de citrons

       

       

      20093951

      ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20093955

      ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20093959

      ------ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      -----d'autres agrumes

       

       

      20093991

      ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20093995

      ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20093999

      ------ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      -Jus d'ananas

       

       

      200941

      --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

       

       

      20094192

      ---contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20094199

      ---ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

      200949

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20094911

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20094919

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

       

       

      20094930

      ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20094991

      -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20094993

      -----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20094999

      -----ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

      200950

      -Jus de tomate

       

       

      20095010

      --contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20095090

      --autres

      32,5

      2,5

       

      -Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)

       

       

      200961

      --d'une valeur Brix n'excédant pas 30

       

       

      20096110

      ---d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20096190

      ---d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      200969

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20096911

      ----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20096919

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67

       

       

       

      ----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net

       

       

      20096951

      -----concentrés

      32,5

      2,5

      20096959

      -----autres

      32,5

      2,5

       

      ----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net

       

       

       

      -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

       

       

      20096971

      ------concentrés

      32,5

      2,5

      20096979

      ------autres

      32,5

      2,5

      20096990

      -----autres

      32,5

      2,5

       

      -Jus de pomme

       

       

      200971

      --d'une valeur Brix n'excédant pas 20

       

       

      20097120

      ---contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20097199

      ---ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

      200979

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20097911

      ----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20097919

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67

       

       

      20097930

      ----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20097991

      -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20097998

      -----autres

      32,5

      2,5

       

      -Jus de tout autre fruit ou légume

       

       

      200981

      --Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

      20098111

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20098119

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

       

       

      20098131

      ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      20098151

      -----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20098159

      -----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

      32,5

      2,5

       

      -----ne contenant pas de sucres d'addition

       

       

      20098195

      ------Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon

      32,5

      2,5

      20098199

      ------autres

      32,5

      2,5

      200989

      --autres

       

       

       

      ---d'une valeur Brix excédant 67

       

       

       

      ----Jus de poires

       

       

      20098911

      -----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20098919

      -----autres

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

       

       

      20098934

      ------Jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20098935

      ------autres

      32,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      20098936

      ------Jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20098938

      ------autres

      32,5

      2,5

       

      ---d'une valeur Brix n'excédant pas 67

       

       

       

      ----Jus de poires

       

       

      20098950

      -----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      20098961

      ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20098963

      ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20098969

      ------ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition

       

       

      20098971

      ------Jus de cerises

      32,5

      2,5

      20098973

      ------Jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20098979

      ------autres

      32,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

       

      ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

       

       

      20098985

      -------Jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20098986

      -------autres

      32,5

      2,5

       

      ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

       

       

      20098988

      -------Jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20098989

      -------autres

      32,5

      2,5

       

      ------ne contenant pas de sucres d'addition

       

       

      20098996

      -------Jus de cerises

      32,5

      2,5

      20098997

      -------Jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20098999

      -------autres

      32,5

      2,5

      200990

      -Mélanges de jus

       

       

       

      --d'une valeur Brix excédant 67

       

       

       

      ---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires

       

       

      20099011

      ----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20099019

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      20099021

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

      32,5

      2,5

      20099029

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      --d'une valeur Brix n'excédant pas 67

       

       

       

      ---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires

       

       

      20099031

      ----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20099039

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net

       

       

       

      -----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas

       

       

      20099041

      ------contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20099049

      ------autres

      32,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      20099051

      ------contenant des sucres d'addition

      32,5

      2,5

      20099059

      ------autres

      32,5

      2,5

       

      ----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net

       

       

       

      -----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas

       

       

      20099071

      ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20099073

      ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

      32,5

      2,5

      20099079

      ------ne contenant pas de sucres d'addition

      32,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

       

      ------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

       

       

      20099092

      -------Mélanges de jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20099094

      -------autres

      32,5

      2,5

       

      ------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids

       

       

      20099095

      -------Mélanges de jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20099096

      -------autres

      32,5

      2,5

       

      ------ne contenant pas de sucres d'addition

       

       

      20099097

      -------Mélanges de jus de fruits tropicaux

      32,5

      2,5

      20099098

      -------autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 21 ―

      PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

       

       

      2101

      Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

       

       

       

      -Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café

       

       

      21011100

      --Extraits, essences et concentrés

      38,5

      2,5

      210112

      --Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café

       

       

      21011292

      ---Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café

      38,5

      2,5

      21011298

      ---autres

      38,5

      2,5

      210120

      -Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté

       

       

      21012020

      --Extraits, essences et concentrés

      38,5

      2,5

       

      --Préparations

       

       

      21012092

      ---à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté

      38,5

      2,5

      21012098

      ---autres

      38,5

      2,5

      210130

      -Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

       

       

       

      --Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café

       

       

      21013011

      ---Chicorée torréfiée

      38,5

      2,5

      21013019

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      --Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café

       

       

      21013091

      ---de chicorée torréfiée

      38,5

      2,5

      21013099

      ---autres

      38,5

      2,5

      2102

      Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002) ; poudres à lever préparées

       

       

      210210

      -Levures vivantes

       

       

      21021010

      --Levures mères sélectionnées (levures de culture)

      22,5

      2,5

       

      --Levures de panification

       

       

      21021031

      ---séchées

      22,5

      2,5

      21021039

      ---autres

      22,5

      2,5

      21021090

      --autres

      22,5

      2,5

      210220

      -Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts

       

       

       

      --Levures mortes

       

       

      21022011

      ---en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

      22,5

      2,5

      21022019

      ---autres

      22,5

      2,5

      21022090

      --autres

      22,5

      2,5

      21023000

      -Poudres à lever préparées

      22,5

      2,5

      2103

      Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée

       

       

      21031000

      -Sauce de soja

      22,5

      2,5

      21032000

      -Tomato ketchup et autres sauces tomates

      22,5

      2,5

      210330

      -Farine de moutarde et moutarde préparée

       

       

      21033010

      --Farine de moutarde

      22,5

      2,5

      21033090

      --Moutarde préparée

      22,5

      2,5

      210390

      -autres

       

       

      21039010

      --Chutney de mangue liquide

      22,5

      2,5

      21039030

      --Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l

      22,5

      2,5

      21039090

      --autres

      22,5

      2,5

      2104

      Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées

       

       

      21041000

      -Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés

      22,5

      2,5

      21042000

      -Préparations alimentaires composites homogénéisées

      22,5

      2,5

      210500

      Glaces de consommation, même contenant du cacao

       

       

      21050010

      -ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

      38,5

      2,5

       

      -d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

       

       

      21050091

      --égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

      38,5

      2,5

      21050099

      --égale ou supérieure à 7 %

      38,5

      2,5

      2106

      Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

       

       

      210610

      -Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

       

       

      21061020

      --ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

      22,5

      2,5

      21061080

      --autres

      22,5

      2,5

      210690

      -autres

       

       

      21069020

      --Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

      22,5

      2,5

       

      --Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants

       

       

      21069030

      ---d'isoglucose

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      21069051

      ----de lactose

      22,5

      2,5

      21069055

      ----de glucose ou de maltodextrine

      22,5

      2,5

      21069059

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      21069092

      ---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

      22,5

      2,5

      21069098

      ---autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 22 ―

      BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

       

       

      2201

      Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige

       

       

      220110

      -Eaux minérales et eaux gazéifiées

       

       

       

      --Eaux minérales naturelles

       

       

      22011011

      ---sans dioxyde de carbone

      12,5

      2,5

      22011019

      ---autres

      17,5

      2,5

      22011090

      --autres

      17,5

      2,5

      22019000

      -autres

      12,5

      2,5

      2202

      Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

       

       

      22021000

      -Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

      37,5

      2,5

      220290

      -autres

       

       

      22029010

      --ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

      37,5

      2,5

       

      --autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

       

       

      22029091

      ---inférieure à 0,2 %

      12,5

      2,5

      22029095

      ---égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

      12,5

      2,5

      22029099

      ---égale ou supérieure à 2 %

      12,5

      2,5

      220300

      Bières de malt

       

       

       

      -en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l

       

       

      22030001

      --présentées dans des bouteilles

      112,5

      2,5

      22030009

      --autres

      112,5

      2,5

      22030010

      -en récipients d'une contenance excédant 10 l

      112,5

      2,5

      2204

      Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009

       

       

      220410

      -Vins mousseux

       

       

       

      --Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

       

       

      22041011

      ---Champagne

      127,5

      2,5

      22041091

      ---Asti spumante

      127,5

      2,5

      22041093

      ---autres

      127,5

      2,5

      22041094

      --Vins avec indication géographique protégée (IGP)

      127,5

      2,5

      22041096

      --autres vins de cépages

      127,5

      2,5

      22041098

      --autres

      127,5

      2,5

       

      -autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool

       

       

      220421

      --en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

       

       

       

      ---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars :

       

       

      22042106

      ----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

      127,5

      2,5

      22042107

      ----Vins avec indication géographique protégée (IGP)

      127,5

      2,5

      22042108

      ----autres vins de cépages

      127,5

      2,5

      22042109

      ----autres

      127,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----produits dans la Communauté

       

       

       

      -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

       

       

       

      ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

       

       

       

      -------Vins blancs

       

       

      22042111

      --------Alsace

      127,5

      2,5

      22042112

      --------Bordeaux

      127,5

      2,5

      22042113

      --------Bourgogne

      127,5

      2,5

      22042117

      --------Val de Loire

      127,5

      2,5

      22042118

      --------Mosel

      127,5

      2,5

      22042119

      --------Pfalz (Palatinat)

      127,5

      2,5

      22042122

      --------Rheinhessen (Hesse rhénane)

      127,5

      2,5

      22042123

      --------Tokaj

      127,5

      2,5

      22042124

      --------Lazio (Latium)

      127,5

      2,5

      22042126

      --------Toscana (Toscane)

      127,5

      2,5

      22042127

      --------Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)

      127,5

      2,5

      22042128

      --------Veneto (Vénétie)

      127,5

      2,5

      22042132

      --------Vinho Verde

      127,5

      2,5

      22042134

      --------Penedés

      127,5

      2,5

      22042136

      --------Rioja

      127,5

      2,5

      22042137

      --------Valencia

      127,5

      2,5

      22042138

      --------autres

      127,5

      2,5

       

      -------autres

       

       

      22042142

      --------Bordeaux

      127,5

      2,5

      22042143

      --------Bourgogne

      127,5

      2,5

      22042144

      --------Beaujolais

      127,5

      2,5

      22042146

      --------Côtes-du-Rhône

      127,5

      2,5

      22042147

      --------Languedoc-Roussillon

      127,5

      2,5

      22042148

      --------Val de Loire

      127,5

      2,5

      22042162

      --------Piemonte (Piémont)

      127,5

      2,5

      22042166

      --------Toscana (Toscane)

      127,5

      2,5

      22042167

      --------Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)

      127,5

      2,5

      22042168

      --------Veneto (Vénétie)

      127,5

      2,5

      22042169

      --------D [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e3-À-PROGRAMMER]] o, Bairrada et Douro

      127,5

      2,5

      22042171

      --------Navarra

      127,5

      2,5

      22042174

      --------Penedés

      127,5

      2,5

      22042176

      --------Rioja

      127,5

      2,5

      22042177

      --------Valdepe [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-f1-À-PROGRAMMER]] as

      127,5

      2,5

      22042178

      --------autres

      127,5

      2,5

       

      ------Vins avec indication géographique protégée (IGP)

       

       

      22042179

      -------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042180

      -------autres

      127,5

      2,5

       

      ------autres vins de cépages

       

       

      22042181

      -------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042182

      -------autres

      127,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      22042183

      -------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042184

      -------autres

      127,5

      2,5

       

      -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

       

       

       

      ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

       

       

      22042185

      -------Vin de Madère et moscatel de Set [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-fa-À-PROGRAMMER]] bal

      127,5

      2,5

      22042186

      -------Vin de Xérès

      127,5

      2,5

      22042187

      -------Vin de Marsala

      127,5

      2,5

      22042188

      -------Vin de Samos et muscat de Lemnos

      127,5

      2,5

      22042189

      -------Vin de Porto

      127,5

      2,5

      22042190

      -------autres

      127,5

      2,5

      22042191

      ------autres

      127,5

      2,5

      22042192

      -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

      127,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

       

       

      22042193

      ------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042194

      ------autres

      127,5

      2,5

       

      -----autres vins de cépages

       

       

      22042195

      ------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042196

      ------autres

      127,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      22042197

      ------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042198

      ------autres

      127,5

      2,5

      220429

      --autres

       

       

      22042910

      ---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars

      127,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----produits dans la Communauté

       

       

       

      -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol

       

       

       

      ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

       

       

       

      -------Vins blancs

       

       

      22042911

      --------Tokaj

      127,5

      2,5

      22042912

      --------Bordeaux

      127,5

      2,5

      22042913

      --------Bourgogne

      127,5

      2,5

      22042917

      --------Val de Loire

      127,5

      2,5

      22042918

      --------autres

      127,5

      2,5

       

      -------autres

       

       

      22042942

      --------Bordeaux

      127,5

      2,5

      22042943

      --------Bourgogne

      127,5

      2,5

      22042944

      --------Beaujolais

      127,5

      2,5

      22042946

      --------Côtes-du-Rhône

      127,5

      2,5

      22042947

      --------Languedoc-Roussillon

      127,5

      2,5

      22042948

      --------Val de Loire

      127,5

      2,5

      22042958

      --------autres

      127,5

      2,5

       

      ------Vins avec indication géographique protégée (IGP)

       

       

      22042979

      -------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042980

      -------autres

      127,5

      2,5

       

      ------autres vins de cépages

       

       

      22042981

      -------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042982

      -------autres

      127,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      22042983

      -------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042984

      -------autres

      127,5

      2,5

       

      -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol

       

       

       

      ------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)

       

       

      22042985

      -------Vin de Madère et moscatel de Set [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-fa-À-PROGRAMMER]] bal

      127,5

      2,5

      22042986

      -------Vin de Xérès

      127,5

      2,5

      22042987

      -------Vin de Marsala

      127,5

      2,5

      22042988

      -------Vin de Samos et muscat de Lemnos

      127,5

      2,5

      22042989

      -------Vin de Porto

      127,5

      2,5

      22042990

      -------autres

      127,5

      2,5

      22042991

      ------autres

      127,5

      2,5

      22042992

      -----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol

      127,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)

       

       

      22042993

      ------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042994

      ------autres

      127,5

      2,5

       

      -----autres vins de cépages

       

       

      22042995

      ------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042996

      ------autres

      127,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      22042997

      ------Vins blancs

      127,5

      2,5

      22042998

      ------autres

      127,5

      2,5

      220430

      -autres moûts de raisin

       

       

      22043010

      --partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool

      127,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/ cm ³ à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins

       

       

      22043092

      ----concentrés

      127,5

      2,5

      22043094

      ----autres

      127,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      22043096

      ----concentrés

      127,5

      2,5

      22043098

      ----autres

      127,5

      2,5

      2205

      Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

       

       

      220510

      -en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

       

       

      22051010

      --ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

      127,5

      2,5

      22051090

      --ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

      127,5

      2,5

      220590

      -autres

       

       

      22059010

      --ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

      127,5

      2,5

      22059090

      --ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

      127,5

      2,5

      220600

      autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      22060010

      -Piquette

      112,5

      2,5

       

      -3 autres

       

       

       

      --3 mousseuses

       

       

      22060031

      ---Cidre et poiré

      112,5

      2,5

      22060039

      ---autres

      112,5

      2,5

       

      --non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance

       

       

       

      ---n'excédant pas 2 l

       

       

      22060051

      ----Cidre et poiré

      112,5

      2,5

      22060059

      ----autres

      112,5

      2,5

       

      ---excédant 2 l

       

       

      22060081

      ----Cidre et poiré

      112,5

      2,5

      22060089

      ----autres

      112,5

      2,5

      2207

      Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

       

       

      22071000

      -Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

      87,5

      2,5

      22072000

      -Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

      0,5

      2,5

      2208

      Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

       

       

      220820

      -Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins

       

       

       

      --présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

       

       

      22082012

      ---Cognac

      87,5

      2,5

      22082014

      ---Armagnac

      87,5

      2,5

      22082026

      ---Grappa

      87,5

      2,5

      22082027

      ---Brandy de Jerez

      87,5

      2,5

      22082029

      ---autres

      87,5

      2,5

       

      --présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

       

       

      22082040

      ---Distillat brut

      87,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      22082062

      ----Cognac

      87,5

      2,5

      22082064

      ----Armagnac

      87,5

      2,5

      22082086

      ----Grappa

      87,5

      2,5

      22082087

      ----Brandy de Jerez

      87,5

      2,5

      22082089

      ----autres

      87,5

      2,5

      220830

      -Whiskies

       

       

       

      --Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22083011

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22083019

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      --Whisky écossais (Scotch whisky)

       

       

      22083030

      ---Whisky single malt

      87,5

      2,5

       

      ---Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22083041

      ----n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22083049

      ----excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      ---Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22083061

      ----n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22083069

      ----excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      ---autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22083071

      ----n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22083079

      ----excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      --autres, présentés en récipients d'une contenance

       

       

      22083082

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22083088

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

      220840

      -Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre

       

       

       

      --présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

       

       

      22084011

      ---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

      87,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      22084031

      ----d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur

      87,5

      2,5

      22084039

      ----autres

      87,5

      2,5

       

      --présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l

       

       

      22084051

      ---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

      87,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      22084091

      ----d'une valeur excédant 2 € par litre d'alcool pur

      87,5

      2,5

      22084099

      ----autres

      87,5

      2,5

      220850

      -Gin et genièvre

       

       

       

      --Gin, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22085011

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22085019

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      --Genièvre, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22085091

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22085099

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

      220860

      -Vodka

       

       

       

      --d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance

       

       

      22086011

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22086019

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      --d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance

       

       

      22086091

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22086099

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

      220870

      -Liqueurs

       

       

      22087010

      --présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22087090

      --présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

      87,5

      2,5

      220890

      -autres

       

       

       

      --Arak, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22089011

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22089019

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      --Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance

       

       

      22089033

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22089038

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      --autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance

       

       

       

      ---n'excédant pas 2 l

       

       

      22089041

      ----Ouzo

      87,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Eaux-de-vie

       

       

       

      ------de fruits

       

       

      22089045

      -------Calvados

      87,5

      2,5

      22089048

      -------autres

      87,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      22089054

      -------Tequila

      87,5

      2,5

      22089056

      -------autres

      87,5

      2,5

      22089069

      -----autres boissons spiritueuses

      87,5

      2,5

       

      ---excédant 2 l

       

       

       

      ----Eaux-de-vie

       

       

      22089071

      -----de fruits

      87,5

      2,5

      22089075

      -----Tequila

      87,5

      2,5

      22089077

      -----autres

      87,5

      2,5

      22089078

      ----autres boissons spiritueuses

      87,5

      2,5

       

      --Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance

       

       

      22089091

      ---n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22089099

      ---excédant 2 l

      87,5

      2,5

      220900

      Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

       

       

       

      -Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance

       

       

      22090011

      --n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22090019

      --excédant 2 l

      87,5

      2,5

       

      -autres, présentés en récipients d'une contenance

       

       

      22090091

      --n'excédant pas 2 l

      87,5

      2,5

      22090099

      --excédant 2 l

      87,5

      2,5

      CHAPITRE 23 ―

      RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

       

       

      2301

      Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons

       

       

      23011000

      -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons

      0

      1

      23012000

      -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

      0

      1

      2302

      Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses

       

       

      230210

      -de maïs

       

       

      23021010

      --dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids

      0

      0

      23021090

      --autres

      0

      0

      230230

      -de froment

       

       

      23023010

      --dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

      0

      0

      23023090

      --autres

      0

      0

      230240

      -d'autres céréales

       

       

       

      --de riz

       

       

      23024002

      ---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids

      0

      0

      23024008

      ---autres

      0

      0

       

      --autres

       

       

      23024010

      ---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids

      0,5

      2,5

      23024090

      ---autres

      0,5

      2,5

      23025000

      -de légumineuses

      0,5

      2,5

      2303

      Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets

       

       

      230310

      -Résidus d'amidonnerie et résidus similaires

       

       

       

      --Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche

       

       

      23031011

      ---supérieure à 40 % en poids

      0,5

      2,5

      23031019

      ---inférieure ou égale à 40 % en poids

      0,5

      2,5

      23031090

      --autres

      0,5

      2,5

      230320

      -Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

       

       

      23032010

      --Pulpes de betteraves

      0,5

      2,5

      23032090

      --autres

      0,5

      2,5

      23033000

      -Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

      0,5

      2,5

      23040000

      Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

      0

      1

      23050000

      Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide

      0,5

      2,5

      2306

      Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

       

       

      23061000

      -de graines de coton

      0

      1

      23062000

      -de graines de lin

      0,5

      2,5

      23063000

      -de graines de tournesol

      0

      1

       

      -de graines de navette ou de colza

       

       

      23064100

      --de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

      0,5

      2,5

      23064900

      --autres

      0,5

      2,5

      23065000

      -de noix de coco ou de coprah

      0,5

      2,5

      23066000

      -de noix ou d'amandes de palmiste

      0,5

      2,5

      230690

      -autres

       

       

      23069005

      --de germes de maïs

      0,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive

       

       

      23069011

      ----ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %

      0,5

      2,5

      23069019

      ----ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %

      0,5

      2,5

      23069090

      ---autres

      0,5

      2,5

      230700

      Lies de vin ; tartre brut

       

       

       

      -Lies de vin

       

       

      23070011

      --d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids

      22,5

      2,5

      23070019

      --autres

      22,5

      2,5

      23070090

      -Tartre brut

      22,5

      2,5

      230800

      Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

       

      -Marcs de raisins

       

       

      23080011

      --ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids

      22,5

      2,5

      23080019

      --autres

      22,5

      2,5

      23080040

      -Glands de chêne et marrons d'Inde ; marcs de fruits, autres que de raisins

      22,5

      2,5

      23080090

      -autres

      22,5

      2,5

      2309

      Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

       

       

      230910

      -Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      --contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050,17023090,17024090,17029050 et 21069055 ou des produits laitiers

       

       

       

      ---contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

       

       

       

      ----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

       

       

      23091011

      -----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

      22,5

      2,5

      23091013

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23091015

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

      22,5

      2,5

      23091019

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

      22,5

      2,5

       

      ----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

       

       

      23091031

      -----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

      22,5

      2,5

      23091033

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23091039

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

      22,5

      2,5

       

      ----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

       

       

      23091051

      -----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

      22,5

      2,5

      23091053

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23091059

      -----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23091070

      ---ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

      22,5

      2,5

      23091090

      --autres

      22,5

      2,5

      230990

      -autres

       

       

      23099010

      --Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins

      0

      1

      23099020

      --Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre

      22,5

      2,5

       

      --autres, y compris les prémélanges

       

       

       

      ---contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050,17023090,17024090,17029050 et 21069055 ou des produits laitiers

       

       

       

      ----contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine

       

       

       

      -----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %

       

       

      23099031

      ------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

      0

      1

      23099033

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23099035

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %

      22,5

      2,5

      23099039

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %

      22,5

      2,5

       

      -----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %

       

       

      23099041

      ------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

      0

      1

      23099043

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23099049

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

      22,5

      2,5

       

      -----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %

       

       

      23099051

      ------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

      0,5

      2,5

      23099053

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23099059

      ------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %

      22,5

      2,5

      23099070

      ----ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      23099091

      ----Pulpes de betteraves mélassées

      22,5

      2,5

      23099096

      ----autres

      0

      1

      CHAPITRE 24 ―

      TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

       

       

      2401

      Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

       

       

      240110

      -Tabacs non écotés

       

       

      24011035

      --Tabacs light air cured

      57,5

      2,5

      24011060

      --Tabacs sun cured du type oriental

      57,5

      2,5

      24011070

      --Tabacs dark air cured

      57,5

      2,5

      24011085

      --Tabacs flue cured

      57,5

      2,5

      24011095

      --autres

      57,5

      2,5

      240120

      -Tabacs partiellement ou totalement écotés

       

       

      24012035

      --Tabacs light air cured

      57,5

      2,5

      24012060

      --Tabacs sun cured du type oriental

      57,5

      2,5

      24012070

      --Tabacs dark air cured

      57,5

      2,5

      24012085

      --Tabacs flue cured

      57,5

      2,5

      24012095

      --autres

      57,5

      2,5

      24013000

      -Déchets de tabac

      57,5

      2,5

      2402

      Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

       

       

      24021000

      -Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

      57,5

      2,5

      240220

      -Cigarettes contenant du tabac

       

       

      24022010

      --contenant des girofles

      57,5

      2,5

      24022090

      --autres

      57,5

      2,5

      24029000

      -autres

      57,5

      2,5

      2403

      Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » ; extraits et sauces de tabac

       

       

       

      -Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion

       

       

      24031100

      --Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre

      57,5

      2,5

      240319

      --autres

       

       

      24031910

      ---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g

      57,5

      2,5

      24031990

      ---autres

      57,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      24039100

      --Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »

      57,5

      2,5

      240399

      --autres

       

       

      24039910

      ---Tabac à mâcher et tabac à priser

      57,5

      2,5

      24039990

      ---autres

      57,5

      2,5

      SECTION V ―

      PRODUITS MINÉRAUX

       

       

      CHAPITRE 25 ―

      SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS

       

       

      250100

      Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer

       

       

      25010010

      -Eau de mer et eaux mères de salines

      5,5

      2,5

       

      -Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité

       

       

      25010031

      --destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      25010051

      ---dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      25010091

      ----Sel propre à l'alimentation humaine

      5,5

      2,5

      25010099

      ----autres

      5,5

      2,5

      25020000

      Pyrites de fer non grillées

      27,5

      2,5

      250300

      Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal

       

       

      25030010

      -Soufres bruts et soufres non raffinés

      27,5

      2,5

      25030090

      -autres

      27,5

      2,5

      2504

      Graphite naturel

       

       

      25041000

      -en poudre ou en paillettes

      27,5

      2,5

      25049000

      -autre

      27,5

      2,5

      2505

      Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26

       

       

      25051000

      -Sables siliceux et sables quartzeux

      27,5

      2,5

      25059000

      -autres sables

      27,5

      2,5

      2506

      Quartz (autres que les sables naturels) ; quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

       

       

      25061000

      -Quartz

      27,5

      2,5

      25062000

      -Quartzites

      27,5

      2,5

      250700

      Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés

       

       

      25070020

      -Kaolin

      27,5

      2,5

      25070080

      -autres argiles kaoliniques

      27,5

      2,5

      2508

      Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte ou de dinas

       

       

      25081000

      -Bentonite

      27,5

      2,5

      25083000

      -Argiles réfractaires

      27,5

      2,5

      25084000

      -autres argiles

      27,5

      2,5

      25085000

      -Andalousite, cyanite et sillimanite

      27,5

      2,5

      25086000

      -Mullite

      27,5

      2,5

      25087000

      -Terres de chamotte ou de dinas

      27,5

      2,5

      25090000

      Craie

      27,5

      2,5

      2510

      Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées

       

       

      25101000

      -non moulus

      27,5

      2,5

      25102000

      -moulus

      27,5

      2,5

      2511

      Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816

       

       

      25111000

      -Sulfate de baryum naturel (barytine)

      27,5

      2,5

      25112000

      -Carbonate de baryum naturel (withérite)

      27,5

      2,5

      25120000

      Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées

      27,5

      2,5

      2513

      Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement

       

       

      25131000

      -Pierre ponce

      27,5

      2,5

      25132000

      -Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels

      27,5

      2,5

      25140000

      Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

      27,5

      2,5

      2515

      Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :

       

       

       

      -Marbres et travertins

       

       

      25151100

      --bruts ou dégrossis

      27,5

      2,5

      25151200

      --simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

      27,5

      2,5

      25152000

      -Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction ; albâtre

      27,5

      2,5

      2516

      Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

       

       

       

      -Granit

       

       

      25161100

      --brut ou dégrossi

      27,5

      2,5

      25161200

      --simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire

      27,5

      2,5

      25162000

      -Grès

      27,5

      2,5

      25169000

      -autres pierres de taille ou de construction

      27,5

      2,5

      2517

      Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement ; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé ; tarmacadam ; granulés, éclats et poudres de pierres des n° 25 15 ou 25 16, même traités thermiquement :

       

       

      251710

      -Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement

       

       

      25171010

      --Cailloux, graviers, silex et galets

      27,5

      2,5

      25171020

      --Dolomie et pierres à chaux, concassées

      27,5

      2,5

      25171080

      --autres

      27,5

      2,5

      25172000

      -Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 251710

      27,5

      2,5

      25173000

      -Tarmacadam

      27,5

      2,5

       

      -Granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement

       

       

      25174100

      --de marbre

      27,5

      2,5

      25174900

      --autres

      27,5

      2,5

      2518

      Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; pisé de dolomie

       

       

      25181000

      -Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue »

      27,5

      2,5

      25182000

      -Dolomie calcinée ou frittée

      27,5

      2,5

      25183000

      -Pisé de dolomie

      27,5

      2,5

      2519

      Carbonate de magnésium naturel (magnésite) ; magnésie électrofondue ; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même pur

       

       

      25191000

      -Carbonate de magnésium naturel (magnésite)

      27,5

      2,5

      251990

      -autres

       

       

      25199010

      --Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné

      27,5

      2,5

      25199030

      --Magnésie calcinée à mort (frittée)

      27,5

      2,5

      25199090

      --autres

      27,5

      2,5

      2520

      Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs

       

       

      25201000

      -Gypse ; anhydrite

      27,5

      2,5

      25202000

      -Plâtres

      27,5

      2,5

      25210000

      Castines ; pierres à chaux ou à ciment

      27,5

      2,5

      2522

      Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825

       

       

      25221000

      -Chaux vive

      1

      2,5

      25222000

      -Chaux éteinte

      1

      2,5

      25223000

      -Chaux hydraulique

      1

      2,5

      2523

      Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés

       

       

      25231000

      -Ciments non pulvérisés dits « clinkers »

      1

      2,5

       

      -Ciments Portland

       

       

      25232100

      --Ciments blancs, même colorés artificiellement

      1

      2,5

      25232900

      --autres

      1

      2,5

      25233000

      -Ciments alumineux

      1

      2,5

      25239000

      -autres ciments hydrauliques

      1

      2,5

      2524

      Amiante (asbeste)

       

       

      25241000

      -Crocidolite

      27,5

      2,5

      25249000

      -autre

      27,5

      2,5

      2525

      Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) ; déchets de mica

       

       

      25251000

      -Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières

      27,5

      2,5

      25252000

      -Mica en poudre

      27,5

      2,5

      25253000

      -Déchets de mica

      27,5

      2,5

      2526

      Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; talc

       

       

      25261000

      -non broyés ni pulvérisés

      27,5

      2,5

      25262000

      -broyés ou pulvérisés

      27,5

      2,5

      25280000

      Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec

      27,5

      2,5

      2529

      Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor

       

       

      25291000

      -Feldspath

      27,5

      2,5

       

      -Spath fluor

       

       

      25292100

      --contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium

      27,5

      2,5

      25292200

      --contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium

      27,5

      2,5

      25293000

      -Leucite ; néphéline et néphéline syénite

      27,5

      2,5

      2530

      Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs

       

       

      25301000

      -Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées

      5,5

      2,5

      25302000

      -Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)

      5,5

      2,5

      25309000

      -autres

      5,5

      2,5

      CHAPITRE 26 ―

      MINERAIS, SCORIES ET CENDRES

       

       

      2601

      Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)

       

       

       

      -Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)

       

       

      26011100

      --non agglomérés

      9,5

      2,5

      26011200

      --agglomérés

      9,5

      2,5

      26012000

      -Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)

      9,5

      2,5

      26020000

      Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec

      9,5

      2,5

      26030000

      Minerais de cuivre et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26040000

      Minerais de nickel et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26050000

      Minerais de cobalt et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26060000

      Minerais d'aluminium et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26070000

      Minerais de plomb et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26080000

      Minerais de zinc et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26090000

      Minerais d'étain et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26100000

      Minerais de chrome et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26110000

      Minerais de tungstène et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      2612

      Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés

       

       

      261210

      -Minerais d'uranium et leurs concentrés

       

       

      26121010

      --Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)

      9,5

      2,5

      26121090

      --autres

      9,5

      2,5

      261220

      -Minerais de thorium et leurs concentrés

       

       

      26122010

      --Monazite ; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom)

      9,5

      2,5

      26122090

      --autres

      9,5

      2,5

      2613

      Minerais de molybdène et leurs concentrés

       

       

      26131000

      -grillés

      9,5

      2,5

      26139000

      -autres

      9,5

      2,5

      26140000

      Minerais de titane et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      2615

      Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés

       

       

      26151000

      -Minerais de zirconium et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26159000

      -autres

      9,5

      2,5

      2616

      Minerais de métaux précieux et leurs concentrés

       

       

      26161000

      -Minerais d'argent et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26169000

      -autres

      9,5

      2,5

      2617

      Autres minerais et leurs concentrés

       

       

      26171000

      -Minerais d'antimoine et leurs concentrés

      9,5

      2,5

      26179000

      -autres

      9,5

      2,5

      26180000

      Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

      9,5

      2,5

      261900

      Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier

       

       

      26190020

      -Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse

      9,5

      2,5

      26190090

      -autres

      9,5

      2,5

      2620

      Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés

       

       

       

      -contenant principalement du zinc

       

       

      26201100

      --Mattes de galvanisation

      9,5

      2,5

      26201900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -contenant principalement du plomb

       

       

      26202100

      --Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb

      9,5

      2,5

      26202900

      --autres

      9,5

      2,5

      26203000

      -contenant principalement du cuivre

      9,5

      2,5

      26204000

      -contenant principalement de l'aluminium

      9,5

      2,5

      26206000

      -contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques

      9,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      26209100

      --contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges

      9,5

      2,5

      262099

      --autres

       

       

      26209910

      ---contenant principalement du nickel

      9,5

      2,5

      26209920

      ---contenant principalement du niobium ou du tantale

      9,5

      2,5

      26209940

      ---contenant principalement de l'étain

      9,5

      2,5

      26209960

      ---contenant principalement du titane

      9,5

      2,5

      26209995

      ---autres

      9,5

      2,5

      2621

      Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech ; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

       

       

      26211000

      -Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux

      9,5

      2,5

      26219000

      -autres

      9,5

      2,5

      CHAPITRE 27

      COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES

       

       

      2701

      Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

       

       

       

      -Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées

       

       

      27011100

      --Anthracite

      22,5

      2,5

      270112

      --Houille bitumineuse

       

       

      27011210

      ---Houille à coke

      22,5

      2,5

      27011290

      ---autre

      22,5

      2,5

      27011900

      --autres houilles

      22,5

      2,5

      27012000

      -Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

      22,5

      2,5

      2702

      Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

       

       

      27021000

      -Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés

      22,5

      2,5

      27022000

      -Lignites agglomérés

      22,5

      2,5

      27030000

      Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

      0

      0

      270400

      Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue

       

       

      27040010

      -Cokes et semi-cokes de houille

      22,5

      2,5

      27040030

      -Cokes et semi-cokes de lignite

      22,5

      2,5

      27040090

      -autres

      22,5

      2,5

      27050000

      Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

      22,5

      2,5

      27060000

      Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués

      22,5

      2,5

      2707

      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques

       

       

      27071000

      -Benzol (benzène)

      22,5

      2,5

      27072000

      -Toluol (toluène)

      22,5

      2,5

      27073000

      -Xylol (xylènes)

      22,5

      2,5

      27074000

      -Naphtalène

      22,5

      2,5

      27075000

      -autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D. 86

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      27079100

      --Huiles de créosote

      22,5

      2,5

      270799

      --autres

       

       

       

      ---Huiles brutes

       

       

      27079911

      ----Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200° C

      22,5

      2,5

      27079919

      ----autres

      22,5

      2,5

      27079920

      ---Têtes sulfurées ; anthracène

      22,5

      2,5

      27079950

      ---Produits basiques

      22,5

      2,5

      27079980

      ---Phénols

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      27079991

      ----destinés à la fabrication des produits du no 2803

      22,5

      2,5

      27079999

      ----autres

      22,5

      2,5

      2708

      Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux

       

       

      27081000

      -Brai

      2,5

      2,5

      27082000

      -Coke de brai

      2,5

      2,5

      270900

      Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

       

       

      27090010

      -Condensats de gaz naturel

      2,5

      2,5

      27090090

      -autres

      2,5

      2,5

      2710

      Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles :

       

       

       

      -Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles :

       

       

      271012

      --Huiles légères et préparations

       

       

      27101211

      ---destinées à subir un traitement défini

      22,5

      2,5

      27101215

      ---destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211

      22,5

      2,5

       

      ---destinées à d'autres usages

       

       

       

      ----Essences spéciales

       

       

      27101221

      -----White spirit

      0

      0

      27101225

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----Essences pour moteur

       

       

      27101231

      ------Essences d'aviation

      0

      0

       

      ------autres, d'une teneur en plomb

       

       

       

      -------n'excédant pas 0,013 g par l

       

       

      27101241

      --------avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

      0

      0

      27101245

      --------avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98

      0

      0

      27101249

      --------avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

      0

      0

       

      -------excédant 0,013 g par l

       

       

      27101251

      --------avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98

      0

      0

      27101259

      --------avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

      0

      0

      27101270

      -----Carburéacteurs, type essence

      22,5

      2,5

      27101290

      -----autres huiles légères

      22,5

      2,5

      271019

      --autres

       

       

       

      ---Huiles moyennes

       

       

      27101911

      ----destinées à subir un traitement défini

      22,5

      2,5

      27101915

      ----destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911

      22,5

      2,5

       

      ----destinées à d'autres usages

       

       

       

      -----Pétrole lampant

       

       

      27101921

      ------Carburéacteurs

      0

      0

      27101925

      ------autre

      0

      0

      27101929

      -----autres

      22,5

      2,5

       

      ---Huiles lourdes

       

       

       

      ----Gazole

       

       

      27101931

      -----destiné à subir un traitement défini

      22,5

      2,5

      27101935

      -----destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931

      22,5

      2,5

       

      -----destiné à d'autres usages

       

       

      27101943

      ------d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

      0

      0

      27101946

      ------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

      0

      0

      27101947

      ------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

      0

      0

      27101948

      ------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

      0

      0

       

      ----Fuel oils

       

       

      27101951

      -----destinés à subir un traitement défini

      22,5

      2,5

      27101955

      -----destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951

      22,5

      2,5

       

      -----destinés à d'autres usages

       

       

      27101962

      ------d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

      22,5

      2,5

      27101964

      ------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %

      22,5

      2,5

      27101968

      ------d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %

      22,5

      2,5

       

      ----Huiles lubrifiantes et autres

       

       

      27101971

      -----destinées à subir un traitement défini

      22,5

      2,5

      27101975

      -----destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971

      22,5

      2,5

       

      -----destinées à d'autres usages

       

       

      27101981

      ------Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines

      45,5

      2,5

      27101983

      ------Liquides pour transmissions hydrauliques

      45,5

      2,5

      27101985

      ------Huiles blanches, paraffine liquide

      45,5

      2,5

      27101987

      ------Huiles pour engrenages

      45,5

      2,5

      27101991

      ------Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives

      45,5

      2,5

      27101993

      ------Huiles isolantes

      45,5

      2,5

      27101999

      ------autres huiles lubrifiantes et autres

      45,5

      2,5

      271020

      -Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles :

       

       

       

      --Gazole

       

       

      27102011

      ---d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

      0

      0

      27102015

      ---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

      0

      0

      27102017

      ---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

      0

      0

      27102019

      ---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

      0

      0

       

      --Fuel oils

       

       

      27102031

      ---d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

      22,5

      2,5

      27102035

      ---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %

      22,5

      2,5

      27102039

      ---d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %

      22,5

      2,5

      27102090

      --autres huiles

      22,5

      2,5

       

      -Déchets d'huiles

       

       

      27109100

      --contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

      22,5

      2,5

      27109900

      --autres

      22,5

      2,5

      2711

      Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

       

       

       

      -liquéfiés

       

       

      27111100

      --Gaz naturel

      0

      2

      271112

      --Propane

       

       

       

      ---Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %

       

       

      27111211

      ----destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible

      0

      2

      27111219

      ----destiné à d'autres usages

      0

      2

       

      ---autre

       

       

      27111291

      ----destiné à subir un traitement défini

      0

      2

      27111293

      ----destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

      0

      2

       

      ----destiné à d'autres usages

       

       

      27111294

      -----d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %

      0

      2

      27111297

      -----autres

      0

      2

      271113

      --Butanes

       

       

      27111310

      ---destinés à subir un traitement défini

      0

      2

      27111330

      ---destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310

      0

      2

       

      ---destinés à d'autres usages

       

       

      27111391

      ----d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %

      0

      2

      27111397

      ----autres

      0

      1,5

      27111400

      --Éthylène, propylène, butylène et butadiène

      0

      2

      27111900

      --autres

      0

      2

       

      -à l'état gazeux

       

       

      27112100

      --Gaz naturel

      0

      2

      27112900

      --autres

      0

      2

      2712

      Vaseline ; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

       

       

      271210

      -Vaseline

       

       

      27121010

      --brute

      22,5

      2,5

      27121090

      --autre

      22,5

      2,5

      271220

      -Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile

       

       

      27122010

      --Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excédant pas 1560

      22,5

      2,5

      27122090

      --autres

      22,5

      2,5

      271290

      -autres

       

       

       

      --Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)

       

       

      27129011

      ---brutes

      22,5

      2,5

      27129019

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---bruts

       

       

      27129031

      ----destinés à subir un traitement défini

      22,5

      2,5

      27129033

      ----destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031

      22,5

      2,5

      27129039

      ----destinés à d'autres usages

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      27129091

      ----Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone

      22,5

      2,5

      27129099

      ----autres

      22,5

      2,5

      2713

      Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

       

       

       

      -Coke de pétrole

       

       

      27131100

      --non calciné

      2,5

      2,5

      27131200

      --calciné

      2,5

      2,5

      27132000

      -Bitume de pétrole

      2,5

      2,5

      271390

      -autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

       

       

      27139010

      --destinés à la fabrication des produits du no 2803

      2,5

      2,5

      27139090

      --autres

      2,5

      2,5

      2714

      Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumineux ; asphaltites et roches asphaltiques

       

       

      27141000

      -Schistes et sables bitumineux

      2,5

      2,5

      27149000

      -autres

      2,5

      2,5

      27150000

      Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

      2,5

      2,5

      27160000

      Énergie électrique

      0

      0

      SECTION VI

      PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

       

       

      CHAPITRE 28

      PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES

       

       

       

      I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES

       

       

      2801

      Fluor, chlore, brome et iode

       

       

      28011000

      -Chlore

      22,5

      2,5

      28012000

      -Iode

      22,5

      2,5

      280130

      -Fluor ; brome

       

       

      28013010

      --Fluor

      22,5

      2,5

      28013090

      --Brome

      22,5

      2,5

      28020000

      Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal

      22,5

      2,5

      28030000

      Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)

      22,5

      2,5

      2804

      Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques

       

       

      28041000

      -Hydrogène

      38,5

      2,5

       

      -Gaz rares

       

       

      28042100

      --Argon

      38,5

      2,5

      280429

      --autres

       

       

      28042910

      ---Hélium

      38,5

      2,5

      28042990

      ---autres

      2,5

      2,5

      28043000

      -Azote

      2,5

      2,5

      28044000

      -Oxygène

      2,5

      2,5

      280450

      -Bore ; tellure

       

       

      28045010

      --Bore

      38,5

      2,5

      28045090

      --Tellure

      38,5

      2,5

       

      -Silicium

       

       

      28046100

      --contenant en poids au moins 99,99 % de silicium

      38,5

      2,5

      28046900

      --autre

      38,5

      2,5

      28047000

      -Phosphore

      38,5

      2,5

      28048000

      -Arsenic

      38,5

      2,5

      28049000

      -Sélénium

      38,5

      2,5

      2805

      Métaux alcalins ou alcalino-terreux ; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux ; mercure

       

       

       

      -Métaux alcalins ou alcalino-terreux

       

       

      28051100

      --Sodium

      22,5

      2,5

      28051200

      --Calcium

      22,5

      2,5

      280519

      --autres

       

       

      28051910

      ---Strontium et baryum

      22,5

      2,5

      28051990

      ---autres

      22,5

      2,5

      280530

      -Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux

       

       

      28053010

      --mélangés ou alliés entre eux

      22,5

      2,5

      28053090

      --autres

      22,5

      2,5

      280540

      -Mercure

       

       

      28054010

      --présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 €

      22,5

      2,5

      28054090

      --autre

      22,5

      2,5

       

      II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES

       

       

      2806

      Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) ; acide chlorosulfurique

       

       

      28061000

      -Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)

      22,5

      2,5

      28062000

      -Acide chlorosulfurique

      22,5

      2,5

      28070000

      Acide sulfurique ; oléum

      22,5

      2,5

      28080000

      Acide nitrique ; acides sulfonitriques

      22,5

      2,5

      2809

      Pentaoxyde de diphosphore ; acide phosphorique ; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non

       

       

      28091000

      -Pentaoxyde de diphosphore

      22,5

      2,5

      28092000

      -Acide phosphorique et acides polyphosphoriques

      22,5

      2,5

      281000

      Oxydes de bore ; acides boriques

       

       

      28100010

      -Trioxyde de dibore

      22,5

      2,5

      28100090

      -autres

      22,5

      2,5

      2811

      Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques

       

       

       

      -autres acides inorganiques

       

       

      28111100

      --Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)

      22,5

      2,5

      281119

      --autres

       

       

      28111910

      ---Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)

      22,5

      2,5

      28111920

      ---Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)

      22,5

      2,5

      28111980

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques

       

       

      28112100

      --Dioxyde de carbone

      0

      1

      28112200

      --Dioxyde de silicium

      0

      1

      281129

      --autres

       

       

      28112905

      ---Dioxyde de soufre

      22,5

      2,5

      28112910

      ---Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique) ; trioxyde de diarsenic (anhydride arsénieux)

      22,5

      2,5

      28112930

      ---Oxydes d'azote

      22,5

      2,5

      28112990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES

       

       

      2812

      Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques

       

       

      281210

      -Chlorures et oxychlorures

       

       

       

      --de phosphore

       

       

      28121011

      ---Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle)

      22,5

      2,5

      28121015

      ---Trichlorure de phosphore

      22,5

      2,5

      28121016

      ---Pentachlorure de phosphore

      22,5

      2,5

      28121018

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      28121091

      ---Dichlorure de disoufre

      22,5

      2,5

      28121093

      ---Dichlorure de soufre

      22,5

      2,5

      28121094

      ---Phosgène (chlorure de carbonyle)

      22,5

      2,5

      28121095

      ---Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)

      22,5

      2,5

      28121099

      ---autres

      22,5

      2,5

      28129000

      -autres

      22,5

      2,5

      2813

      Sulfures des éléments non métalliques ; trisulfure de phosphore du commerce

       

       

      28131000

      -Disulfure de carbone

      22,5

      2,5

      281390

      -autres

       

       

      28139010

      --Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce

      22,5

      2,5

      28139090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX

       

       

      2814

      Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)

       

       

      28141000

      -Ammoniac anhydre

      22,5

      2,5

      28142000

      -Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)

      22,5

      2,5

      2815

      Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caustique) ; peroxydes de sodium ou de potassium

       

       

       

      -Hydroxyde de sodium (soude caustique)

       

       

      28151100

      --solide

      0,5

      2,5

      28151200

      --en solution aqueuse (lessive de soude caustique)

      22,5

      2,5

      28152000

      -Hydroxyde de potassium (potasse caustique)

      22,5

      2,5

      28153000

      -Peroxydes de sodium ou de potassium

      22,5

      2,5

      2816

      Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum

       

       

      28161000

      -Hydroxyde et peroxyde de magnésium

      22,5

      2,5

      28164000

      -Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum

      22,5

      2,5

      28170000

      Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc

      22,5

      2,5

      2818

      Corindon artificiel, chimiquement défini ou non ; oxyde d'aluminium ; hydroxyde d'aluminium

       

       

      281810

      -Corindon artificiel, chimiquement défini ou non

       

       

       

      --d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 98,5 % en poids

       

       

      28181011

      ---dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm

      22,5

      2,5

      28181019

      ---dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm

      22,5

      2,5

       

      --d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure à 98,5 % en poids

       

       

      28181091

      ---dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm

      22,5

      2,5

      28181099

      ---dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm

      22,5

      2,5

      28182000

      -Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel

      22,5

      2,5

      28183000

      -Hydroxyde d'aluminium

      22,5

      2,5

      2819

      Oxydes et hydroxydes de chrome

       

       

      28191000

      -Trioxyde de chrome

      22,5

      2,5

      281990

      -autres

       

       

      28199010

      --Dioxyde de chrome

      22,5

      2,5

      28199090

      --autres

      22,5

      2,5

      2820

      Oxydes de manganèse

       

       

      28201000

      -Dioxyde de manganèse

      22,5

      2,5

      282090

      -autres

       

       

      28209010

      --Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de manganèse

      22,5

      2,5

      28209090

      --autres

      22,5

      2,5

      2821

      Oxydes et hydroxydes de fer ; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3

       

       

      28211000

      -Oxydes et hydroxydes de fer

      22,5

      2,5

      28212000

      -Terres colorantes

      22,5

      2,5

      28220000

      Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce

      22,5

      2,5

      28230000

      Oxydes de titane

      22,5

      2,5

      2824

      Oxydes de plomb ; minium et mine orange

       

       

      28241000

      -Monoxyde de plomb (litharge, massicot)

      22,5

      2,5

      28249000

      -autres

      22,5

      2,5

      2825

      Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases inorganiques ; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux

       

       

      28251000

      -Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques

      22,5

      2,5

      28252000

      -Oxyde et hydroxyde de lithium

      22,5

      2,5

      28253000

      -Oxydes et hydroxydes de vanadium

      22,5

      2,5

      28254000

      -Oxydes et hydroxydes de nickel

      22,5

      2,5

      28255000

      -Oxydes et hydroxydes de cuivre

      22,5

      2,5

      28256000

      -Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium

      22,5

      2,5

      28257000

      -Oxydes et hydroxydes de molybdène

      22,5

      2,5

      28258000

      -Oxydes d'antimoine

      22,5

      2,5

      282590

      -autres

       

       

       

      --Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium

       

       

      28259011

      ---Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont : ― pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 µmètres, et ― pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre

      22,5

      2,5

      28259019

      ---autres

      22,5

      2,5

      28259020

      --Oxyde et hydroxyde de béryllium

      22,5

      2,5

      28259040

      --Oxydes et hydroxydes de tungstène

      22,5

      2,5

      28259060

      --Oxyde de cadmium

      22,5

      2,5

      28259085

      --autres

      22,5

      2,5

       

      V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES

       

       

      2826

      Fluorures ; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor

       

       

       

      -Fluorures

       

       

      28261200

      --d'aluminium

      22,5

      2,5

      282619

      --autres

       

       

      28261910

      ---d'ammonium ou de sodium

      22,5

      2,5

      28261990

      ---autres

      22,5

      2,5

      28263000

      -Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)

      22,5

      2,5

      282690

      -autres

       

       

      28269010

      --Hexafluorozirconate de dipotassium

      22,5

      2,5

      28269080

      --autres

      22,5

      2,5

      2827

      Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures

       

       

      28271000

      -Chlorure d'ammonium

      22,5

      2,5

      28272000

      -Chlorure de calcium

      22,5

      2,5

       

      -autres chlorures

       

       

      28273100

      --de magnésium

      22,5

      2,5

      28273200

      --d'aluminium

      22,5

      2,5

      28273500

      --de nickel

      22,5

      2,5

      282739

      --autres

       

       

      28273910

      ---d'étain

      22,5

      2,5

      28273920

      ---de fer

      22,5

      2,5

      28273930

      ---de cobalt

      22,5

      2,5

      28273985

      ---autres

      0,5

      2,5

       

      -Oxychlorures et hydroxychlorures

       

       

      28274100

      --de cuivre

      22,5

      2,5

      282749

      --autres

       

       

      28274910

      ---de plomb

      22,5

      2,5

      28274990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Bromures et oxybromures

       

       

      28275100

      --Bromures de sodium ou de potassium

      22,5

      2,5

      28275900

      --autres

      22,5

      2,5

      28276000

      -Iodures et oxyiodures

      22,5

      2,5

      2828

      Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites

       

       

      28281000

      -Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium

      22,5

      2,5

      28289000

      -autres

      5,5

      2,5

      2829

      Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates

       

       

       

      -Chlorates

       

       

      28291100

      --de sodium

      22,5

      2,5

      28291900

      --autres

      22,5

      2,5

      282990

      -autres

       

       

      28299010

      --Perchlorates

      22,5

      2,5

      28299040

      --Bromate de potassium ou de sodium

      22,5

      2,5

      28299080

      --autres

      22,5

      2,5

      2830

      Sulfures ; polysulfures, de constitution chimique définie ou non

       

       

      28301000

      -Sulfures de sodium

      22,5

      2,5

      283090

      -autres

       

       

      28309011

      --Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer

      22,5

      2,5

      28309085

      --autres

      22,5

      2,5

      2831

      Dithionites et sulfoxylates

       

       

      28311000

      -de sodium

      22,5

      2,5

      28319000

      -autres

      22,5

      2,5

      2832

      Sulfites ; thiosulfates

       

       

      28321000

      -Sulfites de sodium

      22,5

      2,5

      28322000

      -autres sulfites

      22,5

      2,5

      28323000

      -Thiosulfates

      22,5

      2,5

      2833

      Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates)

       

       

       

      -Sulfates de sodium

       

       

      28331100

      --Sulfate de disodium

      22,5

      2,5

      28331900

      --autres

      0,5

      2,5

       

      -autres sulfates

       

       

      28332100

      --de magnésium

      0,5

      2,5

      28332200

      --d'aluminium

      22,5

      2,5

      28332400

      --de nickel

      22,5

      2,5

      28332500

      --de cuivre

      22,5

      2,5

      28332700

      --de baryum

      22,5

      2,5

      283329

      --autres

       

       

      28332920

      ---de cadmium, de chrome, de zinc

      22,5

      2,5

      28332930

      ---de cobalt, de titane

      22,5

      2,5

      28332960

      ---de plomb

      22,5

      2,5

      28332980

      ---autres

      22,5

      2,5

      28333000

      -Aluns

      0,5

      2,5

      28334000

      -Peroxosulfates (persulfates)

      22,5

      2,5

      2834

      Nitrites ; nitrates

       

       

      28341000

      -Nitrites

      22,5

      2,5

       

      -Nitrates

       

       

      28342100

      --de potassium

      0,5

      2,5

      283429

      --autres

       

       

      28342920

      ---de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb

      22,5

      2,5

      28342940

      ---de cuivre

      22,5

      2,5

      28342980

      ---autres

      0,5

      2,5

      2835

      Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates ; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non

       

       

      28351000

      -Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)

      22,5

      2,5

       

      -Phosphates

       

       

      28352200

      --de mono ― ou de disodium

      22,5

      2,5

      28352400

      --de potassium

      22,5

      2,5

      28352500

      --Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)

      22,5

      2,5

      28352600

      --autres phosphates de calcium

      22,5

      2,5

      283529

      --autres

       

       

      28352910

      ---de triammonium

      0,5

      2,5

      28352930

      ---de trisodium

      22,5

      2,5

      28352990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Polyphosphates

       

       

      28353100

      --Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)

      0

      1

      28353900

      --autres

      22,5

      2,5

      2836

      Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium

       

       

      28362000

      -Carbonate de disodium

      22,5

      2,5

      28363000

      -Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium

      22,5

      2,5

      28364000

      -Carbonates de potassium

      22,5

      2,5

      28365000

      -Carbonate de calcium

      0

      1

      28366000

      -Carbonate de baryum

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      28369100

      --Carbonates de lithium

      22,5

      2,5

      28369200

      --Carbonate de strontium

      22,5

      2,5

      283699

      --autres

       

       

       

      ---Carbonates

       

       

      28369911

      ----de magnésium, de cuivre

      22,5

      2,5

      28369917

      ----autres

      22,5

      2,5

      28369990

      ---Peroxocarbonates (percarbonates)

      22,5

      2,5

      2837

      Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes

       

       

       

      -Cyanures et oxycyanures

       

       

      28371100

      --de sodium

      22,5

      2,5

      28371900

      --autres

      22,5

      2,5

      28372000

      -Cyanures complexes

      22,5

      2,5

      2839

      Silicates ; silicates des métaux alcalins du commerce

       

       

       

      -de sodium

       

       

      28391100

      --Métasilicates

      22,5

      2,5

      28391900

      --autres

      22,5

      2,5

      28399000

      -autres

      22,5

      2,5

      2840

      Borates ; peroxoborates (perborates)

       

       

       

      -Tétraborate de disodium (borax raffiné)

       

       

      28401100

      --anhydre

      22,5

      2,5

      284019

      --autre

       

       

      28401910

      ---Tétraborate de disodium pentahydraté

      22,5

      2,5

      28401990

      ---autre

      22,5

      2,5

      284020

      -autres borates

       

       

      28402010

      --Borates de sodium, anhydres

      22,5

      2,5

      28402090

      --autres

      22,5

      2,5

      28403000

      -Peroxoborates (perborates)

      22,5

      2,5

      2841

      Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques

       

       

      28413000

      -Dichromate de sodium

      22,5

      2,5

      28415000

      -autres chromates et dichromates ; peroxochromates

      22,5

      2,5

       

      -Manganites, manganates et permanganates

       

       

      28416100

      --Permanganate de potassium

      22,5

      2,5

      28416900

      --autres

      22,5

      2,5

      28417000

      -Molybdates

      22,5

      2,5

      28418000

      -Tungstates (wolframates)

      22,5

      2,5

      284190

      -autres

       

       

      28419030

      --Zincates, vanadates

      22,5

      2,5

      28419085

      --autres

      22,5

      2,5

      2842

      Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures

       

       

      28421000

      -Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non

      22,5

      2,5

      284290

      -autres

       

       

      28429010

      --Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure

      22,5

      2,5

      28429080

      --autres

      22,5

      2,5

       

      VI. DIVERS

       

       

      2843

      Métaux précieux à l'état colloïdal ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non ; amalgames de métaux précieux

       

       

      284310

      -Métaux précieux à l'état colloïdal

       

       

      28431010

      --Argent

      22,5

      2,5

      28431090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Composés d'argent

       

       

      28432100

      --Nitrate d'argent

      22,5

      2,5

      28432900

      --autres

      22,5

      2,5

      28433000

      -Composés d'or

      22,5

      2,5

      284390

      -autres composés ; amalgames

       

       

      28439010

      --Amalgames

      22,5

      2,5

      28439090

      --autres

      22,5

      2,5

      2844

      Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés ; mélanges et résidus contenant ces produits

       

       

      284410

      -Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel

       

       

       

      --Uranium naturel

       

       

      28441010

      ---brut ; déchets et débris (Euratom)

      22,5

      2,5

      28441030

      ---ouvré (Euratom)

      22,5

      2,5

      28441050

      --Ferro-uranium

      22,5

      2,5

      28441090

      --autres (Euratom)

      22,5

      2,5

      284420

      -Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits

       

       

       

      --Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits

       

       

      28442025

      ---Ferro-uranium

      22,5

      2,5

      28442035

      ---autres (Euratom)

      22,5

      2,5

       

      --Plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits

       

       

       

      ---Mélanges d'uranium et de plutonium

       

       

      28442051

      ----Ferro-uranium

      22,5

      2,5

      28442059

      ----autres (Euratom)

      22,5

      2,5

      28442099

      ---autres

      22,5

      2,5

      284430

      -Uranium appauvri en U 235 et ses composés ; thorium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits

       

       

       

      --Uranium appauvri en U 235 ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit

       

       

      28443011

      ---Cermets

      22,5

      2,5

      28443019

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --Thorium ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit

       

       

      28443051

      ---Cermets

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      28443055

      ----brut ; déchets et débris (Euratom)

      22,5

      2,5

       

      ----ouvré

       

       

      28443061

      -----Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom)

      22,5

      2,5

      28443069

      -----autres (Euratom)

      22,5

      2,5

       

      --Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux

       

       

      28443091

      ---de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium

      22,5

      2,5

      28443099

      ---autres

      22,5

      2,5

      284440

      -Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 284410,284420 ou 284430 ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés ; résidus radioactifs

       

       

      28444010

      --Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      28444020

      ---Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)

      22,5

      2,5

      28444030

      ---Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)

      22,5

      2,5

      28444080

      ---autres

      22,5

      2,5

      28445000

      -Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)

      22,5

      2,5

      2845

      Isotopes autres que ceux du no 2844 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non

       

       

      28451000

      -Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)

      22,5

      2,5

      284590

      -autres

       

       

      28459010

      --Deutérium et composés du deutérium ; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)

      22,5

      2,5

      28459090

      --autres

      22,5

      2,5

      2846

      Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux

       

       

      28461000

      -Composés de cérium

      22,5

      2,5

      28469000

      -autres

      22,5

      2,5

      28470000

      Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée

      22,5

      2,5

      28480000

      Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores

      22,5

      2,5

      2849

      Carbures, de constitution chimique définie ou non

       

       

      28491000

      -de calcium

      22,5

      2,5

      28492000

      -de silicium

      22,5

      2,5

      284990

      -autres

       

       

      28499010

      --de bore

      22,5

      2,5

      28499030

      --de tungstène

      22,5

      2,5

      28499050

      --d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale, de titane

      22,5

      2,5

      28499090

      --autres

      22,5

      2,5

      285000

      Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849

       

       

      28500020

      -Hydrures ; nitrures

      22,5

      2,5

      28500060

      -Azotures ; siliciures

      22,5

      2,5

      28500090

      -Borures

      22,5

      2,5

      2852

      Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames

       

       

      28521000

      -de constitution chimique définie

      0,5

      2,5

      28529000

      -autres

      0,5

      2,5

      285300

      Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté) ; air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux

       

       

      28530010

      -Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté

      22,5

      2,5

      28530030

      -Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé

      22,5

      2,5

      28530050

      -Chlorure de cyanogène

      22,5

      2,5

      28530090

      -autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 29

      PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

       

       

       

      I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

       

       

      2901

      Hydrocarbures acycliques

       

       

      29011000

      -saturés

      22,5

      2,5

       

      -non saturés

       

       

      29012100

      --Éthylène

      22,5

      2,5

      29012200

      --Propène (propylène)

      22,5

      2,5

      29012300

      --Butène (butylène) et ses isomères

      22,5

      2,5

      29012400

      --Buta-1,3-diène et isoprène

      22,5

      2,5

      29012900

      --autres

      0,5

      2,5

      2902

      Hydrocarbures cycliques

       

       

       

      -cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques

       

       

      29021100

      --Cyclohexane

      22,5

      2,5

      29021900

      --autres

      22,5

      2,5

      29022000

      -Benzène

      22,5

      2,5

      29023000

      -Toluène

      22,5

      2,5

       

      -Xylènes

       

       

      29024100

      --o-Xylène

      22,5

      2,5

      29024200

      --m-Xylène

      22,5

      2,5

      29024300

      --p-Xylène

      22,5

      2,5

      29024400

      --Isomères du xylène en mélange

      22,5

      2,5

      29025000

      -Styrène

      22,5

      2,5

      29026000

      -Éthylbenzène

      22,5

      2,5

      29027000

      -Cumène

      22,5

      2,5

      29029000

      -autres

      22,5

      2,5

      2903

      Dérivés halogénés des hydrocarbures

       

       

       

      -Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques

       

       

      29031100

      --Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)

      22,5

      2,5

      29031200

      --Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

      0,5

      2,5

      29031300

      --Chloroforme (trichlorométhane)

      22,5

      2,5

      29031400

      --Tétrachlorure de carbone

      22,5

      2,5

      29031500

      --Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)

      22,5

      2,5

      290319

      --autres

       

       

      29031910

      ---1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)

      22,5

      2,5

      29031980

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques

       

       

      29032100

      --Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

      22,5

      2,5

      29032200

      --Trichloroéthylène

      22,5

      2,5

      29032300

      --Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

      22,5

      2,5

      29032900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques

       

       

      29033100

      --Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)

      22,5

      2,5

      290339

      --autres

       

       

       

      ---Bromures

       

       

      29033911

      ----Bromométhane (bromure de méthyle)

      22,5

      2,5

      29033915

      ----Dibromométhane

      22,5

      2,5

      29033919

      ----autres

      22,5

      2,5

      29033990

      ---Fluorures et iodures

      22,5

      2,5

       

      -Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents

       

       

      29037100

      --Chlorodifluorométhane

      22,5

      2,5

      29037200

      --Dichlorotrifluoroéthanes

      22,5

      2,5

      29037300

      --Dichlorofluoroéthanes

      22,5

      2,5

      29037400

      --Chlorodifluoroéthanes

      22,5

      2,5

      29037500

      --Dichloropentafluoropropanes

      22,5

      2,5

      290376

      --Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes

       

       

      29037610

      ---Bromochlorodifluorométhane

      22,5

      2,5

      29037620

      ---Bromotrifluorométhane

      22,5

      2,5

      29037690

      ---Dibromotétrafluoroéthanes

      22,5

      2,5

      290377

      --Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore

       

       

      29037710

      ---Trichlorofluorométhane

      22,5

      2,5

      29037720

      ---Dichlorodifluorométhane

      22,5

      2,5

      29037730

      ---Trichlorotrifluoroéthanes

      22,5

      2,5

      29037740

      ---Dichlorotétrafluoroéthanes

      22,5

      2,5

      29037750

      ---Chloropentafluoroéthane

      22,5

      2,5

      29037790

      ---autres

      22,5

      2,5

      29037800

      --Autres dérivés perhalogénés

      22,5

      2,5

      290379

      --Autres

       

       

       

      ---halogénés uniquement avec du fluor et du chlore

       

       

      29037911

      ----du méthane, éthane ou propane (HCFCs)

      22,5

      2,5

      29037919

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---halogénés uniquement avec du fluor et du brome

       

       

      29037921

      ----du méthane, éthane ou propane

      22,5

      2,5

      29037929

      ----autres

      22,5

      2,5

      29037990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques

       

       

      29038100

      --1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

      22,5

      2,5

      29038200

      --Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)

      22,5

      2,5

      290389

      --autres

       

       

      29038910

      ---1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl) cyclohexane ; tétrabromocyclooctanes

      22,5

      2,5

      29038990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques

       

       

      29039100

      --Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

      22,5

      2,5

      29039200

      --Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl) éthane]

      22,5

      2,5

      290399

      --autres

       

       

      29039910

      ---2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène

      22,5

      2,5

      29039990

      ---autres

      22,5

      2,5

      2904

      Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés

       

       

      29041000

      -Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques

      22,5

      2,5

      29042000

      -Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés

      22,5

      2,5

      290490

      -autres

       

       

      29049040

      --Trichloronitrométhane (chloropicrine)

      22,5

      2,5

      29049095

      --autres

      22,5

      2,5

       

      II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

       

       

      2905

      Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Monoalcools saturés

       

       

      29051100

      --Méthanol (alcool méthylique)

      22,5

      2,5

      29051200

      --Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)

      0

      1

      29051300

      --Butane-1-ol (alcool n-butylique)

      22,5

      2,5

      290514

      --autres butanols

       

       

      29051410

      ---2-Méthylpropane-2-ol (alcool tert-butylique)

      22,5

      2,5

      29051490

      ---autres

      22,5

      2,5

      290516

      --Octanol (alcool octylique) et ses isomères

       

       

      29051620

      ---Octane-2-ol

      22,5

      2,5

      29051685

      ---autres

      22,5

      2,5

      29051700

      --Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)

      22,5

      2,5

      29051900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Monoalcools non saturés

       

       

      29052200

      --Alcools terpéniques acycliques

      22,5

      2,5

      290529

      --autres

       

       

      29052910

      ---Alcool allylique

      22,5

      2,5

      29052990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Diols

       

       

      29053100

      --Éthylène glycol (éthanediol)

      22,5

      2,5

      29053200

      --Propylène glycol (propane-1,2-diol)

      22,5

      2,5

      290539

      --autres

       

       

      29053920

      ---Butane-1,3-diol

      22,5

      2,5

      29053925

      ---Butane-1,4-diol

      22,5

      2,5

      29053930

      ---2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol

      22,5

      2,5

      29053995

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -autres polyalcools

       

       

      29054100

      --2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol (triméthylolpropane)

      22,5

      2,5

      29054200

      --Pentaérythritol (pentaérythrite)

      22,5

      2,5

      29054300

      --Mannitol

      22,5

      2,5

      290544

      --D-Glucitol (sorbitol)

       

       

       

      ---en solution aqueuse

       

       

      29054411

      ----contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

      22,5

      2,5

      29054419

      ----autre

      22,5

      2,5

       

      ---autre

       

       

      29054491

      ----contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

      22,5

      2,5

      29054499

      ----autre

      22,5

      2,5

      29054500

      --Glycérol

      0

      1

      29054900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques

       

       

      29055100

      --Ethchlorvynol (DCI)

      22,5

      2,5

      290559

      --autres

       

       

      29055991

      ---2,2-Bis (bromométhyl) propanediol

      22,5

      2,5

      29055998

      ---autres

      22,5

      2,5

      2906

      Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques

       

       

      29061100

      --Menthol

      22,5

      2,5

      29061200

      --Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols

      22,5

      2,5

      290613

      --Stérols et inositols

       

       

      29061310

      ---Stérols

      22,5

      2,5

      29061390

      ---Inositols

      22,5

      2,5

      29061900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -aromatiques

       

       

      29062100

      --Alcool benzylique

      22,5

      2,5

      29062900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

       

       

      2907

      Phénols ; phénols-alcools

       

       

       

      -Monophénols

       

       

      29071100

      --Phénol (hydroxybenzène) et ses sels

      22,5

      2,5

      29071200

      --Crésols et leurs sels

      22,5

      2,5

      29071300

      --Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      290715

      --Naphtols et leurs sels

       

       

      29071510

      ---1-Naphtol

      22,5

      2,5

      29071590

      ---autres

      22,5

      2,5

      290719

      --autres

       

       

      29071910

      ---Xylénols et leurs sels

      22,5

      2,5

      29071990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Polyphénols ; phénols-alcools

       

       

      29072100

      --Résorcinol et ses sels

      22,5

      2,5

      29072200

      --Hydroquinone et ses sels

      22,5

      2,5

      29072300

      --4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels

      22,5

      2,5

      29072900

      --autres

      22,5

      2,5

      2908

      Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools

       

       

       

      -Dérivés seulement halogénés et leurs sels

       

       

      29081100

      --Pentachlorophénol (ISO)

      22,5

      2,5

      29081900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      29089100

      --Dinosèbe (ISO) et ses sels

      22,5

      2,5

      29089200

      --4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels

      22,5

      2,5

      29089900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

       

       

      2909

      Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

      29091100

      --Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)

      22,5

      2,5

      290919

      --autres

       

       

      29091910

      ---Oxyde de tert-butyle et d'éthyle (oxyde d'éthyle et de tert-butyle, ETBE)

      22,5

      2,5

      29091990

      ---autres

      22,5

      2,5

      29092000

      -Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

      22,5

      2,5

      290930

      -Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

      29093010

      --Éther diphénylique (oxyde de diphényle)

      22,5

      2,5

       

      --Dérivés halogénés uniquement avec du brome

       

       

      29093031

      ---Oxyde de pentabromodiphényle ; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis (pentabromophénoxy) benzène

      22,5

      2,5

      29093035

      ---1,2-Bis (2,4,6-tribromophénoxy) éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)

      22,5

      2,5

      29093038

      ---autres

      22,5

      2,5

      29093090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

      29094100

      --2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)

      22,5

      2,5

      29094300

      --Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

      22,5

      2,5

      29094400

      --autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol

      22,5

      2,5

      290949

      --autres

       

       

      29094911

      ---2-(2-Chloroéthoxy) éthanol

      22,5

      2,5

      29094980

      ---autres

      22,5

      2,5

      29095000

      -Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

      22,5

      2,5

      29096000

      -Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

      0,5

      2,5

      2910

      Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

      29101000

      -Oxiranne (oxyde d'éthylène)

      22,5

      2,5

      29102000

      -Méthyloxiranne (oxyde de propylène)

      22,5

      2,5

      29103000

      -1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)

      22,5

      2,5

      29104000

      -Dieldrine (ISO, DCI)

      22,5

      2,5

      29109000

      -autres

      22,5

      2,5

      29110000

      Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

      22,5

      2,5

       

      V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE

       

       

      2912

      Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées ; polymères cycliques des aldéhydes ; paraformaldéhyde

       

       

       

      -Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées

       

       

      29121100

      --Méthanal (formaldéhyde)

      22,5

      2,5

      29121200

      --Éthanal (acétaldéhyde)

      22,5

      2,5

      29121900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées

       

       

      29122100

      --Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)

      22,5

      2,5

      29122900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées

       

       

      29124100

      --Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)

      22,5

      2,5

      29124200

      --Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)

      22,5

      2,5

      29124900

      --autres

      22,5

      2,5

      29125000

      -Polymères cycliques des aldéhydes

      22,5

      2,5

      29126000

      -Paraformaldéhyde

      22,5

      2,5

      29130000

      Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no 2912

      22,5

      2,5

       

      VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE

       

       

      2914

      Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées

       

       

      29141100

      --Acétone

      0,5

      2,5

      29141200

      --Butanone (méthyléthylcétone)

      22,5

      2,5

      29141300

      --4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)

      22,5

      2,5

      291419

      --autres

       

       

      29141910

      ---5-Méthylhexane-2-one

      22,5

      2,5

      29141990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées

       

       

      29142200

      --Cyclohexanone et méthylcyclohexanones

      22,5

      2,5

      29142300

      --Ionones et méthylionones

      22,5

      2,5

      29142900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées

       

       

      29143100

      --Phénylacétone (phénylpropane-2-one)

      22,5

      2,5

      29143900

      --autres

      22,5

      2,5

      291440

      -Cétones-alcools et cétones-aldéhydes

       

       

      29144010

      --4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)

      22,5

      2,5

      29144090

      --autres

      22,5

      2,5

      29145000

      -Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées

      22,5

      2,5

       

      -Quinones

       

       

      29146100

      --Anthraquinone

      22,5

      2,5

      291469

      --autres

       

       

      29146910

      ---1,4-Naphtoquinone

      22,5

      2,5

      29146990

      ---autres

      22,5

      2,5

      29147000

      -Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

      22,5

      2,5

       

      VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES ; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

       

       

      2915

      Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Acide formique, ses sels et ses esters

       

       

      29151100

      --Acide formique

      22,5

      2,5

      29151200

      --Sels de l'acide formique

      22,5

      2,5

      29151300

      --Esters de l'acide formique

      22,5

      2,5

       

      -Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique

       

       

      29152100

      --Acide acétique

      22,5

      2,5

      29152400

      --Anhydride acétique

      22,5

      2,5

      29152900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Esters de l'acide acétique

       

       

      29153100

      --Acétate d'éthyle

      22,5

      2,5

      29153200

      --Acétate de vinyle

      22,5

      2,5

      29153300

      --Acétate de n-butyle

      22,5

      2,5

      29153600

      --Acétate de dinosèbe (ISO)

      22,5

      2,5

      29153900

      --autres

      22,5

      2,5

      29154000

      -Acides mono-, di ― ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters

      22,5

      2,5

      29155000

      -Acide propionique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      291560

      -Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters

       

       

       

      --Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters

       

       

      29156011

      ---Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène

      22,5

      2,5

      29156019

      ---autres

      22,5

      2,5

      29156090

      --Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters

      22,5

      2,5

      291570

      -Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters

       

       

      29157040

      --Acide palmitique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29157050

      --Acide stéarique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      291590

      -autres

       

       

      29159030

      -― ― Acide laurique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29159070

      --autres

      22,5

      2,5

      2916

      Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

       

       

      29161100

      --Acide acrylique et ses sels

      22,5

      2,5

      29161200

      --Esters de l'acide acrylique

      22,5

      2,5

      29161300

      --Acide méthacrylique et ses sels

      22,5

      2,5

      29161400

      --Esters de l'acide méthacrylique

      22,5

      2,5

      29161500

      --Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters

      22,5

      2,5

      29161600

      --Binapacryl (ISO)

      22,5

      2,5

      291619

      --autres

       

       

      29161910

      ---Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters

      22,5

      2,5

      29161940

      ---Acide crotonique

      22,5

      2,5

      29161995

      ---autres

      22,5

      2,5

      29162000

      -Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

      22,5

      2,5

       

      -Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

       

       

      29163100

      --Acide benzoïque, ses sels et ses esters

      0,5

      2,5

      29163200

      --Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle

      22,5

      2,5

      29163400

      --Acide phénylacétique et ses sels

      22,5

      2,5

      291639

      --autres

       

       

      29163910

      ---Esters de l'acide phénylacétique

      22,5

      2,5

      29163990

      ---autres

      22,5

      2,5

      2917

      Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

       

       

      29171100

      --Acide oxalique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29171200

      --Acide adipique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      291713

      --Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters

       

       

      29171310

      ---Acide sébacique

      22,5

      2,5

      29171390

      ---autres

      22,5

      2,5

      29171400

      --Anhydride maléique

      22,5

      2,5

      291719

      --autres

       

       

      29171910

      ---Acide malonique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29171990

      ---autres

      22,5

      2,5

      29172000

      -Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

      22,5

      2,5

       

      -Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

       

       

      29173200

      --Orthophtalates de dioctyle

      22,5

      2,5

      29173300

      --Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle

      22,5

      2,5

      29173400

      --autres esters de l'acide orthophtalique

      22,5

      2,5

      29173500

      --Anhydride phtalique

      22,5

      2,5

      29173600

      --Acide téréphtalique et ses sels

      22,5

      2,5

      29173700

      --Téréphtalate de diméthyle

      22,5

      2,5

      291739

      --autres

       

       

      29173920

      ---Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique ; acide benzène-1,2,4-tricarboxylique ; dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou moins de dichlorure de téréphtaloyle ; acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique ; anhydride tétrachlorophtalique ; 3,5-bis (méthoxycarbonyl) benzènesulfonate de sodium

      22,5

      2,5

      29173995

      ---autres

      22,5

      2,5

      2918

      Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

       

       

      29181100

      --Acide lactique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29181200

      --Acide tartrique

      22,5

      2,5

      29181300

      --Sels et esters de l'acide tartrique

      22,5

      2,5

      29181400

      --Acide citrique

      0,5

      2,5

      29181500

      --Sels et esters de l'acide citrique

      22,5

      2,5

      29181600

      --Acide gluconique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29181800

      --Chlorobenzilate (ISO)

      22,5

      2,5

      291819

      --autres

       

       

      29181930

      ---Acide cholique, acide 3 ― [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e1-À-PROGRAMMER]], 12 ― [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e1-À-PROGRAMMER]]-dihydroxy-5-â-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters

      22,5

      2,5

      29181940

      ---Acide 2,2-bis (hydroxyméthyl) propionique

      22,5

      2,5

      29181950

      ---Acide 2,2-diphényl-2 ― hydroxyacétique (acide benzilique)

      22,5

      2,5

      29181998

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

       

       

      29182100

      --Acide salicylique et ses sels

      22,5

      2,5

      29182200

      --Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      29182300

      --autres esters de l'acide salicylique et leurs sels

      22,5

      2,5

      29182900

      --autres

      22,5

      2,5

      29183000

      -Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      29189100

      --2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters

      22,5

      2,5

      291899

      --autres

       

       

      29189940

      ---Acide 2,6-diméthoxybenzoïque ; dicamba (ISO) ; phénoxyacétate de sodium

      22,5

      2,5

      29189990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

       

       

      2919

      Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

      29191000

      -Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

      22,5

      2,5

      29199000

      -autres

      22,5

      2,5

      2920

      Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

       

      -Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

       

       

      29201100

      --Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)

      22,5

      2,5

      29201900

      --autres

      22,5

      2,5

      292090

      -autres

       

       

      29209010

      --Esters sulfuriques et esters carboniques ; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés

      22,5

      2,5

      29209020

      --Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)

      22,5

      2,5

      29209030

      --Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)

      22,5

      2,5

      29209040

      --Phosphite de triéthyle

      22,5

      2,5

      29209050

      --Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle)

      22,5

      2,5

      29209085

      --autres

      22,5

      2,5

       

      IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES

       

       

      2921

      Composés à fonction amine

       

       

       

      -Monoamines acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29211100

      --Mono-, di ― ou triméthylamine et leurs sels

      22,5

      2,5

      292119

      --autres

       

       

      29211940

      ---1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine

      22,5

      2,5

      29211950

      ---Diéthylamine et ses sels

      22,5

      2,5

      29211960

      ---Chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diéthylamino) éthyle, chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diisopropylamino) éthyle, et chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diméthylamino) éthyle

      0,5

      2,5

      29211999

      ---autres

      0,5

      2,5

       

      -Polyamines acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29212100

      --Éthylènediamine et ses sels

      22,5

      2,5

      29212200

      --Hexaméthylènediamine et ses sels

      22,5

      2,5

      29212900

      --autres

      22,5

      2,5

      292130

      -Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29213010

      --Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels

      22,5

      2,5

      29213091

      --Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocyclohexane)

      22,5

      2,5

      29213099

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Monoamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29214100

      --Aniline et ses sels

      22,5

      2,5

      29214200

      --Dérivés de l'aniline et leurs sels

      22,5

      2,5

      29214300

      --Toluidines et leurs dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29214400

      --Diphénylamine et ses dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29214500

      --1-Naphtylamine ([[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e1-À-PROGRAMMER]]-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29214600

      --Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI) ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29214900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Polyamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      292151

      --o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

       

      ---o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés ; sels de ces produits

       

       

      29215111

      ----m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant : ― 1 % ou moins en poids d'eau, ― 200 mg/ kg ou moins d'o-phénylènediamine et ― 450 mg/ kg ou moins de p-phénylènediamine

      22,5

      2,5

      29215119

      ----autres

      22,5

      2,5

      29215190

      ---autres

      22,5

      2,5

      292159

      --autres

       

       

      29215950

      ---m-Phénylènebis (méthylamine) ; 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline ; 4,4'-bi-o-toluidine ; 1,8-naphtylènediamine

      22,5

      2,5

      29215990

      ---autres

      22,5

      2,5

      2922

      Composés aminés à fonctions oxygénées

       

       

       

      -Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters ; sels de ces produits

       

       

      29221100

      --Monoéthanolamine et ses sels

      22,5

      2,5

      29221200

      --Diéthanolamine et ses sels

      22,5

      2,5

      292213

      --Triéthanolamine et ses sels

       

       

      29221310

      ---Triéthanolamine

      22,5

      2,5

      29221390

      ---Sels du triéthanolamine

      22,5

      2,5

      29221400

      --Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      292219

      --autres

       

       

      29221910

      ---N-Éthyldiéthanolamine

      22,5

      2,5

      29221920

      ---2,2'-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine)

      22,5

      2,5

      29221930

      ---2-(N, N-Diisopropylamino) éthanol

      22,5

      2,5

      29221985

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters ; sels de ces produits

       

       

      29222100

      --Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels

      22,5

      2,5

      29222900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ; sels de ces produits

       

       

      29223100

      --Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI) ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29223900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters ; sels de ces produits

       

       

      29224100

      --Lysine et ses esters ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29224200

      --Acide glutamique et ses sels

      22,5

      2,5

      29224300

      --Acide anthranilique et ses sels

      22,5

      2,5

      29224400

      --Tilidine (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      292249

      --autres

       

       

      29224920

      ---ß-Alanine

      22,5

      2,5

      29224985

      ---autres

      22,5

      2,5

      29225000

      -Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées

      22,5

      2,5

      2923

      Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires ; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non

       

       

      29231000

      -Choline et ses sels

      22,5

      2,5

      29232000

      -Lécithines et autres phosphoaminolipides

      22,5

      2,5

      29239000

      -autres

      22,5

      2,5

      2924

      Composés à fonction carboxyamide ; composés à fonction amide de l'acide carbonique

       

       

       

      -Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29241100

      --Méprobamate (DCI)

      22,5

      2,5

      29241200

      --Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO)

      22,5

      2,5

      29241900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29242100

      --Uréines et leurs dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29242300

      --Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels

      22,5

      2,5

      29242400

      --Éthinamate (DCI)

      22,5

      2,5

      292429

      --autres

       

       

      29242910

      ---Lidocaïne (DCI)

      22,5

      2,5

      29242998

      ---autres

      22,5

      2,5

      2925

      Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine

       

       

       

      -Imides et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29251100

      --Saccharine et ses sels

      22,5

      2,5

      29251200

      --Glutéthimide (DCI)

      22,5

      2,5

      292519

      --autres

       

       

      29251920

      ---3,3', 4,4', 5,5', 6,6'-Octabromo-N, N'-éthylènediphtalimide ; N, N'-éthylènebis (4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide)

      22,5

      2,5

      29251995

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Imines et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29252100

      --Chlordiméforme (ISO)

      22,5

      2,5

      29252900

      --autres

      22,5

      2,5

      2926

      Composés à fonction nitrile

       

       

      29261000

      -Acrylonitrile

      22,5

      2,5

      29262000

      -1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)

      22,5

      2,5

      29263000

      -Fenproporex (DCI) et ses sels ; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)

      22,5

      2,5

      292690

      -autres

       

       

      29269020

      --Isophtalonitrile

      22,5

      2,5

      29269095

      --autres

      22,5

      2,5

      29270000

      Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques

      22,5

      2,5

      292800

      Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine

       

       

      29280010

      -N, N-Bis (2-méthoxyéthyl) hydroxylamine

      22,5

      2,5

      29280090

      -autres

      22,5

      2,5

      2929

      Composés à autres fonctions azotées

       

       

      29291000

      -Isocyanates

      0

      1

      29299000

      -autres

      22,5

      2,5

       

      X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES

       

       

      2930

      Thiocomposés organiques

       

       

      29302000

      -Thiocarbamates et dithiocarbamates

      22,5

      2,5

      29303000

      -Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame

      22,5

      2,5

      293040

      -Méthionine

       

       

      29304010

      --Méthionine (DCI)

      22,5

      2,5

      29304090

      --autres

      22,5

      2,5

      29305000

      -Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)

      22,5

      2,5

      293090

      -autres

       

       

      29309013

      --Cystéine et cystine

      22,5

      2,5

      29309016

      --Dérivés de la cystéine ou de la cystine

      22,5

      2,5

      29309020

      --Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol)

      22,5

      2,5

      29309030

      --Acide DL-2 ― hydroxy-4-(méthylthio) butyrique

      22,5

      2,5

      29309040

      --Bis [3-(3,5-di-tert-butyl-4 ― hydroxyphényl) propionate] de 2,2'-thiodiéthyle

      22,5

      2,5

      29309050

      --Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis (méthylthio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis (méthylthio)-m-phénylènediamine

      22,5

      2,5

      29309060

      --2-(N, N-Diéthylamino) éthanethiol

      22,5

      2,5

      29309099

      --autres

      22,5

      2,5

      2931

      Autres composés organo-inorganiques

       

       

      29311000

      -Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle

      22,5

      2,5

      29312000

      -Composés du tributylétain

      22,5

      2,5

      293190

      -Autres

       

       

      29319010

      --Méthylphosphonate de diméthyle

      22,5

      2,5

      29319020

      --Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphosphonique)

      22,5

      2,5

      29319030

      --Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphosphonique)

      22,5

      2,5

      29319040

      --Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle ; méthylphosphonate de bis [(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle] ; 2,4,6-trioxyde de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane ; propylphosphonate de diméthyle ; éthylphosphonate de diéthyle ; méthylphosphonate de sodium et de 3-(trihydroxysilyl) propyle ; mélanges constitués essentiellement d'acide méthylphosphonique et d'(aminoiminométhyl) urée (dans la proportion 50 : 50)

      22,5

      2,5

      29319090

      --autres

      22,5

      2,5

      2932

      Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'oxygène exclusivement

       

       

       

      -Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé

       

       

      29321100

      --Tétrahydrofuranne

      22,5

      2,5

      29321200

      --2-Furaldéhyde (furfural)

      22,5

      2,5

      29321300

      --Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique

      22,5

      2,5

      29321900

      --autres

      22,5

      2,5

      293220

      -Lactones

       

       

      29322010

      --Phénolphtaléine ; Acide 1 ― hydroxy-4-[1-(4 ― hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo [de] isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque ; 3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro [isobenzofuran-1 (3H), 9'-xanthène]-3-one ; 6'-(N-Éthyl-p-toluidino)-2'-méthylspiro [isobenzofuran-1 (3H), 9'-xanthène]-3-one ; 6-Docosyloxy-1 ― hydroxy-4 [1-(4 ― hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto [1,8-cd] pyran-1-yl] naphtalène-2-carboxylate de méthyle

      22,5

      2,5

      29322020

      --gamma-Butyrolactone

      22,5

      2,5

      29322090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      29329100

      --Isosafrole

      22,5

      2,5

      29329200

      --1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one

      22,5

      2,5

      29329300

      --Pipéronal

      22,5

      2,5

      29329400

      --Safrole

      22,5

      2,5

      29329500

      --Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)

      22,5

      2,5

      29329900

      --autres

      22,5

      2,5

      2933

      Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'azote exclusivement

       

       

       

      -Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé

       

       

      293311

      --Phénazone (antipyrine) et ses dérivés

       

       

      29331110

      ---Propyphénazone (DCI)

      22,5

      2,5

      29331190

      ---autres

      22,5

      2,5

      293319

      --autres

       

       

      29331910

      ---Phénylbutazone (DCI)

      22,5

      2,5

      29331990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé

       

       

      29332100

      --Hydantoïne et ses dérivés

      22,5

      2,5

      293329

      --autres

       

       

      29332910

      ---Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM) ; phentolamine (DCI) ; chlorhydrate de tolazoline (DCIM)

      22,5

      2,5

      29332990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé

       

       

      29333100

      --Pyridine et ses sels

      22,5

      2,5

      29333200

      --Pipéridine et ses sels

      22,5

      2,5

      29333300

      --Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI) ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      293339

      --autres

       

       

      29333910

      ---Iproniazide (DCI) ; chlorhydrate de cétobémidone (DCIM) ; bromure de pyridostigmine (DCI)

      22,5

      2,5

      29333920

      ---2,3,5,6-Tétrachloropyridine

      22,5

      2,5

      29333925

      ---Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique

      22,5

      2,5

      29333935

      ---3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2 ― hydroxyéthylammonium

      22,5

      2,5

      29333940

      ---3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle

      22,5

      2,5

      29333945

      ---3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine

      22,5

      2,5

      29333950

      ---Ester méthylique de fluroxypyr (ISO)

      22,5

      2,5

      29333955

      ---4-Méthylpyridine

      22,5

      2,5

      29333999

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations

       

       

      29334100

      --Lévorphanol (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      293349

      --autres

       

       

      29334910

      ---Dérivés halogénés de la quinoléine ; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques

      22,5

      2,5

      29334930

      ---Dextrométhorphane (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29334990

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine

       

       

      29335200

      --Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels

      22,5

      2,5

      293353

      --Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI) ; sels de ces produits :

       

       

      29335310

      ---Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et leurs sels

      22,5

      2,5

      29335390

      ---autres

      22,5

      2,5

      29335400

      --autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29335500

      --Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      293359

      --autres

       

       

      29335910

      ---Diazinon (ISO)

      22,5

      2,5

      29335920

      ---1,4-Diazabicyclo [2.2.2] octane (triéthylènediamine)

      22,5

      2,5

      29335995

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé

       

       

      29336100

      --Mélamine

      22,5

      2,5

      293369

      --autres

       

       

      29336910

      ---Atrazine (ISO) ; propazine (ISO) ; simazine (ISO) ; hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine)

      22,5

      2,5

      29336940

      ---Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine) ; 2,6-di-tert-butyl-4-[4,6-bis (octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino] phénol

      22,5

      2,5

      29336980

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Lactames

       

       

      29337100

      --6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)

      22,5

      2,5

      29337200

      --Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)

      22,5

      2,5

      29337900

      --autres lactames

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      293391

      --Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI) ; sels de ces produits :

       

       

      29339110

      ---Chlordiazépoxide (DCI)

      22,5

      2,5

      29339190

      ---autres

      22,5

      2,5

      293399

      --autres

       

       

      29339920

      ---Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo [c, e] azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels ; chlorhydrate d'imipramine (DCIM)

      22,5

      2,5

      29339950

      ---2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl) phénol

      22,5

      2,5

      29339980

      ---autres

      22,5

      2,5

      2934

      Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non ; autres composés hétérocycliques

       

       

      29341000

      -Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé

      22,5

      2,5

      293420

      -Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations

       

       

      29342020

      --Disulfure de di (benzothiazole-2-yle) ; benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels

      22,5

      2,5

      29342080

      --autres

      22,5

      2,5

      293430

      -Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations

       

       

      29343010

      --Thiéthylpérazine (DCI) ; thioridazine (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29343090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      29349100

      --Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      293499

      --autres

       

       

      29349960

      ---Chlorprothixène (DCI) ; thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates ; furazolidone (DCI) ; acide 7-aminocéphalosporanique ; sels et esters d'acide (6R, 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo [4.2.0] oct-2-ène-2-carboxylique ; bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl) éthyl]-2-méthylpyridinium

      22,5

      2,5

      29349990

      ---autres

      22,5

      2,5

      293500

      Sulfonamides

       

       

      29350030

      -3-{ 1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 3H-naphto [1,8-cd] pyran-1-yl }-N, N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide ; metosulam (ISO)

      22,5

      2,5

      29350090

      -autres

      22,5

      2,5

       

      XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES

       

       

      2936

      Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques

       

       

       

      -Vitamines et leurs dérivés, non mélangés

       

       

      29362100

      --Vitamines A et leurs dérivés

      22,5

      2,5

      29362200

      --Vitamine B1 et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362300

      --Vitamine B2 et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362400

      --Acide D ― ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362500

      --Vitamine B6 et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362600

      --Vitamine B12 et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362700

      --Vitamine C et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362800

      --Vitamine E et ses dérivés

      22,5

      2,5

      29362900

      --autres vitamines et leurs dérivés

      22,5

      2,5

      29369000

      -autres, y compris les concentrats naturels

      22,5

      2,5

      2937

      Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse ; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones

       

       

       

      -Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels

       

       

      29371100

      --Somatropine, ses dérivés et analogues structurels

      22,5

      2,5

      29371200

      --Insuline et ses sels

      22,5

      2,5

      29371900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels

       

       

      29372100

      --Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)

      22,5

      2,5

      29372200

      --Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes

      22,5

      2,5

      29372300

      --Œstrogènes et progestogènes

      22,5

      2,5

      29372900

      --autres

      22,5

      2,5

      29375000

      -Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels

      22,5

      2,5

      29379000

      -autres

      22,5

      2,5

       

      XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE ; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS

       

       

      2938

      Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés

       

       

      29381000

      -Rutoside (rutine) et ses dérivés

      22,5

      2,5

      293890

      -autres

       

       

      29389010

      --Hétérosides des digitales

      22,5

      2,5

      29389030

      --Glycyrrhizine et glycyrrhizates

      22,5

      2,5

      29389090

      --autres

      22,5

      2,5

      2939

      Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés

       

       

       

      -Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29391100

      --Concentrés de paille de pavot ; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29391900

      --autres

      22,5

      2,5

      29392000

      -Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29393000

      -Caféine et ses sels

      22,5

      2,5

       

      -Éphédrines et leurs sels

       

       

      29394100

      --Éphédrine et ses sels

      22,5

      2,5

      29394200

      --Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29394300

      --Cathine (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29394400

      --Noréphédrine et ses sels

      22,5

      2,5

      29394900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29395100

      --Fénétylline (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29395900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29396100

      --Ergométrine (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29396200

      --Ergotamine (DCI) et ses sels

      22,5

      2,5

      29396300

      --Acide lysergique et ses sels

      22,5

      2,5

      29396900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      29399100

      --Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine ; sels, esters et autres dérivés de ces produits

      22,5

      2,5

      29399900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES

       

       

      29400000

      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose) ; éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937,2938 et 2939

      22,5

      2,5

      2941

      Antibiotiques

       

       

      29411000

      -Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      294120

      -Streptomycines et leurs dérivés ; sels de ces produits

       

       

      29412030

      --Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates

      22,5

      2,5

      29412080

      --autres

      22,5

      2,5

      29413000

      -Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29414000

      -Chloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29415000

      -Érythromycine et ses dérivés ; sels de ces produits

      22,5

      2,5

      29419000

      -autres

      22,5

      2,5

      29420000

      Autres composés organiques

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 30 ―

      PRODUITS PHARMACEUTIQUES

       

       

      3001

      Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ou comprises ailleurs :

       

       

      300120

      -Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions

       

       

      30012010

      --d'origine humaine

      2,5

      2,5

      30012090

      --autres

      2,5

      2,5

      300190

      -autres

       

       

      30019020

      --d'origine humaine

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      30019091

      ---Héparine et ses sels

      2,5

      2,5

      30019098

      ---autres

      2,5

      2,5

      3002

      Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires :

       

       

      300210

      -Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique

       

       

      30021010

      --Antisérums

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      30021091

      ---Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines

      2,5

      2,5

      30021098

      ---autres

      2,5

      2,5

      30022000

      -Vaccins pour la médecine humaine

      2,5

      2,5

      30023000

      -Vaccins pour la médecine vétérinaire

      2,5

      2,5

      300290

      -autres

       

       

      30029010

      --Sang humain

      2,5

      2,5

      30029030

      --Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic

      2,5

      2,5

      30029050

      --Cultures de micro-organismes

      2,5

      2,5

      30029090

      --autres

      2,5

      2,5

      3003

      Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002,3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

       

       

      30031000

      -contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

      2,5

      2,5

      30032000

      -contenant d'autres antibiotiques

      2,5

      2,5

       

      -contenant des hormones ou d'autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques

       

       

      30033100

      --contenant de l'insuline

      2,5

      2,5

      30033900

      --autres

      2,5

      2,5

      300340

      -contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques

       

       

      30034020

      --contenant de l'éphédrine ou ses sels

      2,5

      2,5

      30034030

      --contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels

      2,5

      2,5

      30034040

      --contenant de la noréphédrine ou ses sels

      2,5

      2,5

      30034080

      --autres

      2,5

      2,5

      30039000

      -autres

      2,5

      2,5

      3004

      Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002,3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail :

       

       

      30041000

      -contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

      2,5

      2,5

      30042000

      -contenant d'autres antibiotiques

      2,5

      2,5

       

      -contenant des hormones ou d'autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques

       

       

      30043100

      --contenant de l'insuline

      2,5

      2,5

      30043200

      --contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels

      2,5

      2,5

      30043900

      --autres

      2,5

      2,5

      300440

      -contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques

       

       

      30044020

      --contenant de l'éphédrine ou ses sels

      2,5

      2,5

      30044030

      --contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels

      2,5

      2,5

      30044040

      --contenant de la noréphédrine ou ses sels

      2,5

      2,5

      30044080

      --autres

      2,5

      2,5

      30045000

      -autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 2936

      2,5

      2,5

      30049000

      -autres

      2,5

      2,5

      3005

      Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

       

       

      30051000

      -Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive

      2,5

      2,5

      300590

      -autres

       

       

      30059010

      --Ouates et articles en ouate

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---en matières textiles

       

       

      30059031

      ----Gazes et articles en gaze

      2,5

      2,5

      30059050

      ----autres

      2,5

      2,5

      30059099

      ---autres

      2,5

      2,5

      3006

      Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre

       

       

      300610

      -Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaire stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non :

       

       

      30061010

      --Catguts stériles

      2,5

      2,5

      30061030

      --Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non

      2,5

      2,5

      30061090

      --autres

      2,5

      2,5

      30062000

      -Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

      2,5

      2,5

      30063000

      -Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient

      2,5

      2,5

      30064000

      -Ciments et autres produits d'obturation dentaire ; ciments pour la réfection osseuse

      2,5

      2,5

      30065000

      -Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence

      2,5

      2,5

      30066000

      -Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 2937 ou de spermicides

      2,5

      2,5

      30067000

      -Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      30069100

      --Appareillages identifiables de stomie

      2,5

      2,5

      30069200

      --Déchets pharmaceutiques

      2,5

      2,5

      CHAPITRE 31

      ENGRAIS

       

       

      31010000

      Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale

      0,5

      2,5

      3102

      Engrais minéraux ou chimiques azotés

       

       

      310210

      -Urée, même en solution aqueuse

       

       

      31021010

      --Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec

      0,5

      2,5

      31021090

      --autre

      2,5

      2,5

       

      -Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium

       

       

      31022100

      --Sulfate d'ammonium

      2,5

      2,5

      31022900

      --autres

      2,5

      2,5

      310230

      -Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse

       

       

      31023010

      --en solution aqueuse

      2,5

      2,5

      31023090

      --autre

      2,5

      2,5

      310240

      -Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant

       

       

      31024010

      --d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids

      2,5

      2,5

      31024090

      --d'une teneur en azote excédant 28 % en poids

      2,5

      2,5

      31025000

      -Nitrate de sodium

      2,5

      2,5

      31026000

      -Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium

      2,5

      2,5

      31028000

      -Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales

      2,5

      2,5

      31029000

      -autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes

      0,5

      2,5

      3103

      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

       

       

      310310

      -Superphosphates

       

       

      31031010

      --d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids

      2,5

      2,5

      31031090

      --autres

      2,5

      2,5

      31039000

      -autres

      2,5

      2,5

      3104

      Engrais minéraux ou chimiques potassiques

       

       

      310420

      -Chlorure de potassium

       

       

      31042010

      --d'une teneur en potassium évalué en K2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec

      2,5

      2,5

      31042050

      --d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec

      2,5

      2,5

      31042090

      --d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec

      2,5

      2,5

      31043000

      -Sulfate de potassium

      2,5

      2,5

      31049000

      -autres

      0,5

      2,5

      3105

      Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg :

       

       

      31051000

      -Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg

      2,5

      2,5

      310520

      -Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium

       

       

      31052010

      --d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec

      0,5

      2,5

      31052090

      --autres

      0,5

      2,5

      31053000

      -Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

      0,5

      2,5

      31054000

      -Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

      12,5

      2,5

       

      -autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore

       

       

      31055100

      --contenant des nitrates et des phosphates

      2,5

      2,5

      31055900

      --autres

      2,5

      2,5

      31056000

      -Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium

      0,5

      2,5

      310590

      -autres

       

       

      31059020

      --d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec

      12,5

      2,5

      31059080

      --autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 32

      EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES

       

       

      3201

      Extraits tannants d'origine végétale ; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

       

       

      32011000

      -Extrait de quebracho

      17,5

      2,5

      32012000

      -Extrait de mimosa

      17,5

      2,5

      320190

      -autres

       

       

      32019020

      --Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier

      17,5

      2,5

      32019090

      --autres

      17,5

      2,5

      3202

      Produits tannants organiques synthétiques ; produits tannants inorganiques ; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels ; préparations enzymatiques pour le prétannage

       

       

      32021000

      -Produits tannants organiques synthétiques

      17,5

      2,5

      32029000

      -autres

      17,5

      2,5

      320300

      Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale :

       

       

      32030010

      -Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières

      17,5

      2,5

      32030090

      -Matières colorantes d'origine animale et préparations à base de ces matières

      17,5

      2,5

      3204

      Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie :

       

       

       

      -Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes

       

       

      32041100

      --Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041200

      --Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041300

      --Colorants basiques et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041400

      --Colorants directs et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041500

      --Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041600

      --Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041700

      --Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants

      17,5

      2,5

      32041900

      --autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos 320411 à 320419

      17,5

      2,5

      32042000

      -Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents

      17,5

      2,5

      32049000

      -autres

      17,5

      2,5

      32050000

      Laques colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes

      17,5

      2,5

      3206

      Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203,3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie

       

       

       

      -Pigments et préparations à base de dioxyde de titane

       

       

      32061100

      --contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche

      17,5

      2,5

      32061900

      --autres

      17,5

      2,5

      32062000

      -Pigments et préparations à base de composés du chrome

      17,5

      2,5

       

      -autres matières colorantes et autres préparations

       

       

      32064100

      --Outremer et ses préparations

      17,5

      2,5

      32064200

      --Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc

      17,5

      2,5

      320649

      --autres

       

       

      32064910

      ---Magnétite

      17,5

      2,5

      32064970

      ---autres

      17,5

      2,5

      32065000

      -Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores

      17,5

      2,5

      3207

      Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons :

       

       

      32071000

      -Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires

      17,5

      2,5

      320720

      -Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires

       

       

      32072010

      --Engobes

      17,5

      2,5

      32072090

      --autres

      17,5

      2,5

      32073000

      -Lustres liquides et préparations similaires

      17,5

      2,5

      320740

      -Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons

       

       

      32074040

      --Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 µmètres ou plus mais n'excédant pas 5 µmètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium

      17,5

      2,5

      32074085

      --autres

      17,5

      2,5

      3208

      Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre

       

       

      320810

      -à base de polyesters

       

       

      32081010

      --Solutions définies à la note 4 du présent chapitre

      17,5

      2,5

      32081090

      --autres

      17,5

      2,5

      320820

      -à base de polymères acryliques ou vinyliques

       

       

      32082010

      --Solutions définies à la note 4 du présent chapitre

      17,5

      2,5

      32082090

      --autres

      17,5

      2,5

      320890

      -autres

       

       

       

      --Solutions définies à la note 4 du présent chapitre

       

       

      32089011

      ---Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino) diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère

      17,5

      2,5

      32089013

      ---Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère

      17,5

      2,5

      32089019

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      32089091

      ---à base de polymères synthétiques

      17,5

      2,5

      32089099

      ---à base de polymères naturels modifiés

      17,5

      2,5

      3209

      Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux

       

       

      32091000

      -à base de polymères acryliques ou vinyliques

      17,5

      2,5

      32099000

      -autres

      17,5

      2,5

      321000

      Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs

       

       

      32100010

      -Peintures et vernis à l'huile

      17,5

      2,5

      32100090

      -autres

      17,5

      2,5

      32110000

      Siccatifs préparés

      17,5

      2,5

      3212

      Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail :

       

       

      32121000

      -Feuilles pour le marquage au fer

      17,5

      2,5

      32129000

      -autres

      17,5

      2,5

      3213

      Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires

       

       

      32131000

      -Couleurs en assortiments

      17,5

      2,5

      32139000

      -autres

      17,5

      2,5

      3214

      Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie

       

       

      321410

      -Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture

       

       

      32141010

      --Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics

      17,5

      2,5

      32141090

      --Enduits utilisés en peinture

      17,5

      2,5

      32149000

      -autres

      17,5

      2,5

      3215

      Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides

       

       

       

      -Encres d'imprimerie

       

       

      32151100

      --noires

      5,5

      2,5

      32151900

      --autres

      5,5

      2,5

      32159000

      -autres

      5,5

      2,5

      CHAPITRE 33

      HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES

       

       

      3301

      Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues » ; résinoïdes ; oléorésines d'extraction ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles ; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles :

       

       

       

      -Huiles essentielles d'agrumes

       

       

      330112

      --d'orange

       

       

      33011210

      ---non déterpénées

      27,5

      2,5

      33011290

      ---déterpénées

      27,5

      2,5

      330113

      --de citron

       

       

      33011310

      ---non déterpénées

      27,5

      2,5

      33011390

      ---déterpénées

      27,5

      2,5

      330119

      --autres

       

       

      33011920

      ---non déterpénées

      27,5

      2,5

      33011980

      ---déterpénées

      27,5

      2,5

       

      -Huiles essentielles autres que d'agrumes

       

       

      330124

      --de menthe poivrée (Mentha piperita)

       

       

      33012410

      ---non déterpénées

      27,5

      2,5

      33012490

      ---déterpénées

      27,5

      2,5

      330125

      --d'autres menthes

       

       

      33012510

      ---non déterpénées

      27,5

      2,5

      33012590

      ---déterpénées

      27,5

      2,5

      330129

      --autres

       

       

       

      ---de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang

       

       

      33012911

      ----non déterpénées

      27,5

      2,5

      33012931

      ----déterpénées

      27,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      33012941

      ----non déterpénées

      27,5

      2,5

       

      ----déterpénées

       

       

      33012971

      -----de géranium, de jasmin, de vétiver

      27,5

      2,5

      33012979

      -----de lavande ou de lavandin

      27,5

      2,5

      33012991

      -----autres

      27,5

      2,5

      33013000

      -Résinoïdes

      27,5

      2,5

      330190

      -autres

       

       

      33019010

      --Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

      27,5

      2,5

       

      --Oléorésines d'extraction

       

       

      33019021

      ---de réglisse et de houblon

      27,5

      2,5

      33019030

      ---autres

      27,5

      2,5

      33019090

      --autres

      27,5

      2,5

      3302

      Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons :

       

       

      330210

      -des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

       

       

       

      --des types utilisés pour les industries des boissons

       

       

       

      ---Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson

       

       

      33021010

      ----ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol

      7,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      33021021

      -----ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule

      7,5

      2,5

      33021029

      -----autres

      7,5

      2,5

      33021040

      ---autres

      7,5

      2,5

      33021090

      --des types utilisés pour les industries alimentaires

      7,5

      2,5

      330290

      -autres

       

       

      33029010

      --Solutions alcooliques

      7,5

      2,5

      33029090

      --autres

      7,5

      2,5

      330300

      Parfums et eaux de toilette

       

       

      33030010

      -Parfums

      38,5

      2,5

      33030090

      -Eaux de toilette

      38,5

      2,5

      3304

      Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures

       

       

      33041000

      -Produits de maquillage pour les lèvres

      38,5

      2,5

      33042000

      -Produits de maquillage pour les yeux

      38,5

      2,5

      33043000

      -Préparations pour manucures ou pédicures

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      33049100

      --Poudres, y compris les poudres compactes

      38,5

      2,5

      33049900

      --autres

      38,5

      2,5

      3305

      Préparations capillaires

       

       

      33051000

      -Shampooings

      17,5

      2,5

      33052000

      -Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents

      38,5

      2,5

      33053000

      -Laques pour cheveux

      38,5

      2,5

      33059000

      -autres

      38,5

      2,5

      3306

      Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail

       

       

      33061000

      -Dentifrices

      17,5

      2,5

      33062000

      -Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)

      17,5

      2,5

      33069000

      -autres

      17,5

      2,5

      3307

      Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :

       

       

      33071000

      -Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage

      38,5

      2,5

      33072000

      -Désodorisants corporels et antisudoraux

      38,5

      2,5

      33073000

      -Sels parfumés et autres préparations pour bains

      38,5

      2,5

       

      -Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses

       

       

      33074100

      --« Agarbatti » et autres préparations odoriférantes agissant par combustion

      38,5

      2,5

      33074900

      --autres

      38,5

      2,5

      33079000

      -autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 34

      SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, « CIRES POUR L'ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE

       

       

      3401

      Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouate, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :

       

       

       

      -Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents

       

       

      34011100

      --de toilette (y compris ceux à usages médicaux)

      27,5

      2,5

      34011900

      --autres

      27,5

      2,5

      340120

      -Savons sous autres formes

       

       

      34012010

      --Flocons, paillettes, granulés ou poudres

      7,5

      2,5

      34012090

      --autres

      27,5

      2,5

      34013000

      -Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon

      27,5

      2,5

      3402

      Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401

       

       

       

      -Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail

       

       

      340211

      --anioniques

       

       

      34021110

      ---Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl [oxydi (benzènesulfonate)] de disodium

      17,5

      2,5

      34021190

      ---autres

      17,5

      2,5

      34021200

      --cationiques

      17,5

      2,5

      34021300

      --non ioniques

      17,5

      2,5

      34021900

      --autres

      17,5

      2,5

      340220

      -Préparations conditionnées pour la vente au détail

       

       

      34022020

      --Préparations tensio-actives

      17,5

      2,5

      34022090

      --Préparations pour lessives et préparations de nettoyage

      17,5

      2,5

      340290

      -autres

       

       

      34029010

      --Préparations tensio-actives

      17,5

      2,5

      34029090

      --Préparations pour lessives et préparations de nettoyage

      17,5

      2,5

      3403

      Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :

       

       

       

      -contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

       

       

      34031100

      --Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

      38,5

      2,5

      340319

      --autres

       

       

      34031910

      ---contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base

      38,5

      2,5

      34031990

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      34039100

      --Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières

      38,5

      2,5

      34039900

      --autres

      38,5

      2,5

      3404

      Cires artificielles et cires préparées

       

       

      34042000

      -de poly (oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)

      17,5

      2,5

      34049000

      -autres

      17,5

      2,5

      3405

      Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404 :

       

       

      34051000

      -Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir

      17,5

      2,5

      34052000

      -Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries

      17,5

      2,5

      34053000

      -Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux

      17,5

      2,5

      34054000

      -Pâtes, poudres et autres préparations à récurer

      17,5

      2,5

      340590

      -autres

       

       

      34059010

      --Brillants pour métaux

      17,5

      2,5

      34059090

      --autres

      17,5

      2,5

      34060000

      Bougies, chandelles, cierges et articles similaires

      47,5

      2,5

      34070000

      Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites « cires pour l'art dentaire » présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre

      47,5

      2,5

      CHAPITRE 35

      MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS ; COLLES ; ENZYMES

       

       

      3501

      Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine

       

       

      350110

      -Caséines

       

       

      35011010

      --destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles

      17,5

      2,5

      35011050

      --destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

      17,5

      2,5

      35011090

      --autres

      17,5

      2,5

      350190

      -autres

       

       

      35019010

      --Colles de caséine

      17,5

      2,5

      35019090

      --autres

      17,5

      2,5

      3502

      Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines

       

       

       

      -Ovalbumine

       

       

      350211

      --séchée

       

       

      35021110

      ---impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine

      17,5

      2,5

      35021190

      ---autre

      17,5

      2,5

      350219

      --autre

       

       

      35021910

      ---impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine

      17,5

      2,5

      35021990

      ---autre

      17,5

      2,5

      350220

      -Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum

       

       

      35022010

      --impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine

      17,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      35022091

      ---séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

      17,5

      2,5

      35022099

      ---autre

      17,5

      2,5

      350290

      -autres

       

       

       

      --Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine

       

       

      35029020

      ---impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine

      17,5

      2,5

      35029070

      ---autres

      17,5

      2,5

      35029090

      --Albuminates et autres dérivés des albumines

      17,5

      2,5

      350300

      Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501

       

       

      35030010

      -Gélatines et leurs dérivés

      17,5

      2,5

      35030080

      -autres

      17,5

      2,5

      350400

      Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome

       

       

      35040010

      -Concentrés de protéines du lait visés à la note complémentaire 1 du présent chapitre

      17,5

      2,5

      35040090

      -autres

      17,5

      2,5

      3505

      Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés

       

       

      350510

      -Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

       

       

      35051010

      --Dextrine

      17,5

      2,5

       

      --autres amidons et fécules modifiés

       

       

      35051050

      ---Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

      17,5

      2,5

      35051090

      ---autres

      17,5

      2,5

      350520

      -Colles

       

       

      35052010

      --d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %

      17,5

      2,5

      35052030

      --d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

      17,5

      2,5

      35052050

      --d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

      17,5

      2,5

      35052090

      --d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

      17,5

      2,5

      3506

      Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg

       

       

      35061000

      -Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      35069100

      --Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc

      17,5

      2,5

      35069900

      --autres

      17,5

      2,5

      3507

      Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

       

       

      35071000

      -Présure et ses concentrats

      17,5

      2,5

      350790

      -autres

       

       

      35079030

      --Lipoprotéine lipase ; aspergillus alkaline protéase

      17,5

      2,5

      35079090

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 36

      POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES

       

       

      36010000

      Poudres propulsives

      22,5

      2,5

      36020000

      Explosifs préparés autres que les poudres propulsives

      22,5

      2,5

      360300

      Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques

       

       

      36030010

      -Mèches de sûreté ; cordeaux détonants

      22,5

      2,5

      36030090

      -autres

      22,5

      2,5

      3604

      Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie

       

       

      36041000

      -Articles pour feux d'artifice

      87,5

      2,5

      36049000

      -autres

      12,5

      2,5

      36050000

      Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604

      38,5

      2,5

      3606

      Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre

       

       

      36061000

      -Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm ³

      87,5

      2,5

      360690

      -autres

       

       

      36069010

      --Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes

      87,5

      2,5

      36069090

      --autres

      87,5

      2,5

      CHAPITRE 37

      PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES

       

       

      3701

      Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs

       

       

      37011000

      -pour rayons X

      22,5

      2,5

      37012000

      -Films à développement et tirage instantanés

      22,5

      2,5

      37013000

      -autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      37019100

      --pour la photographie en couleurs (polychrome)

      22,5

      2,5

      37019900

      --autres

      22,5

      2,5

      3702

      Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

       

       

      37021000

      -pour rayons X

      22,5

      2,5

       

      -autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm

       

       

      370231

      --pour la photographie en couleurs (polychrome)

       

       

      37023191

      ---Négatif de film couleur : ― d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et ― d'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané

      22,5

      2,5

      37023197

      ---autres

      22,5

      2,5

      370232

      --autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent

       

       

       

      ---d'une largeur n'excédant pas 35 mm

       

       

      37023210

      ----Microfilms ; films pour les arts graphiques

      22,5

      2,5

      37023220

      ----autres

      22,5

      2,5

      37023285

      ---d'une largeur excédant 35 mm

      22,5

      2,5

      37023900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm

       

       

      37024100

      --d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)

      22,5

      2,5

      37024200

      --d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs

      22,5

      2,5

      37024300

      --d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m

      22,5

      2,5

      37024400

      --d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

      22,5

      2,5

       

      -autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome)

       

       

      37025200

      --d'une largeur n'excédant pas 16 mm

      22,5

      2,5

      37025300

      --d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives

      22,5

      2,5

      37025400

      --d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives

      22,5

      2,5

      37025500

      --d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m

      22,5

      2,5

      37025600

      --d'une largeur excédant 35 mm

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      370296

      --d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m

       

       

      37029610

      ---Microfilms ; films pour les arts graphiques

      22,5

      2,5

      37029690

      ---autres

      22,5

      2,5

      370297

      --d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m

       

       

      37029710

      ---Microfilms ; films pour les arts graphiques

      22,5

      2,5

      37029790

      ---autres

      22,5

      2,5

      37029800

      --d'une largeur excédant 35 mm

      22,5

      2,5

      3703

      Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés

       

       

      37031000

      -en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm

      22,5

      2,5

      37032000

      -autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)

      22,5

      2,5

      37039000

      -autres

      22,5

      2,5

      370400

      Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

       

       

      37040010

      -Plaques, pellicules et films

      22,5

      2,5

      37040090

      -autres

      22,5

      2,5

      3705

      Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques

       

       

      37051000

      -pour la reproduction offset

      0

      1

      370590

      -autres

       

       

      37059010

      --Microfilms

      38,5

      2,5

      37059090

      --autres

      38,5

      2,5

      3706

      Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son

       

       

      370610

      -d'une largeur de 35 mm ou plus

       

       

      37061020

      --ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail

      38,5

      2,5

      37061099

      --autres positifs

      38,5

      2,5

      370690

      -autres

       

       

      37069052

      --ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail ; films d'actualités

      38,5

      2,5

       

      --autres, d'une largeur

       

       

      37069091

      ---de moins de 10 mm

      38,5

      2,5

      37069099

      ---de 10 mm ou plus

      38,5

      2,5

      3707

      Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires ; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi :

       

       

      37071000

      -Émulsions pour la sensibilisation des surfaces

      22,5

      2,5

      370790

      -autres

       

       

      37079020

      --Révélateurs et fixateurs

      22,5

      2,5

      37079090

      --autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 38

      PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

       

       

      3801

      Graphite artificiel ; graphite colloïdal ou semi-colloïdal ; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits

       

       

      38011000

      -Graphite artificiel

      17,5

      2,5

      380120

      -Graphite colloïdal ou semi-colloïdal

       

       

      38012010

      --Graphite colloïdal en suspension dans l'huile ; graphite semi-colloïdal

      17,5

      2,5

      38012090

      --autre

      17,5

      2,5

      38013000

      -Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours

      17,5

      2,5

      38019000

      -autres

      17,5

      2,5

      3802

      Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé

       

       

      38021000

      -Charbons activés

      17,5

      2,5

      38029000

      -autres

      17,5

      2,5

      380300

      Tall oil, même raffiné

       

       

      38030010

      -brut

      17,5

      2,5

      38030090

      -autre

      17,5

      2,5

      38040000

      Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 3803

      17,5

      2,5

      3805

      Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts ; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal :

       

       

      380510

      -Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate

       

       

      38051010

      --Essence de térébenthine

      17,5

      2,5

      38051030

      --Essence de bois de pin

      17,5

      2,5

      38051090

      --Essence de papeterie au sulfate

      17,5

      2,5

      380590

      -autres

       

       

      38059010

      --Huile de pin

      17,5

      2,5

      38059090

      --autres

      17,5

      2,5

      3806

      Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés ; essence de colophane et huiles de colophane ; gommes fondues

       

       

      38061000

      -Colophanes et acides résiniques

      17,5

      2,5

      38062000

      -Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes

      17,5

      2,5

      38063000

      -Gommes esters

      17,5

      2,5

      38069000

      -autres

      17,5

      2,5

      380700

      Goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales

       

       

      38070010

      -Goudrons de bois

      17,5

      2,5

      38070090

      -autres

      17,5

      2,5

      3808

      Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches :

       

       

      38085000

      -Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre

      0,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      380891

      --Insecticides

       

       

      38089110

      ---à base de pyréthrinoïdes

      0,5

      2,5

      38089120

      ---à base d'hydrocarbures chlorés

      0,5

      2,5

      38089130

      ---à base de carbamates

      0,5

      2,5

      38089140

      ---à base d'organo-phosphorés

      0,5

      2,5

      38089190

      ---autres

      0,5

      2,5

      380892

      --Fongicides

       

       

       

      ---inorganiques

       

       

      38089210

      ----Préparations cupriques

      0,5

      2,5

      38089220

      ----autres

      0,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      38089230

      ----à base de dithiocarbamates

      0,5

      2,5

      38089240

      ----à base de benzimidazoles

      0,5

      2,5

      38089250

      ----à base de diazoles ou de triazoles

      0,5

      2,5

      38089260

      ----à base de diazines ou de morpholines

      0,5

      2,5

      38089290

      ----autres

      0,5

      2,5

      380893

      --Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes

       

       

       

      ---Herbicides

       

       

      38089311

      ----à base de phénoxyphytohormones

      0,5

      2,5

      38089313

      ----à base de triazines

      0,5

      2,5

      38089315

      ----à base d'amides

      0,5

      2,5

      38089317

      ----à base de carbamates

      0,5

      2,5

      38089321

      ----à base de dérivés de dinitroanilines

      0,5

      2,5

      38089323

      ----à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées

      0,5

      2,5

      38089327

      ----autres

      0,5

      2,5

      38089330

      ---Inhibiteurs de germination

      0,5

      2,5

      38089390

      ---Régulateurs de croissance pour plantes

      0,5

      2,5

      380894

      --Désinfectants

       

       

      38089410

      ---à base de sels d'ammonium quaternaire

      0,5

      2,5

      38089420

      ---à base de composés halogénés

      0,5

      2,5

      38089490

      ---autres

      0,5

      2,5

      380899

      --autres

       

       

      38089910

      ---Rodenticides

      0,5

      2,5

      38089990

      ---autres

      0,5

      2,5

      3809

      Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      380910

      -à base de matières amylacées

       

       

      38091010

      --d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

      17,5

      2,5

      38091030

      --d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

      17,5

      2,5

      38091050

      --d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

      17,5

      2,5

      38091090

      --d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      38099100

      --des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires

      17,5

      2,5

      38099200

      --des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires

      17,5

      2,5

      38099300

      --des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires

      17,5

      2,5

      3810

      Préparations pour le décapage des métaux ; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits ; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage :

       

       

      38101000

      -Préparations pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits

      17,5

      2,5

      381090

      -autres

       

       

      38109010

      --Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

      17,5

      2,5

      38109090

      --autres

      17,5

      2,5

      3811

      Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales :

       

       

       

      -Préparations antidétonantes

       

       

      381111

      --à base de composés du plomb

       

       

      38111110

      ---à base de plomb tétraéthyle

      17,5

      2,5

      38111190

      ---autres

      17,5

      2,5

      38111900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Additifs pour huiles lubrifiantes

       

       

      38112100

      --contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

      17,5

      2,5

      38112900

      --autres

      17,5

      2,5

      38119000

      -autres

      17,5

      2,5

      3812

      Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation » ; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

       

       

      38121000

      -Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »

      17,5

      2,5

      381220

      -Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques

       

       

      38122010

      --Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle

      17,5

      2,5

      38122090

      --autres

      17,5

      2,5

      381230

      -Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

       

       

       

      --Préparations antioxydantes

       

       

      38123021

      ---Mélanges d'oligomères de 1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoléine

      17,5

      2,5

      38123029

      ---autres

      17,5

      2,5

      38123080

      --autres

      17,5

      2,5

      38130000

      Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices

      17,5

      2,5

      381400

      Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

       

       

      38140010

      -à base d'acétate de butyle

      17,5

      2,5

      38140090

      -autres

      17,5

      2,5

      3815

      Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

       

      -Catalyseurs supportés

       

       

      38151100

      --ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel

      17,5

      2,5

      38151200

      --ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux

      17,5

      2,5

      381519

      --autres

       

       

      38151910

      ---Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 µmètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids : ― 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, ― 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0

      17,5

      2,5

      38151990

      ---autres

      17,5

      2,5

      381590

      -autres

       

       

      38159010

      --Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol

      17,5

      2,5

      38159090

      --autres

      17,5

      2,5

      38160000

      Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no 3801

      17,5

      2,5

      381700

      Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902

       

       

      38170050

      -Alkylbenzène linéaire

      17,5

      2,5

      38170080

      -autres

      17,5

      2,5

      381800

      Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues ; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

       

       

      38180010

      -Silicium dopé

      17,5

      2,5

      38180090

      -autres

      17,5

      2,5

      38190000

      Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

      17,5

      2,5

      38200000

      Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

      17,5

      2,5

      38210000

      Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales

      2,5

      2,5

      38220000

      Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés

      2,5

      2,5

      3823

      Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels

       

       

       

      -Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage

       

       

      38231100

      --Acide stéarique

      17,5

      2,5

      38231200

      --Acide oléique

      17,5

      2,5

      38231300

      --Tall acides gras

      17,5

      2,5

      382319

      --autres

       

       

      38231910

      ---Acides gras distillés

      17,5

      2,5

      38231930

      ---Distillat d'acide gras

      17,5

      2,5

      38231990

      ---autres

      17,5

      2,5

      38237000

      -Alcools gras industriels

      17,5

      2,5

      3824

      Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      38241000

      -Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

      17,5

      2,5

      38243000

      -Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques

      17,5

      2,5

      38244000

      -Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons

      17,5

      2,5

      382450

      -Mortiers et bétons, non réfractaires

       

       

      38245010

      --Béton prêt à la coulée

      17,5

      2,5

      38245090

      --autres

      17,5

      2,5

      382460

      -Sorbitol, autre que celui du no 290544

       

       

       

      --en solution aqueuse

       

       

      38246011

      ---contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

      17,5

      2,5

      38246019

      ---autre

      17,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      38246091

      ---contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

      17,5

      2,5

      38246099

      ---autre

      17,5

      2,5

       

      -Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane

       

       

      38247100

      --contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)

      17,5

      2,5

      38247200

      --contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes

      17,5

      2,5

      38247300

      --contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)

      17,5

      2,5

      38247400

      --contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)

      17,5

      2,5

      38247500

      --contenant du tétrachlorure de carbone

      17,5

      2,5

      38247600

      --contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)

      17,5

      2,5

      38247700

      --contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

      17,5

      2,5

      38247800

      --contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

      17,5

      2,5

      38247900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

       

       

      38248100

      --contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)

      17,5

      2,5

      38248200

      --contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)

      17,5

      2,5

      38248300

      --contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)

      17,5

      2,5

      382490

      -autres

       

       

      38249010

      --Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

      17,5

      2,5

      38249015

      --Échangeurs d'ions

      17,5

      2,5

      38249020

      --Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

      17,5

      2,5

      38249025

      --Pyrolignites (de calcium, etc.) ; tartrate de calcium brut ; citrate de calcium brut

      17,5

      2,5

      38249030

      --Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

      17,5

      2,5

      38249035

      --Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs

      17,5

      2,5

      38249040

      --Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      38249045

      ---Préparations désincrustantes et similaires

      17,5

      2,5

      38249050

      ---Préparations pour la galvanoplastie

      17,5

      2,5

      38249055

      ---Mélanges de mono-, di ― et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)

      17,5

      2,5

      38249058

      ---Patchs à la nicotine (systèmes transdermiques), destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer

      17,5

      2,5

       

      ---Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales

       

       

      38249061

      ----Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no 3004 pour la médecine humaine

      17,5

      2,5

      38249062

      ----Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin

      17,5

      2,5

      38249064

      ----autres

      17,5

      2,5

      38249065

      ---Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au no 38241000)

      17,5

      2,5

      38249070

      ---Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      38249075

      ----Tranches de niobate de lithium, non dopées

      17,5

      2,5

      38249080

      ----Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excédant pas 550

      17,5

      2,5

      38249085

      ----3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl) isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène

      17,5

      2,5

      38249087

      ----Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis [(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle] ; mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d'oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore

      17,5

      2,5

      38249097

      ----autres

      17,5

      2,5

      3825

      Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre

       

       

      38251000

      -Déchets municipaux

      17,5

      2,5

      38252000

      -Boues d'épuration

      17,5

      2,5

      38253000

      -Déchets cliniques

      17,5

      2,5

       

      -Déchets de solvants organiques

       

       

      38254100

      --halogénés

      17,5

      2,5

      38254900

      --autres

      17,5

      2,5

      38255000

      -Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel

      17,5

      2,5

       

      -autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes

       

       

      38256100

      --contenant principalement des constituants organiques

      17,5

      2,5

      38256900

      --autres

      17,5

      2,5

      382590

      -autres

       

       

      38259010

      --Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

      17,5

      2,5

      38259090

      --autres

      17,5

      2,5

      382600

      Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

       

       

      38260010

      -Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d'esters

      17,5

      2,5

      38260090

      -autres

      17,5

      2,5

      SECTION VII

      MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

       

       

      CHAPITRE 39

      MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

       

       

       

      I. FORMES PRIMAIRES

       

       

      3901

      Polymères de l'éthylène, sous formes primaires

       

       

      390110

      -Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94

       

       

      39011010

      --Polyéthylène linéaire

      5,5

      2,5

      39011090

      --autre

      0

      1

      390120

      -Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94

       

       

      39012010

      --Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23° C, contenant : ― 50 mg/ kg ou moins d'aluminium, ― 2 mg/ kg ou moins de calcium, ― 2 mg/ kg ou moins de chrome, ― 2 mg/ kg ou moins de fer, ― 2 mg/ kg ou moins de nickel, ― 2 mg/ kg ou moins de titane, ― 8 mg/ kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné

      5,5

      2,5

      39012090

      --autres

      5,5

      2,5

      39013000

      -Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle

      5,5

      2,5

      390190

      -autres

       

       

      39019030

      --Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique ; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre

      5,5

      2,5

      39019090

      --autres

      5,5

      2,5

      3902

      Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires

       

       

      39021000

      -Polypropylène

      5,5

      2,5

      39022000

      -Polyisobutylène

      5,5

      2,5

      39023000

      -Copolymères de propylène

      5,5

      2,5

      390290

      -autres

       

       

      39029010

      --Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre

      5,5

      2,5

      39029020

      --Poly (but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly (but-1-ène), polyéthylène et/ ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre

      5,5

      2,5

      39029090

      --autres

      5,5

      2,5

      3903

      Polymères du styrène, sous formes primaires

       

       

       

      -Polystyrène

       

       

      39031100

      --expansible

      5,5

      2,5

      39031900

      --autre

      5,5

      2,5

      39032000

      -Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)

      5,5

      2,5

      39033000

      -Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)

      5,5

      2,5

      390390

      -autres

       

       

      39039010

      --Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175

      5,5

      2,5

      39039020

      --Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), de ce chapitre

      5,5

      2,5

      39039090

      --autres

      5,5

      2,5

      3904

      Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires

       

       

      39041000

      -Poly (chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances

      5,5

      2,5

       

      -autre poly (chlorure de vinyle)

       

       

      39042100

      --non plastifié

      5,5

      2,5

      39042200

      --plastifié

      5,5

      2,5

      39043000

      -Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle

      5,5

      2,5

      39044000

      -autres copolymères du chlorure de vinyle

      5,5

      2,5

      390450

      -Polymères du chlorure de vinylidène

       

       

      39045010

      --Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 µmètres ou plus mais n'excédant pas 20 µmètres

      5,5

      2,5

      39045090

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Polymères fluorés

       

       

      39046100

      --Polytétrafluoroéthylène

      5,5

      2,5

      390469

      --autres

       

       

      39046910

      ---Poly (fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre

      5,5

      2,5

      39046920

      ---Fluoroélastomères FKM

      5,5

      2,5

      39046980

      ---autres

      5,5

      2,5

      39049000

      -autres

      5,5

      2,5

      3905

      Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires ; autres polymères de vinyle, sous formes primaires

       

       

       

      -Poly (acétate de vinyle)

       

       

      39051200

      --en dispersion aqueuse

      5,5

      2,5

      39051900

      --autre

      5,5

      2,5

       

      -Copolymères d'acétate de vinyle

       

       

      39052100

      --en dispersion aqueuse

      5,5

      2,5

      39052900

      --autres

      5,5

      2,5

      39053000

      -Poly (alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés

      5,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      39059100

      --Copolymères

      5,5

      2,5

      390599

      --autres

       

       

      39059910

      ---Poly (formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids : ― 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et ― 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique

      5,5

      2,5

      39059990

      ---autres

      5,5

      2,5

      3906

      Polymères acryliques, sous formes primaires

       

       

      39061000

      -Poly (méthacrylate de méthyle)

      5,5

      2,5

      390690

      -autres

       

       

      39069010

      --Poly [N-(3 ― hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl) acrylamide]

      5,5

      2,5

      39069020

      --Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère

      5,5

      2,5

      39069030

      --Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle

      5,5

      2,5

      39069040

      --Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)

      5,5

      2,5

      39069050

      --Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles

      5,5

      2,5

      39069060

      --Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice

      5,5

      2,5

      39069090

      --autres

      5,5

      2,5

      3907

      Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires

       

       

      39071000

      -Polyacétals

      5,5

      2,5

      390720

      -autres polyéthers

       

       

       

      --Polyéther-alcools

       

       

      39072011

      ---Polyéthylèneglycols

      5,5

      2,5

      39072020

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      39072091

      ---Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène

      5,5

      2,5

      39072099

      ---autres

      5,5

      2,5

      39073000

      -Résines époxydes

      5,5

      2,5

      39074000

      -Polycarbonates

      5,5

      2,5

      39075000

      -Résines alkydes

      5,5

      2,5

      390760

      -Poly (éthylène téréphtalate)

       

       

      39076020

      --d'un indice de viscosité de 78 ml/ g ou plus

      5,5

      2,5

      39076080

      --autre

      5,5

      2,5

      39077000

      -Poly (acide lactique)

      5,5

      2,5

       

      -autres polyesters

       

       

      390791

      --non saturés

       

       

      39079110

      ---liquides

      5,5

      2,5

      39079190

      ---autres

      5,5

      2,5

      390799

      --autres

       

       

      39079910

      ---Poly (éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)

      5,5

      2,5

      39079990

      ---autres

      5,5

      2,5

      3908

      Polyamides sous formes primaires

       

       

      39081000

      -Polyamide-6,-11,-12,-6,6,-6,9,-6,10 ou ― 6,12

      5,5

      2,5

      39089000

      -autres

      5,5

      2,5

      3909

      Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires

       

       

      39091000

      -Résines uréiques ; résines de thiourée

      5,5

      2,5

      39092000

      -Résines mélaminiques

      5,5

      2,5

      39093000

      -autres résines aminiques

      5,5

      2,5

      39094000

      -Résines phénoliques

      5,5

      2,5

      390950

      -Polyuréthannes

       

       

      39095010

      --Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino) diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère

      5,5

      2,5

      39095090

      --autres

      5,5

      2,5

      39100000

      Silicones sous formes primaires

      5,5

      2,5

      3911

      Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

       

       

      39111000

      -Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes

      5,5

      2,5

      391190

      -autres

       

       

       

      --Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement

       

       

      39119011

      ---Poly (oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre

      5,5

      2,5

      39119013

      ---Poly (thio-1,4-phénylène)

      5,5

      2,5

      39119019

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      39119092

      ---Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère ; copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, hydrogénés

      5,5

      2,5

      39119099

      ---autres

      5,5

      2,5

      3912

      Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

       

       

       

      -Acétates de cellulose

       

       

      39121100

      --non plastifiés

      5,5

      2,5

      39121200

      --plastifiés

      5,5

      2,5

      391220

      -Nitrates de cellulose (y compris les collodions)

       

       

       

      --non plastifiés

       

       

      39122011

      ---Collodions et celloïdine

      5,5

      2,5

      39122019

      ---autres

      5,5

      2,5

      39122090

      --plastifiés

      5,5

      2,5

       

      -Éthers de cellulose

       

       

      39123100

      --Carboxyméthylcellulose et ses sels

      5,5

      2,5

      391239

      --autres

       

       

      39123920

      ---Hydroxypropylcellulose

      5,5

      2,5

      39123985

      ---autres

      5,5

      2,5

      391290

      -autres

       

       

      39129010

      --Esters de la cellulose

      5,5

      2,5

      39129090

      --autres

      5,5

      2,5

      3913

      Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

       

       

      39131000

      -Acide alginique, ses sels et ses esters

      5,5

      2,5

      39139000

      -autres

      5,5

      2,5

      39140000

      Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires

      5,5

      2,5

       

      II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS ; DEMI-PRODUITS ; OUVRAGES

       

       

      3915

      Déchets, rognures et débris de matières plastiques

       

       

      39151000

      -de polymères de l'éthylène

      5,5

      2,5

      39152000

      -de polymères du styrène

      5,5

      2,5

      39153000

      -de polymères du chlorure de vinyle

      5,5

      2,5

      391590

      -d'autres matières plastiques

       

       

      39159011

      --de polymères du propylène

      5,5

      2,5

      39159080

      --autres

      5,5

      2,5

      3916

      Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques

       

       

      39161000

      -en polymères de l'éthylène

      5,5

      2,5

      39162000

      -en polymères du chlorure de vinyle

      5,5

      2,5

      391690

      -en autres matières plastiques

       

       

      39169010

      --en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement

      5,5

      2,5

      39169050

      --en produits de polymérisation d'addition

      5,5

      2,5

      39169090

      --autres

      5,5

      2,5

      3917

      Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

       

       

      391710

      -Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques

       

       

      39171010

      --en protéines durcies

      17,5

      2,5

      39171090

      --en matières plastiques cellulosiques

      17,5

      2,5

       

      -Tubes et tuyaux rigides

       

       

      391721

      --en polymères de l'éthylène

       

       

      39172110

      ---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

      17,5

      2,5

      39172190

      ---autres

      17,5

      2,5

      391722

      --en polymères du propylène

       

       

      39172210

      ---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

      17,5

      2,5

      39172290

      ---autres

      17,5

      2,5

      391723

      --en polymères du chlorure de vinyle

       

       

      39172310

      ---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés

      17,5

      2,5

      39172390

      ---autres

      17,5

      2,5

      39172900

      --en autres matières plastiques

      17,5

      2,5

       

      -autres tubes et tuyaux

       

       

      39173100

      --Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa

      17,5

      2,5

      39173200

      --autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

      17,5

      2,5

      39173300

      --autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires

      17,5

      2,5

      39173900

      --autres

      17,5

      2,5

      39174000

      -Accessoires

      17,5

      2,5

      3918

      Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre

       

       

      391810

      -en polymères du chlorure de vinyle

       

       

      39181010

      --consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly (chlorure de vinyle)

      38,5

      2,5

      39181090

      --autres

      38,5

      2,5

      39189000

      -en autres matières plastiques

      38,5

      2,5

      3919

      Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

       

       

      391910

      -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm

       

       

       

      --Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé

       

       

      39191012

      ---en poly (chlorure de vinyle) ou en polyéthylène

      38,5

      2,5

      39191015

      ---en polypropylène

      38,5

      2,5

      39191019

      ---autres

      38,5

      2,5

      39191080

      --autres

      38,5

      2,5

      39199000

      -autres

      0,5

      2,5

      3920

      Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières

       

       

      392010

      -en polymères de l'éthylène

       

       

       

      --d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm

       

       

       

      ---en polyéthylène d'une densité

       

       

       

      ----inférieure à 0,94

       

       

      39201023

      -----Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 µmètres ou plus mais n'excédant pas 40 µmètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés

      38,5

      2,5

      39201024

      -----Feuilles étirables, non imprimées

      38,5

      2,5

      39201025

      -----autres

      0,5

      2,5

      39201028

      ----égale ou supérieure à 0,94

      38,5

      2,5

      39201040

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      --d'une épaisseur excédant 0,125 mm

       

       

      39201081

      ---Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de poly (alcool vinylique) dissous dans l'eau

      38,5

      2,5

      39201089

      ---autres

      38,5

      2,5

      392020

      -en polymères du propylène

       

       

       

      --d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm

       

       

      39202021

      ---biaxialement orientés

      38,5

      2,5

      39202029

      ---autres

      38,5

      2,5

      39202080

      --d'une épaisseur excédant 0,10 mm

      38,5

      2,5

      39203000

      -en polymères du styrène

      38,5

      2,5

       

      -en polymères du chlorure de vinyle

       

       

      392043

      --contenant en poids au moins 6 % de plastifiants

       

       

      39204310

      ---d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm

      38,5

      2,5

      39204390

      ---d'une épaisseur excédant 1 mm

      38,5

      2,5

      392049

      --autres

       

       

      39204910

      ---d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm

      38,5

      2,5

      39204990

      ---d'une épaisseur excédant 1 mm

      38,5

      2,5

       

      -en polymères acryliques

       

       

      39205100

      --en poly (méthacrylate de méthyle)

      38,5

      2,5

      392059

      --autres

       

       

      39205910

      ---Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 µmètres

      38,5

      2,5

      39205990

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters

       

       

      39206100

      --en polycarbonates

      38,5

      2,5

      392062

      --en poly (éthylène téréphtalate)

       

       

       

      ---d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm

       

       

      39206212

      ----Pellicule en poly (éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 µmètres ou plus mais n'excédant pas 79 µmètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples ; feuilles en poly (éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 100 µmètres ou plus mais n'excédant pas 150 µmètres, destinés à la fabrication de plaques d'impression photopolymères

      38,5

      2,5

      39206219

      ----autres

      38,5

      2,5

      39206290

      ---d'une épaisseur excédant 0,35 mm

      38,5

      2,5

      39206300

      --en polyesters non saturés

      38,5

      2,5

      39206900

      --en autres polyesters

      38,5

      2,5

       

      -en cellulose ou en ses dérivés chimiques

       

       

      39207100

      --en cellulose régénérée

      38,5

      2,5

      392073

      --en acétate de cellulose

       

       

      39207310

      ---Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie

      38,5

      2,5

      39207380

      ---autres

      38,5

      2,5

      392079

      --en autres dérivés de la cellulose

       

       

      39207910

      ---en fibre vulcanisée

      38,5

      2,5

      39207990

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -en autres matières plastiques

       

       

      39209100

      --en poly (butyral de vinyle)

      38,5

      2,5

      39209200

      --en polyamides

      38,5

      2,5

      39209300

      --en résines aminiques

      38,5

      2,5

      39209400

      --en résines phénoliques

      38,5

      2,5

      392099

      --en autres matières plastiques

       

       

       

      ---en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement

       

       

      39209921

      ----Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques

      38,5

      2,5

      39209928

      ----autres

      38,5

      2,5

       

      ---en produits de polymérisation d'addition

       

       

      39209952

      ----Feuilles en poly (fluorure de vinyle) ; feuille en poly (alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly (alcool vinylique)

      38,5

      2,5

      39209953

      ----Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore-soude

      38,5

      2,5

      39209959

      ----autres

      38,5

      2,5

      39209990

      ---autres

      38,5

      2,5

      3921

      Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

       

       

       

      -Produits alvéolaires

       

       

      39211100

      --en polymères du styrène

      38,5

      2,5

      39211200

      --en polymères du chlorure de vinyle

      12,5

      2,5

      392113

      --en polyuréthannes

       

       

      39211310

      ---flexibles

      38,5

      2,5

      39211390

      ---autres

      38,5

      2,5

      39211400

      --en cellulose régénérée

      38,5

      2,5

      39211900

      --en autres matières plastiques

      38,5

      2,5

      392190

      -autres

       

       

       

      --en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement

       

       

      39219010

      ---en polyesters

      38,5

      2,5

      39219030

      ---en résines phénoliques

      38,5

      2,5

       

      ---en résines aminiques

       

       

       

      ----stratifiées

       

       

      39219041

      -----sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces

      0,5

      2,5

      39219043

      -----autres

      38,5

      2,5

      39219049

      ----autres

      38,5

      2,5

      39219055

      ---autres

      38,5

      2,5

      39219060

      --en produits de polymérisation d'addition

      38,5

      2,5

      39219090

      --autres

      38,5

      2,5

      3922

      Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques

       

       

      39221000

      -Baignoires, douches, éviers et lavabos

      38,5

      2,5

      39222000

      -Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance

      38,5

      2,5

      39229000

      -autres

      38,5

      2,5

      3923

      Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

       

       

      39231000

      -Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

      0,5

      2,5

       

      -Sacs, sachets, pochettes et cornets

       

       

      39232100

      --en polymères de l'éthylène

      38,5

      2,5

      392329

      --en autres matières plastiques

       

       

      39232910

      ---en poly (chlorure de vinyle)

      38,5

      2,5

      39232990

      ---autres

      38,5

      2,5

      392330

      -Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

       

       

      39233010

      --d'une contenance n'excédant pas 2 l

      0,5

      2,5

      39233090

      --d'une contenance excédant 2 l

      0,5

      2,5

      392340

      -Bobines, fusettes, canettes et supports similaires

       

       

      39234010

      --Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 8523

      38,5

      2,5

      39234090

      --autres

      38,5

      2,5

      392350

      -Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture

       

       

      39235010

      --Capsules de bouchage ou de surbouchage

      0

      1

      39235090

      --autres

      0,5

      2,5

      39239000

      -autres

      0,5

      2,5

      3924

      Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques

       

       

      39241000

      -Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine

      38,5

      2,5

      39249000

      -autres

      38,5

      2,5

      3925

      Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      39251000

      -Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l

      12,5

      2,5

      39252000

      -Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

      38,5

      2,5

      39253000

      -Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties

      38,5

      2,5

      392590

      -autres

       

       

      39259010

      --Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment

      38,5

      2,5

      39259020

      --Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques

      38,5

      2,5

      39259080

      --autres

      38,5

      2,5

      3926

      Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914

       

       

      39261000

      -Articles de bureau et articles scolaires

      38,5

      2,5

      39262000

      -Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)

      38,5

      2,5

      39263000

      -Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires

      38,5

      2,5

      39264000

      -Statuettes et autres objets d'ornementation

      38,5

      2,5

      392690

      -autres

       

       

      39269050

      --Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      39269092

      ---fabriqués à partir de feuilles

      38,5

      2,5

      39269097

      ---autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 40

      CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

       

       

      4001

      Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

       

       

      40011000

      -Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé

      22,5

      2,5

       

      -Caoutchouc naturel sous d'autres formes

       

       

      40012100

      --Feuilles fumées

      22,5

      2,5

      40012200

      --Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)

      22,5

      2,5

      40012900

      --autres

      22,5

      2,5

      40013000

      -Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues

      22,5

      2,5

      4002

      Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :

       

       

       

      -Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) ; caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)

       

       

      40021100

      --Latex

      22,5

      2,5

      400219

      --autres

       

       

      40021910

      ---Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion (E-SBR), en balles

      22,5

      2,5

      40021920

      ---Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres

      22,5

      2,5

      40021930

      ---Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution (S-SBR), en balles

      22,5

      2,5

      40021990

      ---autres

      22,5

      2,5

      40022000

      -Caoutchouc butadiène (BR)

      22,5

      2,5

       

      -Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) ; caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)

       

       

      40023100

      --Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)

      22,5

      2,5

      40023900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)

       

       

      40024100

      --Latex

      22,5

      2,5

      40024900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)

       

       

      40025100

      --Latex

      22,5

      2,5

      40025900

      --autres

      22,5

      2,5

      40026000

      -Caoutchouc isoprène (IR)

      22,5

      2,5

      40027000

      -Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)

      22,5

      2,5

      40028000

      -Mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      40029100

      --Latex

      22,5

      2,5

      400299

      --autres

       

       

      40029910

      ---Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques

      22,5

      2,5

      40029990

      ---autres

      22,5

      2,5

      40030000

      Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

      22,5

      2,5

      40040000

      Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

      22,5

      2,5

      4005

      Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

       

       

      40051000

      -Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice

      22,5

      2,5

      40052000

      -Solutions ; dispersions autres que celles du no 400510

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      40059100

      --Plaques, feuilles et bandes

      22,5

      2,5

      40059900

      --autres

      22,5

      2,5

      4006

      Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé

       

       

      40061000

      -Profilés pour le rechapage

      22,5

      2,5

      40069000

      -autres

      22,5

      2,5

      40070000

      Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé

      22,5

      2,5

      4008

      Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci

       

       

       

      -en caoutchouc alvéolaire

       

       

      40081100

      --Plaques, feuilles et bandes

      22,5

      2,5

      40081900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -en caoutchouc non alvéolaire

       

       

      400821

      --Plaques, feuilles et bandes

       

       

      40082110

      ---Revêtements de sol et tapis de pied

      22,5

      2,5

      40082190

      ---autres

      22,5

      2,5

      40082900

      --autres

      22,5

      2,5

      4009

      Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)

       

       

       

      -non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières

       

       

      40091100

      --sans accessoires

      22,5

      2,5

      40091200

      --avec accessoires

      22,5

      2,5

       

      -renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal

       

       

      40092100

      --sans accessoires

      22,5

      2,5

      40092200

      --avec accessoires

      22,5

      2,5

       

      -renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles

       

       

      40093100

      --sans accessoires

      22,5

      2,5

      40093200

      --avec accessoires

      22,5

      2,5

       

      -renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières

       

       

      40094100

      --sans accessoires

      22,5

      2,5

      40094200

      --avec accessoires

      22,5

      2,5

      4010

      Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

       

       

       

      -Courroies transporteuses

       

       

      40101100

      --renforcées seulement de métal

      22,5

      2,5

      40101200

      --renforcées seulement de matières textiles

      22,5

      2,5

      40101900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Courroies de transmission

       

       

      40103100

      --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm

      22,5

      2,5

      40103200

      --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm

      22,5

      2,5

      40103300

      --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

      22,5

      2,5

      40103400

      --Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm

      22,5

      2,5

      40103500

      --Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm

      22,5

      2,5

      40103600

      --Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm

      22,5

      2,5

      40103900

      --autres

      22,5

      2,5

      4011

      Pneumatiques neufs, en caoutchouc

       

       

      40111000

      -des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)

      27,5

      2,5

      401120

      -des types utilisés pour autobus ou camions

       

       

      40112010

      --ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121

      27,5

      2,5

      40112090

      --ayant un indice de charge supérieur à 121

      27,5

      2,5

      40113000

      -des types utilisés pour véhicules aériens

      27,5

      2,5

      40114000

      -des types utilisés pour motocycles

      27,5

      2,5

      40115000

      -des types utilisés pour bicyclettes

      22,5

      2,5

       

      -autres, à crampons, à chevrons ou similaires

       

       

      40116100

      --des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

      27,5

      2,5

      40116200

      --des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm

      27,5

      2,5

      40116300

      --des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm

      27,5

      2,5

      40116900

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      40119200

      --des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers

      27,5

      2,5

      40119300

      --des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm

      27,5

      2,5

      40119400

      --des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm

      27,5

      2,5

      40119900

      --autres

      27,5

      2,5

      4012

      Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc

       

       

       

      -Pneumatiques rechapés

       

       

      40121100

      --des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)

      27,5

      2,5

      40121200

      --des types utilisés pour autobus ou camions

      27,5

      2,5

      40121300

      --des types utilisés pour véhicules aériens

      27,5

      2,5

      40121900

      --autres

      27,5

      2,5

      40122000

      -Pneumatiques usagés

      27,5

      2,5

      401290

      -autres

       

       

      40129020

      --Bandages pleins ou creux (mi-pleins)

      27,5

      2,5

      40129030

      --Bandes de roulement pour pneumatiques

      27,5

      2,5

      40129090

      --« Flaps »

      27,5

      2,5

      4013

      Chambres à air, en caoutchouc

       

       

      40131000

      -des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions

      22,5

      2,5

      40132000

      -des types utilisés pour bicyclettes

      27,5

      2,5

      40139000

      -autres

      27,5

      2,5

      4014

      Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci

       

       

      40141000

      -Préservatifs

      0

      0

      40149000

      -autres

      22,5

      2,5

      4015

      Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages

       

       

       

      -Gants, mitaines et moufles

       

       

      40151100

      --pour chirurgie

      7,5

      2,5

      40151900

      --autres

      7,5

      2,5

      40159000

      -autres

      22,5

      2,5

      4016

      Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci

       

       

      40161000

      -en caoutchouc alvéolaire

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      40169100

      --Revêtements de sol et tapis de pied

      22,5

      2,5

      40169200

      --Gommes à effacer

      22,5

      2,5

      40169300

      --Joints

      22,5

      2,5

      40169400

      --Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux

      22,5

      2,5

      40169500

      --autres articles gonflables

      22,5

      2,5

      401699

      --autres

       

       

       

      ---pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705

       

       

      40169952

      ----Pièces en caoutchouc-métal

      22,5

      2,5

      40169957

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      40169991

      ----Pièces en caoutchouc-métal

      22,5

      2,5

      40169997

      ----autres

      22,5

      2,5

      40170000

      Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci

      22,5

      2,5

      SECTION VIII

      PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

       

       

      CHAPITRE 41

      PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS

       

       

      4101

      Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus

       

       

      410120

      -Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés

       

       

      41012010

      --frais

      2,5

      2,5

      41012030

      --salés verts

      2,5

      2,5

      41012050

      --séchés ou salés secs

      2,5

      2,5

      41012080

      --autres

      2,5

      2,5

      410150

      -Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg

       

       

      41015010

      --frais

      2,5

      2,5

      41015030

      --salés verts

      2,5

      2,5

      41015050

      --séchés ou salés secs

      2,5

      2,5

      41015090

      --autres

      2,5

      2,5

      41019000

      -autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs

      2,5

      2,5

      4102

      Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre

       

       

      410210

      -lainées

       

       

      41021010

      --d'agneaux

      2,5

      2,5

      41021090

      --d'autres ovins

      2,5

      2,5

       

      -épilées ou sans laine

       

       

      41022100

      --picklées

      2,5

      2,5

      41022900

      --autres

      2,5

      2,5

      4103

      Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre :

       

       

      41032000

      -de reptiles

      2,5

      2,5

      41033000

      -de porcins

      2,5

      2,5

      41039000

      -autres

      2,5

      2,5

      4104

      Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés

       

       

       

      -à l'état humide (y compris wet-blue)

       

       

      410411

      --pleine fleur, non refendue ; côtés fleur

       

       

      41041110

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----de bovins (y compris les buffles)

       

       

      41041151

      -----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

      41041159

      -----autres

      2,5

      2,5

      41041190

      ----autres

      2,5

      2,5

      410419

      --autres

       

       

      41041910

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----de bovins (y compris les buffles)

       

       

      41041951

      -----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

      41041959

      -----autres

      2,5

      2,5

      41041990

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      -à l'état sec (en croûte)

       

       

      410441

      --pleine fleur, non refendue ; côtés fleur

       

       

       

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

       

       

      41044111

      ----de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir

      2,5

      2,5

      41044119

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----de bovins (y compris les buffles)

       

       

      41044151

      -----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

      41044159

      -----autres

      2,5

      2,5

      41044190

      ----autres

      2,5

      2,5

      410449

      --autres

       

       

       

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

       

       

      41044911

      ----de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir

      2,5

      2,5

      41044919

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----de bovins (y compris les buffles)

       

       

      41044951

      -----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

      41044959

      -----autres

      2,5

      2,5

      41044990

      ----autres

      2,5

      2,5

      4105

      Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées

       

       

      41051000

      -à l'état humide (y compris wet-blue)

      2,5

      2,5

      410530

      -à l'état sec (en croûte)

       

       

      41053010

      --de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir

      2,5

      2,5

      41053090

      --autres

      2,5

      2,5

      4106

      Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

       

       

       

      -de caprins

       

       

      41062100

      --à l'état humide (y compris wet-blue)

      2,5

      2,5

      410622

      --à l'état sec (en croûte)

       

       

      41062210

      ---de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir

      2,5

      2,5

      41062290

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      -de porcins

       

       

      41063100

      --à l'état humide (y compris wet-blue)

      2,5

      2,5

      41063200

      --à l'état sec (en croûte)

      2,5

      2,5

      410640

      -de reptiles

       

       

      41064010

      --à prétannage végétal

      2,5

      2,5

      41064090

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      41069100

      --à l'état humide (y compris wet-blue)

      2,5

      2,5

      41069200

      --à l'état sec (en croûte)

      2,5

      2,5

      4107

      Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114

       

       

       

      -Cuirs et peaux entiers

       

       

      410711

      --pleine fleur, non refendue

       

       

       

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

       

       

      41071111

      ----Box-calf

      2,5

      2,5

      41071119

      ----autres

      2,5

      2,5

      41071190

      ---autres

      2,5

      2,5

      410712

      --côtés fleur

       

       

       

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

       

       

      41071211

      ----Box-calf

      2,5

      2,5

      41071219

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      41071291

      ----de bovins (y compris les buffles)

      2,5

      2,5

      41071299

      ----d'équidés

      2,5

      2,5

      410719

      --autres

       

       

      41071910

      ---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)

      2,5

      2,5

      41071990

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      -autres, y compris les bandes

       

       

      410791

      --pleine fleur, non refendue

       

       

      41079110

      ---pour semelles

      2,5

      2,5

      41079190

      ---autres

      2,5

      2,5

      410792

      --côtés fleur

       

       

      41079210

      ---de bovins (y compris les buffles)

      2,5

      2,5

      41079290

      ---d'équidés

      2,5

      2,5

      410799

      --autres

       

       

      41079910

      ---de bovins (y compris les buffles)

      2,5

      2,5

      41079990

      ---d'équidés

      2,5

      2,5

      41120000

      Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114

      2,5

      2,5

      4113

      Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114

       

       

      41131000

      -de caprins

      2,5

      2,5

      41132000

      -de porcins

      2,5

      2,5

      41133000

      -de reptiles

      2,5

      2,5

      41139000

      -autres

      2,5

      2,5

      4114

      Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés

       

       

      411410

      -Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)

       

       

      41141010

      --d'ovins

      2,5

      2,5

      41141090

      --d'autres animaux

      2,5

      2,5

      41142000

      -Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés

      2,5

      2,5

      4115

      Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées ; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir

       

       

      41151000

      -Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées

      2,5

      2,5

      41152000

      -Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir

      2,5

      2,5

      CHAPITRE 42

      OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

       

       

      42010000

      Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

      12,5

      2,5

      4202

      Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier :

       

       

       

      -Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

       

       

      420211

      --à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

       

       

      42021110

      ---Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

      38,5

      2,5

      42021190

      ---autres

      38,5

      2,5

      420212

      --à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles

       

       

       

      ---en feuilles de matières plastiques

       

       

      42021211

      ----Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

      38,5

      2,5

      42021219

      ----autres

      38,5

      2,5

      42021250

      ---en matière plastique moulée

      38,5

      2,5

       

      ---en autres matières, y compris la fibre vulcanisée

       

       

      42021291

      ----Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires

      38,5

      2,5

      42021299

      ----autres

      38,5

      2,5

      420219

      --autres

       

       

      42021910

      ---en aluminium

      38,5

      2,5

      42021990

      ---en autres matières

      38,5

      2,5

       

      -Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée

       

       

      42022100

      --à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

      38,5

      2,5

      420222

      --à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

       

       

      42022210

      ---en feuilles de matières plastiques

      38,5

      2,5

      42022290

      ---en matières textiles

      38,5

      2,5

      42022900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -Articles de poche ou de sac à main

       

       

      42023100

      --à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

      38,5

      2,5

      420232

      --à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

       

       

      42023210

      ---en feuilles de matières plastiques

      38,5

      2,5

      42023290

      ---en matières textiles

      38,5

      2,5

      42023900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      420291

      --à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué

       

       

      42029110

      ---Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

      38,5

      2,5

      42029180

      ---autres

      38,5

      2,5

      420292

      --à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles

       

       

       

      ---en feuilles de matières plastiques

       

       

      42029211

      ----Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

      38,5

      2,5

      42029215

      ----Contenants pour instruments de musique

      38,5

      2,5

      42029219

      ----autres

      38,5

      2,5

       

      ---en matières textiles

       

       

      42029291

      ----Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport

      38,5

      2,5

      42029298

      ----autres

      38,5

      2,5

      42029900

      --autres

      38,5

      2,5

      4203

      Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

       

       

      42031000

      -Vêtements

      17,5

      2,5

       

      -Gants, mitaines et moufles

       

       

      42032100

      --spécialement conçus pour la pratique de sports

      17,5

      2,5

      420329

      --autres

       

       

      42032910

      ---de protection pour tous métiers

      7,5

      2,5

      42032990

      ---autres

      7,5

      2,5

      42033000

      -Ceintures, ceinturons et baudriers

      7,5

      2,5

      42034000

      -autres accessoires du vêtement

      38,5

      2,5

      420500

      Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué

       

       

       

      -à usages techniques

       

       

      42050011

      --Courroies de transmission ou de transport

      38,5

      2,5

      42050019

      --autres

      38,5

      2,5

      42050090

      -autres

      38,5

      2,5

      42060000

      Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 43 ―

      PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES

       

       

      4301

      Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101,4102 ou 4103

       

       

      43011000

      -de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

      38,5

      2,5

      43013000

      -d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

      38,5

      2,5

      43016000

      -de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

      38,5

      2,5

      43018000

      -autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

      38,5

      2,5

      43019000

      -Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

      38,5

      2,5

      4302

      Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

       

       

       

      -Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées

       

       

      43021100

      --de visons

      38,5

      2,5

      430219

      --autres

       

       

      43021915

      ---de castors, de rats musqués ou de renards

      38,5

      2,5

      43021935

      ---de lapins ou de lièvres

      38,5

      2,5

       

      ---de phoques ou d'otaries

       

       

      43021941

      ----de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)

      38,5

      2,5

      43021949

      ----autres

      38,5

      2,5

       

      ---d'ovins

       

       

      43021975

      ----d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet

      38,5

      2,5

      43021980

      ----autres

      38,5

      2,5

      43021999

      ---autres

      38,5

      2,5

      43022000

      -Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés

      38,5

      2,5

      430230

      -Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés

       

       

      43023010

      --Peaux dites « allongées »

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      43023025

      ---de lapins ou de lièvres

      38,5

      2,5

       

      ---de phoques ou d'otaries

       

       

      43023051

      ----de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)

      38,5

      2,5

      43023055

      ----autres

      38,5

      2,5

      43023099

      ---autres

      38,5

      2,5

      4303

      Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

       

       

      430310

      -Vêtements et accessoires du vêtement

       

       

      43031010

      --en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)

      38,5

      2,5

      43031090

      --autres

      38,5

      2,5

      43039000

      -autres

      38,5

      2,5

      43040000

      Pelleteries factices et articles en pelleteries factices

      38,5

      2,5

      SECTION IX

      BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

       

       

      CHAPITRE 44

      BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

       

       

      4401

      Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

       

       

      44011000

      -Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

      22,5

      2,5

       

      -Bois en plaquettes ou en particules

       

       

      44012100

      --de conifères

      22,5

      2,5

      44012200

      --autres que de conifères

      22,5

      2,5

       

      -Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

       

       

      44013100

      --Boulettes de bois

      22,5

      2,5

      440139

      --autres

       

       

      44013920

      ---agglomérés (sous forme de briquettes, par exemple)

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44013930

      ----Sciures

      22,5

      2,5

      44013980

      ----autres

      22,5

      2,5

      4402

      Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré

       

       

      44021000

      -de bambou

      5,5

      2,5

      44029000

      -autres

      5,5

      2,5

      4403

      Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

       

       

      44031000

      -traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation

      22,5

      2,5

      440320

      -autres, de conifères

       

       

       

      --d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)

       

       

      44032011

      ---Grumes de sciage

      22,5

      2,5

      44032019

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.

       

       

      44032031

      ---Grumes de sciage

      22,5

      2,5

      44032039

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      44032091

      ---Grumes de sciage

      22,5

      2,5

      44032099

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -autres, de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre

       

       

      44034100

      --Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau

      22,5

      2,5

      440349

      --autres

       

       

      44034910

      ---Acajou d'Afrique, iroko et sapelli

      22,5

      2,5

      44034935

      ---Okoumé et sipo

      22,5

      2,5

      44034995

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      440391

      --de chêne (Quercus spp.)

       

       

      44039110

      ---Grumes de sciage

      22,5

      2,5

      44039190

      ---autres

      22,5

      2,5

      440392

      --de hêtre (Fagus spp.)

       

       

      44039210

      ---Grumes de sciage

      22,5

      2,5

      44039290

      ---autres

      22,5

      2,5

      440399

      --autres

       

       

      44039910

      ---de peuplier

      22,5

      2,5

      44039930

      ---d'eucalyptus

      22,5

      2,5

       

      ---de bouleau

       

       

      44039951

      ----Grumes de sciage

      22,5

      2,5

      44039959

      ----autres

      22,5

      2,5

      44039995

      ---autres

      22,5

      2,5

      4404

      Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires ; bois en éclisses, lames, rubans et similaires :

       

       

      44041000

      -de conifères

      22,5

      2,5

      44042000

      -autres que de conifères

      22,5

      2,5

      44050000

      Laine (paille) de bois ; farine de bois

      22,5

      2,5

      4406

      Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

       

       

      44061000

      -non imprégnées

      22,5

      2,5

      44069000

      -autres

      22,5

      2,5

      4407

      Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm

       

       

      440710

      -de conifères

       

       

      44071015

      --poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---rabotés

       

       

      44071031

      ----d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)

      2,5

      2,5

      44071033

      ----de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.

      2,5

      2,5

      44071038

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44071091

      ----d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)

      2,5

      2,5

      44071093

      ----de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.

      2,5

      2,5

      44071098

      ----autres

      2,5

      2,5

       

      -de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre

       

       

      440721

      --Mahogany (Swietenia spp.)

       

       

      44072110

      ---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44072191

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44072199

      ----autres

      2,5

      2,5

      440722

      --Virola, imbuia et balsa

       

       

      44072210

      ---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44072291

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44072299

      ----autres

      2,5

      2,5

      440725

      --Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau

       

       

      44072510

      ---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44072530

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44072550

      ----poncés

      2,5

      2,5

      44072590

      ----autres

      2,5

      2,5

      440726

      --White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan

       

       

      44072610

      ---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44072630

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44072650

      ----poncés

      2,5

      2,5

      44072690

      ----autres

      2,5

      2,5

      440727

      --Sapelli

       

       

      44072710

      ---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44072791

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44072799

      ----autres

      2,5

      2,5

      440728

      --Iroko

       

       

      44072810

      ---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44072891

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44072899

      ----autres

      2,5

      2,5

      440729

      --autres

       

       

      44072915

      ---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama

       

       

       

      -----rabotés

       

       

      44072920

      ------Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre de Rose

      2,5

      2,5

      44072925

      ------autres

      2,5

      2,5

      44072945

      -----poncés

      2,5

      2,5

      44072960

      -----autres

      2,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      44072983

      -----rabotés

      2,5

      2,5

      44072985

      -----poncés

      2,5

      2,5

      44072995

      -----autres

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      440791

      --de chêne (Quercus spp.)

       

       

      44079115

      ---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----rabotés

       

       

      44079131

      -----Lames et frises pour parquets, non assemblées

      2,5

      2,5

      44079139

      -----autres

      2,5

      2,5

      44079190

      ----autres

      2,5

      2,5

      44079200

      --de hêtre (Fagus spp.)

      2,5

      2,5

      440793

      --d'érable (Acer spp.)

       

       

      44079310

      ---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44079391

      ----poncés

      2,5

      2,5

      44079399

      ----autres

      2,5

      2,5

      440794

      --de cerisier (Prunus spp.)

       

       

      44079410

      ---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44079491

      ----poncés

      2,5

      2,5

      44079499

      ----autres

      2,5

      2,5

      440795

      --de frêne (Fraxinus spp.)

       

       

      44079510

      ---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44079591

      ----poncés

      2,5

      2,5

      44079599

      ----autres

      2,5

      2,5

      440799

      --autres

       

       

      44079927

      ---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44079940

      ----poncés

      2,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      44079991

      -----de peuplier

      2,5

      2,5

      44079996

      -----de bois tropicaux

      2,5

      2,5

      44079998

      -----autres

      2,5

      2,5

      4408

      Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

       

       

      440810

      -de conifères

       

       

      44081015

      --rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      44081091

      ---Planchettes destinées à la fabrication de crayons

      2,5

      2,5

      44081098

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      -de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre

       

       

      440831

      --Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau

       

       

      44083111

      ---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44083121

      ----rabotés

      2,5

      2,5

      44083125

      ----poncés

      2,5

      2,5

      44083130

      ----autres

      2,5

      2,5

      440839

      --autres

       

       

       

      ---Acajou d'Afrique, limba, mahogany (Swietenia spp.), obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan

       

       

      44083915

      ----poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      44083921

      -----rabotés

      2,5

      2,5

      44083930

      -----autres

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44083955

      ----rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      44083970

      -----Planchettes destinées à la fabrication de crayons

      2,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      44083985

      ------d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm

      2,5

      2,5

      44083995

      ------d'une épaisseur excédant 1 mm

      2,5

      2,5

      440890

      -autres

       

       

      44089015

      --rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      44089035

      ---Planchettes destinées à la fabrication de crayons

      2,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44089085

      ----d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm

      2,5

      2,5

      44089095

      ----d'une épaisseur excédant 1 mm

      2,5

      2,5

      4409

      Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout :

       

       

      440910

      -de conifères

       

       

      44091011

      --Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires

      12,5

      2,5

      44091018

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres que de conifères

       

       

      44092100

      --en bambou

      12,5

      2,5

      440929

      --autres

       

       

      44092910

      ---Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      44092991

      ----Lames et frises pour parquets, non assemblées

      12,5

      2,5

      44092999

      ----autres

      12,5

      2,5

      4410

      Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques

       

       

       

      -en bois

       

       

      441011

      --Panneaux de particules

       

       

      44101110

      ---bruts ou simplement poncés

      12,5

      2,5

      44101130

      ---recouverts en surface de papier imprégné de mélamine

      12,5

      2,5

      44101150

      ---recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique

      12,5

      2,5

      44101190

      ---autres

      12,5

      2,5

      441012

      --Panneaux dits « oriented strand board » (OSB)

       

       

      44101210

      ---bruts ou simplement poncés

      12,5

      2,5

      44101290

      ---autres

      12,5

      2,5

      44101900

      --autres

      12,5

      2,5

      44109000

      -autres

      12,5

      2,5

      4411

      Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques

       

       

       

      -Panneaux de fibres à densité moyenne dits « MDF »

       

       

      441112

      --d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm

       

       

      44111210

      ---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface

      12,5

      2,5

      44111290

      ---autres

      12,5

      2,5

      441113

      --d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm

       

       

      44111310

      ---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface

      12,5

      2,5

      44111390

      ---autres

      12,5

      2,5

      441114

      --d'une épaisseur excédant 9 mm

       

       

      44111410

      ---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface

      12,5

      2,5

      44111490

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      441192

      --d'une masse volumique excédant 0,8 g/ cm ³

       

       

      44119210

      ---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface

      12,5

      2,5

      44119290

      ---autres

      12,5

      2,5

      441193

      --d'une masse volumique excédant 0,5 g/ cm ³ mais n'excédant pas 0,8 g/ cm ³

       

       

      44119310

      ---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface

      12,5

      2,5

      44119390

      ---autres

      12,5

      2,5

      441194

      --d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/ cm ³

       

       

      44119410

      ---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface

      12,5

      2,5

      44119490

      ---autres

      12,5

      2,5

      4412

      Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

       

       

      44121000

      -en bambou

      0

      2

       

      -autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm

       

       

      441231

      --ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre

       

       

      44123110

      ---en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola ou white lauan

      0

      2

      44123190

      ---autres

      0

      2

      441232

      --autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

       

       

      44123210

      ---en aulne, frêne, hêtre, bouleau, châtaignier, orme, hickory, charme, tilleul, érable, chêne, platane, peuplier, robinier (acacia), noyer, merisier, tulipier ou marronnier

      0

      2

      44123290

      ---autres

      0

      2

      44123900

      --autres

      0

      2

       

      -autres

       

       

      441294

      --à âme panneautée, lattée ou lamellée

       

       

      44129410

      ---ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

      0

      2

      44129490

      ---autres

      0

      2

      441299

      --autres

       

       

      44129930

      ---contenant au moins un panneau de particules

      0

      2

       

      ---autres

       

       

       

      ----ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères

       

       

      44129940

      -----en aulne, frêne, hêtre, bouleau, châtaignier, orme, hickory, charme, tilleul, érable, chêne, platane, peuplier, robinier (acacia), noyer, merisier, tulipier ou marronnier

      0

      2

      44129950

      -----autres

      0

      2

      44129985

      ----autres

      0

      2

      44130000

      Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés

      12,5

      2,5

      441400

      Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires

       

       

      44140010

      -en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

      38,5

      2,5

      44140090

      -en autres bois

      38,5

      2,5

      4415

      Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois

       

       

      441510

      -Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires ; tambours (tourets) pour câbles

       

       

      44151010

      --Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires

      12,5

      2,5

      44151090

      --Tambours (tourets) pour câbles

      12,5

      2,5

      441520

      -Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement ; rehausses de palettes

       

       

      44152020

      --Palettes simples ; rehausses de palettes

      12,5

      2,5

      44152090

      --autres

      12,5

      2,5

      44160000

      Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

      12,5

      2,5

      44170000

      Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois

      22,5

      2,5

      4418

      Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois

       

       

      441810

      -Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles

       

       

      44181010

      --en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

      22,5

      2,5

      44181050

      --de conifères

      22,5

      2,5

      44181090

      --en autres bois

      22,5

      2,5

      441820

      -Portes et leurs cadres, chambranles et seuils

       

       

      44182010

      --en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

      22,5

      2,5

      44182050

      --de conifères

      22,5

      2,5

      44182080

      --en autres bois

      22,5

      2,5

      44184000

      -Coffrages pour le bétonnage

      22,5

      2,5

      44185000

      -Bardeaux (shingles et shakes)

      22,5

      2,5

      44186000

      -Poteaux et poutres

      22,5

      2,5

       

      -Panneaux assemblés pour revêtement de sol

       

       

      44187100

      --pour sols mosaïques

      22,5

      2,5

      44187200

      --autres, multicouches

      22,5

      2,5

      44187900

      --autres

      22,5

      2,5

      441890

      -autres

       

       

      44189010

      --en bois lamellés

      22,5

      2,5

      44189080

      --autres

      22,5

      2,5

      441900

      Articles en bois pour la table ou la cuisine

       

       

      44190010

      -en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

      22,5

      2,5

      44190090

      -en autres bois

      22,5

      2,5

      4420

      Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94

       

       

      442010

      -Statuettes et autres objets d'ornement, en bois

       

       

      44201011

      --en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

      38,5

      2,5

      44201019

      --en autres bois

      38,5

      2,5

      442090

      -autres

       

       

      44209010

      --Bois marquetés et bois incrustés

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      44209091

      ---en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre

      38,5

      2,5

      44209099

      ---autres

      38,5

      2,5

      4421

      Autres ouvrages en bois

       

       

      44211000

      -Cintres pour vêtements

      22,5

      2,5

      442190

      -autres

       

       

      44219091

      --en panneaux de fibres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      44219095

      ---Cercueils

      12,5

      2,5

      44219097

      ---autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 45

      LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE

       

       

      4501

      Liège naturel brut ou simplement préparé ; déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé

       

       

      45011000

      -Liège naturel brut ou simplement préparé

      38,5

      2,5

      45019000

      -autres

      38,5

      2,5

      45020000

      Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)

      38,5

      2,5

      4503

      Ouvrages en liège naturel

       

       

      450310

      -Bouchons

       

       

      45031010

      --cylindriques

      38,5

      2,5

      45031090

      --autres

      38,5

      2,5

      45039000

      -autres

      38,5

      2,5

      4504

      Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré

       

       

      450410

      -Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes ; carreaux de toute forme ; cylindres pleins, y compris les disques

       

       

       

      --Bouchons

       

       

      45041011

      ---pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel

      38,5

      2,5

      45041019

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      45041091

      ---avec liant

      38,5

      2,5

      45041099

      ---autres

      38,5

      2,5

      450490

      -autres

       

       

      45049020

      --Bouchons

      38,5

      2,5

      45049080

      --autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 46

      OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE

       

       

      4601

      Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)

       

       

       

      -Nattes, paillassons et claies en matières végétales

       

       

      460121

      --en bambou

       

       

      46012110

      ---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46012190

      ---autres

      38,5

      2,5

      460122

      --en rotin

       

       

      46012210

      ---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46012290

      ---autres

      38,5

      2,5

      460129

      --autres

       

       

      46012910

      ---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46012990

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      460192

      --en bambou

       

       

      46019205

      ---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      46019210

      ----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46019290

      ----autres

      38,5

      2,5

      460193

      --en rotin

       

       

      46019305

      ---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      46019310

      ----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46019390

      ----autres

      38,5

      2,5

      460194

      --en autres matières végétales

       

       

      46019405

      ---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      46019410

      ----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46019490

      ----autres

      38,5

      2,5

      460199

      --autres

       

       

      46019905

      ---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      46019910

      ----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser

      38,5

      2,5

      46019990

      ----autres

      38,5

      2,5

      4602

      Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601 ; ouvrages en luffa

       

       

       

      -en matières végétales

       

       

      46021100

      --en bambou

      38,5

      2,5

      46021200

      --en rotin

      38,5

      2,5

      460219

      --autres

       

       

      46021910

      ---Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection

      38,5

      2,5

      46021990

      ---autres

      38,5

      2,5

      46029000

      -autres

      38,5

      2,5

      SECTION X

      PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) ; PAPIER ET SES APPLICATIONS

       

       

      CHAPITRE 47

      PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)

       

       

      470100

      Pâtes mécaniques de bois

       

       

      47010010

      -Pâtes thermomécaniques de bois

      12,5

      2,5

      47010090

      -autres

      12,5

      2,5

      47020000

      Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

      12,5

      2,5

      4703

      Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre

       

       

       

      -écrues

       

       

      47031100

      --de conifères

      12,5

      2,5

      47031900

      --autres que de conifères

      12,5

      2,5

       

      -mi-blanchies ou blanchies

       

       

      47032100

      --de conifères

      12,5

      2,5

      47032900

      --autres que de conifères

      12,5

      2,5

      4704

      Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre

       

       

       

      -écrues

       

       

      47041100

      --de conifères

      12,5

      2,5

      47041900

      --autres que de conifères

      12,5

      2,5

       

      -mi-blanchies ou blanchies

       

       

      47042100

      --de conifères

      12,5

      2,5

      47042900

      --autres que de conifères

      12,5

      2,5

      47050000

      Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

      12,5

      2,5

      4706

      Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques

       

       

      47061000

      -Pâtes de linters de coton

      12,5

      2,5

      47062000

      -Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)

      12,5

      2,5

      47063000

      -autres, de bambou

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      47069100

      --mécaniques

      12,5

      2,5

      47069200

      --chimiques

      12,5

      2,5

      47069300

      --Obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique

      12,5

      2,5

      4707

      Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)

       

       

      47071000

      -Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

      12,5

      2,5

      47072000

      -autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

      12,5

      2,5

      470730

      -Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

       

       

      47073010

      --vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

      12,5

      2,5

      47073090

      --autres

      12,5

      2,5

      470790

      -autres, y compris les déchets et rebuts non triés

       

       

      47079010

      --non triés

      12,5

      2,5

      47079090

      --triés

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 48

      PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON

       

       

      48010000

      Papier journal, en rouleaux ou en feuilles

      5,5

      2,5

      4802

      Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n° 4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) :

       

       

      48021000

      -Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)

      5,5

      2,5

      48022000

      -Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles

      5,5

      2,5

      480240

      -Papiers supports pour papiers peints

       

       

      48024010

      --sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

      5,5

      2,5

      48024090

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

       

       

      48025400

      --d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g

      5,5

      2,5

      480255

      --d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux

       

       

      48025515

      ---d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g

      5,5

      2,5

      48025525

      ---d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g

      5,5

      2,5

      48025530

      ---d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g

      5,5

      2,5

      48025590

      ---d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus

      5,5

      2,5

      480256

      --d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

       

       

      48025620

      ---dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)

      2,5

      2,5

      48025680

      ---autres

      5,5

      2,5

      48025700

      --autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g

      5,5

      2,5

      480258

      --d'un poids au mètre carré excédant 150 g

       

       

      48025810

      ---en rouleaux

      5,5

      2,5

      48025890

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique

       

       

      480261

      --en rouleaux

       

       

      48026115

      ---d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique

      5,5

      2,5

      48026180

      ---autres

      5,5

      2,5

      48026200

      --en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

      2,5

      2,5

      48026900

      --autres

      2,5

      2,5

      480300

      Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles :

       

       

      48030010

      -Ouate de cellulose

      17,5

      2,5

       

      -Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites « tissue », d'un poids, par pli, au mètre carré

       

       

      48030031

      --n'excédant pas 25 g

      17,5

      2,5

      48030039

      --excédant 25 g

      17,5

      2,5

      48030090

      -autres

      17,5

      2,5

      4804

      Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803

       

       

       

      -Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner :

       

       

      480411

      --écrus

       

       

       

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

       

       

      48041111

      ----d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g

      5,5

      2,5

      48041115

      ----d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus

      5,5

      2,5

      48041119

      ----d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g

      5,5

      2,5

      48041190

      ---autres

      5,5

      2,5

      480419

      --autres

       

       

       

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

       

       

       

      ----composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré

       

       

      48041912

      -----inférieur à 175 g

      5,5

      2,5

      48041919

      -----égal ou supérieur à 175 g

      5,5

      2,5

      48041930

      ----autres

      5,5

      2,5

      48041990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -Papiers kraft pour sacs de grande contenance

       

       

      480421

      --écrus

       

       

      48042110

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

      5,5

      2,5

      48042190

      ---autres

      5,5

      2,5

      480429

      --autres

       

       

      48042910

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

      5,5

      2,5

      48042990

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

       

       

      480431

      --écrus

       

       

       

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

       

       

      48043151

      ----servant d'isolant pour des usages électrotechniques

      5,5

      2,5

      48043158

      ----autres

      5,5

      2,5

      48043180

      ---autres

      5,5

      2,5

      480439

      --autres

       

       

       

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

       

       

      48043951

      ----blanchis uniformément dans la masse

      5,5

      2,5

      48043958

      ----autres

      5,5

      2,5

      48043980

      ---autres

      5,5

      2,5

       

      -autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus

       

       

      480441

      --écrus

       

       

      48044191

      ---Papiers et cartons, dits saturating kraft

      5,5

      2,5

      48044198

      ---autres

      5,5

      2,5

      48044200

      --blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

      5,5

      2,5

      48044900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g

       

       

      48045100

      --écrus

      5,5

      2,5

      48045200

      --blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

      5,5

      2,5

      480459

      --autres

       

       

      48045910

      ---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude

      5,5

      2,5

      48045990

      ---autres

      5,5

      2,5

      4805

      Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre

       

       

       

      -Papier pour cannelure

       

       

      48051100

      --Papier mi-chimique pour cannelure

      17,5

      2,5

      48051200

      --Papier paille pour cannelure

      17,5

      2,5

      480519

      --autres

       

       

      48051910

      ---Wellenstoff

      17,5

      2,5

      48051990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Testliner (fibres récupérées)

       

       

      48052400

      --d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

      17,5

      2,5

      48052500

      --d'un poids au mètre carré excédant 150 g

      17,5

      2,5

      48053000

      -Papier sulfite d'emballage

      17,5

      2,5

      48054000

      -Papier et carton filtre

      17,5

      2,5

      48055000

      -Papier et carton feutre, papier et carton laineux

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      48059100

      --d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

      17,5

      2,5

      48059200

      --d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g

      17,5

      2,5

      480593

      --d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g

       

       

      48059320

      ---à base de papiers recyclés

      17,5

      2,5

      48059380

      ---autres

      17,5

      2,5

      4806

      Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles

       

       

      48061000

      -Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)

      17,5

      2,5

      48062000

      -Papiers ingraissables (greaseproof)

      17,5

      2,5

      48063000

      -Papiers-calques

      17,5

      2,5

      480640

      -Papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides

       

       

      48064010

      --Papier dit « cristal »

      17,5

      2,5

      48064090

      --autres

      17,5

      2,5

      480700

      Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles

       

       

      48070030

      -à base de papiers recyclés, même recouverts de papier

      5,5

      2,5

      48070080

      -autres

      5,5

      2,5

      4808

      Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803

       

       

      48081000

      -Papiers et cartons ondulés, même perforés

      5,5

      2,5

      48084000

      -Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés

      5,5

      2,5

      48089000

      -autres

      5,5

      2,5

      4809

      Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles

       

       

      48092000

      -Papiers dits « autocopiants »

      17,5

      2,5

      48099000

      -autres

      17,5

      2,5

      4810

      Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format :

       

       

       

      -Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :

       

       

      48101300

      --en rouleaux

      2,5

      2,5

      48101400

      --en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié

      2,5

      2,5

      48101900

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique

       

       

      48102200

      --Papier couché léger, dit LWC

      2,5

      2,5

      481029

      --autres

       

       

      48102930

      ---en rouleaux

      2,5

      2,5

      48102980

      ---autres

      2,5

      2,5

       

      -Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques

       

       

      48103100

      --blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

      2,5

      2,5

      481032

      --blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g

       

       

      48103210

      ---couchés ou enduits de kaolin

      2,5

      2,5

      48103290

      ---autres

      2,5

      2,5

      48103900

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -autres papiers et cartons

       

       

      481092

      --multicouches

       

       

      48109210

      ---dont chaque couche est blanchie

      2,5

      2,5

      48109230

      ---dont une seule couche extérieure est blanchie

      2,5

      2,5

      48109290

      ---autres

      2,5

      2,5

      481099

      --autres

       

       

      48109910

      ---de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin

      2,5

      2,5

      48109980

      ---autres

      2,5

      2,5

      4811

      Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n° 4803,4809 ou 4810 :

       

       

      48111000

      -Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés

      17,5

      2,5

       

      -Papiers et cartons gommés ou adhésifs

       

       

      481141

      --auto-adhésifs

       

       

      48114120

      ---d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé

      17,5

      2,5

      48114190

      ---autres

      17,5

      2,5

      48114900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)

       

       

      48115100

      --blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g

      17,5

      2,5

      48115900

      --autres

      17,5

      2,5

      48116000

      -Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol

      17,5

      2,5

      48119000

      -autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose

      17,5

      2,5

      48120000

      Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier

      17,5

      2,5

      4813

      Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes

       

       

      48131000

      -en cahiers ou en tubes

      87,5

      2,5

      48132000

      -en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm

      87,5

      2,5

      481390

      -autres

       

       

      48139010

      --en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm

      87,5

      2,5

      48139090

      --autres

      87,5

      2,5

      4814

      Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies

       

       

      48142000

      -Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée

      17,5

      2,5

      481490

      -autres

       

       

      48149010

      --Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente

      17,5

      2,5

      48149070

      --autres

      17,5

      2,5

      4816

      Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes

       

       

      48162000

      -Papiers dits « autocopiants »

      17,5

      2,5

      48169000

      -autres

      17,5

      2,5

      4817

      Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

       

       

      48171000

      -Enveloppes

      17,5

      2,5

      48172000

      -Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance

      17,5

      2,5

      48173000

      -Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

      17,5

      2,5

      4818

      Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :

       

       

      481810

      -Papier hygiénique

       

       

      48181010

      --d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g

      17,5

      2,5

      48181090

      --d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g

      17,5

      2,5

      481820

      -Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains

       

       

      48182010

      --Mouchoirs et serviettes à démaquiller

      17,5

      2,5

       

      --Essuie-mains

       

       

      48182091

      ---en rouleaux

      17,5

      2,5

      48182099

      ---autres

      17,5

      2,5

      48183000

      -Nappes et serviettes de table

      17,5

      2,5

      48185000

      -Vêtements et accessoires du vêtement

      17,5

      2,5

      481890

      -autres

       

       

      48189010

      --Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail

      17,5

      2,5

      48189090

      --autres

      17,5

      2,5

      4819

      Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

       

       

      48191000

      -Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé

      17,5

      2,5

      48192000

      -Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

      17,5

      2,5

      48193000

      -Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus

      17,5

      2,5

      48194000

      -autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets

      2,5

      2,5

      48195000

      -autres emballages, y compris les pochettes pour disques

      17,5

      2,5

      48196000

      -Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

      17,5

      2,5

      4820

      Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou en carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou en carton :

       

       

      482010

      -Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires

       

       

      48201010

      --Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances

      17,5

      2,5

      48201030

      --Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums

      17,5

      2,5

      48201050

      --Agendas

      17,5

      2,5

      48201090

      --autres

      17,5

      2,5

      48202000

      -Cahiers

      17,5

      2,5

      48203000

      -Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

      17,5

      2,5

      48204000

      -Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone

      17,5

      2,5

      48205000

      -Albums pour échantillonnages ou pour collections

      17,5

      2,5

      48209000

      -autres

      17,5

      2,5

      4821

      Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non

       

       

      482110

      -imprimées

       

       

      48211010

      --auto-adhésives

      2,5

      2,5

      48211090

      --autres

      2,5

      2,5

      482190

      -autres

       

       

      48219010

      --auto-adhésives

      17,5

      2,5

      48219090

      --autres

      17,5

      2,5

      4822

      Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis

       

       

      48221000

      -des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles

      17,5

      2,5

      48229000

      -autres

      17,5

      2,5

      4823

      Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

       

       

      48232000

      -Papier et carton-filtre

      17,5

      2,5

      48234000

      -Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques

      17,5

      2,5

       

      -Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton

       

       

      48236100

      --en bambou

      17,5

      2,5

      482369

      --autres

       

       

      48236910

      ---Plateaux, plats et assiettes

      17,5

      2,5

      48236990

      ---autres

      17,5

      2,5

      482370

      -Articles moulés ou pressés en pâte à papier

       

       

      48237010

      --Emballages alvéolaires pour œufs

      0

      1

      48237090

      --autres

      17,5

      2,5

      482390

      -autres

       

       

      48239040

      --Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques

      17,5

      2,5

      48239085

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 49

      PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES ; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS

       

       

      4901

      Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés

       

       

      49011000

      -en feuillets isolés, même pliés

      0

      0

       

      -autres

       

       

      49019100

      --Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules

      0

      0

      49019900

      --autres

      0

      0

      4902

      Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité

       

       

      49021000

      -paraissant au moins quatre fois par semaine

      0

      0

      49029000

      -autres

      0

      0

      49030000

      Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

      0

      0

      49040000

      Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

      0

      0

      4905

      Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés

       

       

      49051000

      -Globes

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      49059100

      --sous forme de livres ou de brochures

      2,5

      2,5

      49059900

      --autres

      2,5

      2,5

      49060000

      Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

      0

      0

      490700

      Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires :

       

       

      49070010

      -Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues

      0

      0

      49070030

      -Billets de banque

      0

      0

      49070090

      -autres

      0

      0

      4908

      Décalcomanies de tous genres

       

       

      49081000

      -Décalcomanies vitrifiables

      27,5

      2,5

      49089000

      -autres

      27,5

      2,5

      49090000

      Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

      27,5

      2,5

      49100000

      Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller

      27,5

      2,5

      4911

      Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies

       

       

      491110

      -Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires

       

       

      49111010

      --Catalogues commerciaux

      27,5

      2,5

      49111090

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      49119100

      --Images, gravures et photographies

      27,5

      2,5

      49119900

      --autres

      27,5

      2,5

      SECTION XI

      MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

       

       

      CHAPITRE 50

      SOIE

       

       

      50010000

      Cocons de vers à soie propres au dévidage

      17,5

      2,5

      50020000

      Soie grège (non moulinée)

      17,5

      2,5

      50030000

      Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

      17,5

      2,5

      500400

      Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      50040010

      -écrus, décrués ou blanchis

      32,5

      2,5

      50040090

      -autres

      32,5

      2,5

      500500

      Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      50050010

      -4 écrus, décrués ou blanchis

      32,5

      2,5

      50050090

      -4 autres

      32,5

      2,5

      500600

      Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine (crin de Florence)

       

       

      50060010

      -Fils de soie

      32,5

      2,5

      50060090

      -Fils de déchets de soie ; poil de Messine (crin de Florence)

      32,5

      2,5

      5007

      Tissus de soie ou de déchets de soie

       

       

      50071000

      -Tissus de bourrette

      32,5

      2,5

      500720

      -autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette

       

       

       

      --Crêpes

       

       

      50072011

      ---écrus, décrués ou blanchis

      32,5

      2,5

      50072019

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      --Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles)

       

       

      50072021

      ---à armure toile, écrus ou simplement décrués

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      50072031

      ----à armure toile

      32,5

      2,5

      50072039

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      50072041

      ---Tissus clairs (non serrés)

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      50072051

      ----écrus, décrués ou blanchis

      32,5

      2,5

      50072059

      ----teints

      32,5

      2,5

       

      ----en fils de diverses couleurs

       

       

      50072061

      -----d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 75 cm

      32,5

      2,5

      50072069

      -----autres

      32,5

      2,5

      50072071

      ----imprimés

      32,5

      2,5

      500790

      -autres tissus

       

       

      50079010

      --écrus, décrués ou blanchis

      32,5

      2,5

      50079030

      --teints

      32,5

      2,5

      50079050

      --en fils de diverses couleurs

      32,5

      2,5

      50079090

      --imprimés

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 51

      LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS ; FILS ET TISSUS DE CRIN

       

       

      5101

      Laines, non cardées ni peignées

       

       

       

      -en suint, y compris les laines lavées à dos

       

       

      51011100

      --Laines de tonte

      12,5

      2,5

      51011900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -dégraissées, non carbonisées

       

       

      51012100

      --Laines de tonte

      12,5

      2,5

      51012900

      --autres

      12,5

      2,5

      51013000

      -carbonisées

      12,5

      2,5

      5102

      Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

       

       

       

      -Poils fins

       

       

      51021100

      --de chèvre du Cachemire

      12,5

      2,5

      510219

      --autres

       

       

      51021910

      ---de lapin angora

      12,5

      2,5

      51021930

      ---d'alpaga, de lama, de vigogne

      12,5

      2,5

      51021940

      ---de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires

      12,5

      2,5

      51021990

      ---d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué

      12,5

      2,5

      51022000

      -Poils grossiers

      12,5

      2,5

      5103

      Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

       

       

      510310

      -Blousses de laine ou de poils fins

       

       

      51031010

      --non carbonisées

      12,5

      2,5

      51031090

      --carbonisées

      12,5

      2,5

      51032000

      -autres déchets de laine ou de poils fins

      12,5

      2,5

      51033000

      -Déchets de poils grossiers

      12,5

      2,5

      51040000

      Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

      12,5

      2,5

      5105

      Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac »)

       

       

      51051000

      -Laine cardée

      12,5

      2,5

       

      -Laine peignée

       

       

      51052100

      --« Laine peignée en vrac »

      12,5

      2,5

      51052900

      --autre

      12,5

      2,5

       

      -Poils fins, cardés ou peignés

       

       

      51053100

      --de chèvre du Cachemire

      12,5

      2,5

      51053900

      --autres

      12,5

      2,5

      51054000

      -Poils grossiers, cardés ou peignés

      12,5

      2,5

      5106

      Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      510610

      -contenant au moins 85 % en poids de laine

       

       

      51061010

      --écrus

      12,5

      2,5

      51061090

      --autres

      12,5

      2,5

      510620

      -contenant moins de 85 % en poids de laine

       

       

      51062010

      --contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      51062091

      ---écrus

      12,5

      2,5

      51062099

      ---autres

      12,5

      2,5

      5107

      Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      510710

      -contenant au moins 85 % en poids de laine

       

       

      51071010

      --écrus

      12,5

      2,5

      51071090

      --autres

      12,5

      2,5

      510720

      -contenant moins de 85 % en poids de laine

       

       

       

      --contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins

       

       

      51072010

      ---écrus

      12,5

      2,5

      51072030

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues

       

       

      51072051

      ----écrus

      12,5

      2,5

      51072059

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---autrement mélangés

       

       

      51072091

      ----écrus

      12,5

      2,5

      51072099

      ----autres

      12,5

      2,5

      5108

      Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      510810

      -cardés

       

       

      51081010

      --écrus

      12,5

      2,5

      51081090

      --autres

      12,5

      2,5

      510820

      -peignés

       

       

      51082010

      --écrus

      12,5

      2,5

      51082090

      --autres

      12,5

      2,5

      5109

      Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail

       

       

      510910

      -contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins

       

       

      51091010

      --en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g

      17,5

      2,5

      51091090

      --autres

      17,5

      2,5

      51099000

      -autres

      17,5

      2,5

      51100000

      Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail

      17,5

      2,5

      5111

      Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins

       

       

      51111100

      --d'un poids n'excédant pas 300 g/ m ²

      17,5

      2,5

      51111900

      --autres

      17,5

      2,5

      51112000

      -autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

      17,5

      2,5

      511130

      -autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

       

       

      51113010

      --d'un poids n'excédant pas 300 g/ m ²

      17,5

      2,5

      51113080

      --d'un poids excédant 300 g/ m ²

      17,5

      2,5

      511190

      -autres

       

       

      51119010

      --contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      51119091

      ---d'un poids n'excédant pas 300 g/ m ²

      17,5

      2,5

      51119098

      ---d'un poids excédant 300 g/ m ²

      17,5

      2,5

      5112

      Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins

       

       

      51121100

      --d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²

      17,5

      2,5

      511219

      --autres

      17,5

      2,5

      51122000

      -autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

      17,5

      2,5

      511230

      -autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues

       

       

      51123010

      --d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²

      17,5

      2,5

      51123080

      --d'un poids excédant 200 g/ m ²

      17,5

      2,5

      511290

      -autres

       

       

      51129010

      --contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      51129091

      ---d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²

      17,5

      2,5

      51129098

      ---d'un poids excédant 200 g/ m ²

      17,5

      2,5

      51130000

      Tissus de poils grossiers ou de crin

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 52

      COTON

       

       

      520100

      Coton, non cardé ni peigné

       

       

      52010010

      -hydrophile ou blanchi

      12,5

      2,5

      52010090

      -autre

      12,5

      2,5

      5202

      Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

       

       

      52021000

      -Déchets de fils

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      52029100

      --Effilochés

      12,5

      2,5

      52029900

      --autres

      12,5

      2,5

      52030000

      Coton, cardé ou peigné

      12,5

      2,5

      5204

      Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      -non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      52041100

      --contenant au moins 85 % en poids de coton

      12,5

      2,5

      52041900

      --autres

      12,5

      2,5

      52042000

      -conditionnés pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      5205

      Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      -Fils simples, en fibres non peignées

       

       

      52051100

      --titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52051200

      --titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52051300

      --titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52051400

      --titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      520515

      --titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)

       

       

      52051510

      ---titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52051590

      ---titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)

      12,5

      2,5

       

      -Fils simples, en fibres peignées

       

       

      52052100

      --titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52052200

      --titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52052300

      --titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52052400

      --titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52052600

      --titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52052700

      --titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52052800

      --titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)

      12,5

      2,5

       

      -Fils retors ou câblés, en fibres non peignées

       

       

      52053100

      --titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52053200

      --titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52053300

      --titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52053400

      --titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52053500

      --titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

       

      -Fils retors ou câblés, en fibres peignées

       

       

      52054100

      --titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52054200

      --titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52054300

      --titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52054400

      --titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52054600

      --titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52054700

      --titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52054800

      --titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      5206

      Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      -Fils simples, en fibres non peignées

       

       

      52061100

      --titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52061200

      --titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52061300

      --titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52061400

      --titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52061500

      --titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)

      12,5

      2,5

       

      -Fils simples, en fibres peignées

       

       

      52062100

      --titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52062200

      --titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52062300

      --titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52062400

      --titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      52062500

      --titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)

      12,5

      2,5

       

      -Fils retors ou câblés, en fibres non peignées

       

       

      52063100

      --titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52063200

      --titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52063300

      --titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52063400

      --titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52063500

      --titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

       

      -Fils retors ou câblés, en fibres peignées

       

       

      52064100

      --titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52064200

      --titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52064300

      --titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52064400

      --titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      52064500

      --titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

      12,5

      2,5

      5207

      Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail

       

       

      52071000

      -contenant au moins 85 % en poids de coton

      12,5

      2,5

      52079000

      -autres

      12,5

      2,5

      5208

      Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²

       

       

       

      -écrus

       

       

      520811

      --à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²

       

       

      52081110

      ---Gaze à pansement

      12,5

      2,5

      52081190

      ---autres

      12,5

      2,5

      520812

      --à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²

      12,5

      2,5

       

      ---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ² mais n'excédant pas 130 g/ m ², d'une largeur

      12,5

      2,5

      52081216

      ----n'excédant pas 165 cm

      12,5

      2,5

      52081219

      ----excédant 165 cm

      12,5

      2,5

       

      ---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ m ², d'une largeur

      12,5

      2,5

      52081296

      ----n'excédant pas 165 cm

      12,5

      2,5

      52081299

      ----excédant 165 cm

      12,5

      2,5

      52081300

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      12,5

      2,5

      52081900

      --autres tissus

      12,5

      2,5

       

      -blanchis

       

       

      520821

      --à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²

       

       

      52082110

      ---Gaze à pansement

      17,5

      2,5

      52082190

      ---autres

      17,5

      2,5

      520822

      --à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²

       

       

       

      ---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ² mais n'excédant pas 130 g/ m ², d'une largeur

       

       

      52082216

      ----n'excédant pas 165 cm

      17,5

      2,5

      52082219

      ----excédant 165 cm

      17,5

      2,5

       

      ---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ m ², d'une largeur

       

       

      52082296

      ----n'excédant pas 165 cm

      17,5

      2,5

      52082299

      ----excédant 165 cm

      17,5

      2,5

      52082300

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52082900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -teints

       

       

      52083100

      --à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²

      17,5

      2,5

      520832

      --à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²

       

       

       

      ---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ² mais n'excédant pas 130 g/ m ², d'une largeur

       

       

      52083216

      ----n'excédant pas 165 cm

      17,5

      2,5

      52083219

      ----excédant 165 cm

      17,5

      2,5

       

      ---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ m ², d'une largeur

       

       

      52083296

      ----n'excédant pas 165 cm

      17,5

      2,5

      52083299

      ----excédant 165 cm

      17,5

      2,5

      52083300

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52083900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -en fils de diverses couleurs

       

       

      52084100

      --à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²

      17,5

      2,5

      52084200

      --à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²

      17,5

      2,5

      52084300

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52084900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -imprimés

       

       

      52085100

      --à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²

      17,5

      2,5

      52085200

      --à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²

      17,5

      2,5

      520859

      --autres tissus

       

       

      52085910

      ---à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52085990

      ---autres

      17,5

      2,5

      5209

      Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/ m ²

       

       

       

      -écrus

       

       

      52091100

      --à armure toile

      12,5

      2,5

      52091200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      12,5

      2,5

      52091900

      --autres tissus

      12,5

      2,5

       

      -blanchis

       

       

      52092100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52092200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52092900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -teints

       

       

      52093100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52093200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52093900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -en fils de diverses couleurs

       

       

      52094100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52094200

      --Tissus dits « denim »

      17,5

      2,5

      52094300

      --autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52094900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -imprimés

       

       

      52095100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52095200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52095900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

      5210

      Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²

       

       

       

      -écrus

       

       

      52101100

      --à armure toile

      12,5

      2,5

      52101900

      --autres tissus

      12,5

      2,5

       

      -blanchis

       

       

      52102100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52102900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -teints

       

       

      52103100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52103200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52103900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -en fils de diverses couleurs

       

       

      52104100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52104900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -imprimés

       

       

      52105100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52105900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

      5211

      Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/ m ²

       

       

       

      -écrus

       

       

      52111100

      --à armure toile

      12,5

      2,5

      52111200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      12,5

      2,5

      52111900

      --autres tissus

      12,5

      2,5

      52112000

      -blanchis

      17,5

      2,5

       

      -teints

       

       

      52113100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52113200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52113900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -en fils de diverses couleurs

       

       

      52114100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52114200

      --Tissus dits « denim »

      17,5

      2,5

      52114300

      --autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      521149

      --autres tissus

       

       

      52114910

      ---Tissus Jacquard

      17,5

      2,5

      52114990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -imprimés

       

       

      52115100

      --à armure toile

      17,5

      2,5

      52115200

      --à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      52115900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

      5212

      Autres tissus de coton

       

       

       

      -d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²

       

       

      521211

      --écrus

       

       

      52121110

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      12,5

      2,5

      52121190

      ---autrement mélangés

      12,5

      2,5

      521212

      --blanchis

       

       

      52121210

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52121290

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

      521213

      --teints

       

       

      52121310

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52121390

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

      521214

      --en fils de diverses couleurs

       

       

      52121410

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52121490

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

      521215

      --imprimés

       

       

      52121510

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52121590

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

       

      -d'un poids excédant 200 g/ m ²

       

       

      521221

      --écrus

       

       

      52122110

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      12,5

      2,5

      52122190

      ---autrement mélangés

      12,5

      2,5

      521222

      --blanchis

       

       

      52122210

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52122290

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

      521223

      --teints

       

       

      52122310

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52122390

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

      521224

      --en fils de diverses couleurs

       

       

      52122410

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52122490

      ---autrement mélangés

      0

      1

      521225

      --imprimés

       

       

      52122510

      ---mélangés principalement ou uniquement avec du lin

      17,5

      2,5

      52122590

      ---autrement mélangés

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 53

      AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER

       

       

      5301

      Lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

       

       

      53011000

      -Lin brut ou roui

      12,5

      2,5

       

      -Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé

       

       

      53012100

      --brisé ou teillé

      12,5

      2,5

      53012900

      --autre

      12,5

      2,5

      53013000

      -Étoupes et déchets de lin

      12,5

      2,5

      5302

      Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

       

       

      53021000

      -Chanvre brut ou roui

      12,5

      2,5

      53029000

      -autres

      12,5

      2,5

      5303

      Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

       

       

      53031000

      -Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis

      12,5

      2,5

      53039000

      -autres

      12,5

      2,5

      53050000

      Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

      12,5

      2,5

      5306

      Fils de lin

       

       

      530610

      -simples

       

       

       

      --non conditionnés pour la vente au détail

       

       

      53061010

      ---titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      53061030

      ---titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      53061050

      ---titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      53061090

      --conditionnés pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      530620

      -retors ou câblés

       

       

      53062010

      --non conditionnés pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      53062090

      --conditionnés pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      5307

      Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

       

       

      53071000

      -simples

      12,5

      2,5

      53072000

      -retors ou câblés

      12,5

      2,5

      5308

      Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier

       

       

      53081000

      -Fils de coco

      12,5

      2,5

      530820

      -Fils de chanvre

       

       

      53082010

      --non conditionnés pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      53082090

      --conditionnés pour la vente au détail

      12,5

      2,5

      530890

      -autres

       

       

       

      --Fils de ramie

       

       

      53089012

      ---titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      53089019

      ---titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)

      12,5

      2,5

      53089050

      --Fils de papier

      12,5

      2,5

      53089090

      --autres

      12,5

      2,5

      5309

      Tissus de lin

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de lin

       

       

      530911

      --écrus ou blanchis

       

       

      53091110

      ---écrus

      17,5

      2,5

      53091190

      ---blanchis

      17,5

      2,5

      53091900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -contenant moins de 85 % en poids de lin

       

       

      53092100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      53092900

      --autres

      17,5

      2,5

      5310

      Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

       

       

      531010

      -écrus

       

       

      53101010

      --d'une largeur n'excédant pas 150 cm

      17,5

      2,5

      53101090

      --d'une largeur excédant 150 cm

      17,5

      2,5

      53109000

      -autres

      17,5

      2,5

      531100

      Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier

       

       

      53110010

      -Tissus de ramie

      17,5

      2,5

      53110090

      -autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 54

      FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS ; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      5401

      Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail

       

       

      540110

      -de filaments synthétiques

       

       

       

      --non conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      ---Fils à âme dits core yarn

       

       

      54011012

      ----Filaments de polyester enrobés de fibres de coton

      9,5

      2,5

      54011014

      ----autres

      9,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      54011016

      ----Fils texturés

      9,5

      2,5

      54011018

      ----autres

      9,5

      2,5

      54011090

      --conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      540120

      -de filaments artificiels

       

       

      54012010

      --non conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      54012090

      --conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      5402

      Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex

       

       

       

      -Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides

       

       

      54021100

      --d'aramides

      9,5

      2,5

      54021900

      --autres

      9,5

      2,5

      54022000

      -Fils à haute ténacité de polyesters

      9,5

      2,5

       

      -Fils texturés

       

       

      54023100

      --de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins

      9,5

      2,5

      54023200

      --de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex

      9,5

      2,5

      54023300

      --de polyesters

      9,5

      2,5

      54023400

      --de polypropylène

      9,5

      2,5

      54023900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre

       

       

      54024400

      --d'élastomères

      9,5

      2,5

      54024500

      --autres, de nylon ou d'autres polyamides

      9,5

      2,5

      54024600

      --autres, de polyesters, partiellement orientés

      9,5

      2,5

      54024700

      --autres, de polyesters

      9,5

      2,5

      54024800

      --autres, de polypropylène

      9,5

      2,5

      54024900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre

       

       

      54025100

      --de nylon ou d'autres polyamides

      9,5

      2,5

      54025200

      --de polyesters

      9,5

      2,5

      540259

      --autres

       

       

      54025910

      ---de polypropylène

      9,5

      2,5

      54025990

      ---autres

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, retors ou câblés

       

       

      54026100

      --de nylon ou d'autres polyamides

      9,5

      2,5

      54026200

      --de polyesters

      9,5

      2,5

      540269

      --autres

       

       

      54026910

      ---de polypropylène

      9,5

      2,5

      54026990

      ---autres

      9,5

      2,5

      5403

      Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex

       

       

      54031000

      -Fils à haute ténacité en rayonne viscose

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, simples

       

       

      54033100

      --de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre

      9,5

      2,5

      54033200

      --de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre

      9,5

      2,5

      54033300

      --d'acétate de cellulose

      9,5

      2,5

      54033900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, retors ou câblés

       

       

      54034100

      --de rayonne viscose

      9,5

      2,5

      54034200

      --d'acétate de cellulose

      9,5

      2,5

      54034900

      --autres

      9,5

      2,5

      5404

      Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm :

       

       

       

      -Monofilaments

       

       

      54041100

      --d'élastomères

      9,5

      2,5

      54041200

      --autres, de polypropylène

      9,5

      2,5

      54041900

      --autres

      9,5

      2,5

      540490

      -autres

       

       

      54049010

      --de polypropylène

      9,5

      2,5

      54049090

      --autres

      9,5

      2,5

      54050000

      Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm

      9,5

      2,5

      54060000

      Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      5407

      Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404

       

       

      54071000

      -Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters

      17,5

      2,5

      540720

      -Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires

       

       

       

      --de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur

       

       

      54072011

      ---de moins de 3 m

      17,5

      2,5

      54072019

      ---de 3 m ou plus

      17,5

      2,5

      54072090

      --autres

      17,5

      2,5

      54073000

      -« Tissus » visés à la note 9 de la section XI

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides

       

       

      54074100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54074200

      --teints

      17,5

      2,5

      54074300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54074400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés

       

       

      54075100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54075200

      --teints

      17,5

      2,5

      54075300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54075400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester

       

       

      540761

      --contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés

       

       

      54076110

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54076130

      ---teints

      17,5

      2,5

      54076150

      ---en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54076190

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      540769

      --autres

       

       

      54076910

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54076990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques

       

       

      54077100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54077200

      --teints

      17,5

      2,5

      54077300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54077400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton

       

       

      54078100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54078200

      --teints

      17,5

      2,5

      54078300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54078400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus

       

       

      54079100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54079200

      --teints

      17,5

      2,5

      54079300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54079400

      --imprimés

      17,5

      2,5

      5408

      Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5405

       

       

      54081000

      -Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels

       

       

      54082100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      540822

      --teints

       

       

      54082210

      ---d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin

      17,5

      2,5

      54082290

      ---autres

      17,5

      2,5

      54082300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54082400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus

       

       

      54083100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      54083200

      --teints

      17,5

      2,5

      54083300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      54083400

      --imprimés

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 55

      FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES

       

       

      5501

      Câbles de filaments synthétiques

       

       

      55011000

      -de nylon ou d'autres polyamides

      9,5

      2,5

      55012000

      -de polyesters

      9,5

      2,5

      55013000

      -acryliques ou modacryliques

      9,5

      2,5

      55014000

      -de polypropylène

      9,5

      2,5

      55019000

      -autres

      9,5

      2,5

      550200

      Câbles de filaments artificiels

       

       

      55020010

      -de rayonne viscose

      9,5

      2,5

      55020040

      -d'acétate

      9,5

      2,5

      55020080

      -autres

      9,5

      2,5

      5503

      Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

       

       

       

      -de nylon ou d'autres polyamides

       

       

      55031100

      --d'aramides

      9,5

      2,5

      55031900

      --autres

      9,5

      2,5

      55032000

      -de polyesters

      9,5

      2,5

      55033000

      -acryliques ou modacryliques

      9,5

      2,5

      55034000

      -de polypropylène

      9,5

      2,5

      55039000

      -autres

      9,5

      2,5

      5504

      Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

       

       

      55041000

      -de rayonne viscose

      9,5

      2,5

      55049000

      -autres

      9,5

      2,5

      5505

      Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)

       

       

      550510

      -de fibres synthétiques

       

       

      55051010

      --de nylon ou d'autres polyamides

      9,5

      2,5

      55051030

      --de polyesters

      9,5

      2,5

      55051050

      --acryliques ou modacryliques

      9,5

      2,5

      55051070

      --de polypropylène

      9,5

      2,5

      55051090

      --autres

      9,5

      2,5

      55052000

      -de fibres artificielles

      9,5

      2,5

      5506

      Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

       

       

      55061000

      -de nylon ou d'autres polyamides

      9,5

      2,5

      55062000

      -de polyesters

      9,5

      2,5

      55063000

      -acryliques ou modacryliques

      9,5

      2,5

      55069000

      -autres

      9,5

      2,5

      55070000

      Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

      9,5

      2,5

      5508

      Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail

       

       

      550810

      -de fibres synthétiques discontinues

       

       

      55081010

      --non conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      55081090

      --conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      550820

      -de fibres artificielles discontinues

       

       

      55082010

      --non conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      55082090

      --conditionnés pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      5509

      Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides

       

       

      55091100

      --simples

      9,5

      2,5

      55091200

      --retors ou câblés

      9,5

      2,5

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester

       

       

      55092100

      --simples

      9,5

      2,5

      55092200

      --retors ou câblés

      9,5

      2,5

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques

       

       

      55093100

      --simples

      9,5

      2,5

      55093200

      --retors ou câblés

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues

       

       

      55094100

      --simples

      9,5

      2,5

      55094200

      --retors ou câblés

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, de fibres discontinues de polyester

       

       

      55095100

      --mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues

      9,5

      2,5

      55095200

      --mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

      9,5

      2,5

      55095300

      --mélangées principalement ou uniquement avec du coton

      9,5

      2,5

      55095900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques

       

       

      55096100

      --mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

      9,5

      2,5

      55096200

      --mélangées principalement ou uniquement avec du coton

      9,5

      2,5

      55096900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres fils

       

       

      55099100

      --mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

      9,5

      2,5

      55099200

      --mélangés principalement ou uniquement avec du coton

      9,5

      2,5

      55099900

      --autres

      9,5

      2,5

      5510

      Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues

       

       

      55101100

      --simples

      9,5

      2,5

      55101200

      --retors ou câblés

      9,5

      2,5

      55102000

      -autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

      9,5

      2,5

      55103000

      -autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton

      9,5

      2,5

      55109000

      -autres fils

      9,5

      2,5

      5511

      Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail

       

       

      55111000

      -de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres

      9,5

      2,5

      55112000

      -de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres

      9,5

      2,5

      55113000

      -de fibres artificielles discontinues

      9,5

      2,5

      5512

      Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester

       

       

      55121100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      551219

      --autres

       

       

      55121910

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55121990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques

       

       

      55122100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      551229

      --autres

       

       

      55122910

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55122990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      55129100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      551299

      --autres

       

       

      55129910

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55129990

      ---autres

      17,5

      2,5

      5513

      Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/ m ²

       

       

       

      -écrus ou blanchis

       

       

      551311

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

       

       

      55131120

      ---d'une largeur n'excédant pas 165 cm

      17,5

      2,5

      55131190

      ---d'une largeur excédant 165 cm

      17,5

      2,5

      55131200

      --en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      55131300

      --autres tissus de fibres discontinues de polyester

      17,5

      2,5

      55131900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -teints

       

       

      55132100

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      551323

      --autres tissus de fibres discontinues de polyester

       

       

      55132310

      ---à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      55132390

      ---autres

      17,5

      2,5

      55132900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -en fils de diverses couleurs

       

       

      55133100

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      55133900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -imprimés

       

       

      55134100

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      55134900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

      5514

      Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/ m ²

       

       

       

      -écrus ou blanchis

       

       

      55141100

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      55141200

      --en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      551419

      --autres tissus

       

       

      55141910

      ---en fibres discontinues de polyester

      17,5

      2,5

      55141990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -teints

       

       

      55142100

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      55142200

      --en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      55142300

      --autres tissus de fibres discontinues de polyester

      17,5

      2,5

      55142900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

      551430

      -en fils de diverses couleurs

       

       

      55143010

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      55143030

      --en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      55143050

      --autres tissus de fibres discontinues de polyester

      17,5

      2,5

      55143090

      --autres tissus

      17,5

      2,5

       

      -imprimés

       

       

      55144100

      --en fibres discontinues de polyester, à armure toile

      17,5

      2,5

      55144200

      --en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

      17,5

      2,5

      55144300

      --autres tissus de fibres discontinues de polyester

      17,5

      2,5

      55144900

      --autres tissus

      17,5

      2,5

      5515

      Autres tissus de fibres synthétiques discontinues

       

       

       

      -de fibres discontinues de polyester

       

       

      551511

      --mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose

       

       

      55151110

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55151130

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55151190

      ---autres

      17,5

      2,5

      551512

      --mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

       

       

      55151210

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55151230

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55151290

      ---autres

      17,5

      2,5

      551513

      --mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

       

       

       

      ---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés

       

       

      55151311

      ----écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55151319

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés

       

       

      55151391

      ----écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55151399

      ----autres

      17,5

      2,5

      551519

      --autres

       

       

      55151910

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55151930

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55151990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -de fibres discontinues acryliques ou modacryliques

       

       

      551521

      --mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

       

       

      55152110

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55152130

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55152190

      ---autres

      17,5

      2,5

      551522

      --mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

       

       

       

      ---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés

       

       

      55152211

      ----écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55152219

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés

       

       

      55152291

      ----écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55152299

      ----autres

      17,5

      2,5

      55152900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres tissus

       

       

      551591

      --mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

       

       

      55159110

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55159130

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55159190

      ---autres

      17,5

      2,5

      551599

      --autres

       

       

      55159920

      ---écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55159940

      ---imprimés

      17,5

      2,5

      55159980

      ---autres

      17,5

      2,5

      5516

      Tissus de fibres artificielles discontinues

       

       

       

      -contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues

       

       

      55161100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55161200

      --teints

      17,5

      2,5

      55161300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      55161400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels

       

       

      55162100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55162200

      --teints

      17,5

      2,5

      551623

      --en fils de diverses couleurs

       

       

      55162310

      ---Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)

      17,5

      2,5

      55162390

      ---autres

      17,5

      2,5

      55162400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins

       

       

      55163100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55163200

      --teints

      17,5

      2,5

      55163300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      55163400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton

       

       

      55164100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55164200

      --teints

      17,5

      2,5

      55164300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      55164400

      --imprimés

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      55169100

      --écrus ou blanchis

      17,5

      2,5

      55169200

      --teints

      17,5

      2,5

      55169300

      --en fils de diverses couleurs

      17,5

      2,5

      55169400

      --imprimés

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 56

      OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS ; FILS SPÉCIAUX ; FICELLES, CORDES ET CORDAGES ; ARTICLES DE CORDERIE

       

       

      5601

      Ouates de matières textiles et articles en ces ouates ; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

       

       

       

      -Ouates ; autres articles en ouates

       

       

      560121

      --de coton

       

       

      56012110

      ---hydrophile

      22,5

      2,5

      56012190

      ---autre

      22,5

      2,5

      560122

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      56012210

      ---Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm

      22,5

      2,5

      56012290

      ---autres

      22,5

      2,5

      56012900

      --autres

      22,5

      2,5

      56013000

      -Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

      22,5

      2,5

      5602

      Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

       

       

      560210

      -Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés

       

       

       

      --non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés

       

       

       

      ---Feutres aiguilletés

       

       

      56021011

      ----de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

      22,5

      2,5

      56021019

      ----d'autres matières textiles

      22,5

      2,5

       

      ---Produits cousus-tricotés

       

       

      56021031

      ----de laine ou de poils fins

      22,5

      2,5

      56021038

      ----d'autres matières textiles

      22,5

      2,5

      56021090

      --imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

      22,5

      2,5

       

      -autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés

       

       

      56022100

      --de laine ou de poils fins

      22,5

      2,5

      56022900

      --d'autres matières textiles

      0

      1

      56029000

      -autres

      22,5

      2,5

      5603

      Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

       

       

       

      -de filaments synthétiques ou artificiels

       

       

      560311

      --d'un poids n'excédant pas 25 g/ m ²

       

       

      56031110

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56031190

      ---autres

      22,5

      2,5

      560312

      --d'un poids supérieur à 25 g/ m ² mais n'excédant pas 70 g/ m ²

       

       

      56031210

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56031290

      ---autres

      22,5

      2,5

      560313

      --d'un poids supérieur à 70 g/ m ² mais n'excédant pas 150 g/ m ²

       

       

      56031310

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56031390

      ---autres

      22,5

      2,5

      560314

      --d'un poids supérieur à 150 g/ m ²

       

       

      56031410

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56031490

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      560391

      --d'un poids n'excédant pas 25 g/ m ²

       

       

      56039110

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56039190

      ---autres

      22,5

      2,5

      560392

      --d'un poids supérieur à 25 g/ m ² mais n'excédant pas 70 g/ m ²

       

       

      56039210

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56039290

      ---autres

      22,5

      2,5

      560393

      --d'un poids supérieur à 70 g/ m ² mais n'excédant pas 150 g/ m ²

       

       

      56039310

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56039390

      ---autres

      22,5

      2,5

      560394

      --d'un poids supérieur à 150 g/ m ²

       

       

      56039410

      ---enduits ou recouverts

      22,5

      2,5

      56039490

      ---autres

      22,5

      2,5

      5604

      Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

       

       

      56041000

      -Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

      17,5

      2,5

      560490

      -autres

       

       

      56049010

      --Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits

      17,5

      2,5

      56049090

      --autres

      17,5

      2,5

      56050000

      Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

      22,5

      2,5

      560600

      Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés ; fils de chenille ; fils dits « de chaînette »

       

       

      56060010

      -Fils dits « de chaînette »

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      56060091

      --Fils guipés

      22,5

      2,5

      56060099

      --autres

      22,5

      2,5

      5607

      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique

       

       

       

      -de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave

       

       

      56072100

      --Ficelles lieuses ou botteleuses

      17,5

      2,5

      56072900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -de polyéthylène ou de polypropylène

       

       

      56074100

      --Ficelles lieuses ou botteleuses

      17,5

      2,5

      560749

      --autres

       

       

       

      ---titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre)

       

       

      56074911

      ----tressés

      17,5

      2,5

      56074919

      ----autres

      17,5

      2,5

      56074990

      ---titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins

      17,5

      2,5

      560750

      -d'autres fibres synthétiques

       

       

       

      --de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters

       

       

       

      ---titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre)

       

       

      56075011

      ----tressés

      17,5

      2,5

      56075019

      ----autres

      17,5

      2,5

      56075030

      ---titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins

      17,5

      2,5

      56075090

      --d'autres fibres synthétiques

      17,5

      2,5

      560790

      -autres

       

       

      56079020

      --d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures ; de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

      17,5

      2,5

      56079090

      --autres

      17,5

      2,5

      5608

      Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages ; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles

       

       

       

      -en matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      560811

      --Filets confectionnés pour la pêche

       

       

      56081120

      ---en ficelles, cordes ou cordages

      2,5

      2,5

      56081180

      ---autres

      2,5

      2,5

      560819

      --autres

       

       

       

      ---Filets confectionnés

       

       

       

      ----en nylon ou en autres polyamides

       

       

      56081911

      -----en ficelles, cordes ou cordages

      0

      1

      56081919

      -----autres

      0,5

      2,5

      56081930

      ----autres

      22,5

      2,5

      56081990

      ---autres

      0

      1

      56089000

      -autres

      22,5

      2,5

      56090000

      Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 57

      TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES

       

       

      5701

      Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés

       

       

      570110

      -de laine ou de poils fins

       

       

      57011010

      --contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe)

      38,5

      2,5

      57011090

      --autres

      38,5

      2,5

      570190

      -d'autres matières textiles

       

       

      57019010

      --de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés

      38,5

      2,5

      57019090

      --d'autres matières textiles

      38,5

      2,5

      5702

      Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main

       

       

      57021000

      -Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main

      38,5

      2,5

      57022000

      -Revêtements de sol en coco

      38,5

      2,5

       

      -autres, à velours, non confectionnés

       

       

      570231

      --de laine ou de poils fins

       

       

      57023110

      ---Tapis Axminster

      38,5

      2,5

      57023180

      ---autres

      38,5

      2,5

      570232

      --de matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      57023210

      ---Tapis Axminster

      38,5

      2,5

      57023290

      ---autres

      38,5

      2,5

      57023900

      --d'autres matières textiles

      38,5

      2,5

       

      -autres, à velours, confectionnés

       

       

      570241

      --de laine ou de poils fins

       

       

      57024110

      ---Tapis Axminster

      38,5

      2,5

      57024190

      ---autres

      38,5

      2,5

      570242

      --de matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      57024210

      ---Tapis Axminster

      38,5

      2,5

      57024290

      ---autres

      38,5

      2,5

      57024900

      --d'autres matières textiles

      38,5

      2,5

      570250

      -autres, sans velours, non confectionnés

       

       

      57025010

      --de laine ou de poils fins

      38,5

      2,5

       

      --de matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      57025031

      ---de polypropylène

      38,5

      2,5

      57025039

      ---autres

      38,5

      2,5

      57025090

      --d'autres matières textiles

      38,5

      2,5

       

      -autres, sans velours, confectionnés

       

       

      57029100

      --de laine ou de poils fins

      38,5

      2,5

      570292

      --de matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      57029210

      ---de polypropylène

      38,5

      2,5

      57029290

      ---autres

      38,5

      2,5

      57029900

      --d'autres matières textiles

      38,5

      2,5

      5703

      Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés

       

       

      57031000

      -de laine ou de poils fins

      38,5

      2,5

      570320

      -de nylon ou d'autres polyamides

       

       

       

      --imprimés

       

       

      57032012

      ---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²

      38,5

      2,5

      57032018

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      57032092

      ---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²

      38,5

      2,5

      57032098

      ---autres

      38,5

      2,5

      570330

      -d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles

       

       

       

      --de polypropylène

       

       

      57033012

      ---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²

      38,5

      2,5

      57033018

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      57033082

      ---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²

      38,5

      2,5

      57033088

      ---autres

      38,5

      2,5

      570390

      -d'autres matières textiles

       

       

      57039020

      --Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²

      38,5

      2,5

      57039080

      --autres

      38,5

      2,5

      5704

      Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés

       

       

      57041000

      -Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m ²

      38,5

      2,5

      57049000

      -autres

      38,5

      2,5

      570500

      Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés

       

       

      57050030

      -de matières textiles synthétiques ou artificielles

      38,5

      2,5

      57050080

      -d'autres matières textiles

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 58

      TISSUS SPÉCIAUX ; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES ; DENTELLES ; TAPISSERIES ; PASSEMENTERIES ; BRODERIES

       

       

      5801

      Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806

       

       

      58011000

      -de laine ou de poils fins

      32,5

      2,5

       

      -de coton

       

       

      58012100

      --Velours et peluches par la trame, non coupés

      32,5

      2,5

      58012200

      --Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés

      32,5

      2,5

      58012300

      --autres velours et peluches par la trame

      32,5

      2,5

      58012600

      --Tissus de chenille

      32,5

      2,5

      58012700

      --Velours et peluches par la chaîne

      32,5

      2,5

       

      -de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      58013100

      --Velours et peluches par la trame, non coupés

      32,5

      2,5

      58013200

      --Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés

      32,5

      2,5

      58013300

      --autres velours et peluches par la trame

      32,5

      2,5

      58013600

      --Tissus de chenille

      32,5

      2,5

      58013700

      --Velours et peluches par la chaîne

      32,5

      2,5

      580190

      -d'autres matières textiles

       

       

      58019010

      --de lin

      32,5

      2,5

      58019090

      --autres

      32,5

      2,5

      5802

      Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 5806 ; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 5703

       

       

       

      -Tissus bouclés du genre éponge, en coton

       

       

      58021100

      --écrus

      32,5

      2,5

      58021900

      --autres

      32,5

      2,5

      58022000

      -Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles

      32,5

      2,5

      58023000

      -Surfaces textiles touffetées

      32,5

      2,5

      580300

      Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806

       

       

      58030010

      -de coton

      32,5

      2,5

      58030030

      -de soie ou de déchets de soie

      32,5

      2,5

      58030090

      -autres

      32,5

      2,5

      5804

      Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006

       

       

      580410

      -Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées

       

       

      58041010

      --unis

      32,5

      2,5

      58041090

      --autres

      32,5

      2,5

       

      -Dentelles à la mécanique

       

       

      580421

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      58042110

      ---aux fuseaux mécaniques

      32,5

      2,5

      58042190

      ---autres

      32,5

      2,5

      580429

      --d'autres matières textiles

       

       

      58042910

      ---aux fuseaux mécaniques

      32,5

      2,5

      58042990

      ---autres

      32,5

      2,5

      58043000

      -Dentelles à la main

      32,5

      2,5

      58050000

      Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

      32,5

      2,5

      5806

      Rubanerie autre que les articles du no 5807 ; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)

       

       

      58061000

      -Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge

      32,5

      2,5

      58062000

      -autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc

      32,5

      2,5

       

      -autre rubanerie

       

       

      58063100

      --de coton

      32,5

      2,5

      580632

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      58063210

      ---à lisières réelles

      32,5

      2,5

      58063290

      ---autres

      32,5

      2,5

      58063900

      --d'autres matières textiles

      32,5

      2,5

      58064000

      -Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)

      32,5

      2,5

      5807

      Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés

       

       

      580710

      -tissés

       

       

      58071010

      --avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage

      32,5

      2,5

      58071090

      --autres

      32,5

      2,5

      580790

      -autres

       

       

      58079010

      --en feutre ou en nontissés

      32,5

      2,5

      58079090

      --autres

      32,5

      2,5

      5808

      Tresses en pièces ; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie ; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

       

       

      58081000

      -Tresses en pièces

      32,5

      2,5

      58089000

      -autres

      32,5

      2,5

      58090000

      Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs

      32,5

      2,5

      5810

      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

       

       

      581010

      -Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé

       

       

      58101010

      --d'une valeur excédant 35 € par kg poids net

      32,5

      2,5

      58101090

      --autres

      32,5

      2,5

       

      -autres broderies

       

       

      581091

      --de coton

       

       

      58109110

      ---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net

      32,5

      2,5

      58109190

      ---autres

      32,5

      2,5

      581092

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      58109210

      ---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net

      32,5

      2,5

      58109290

      ---autres

      32,5

      2,5

      581099

      --d'autres matières textiles

       

       

      58109910

      ---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net

      32,5

      2,5

      58109990

      ---autres

      32,5

      2,5

      58110000

      Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 59

      TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES

       

       

      5901

      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie :

       

       

      59011000

      -Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

      22,5

      2,5

      59019000

      -autres

      22,5

      2,5

      5902

      Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose

       

       

      590210

      -de nylon ou d'autres polyamides

       

       

      59021010

      --imprégnées de caoutchouc

      22,5

      2,5

      59021090

      --autres

      22,5

      2,5

      590220

      -de polyesters

       

       

      59022010

      --imprégnées de caoutchouc

      22,5

      2,5

      59022090

      --autres

      22,5

      2,5

      590290

      -autres

       

       

      59029010

      --imprégnées de caoutchouc

      22,5

      2,5

      59029090

      --autres

      22,5

      2,5

      5903

      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

       

       

      590310

      -avec du poly (chlorure de vinyle)

       

       

      59031010

      --imprégnés

      22,5

      2,5

      59031090

      --enduits, recouverts ou stratifiés

      22,5

      2,5

      590320

      -avec du polyuréthanne

       

       

      59032010

      --imprégnés

      22,5

      2,5

      59032090

      --enduits, recouverts ou stratifiés

      22,5

      2,5

      590390

      -autres

       

       

      59039010

      --imprégnés

      22,5

      2,5

       

      --enduits, recouverts ou stratifiés

       

       

      59039091

      ---avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit

      22,5

      2,5

      59039099

      ---autres

      22,5

      2,5

      5904

      Linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

       

       

      59041000

      -Linoléums

      22,5

      2,5

      59049000

      -autres

      22,5

      2,5

      590500

      Revêtements muraux en matières textiles

       

       

      59050010

      -consistant en fils disposés parallèlement sur un support

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      59050030

      --de lin

      22,5

      2,5

      59050050

      --de jute

      22,5

      2,5

      59050070

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      22,5

      2,5

      59050090

      --autres

      22,5

      2,5

      5906

      Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902

       

       

      59061000

      -Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      59069100

      --de bonneterie

      22,5

      2,5

      590699

      --autres

       

       

      59069910

      ---Nappes visées à la note 4, point c), du présent chapitre

      22,5

      2,5

      59069990

      ---autres

      22,5

      2,5

      59070000

      Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

      22,5

      2,5

      59080000

      Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires ; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés

      22,5

      2,5

      590900

      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières

       

       

      59090010

      -de fibres synthétiques

      22,5

      2,5

      59090090

      -d'autres matières textiles

      22,5

      2,5

      59100000

      Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières

      22,5

      2,5

      5911

      Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre

       

       

      59111000

      -Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples

      22,5

      2,5

      59112000

      -Gazes et toiles à bluter, même confectionnées

      22,5

      2,5

       

      -Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)

       

       

      591131

      --d'un poids au m ² inférieur à 650 g

       

       

       

      ---de soie, de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      59113111

      ----Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple)

      22,5

      2,5

      59113119

      ----autres

      22,5

      2,5

      59113190

      ---d'autres matières textiles

      22,5

      2,5

      591132

      --d'un poids au m ² égal ou supérieur à 650 g

       

       

       

      ---de soie, de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      59113211

      ----Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple)

      22,5

      2,5

      59113219

      ----autres

      22,5

      2,5

      59113290

      ---d'autres matières textiles

      22,5

      2,5

      59114000

      -Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux

      22,5

      2,5

      591190

      -autres

       

       

      59119010

      --en feutre

      22,5

      2,5

      59119090

      --autres

      0

      1

      CHAPITRE 60

      ÉTOFFES DE BONNETERIE

       

       

      6001

      Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie

       

       

      60011000

      -Étoffes dites « à longs poils »

      32,5

      2,5

       

      -Étoffes à boucles

       

       

      60012100

      --de coton

      32,5

      2,5

      60012200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      32,5

      2,5

      60012900

      --d'autres matières textiles

      32,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      60019100

      --de coton

      32,5

      2,5

      60019200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      32,5

      2,5

      60019900

      --d'autres matières textiles

      32,5

      2,5

      6002

      Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001

       

       

      60024000

      -contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc

      32,5

      2,5

      60029000

      -autres

      32,5

      2,5

      6003

      Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002

       

       

      60031000

      -de laine ou de poils fins

      32,5

      2,5

      60032000

      -de coton

      32,5

      2,5

      600330

      -de fibres synthétiques

       

       

      60033010

      --Dentelles Raschel

      32,5

      2,5

      60033090

      --autres

      32,5

      2,5

      60034000

      -de fibres artificielles

      32,5

      2,5

      60039000

      -autres

      32,5

      2,5

      6004

      Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001

       

       

      60041000

      -contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc

      32,5

      2,5

      60049000

      -autres

      32,5

      2,5

      6005

      Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004

       

       

       

      -de coton

       

       

      60052100

      --écrues ou blanchies

      32,5

      2,5

      60052200

      --teintes

      32,5

      2,5

      60052300

      --en fils de diverses couleurs

      32,5

      2,5

      60052400

      --imprimées

      32,5

      2,5

       

      -de fibres synthétiques

       

       

      600531

      --écrues ou blanchies

       

       

      60053110

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053150

      ---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053190

      ---autres

      32,5

      2,5

      600532

      --teintes

       

       

      60053210

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053250

      ---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053290

      ---autres

      32,5

      2,5

      600533

      --en fils de diverses couleurs

       

       

      60053310

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053350

      ---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053390

      ---autres

      32,5

      2,5

      600534

      --imprimées

       

       

      60053410

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053450

      ---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60053490

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      -de fibres artificielles

       

       

      60054100

      --écrues ou blanchies

      32,5

      2,5

      60054200

      --teintes

      32,5

      2,5

      60054300

      --en fils de diverses couleurs

      32,5

      2,5

      60054400

      --imprimées

      32,5

      2,5

      600590

      -autres

       

       

      60059010

      --de laine ou de poils fins

      32,5

      2,5

      60059090

      --autres

      32,5

      2,5

      6006

      Autres étoffes de bonneterie

       

       

      60061000

      -de laine ou de poils fins

      32,5

      2,5

       

      -de coton

       

       

      60062100

      --écrues ou blanchies

      32,5

      2,5

      60062200

      --teintes

      32,5

      2,5

      60062300

      --en fils de diverses couleurs

      32,5

      2,5

      60062400

      --imprimées

      32,5

      2,5

       

      -de fibres synthétiques

       

       

      600631

      --écrues ou blanchies

       

       

      60063110

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60063190

      ---autres

      32,5

      2,5

      600632

      --teintes

       

       

      60063210

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60063290

      ---autres

      32,5

      2,5

      600633

      --en fils de diverses couleurs

       

       

      60063310

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60063390

      ---autres

      32,5

      2,5

      600634

      --imprimées

       

       

      60063410

      ---pour rideaux et vitrages

      32,5

      2,5

      60063490

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      -de fibres artificielles

       

       

      60064100

      --écrues ou blanchies

      32,5

      2,5

      60064200

      --teintes

      32,5

      2,5

      60064300

      --en fils de diverses couleurs

      32,5

      2,5

      60064400

      --imprimées

      32,5

      2,5

      60069000

      -autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 61

      VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE

       

       

      6101

      Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103

       

       

      610120

      -de coton

       

       

      61012010

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61012090

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      610130

      -de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      61013010

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61013090

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      610190

      -d'autres matières textiles

       

       

      61019020

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61019080

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      6102

      Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104

       

       

      610210

      -de laine ou de poils fins

       

       

      61021010

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61021090

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      610220

      -de coton

       

       

      61022010

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61022090

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      610230

      -de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      61023010

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61023090

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      610290

      -d'autres matières textiles

       

       

      61029010

      --Manteaux, cabans, capes et articles similaires

      37,5

      2,5

      61029090

      --Anoraks, blousons et articles similaires

      37,5

      2,5

      6103

      Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

       

       

      610310

      -Costumes ou complets

       

       

      61031010

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61031090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Ensembles

       

       

      61032200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61032300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61032900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Vestons

       

       

      61033100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61033200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61033300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61033900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

       

       

      61034100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61034200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61034300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61034900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6104

      Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes

       

       

       

      -Costumes tailleurs

       

       

      61041300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      610419

      --d'autres matières textiles

       

       

      61041920

      ---de coton

      37,5

      2,5

      61041990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Ensembles

       

       

      61042200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61042300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      610429

      --d'autres matières textiles

       

       

      61042910

      ---de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61042990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Vestes

       

       

      61043100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61043200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61043300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61043900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Robes

       

       

      61044100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61044200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61044300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61044400

      --de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      61044900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Jupes et jupes-culottes

       

       

      61045100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61045200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61045300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61045900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

       

       

      61046100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61046200

      --de coton

      37,5

      2,5

      61046300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61046900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6105

      Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

       

       

      61051000

      -de coton

      37,5

      2,5

      610520

      -de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      61052010

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61052090

      --de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      610590

      -d'autres matières textiles

       

       

      61059010

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61059090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6106

      Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

       

       

      61061000

      -de coton

      37,5

      2,5

      61062000

      -de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      610690

      -d'autres matières textiles

       

       

      61069010

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      61069030

      --de soie ou de déchets de soie

      37,5

      2,5

      61069050

      --de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      61069090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6107

      Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

       

       

       

      -Slips et caleçons

       

       

      61071100

      --de coton

      27,5

      2,5

      61071200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      27,5

      2,5

      61071900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

       

      -Chemises de nuit et pyjamas

       

       

      61072100

      --de coton

      27,5

      2,5

      61072200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      27,5

      2,5

      61072900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      61079100

      --de coton

      27,5

      2,5

      61079900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

      6108

      Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

       

       

       

      -Combinaisons ou fonds de robes et jupons

       

       

      61081100

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      61081900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Slips et culottes

       

       

      61082100

      --de coton

      37,5

      2,5

      61082200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      61082900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Chemises de nuit et pyjamas

       

       

      61083100

      --de coton

      37,5

      2,5

      61083200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      61083900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      61089100

      --de coton

      37,5

      2,5

      61089200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      61089900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6109

      T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

       

       

      61091000

      -de coton

      27,5

      2,5

      610990

      -d'autres matières textiles

       

       

      61099020

      --de laine ou de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles

      27,5

      2,5

      61099090

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

      6110

      Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

       

       

       

      -de laine ou de poils fins

       

       

      611011

      --de laine

       

       

      61101110

      ---Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité

      37,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      61101130

      ----pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      61101190

      ----pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      611012

      --de chèvre du Cachemire

       

       

      61101210

      ---pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      61101290

      ---pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      611019

      --autres

       

       

      61101910

      ---pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      61101990

      ---pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      611020

      -de coton

       

       

      61102010

      --Sous-pulls

      37,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      61102091

      ---pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      61102099

      ---pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      611030

      -de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      61103010

      --Sous-pulls

      37,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      61103091

      ---pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      61103099

      ---pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      611090

      -d'autres matières textiles

       

       

      61109010

      --de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      61109090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6111

      Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

       

       

      611120

      -de coton

       

       

      61112010

      --Gants

      37,5

      2,5

      61112090

      --autres

      37,5

      2,5

      611130

      -de fibres synthétiques

       

       

      61113010

      --Gants

      37,5

      2,5

      61113090

      --autres

      37,5

      2,5

      611190

      -d'autres matières textiles

       

       

       

      --de laine ou de poils fins

       

       

      61119011

      ---Gants

      37,5

      2,5

      61119019

      ---autres

      37,5

      2,5

      61119090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6112

      Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie

       

       

       

      -Survêtements de sport (trainings)

       

       

      61121100

      --de coton

      37,5

      2,5

      61121200

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      61121900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      61122000

      -Combinaisons et ensembles de ski

      37,5

      2,5

       

      -Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets

       

       

      611231

      --de fibres synthétiques

       

       

      61123110

      ---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

      37,5

      2,5

      61123190

      ---autres

      37,5

      2,5

      611239

      --d'autres matières textiles

       

       

      61123910

      ---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

      37,5

      2,5

      61123990

      ---autres

      37,5

      2,5

       

      -Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes

       

       

      611241

      --de fibres synthétiques

       

       

      61124110

      ---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

      37,5

      2,5

      61124190

      ---autres

      37,5

      2,5

      611249

      --d'autres matières textiles

       

       

      61124910

      ---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

      37,5

      2,5

      61124990

      ---autres

      37,5

      2,5

      611300

      Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903,5906 ou 5907

       

       

      61130010

      -en étoffes de bonneterie du no 5906

      37,5

      2,5

      61130090

      -autres

      37,5

      2,5

      6114

      Autres vêtements, en bonneterie

       

       

      61142000

      -de coton

      37,5

      2,5

      61143000

      -de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      61149000

      -d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6115

      Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

       

       

      611510

      -Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)

       

       

      61151010

      --Bas à varices de fibres synthétiques

      27,5

      2,5

      61151090

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres collants (bas-culottes)

       

       

      61152100

      --de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex

      27,5

      2,5

      61152200

      --de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus

      27,5

      2,5

      61152900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

      611530

      -autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex

       

       

       

      --de fibres synthétiques

       

       

      61153011

      ---Mi-bas

      27,5

      2,5

      61153019

      ---Bas

      27,5

      2,5

      61153090

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      61159400

      --de laine ou de poils fins

      27,5

      2,5

      61159500

      --de coton

      27,5

      2,5

      611596

      --de fibres synthétiques

       

       

      61159610

      ---Mi-bas

      27,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      61159691

      ----Bas pour femmes

      27,5

      2,5

      61159699

      ----autres

      27,5

      2,5

      61159900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

      6116

      Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

       

       

      611610

      -imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc

       

       

      61161020

      --Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc

      7,5

      2,5

      61161080

      --autres

      7,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      61169100

      --de laine ou de poils fins

      7,5

      2,5

      61169200

      --de coton

      7,5

      2,5

      61169300

      --de fibres synthétiques

      7,5

      2,5

      61169900

      --d'autres matières textiles

      7,5

      2,5

      6117

      Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie

       

       

      61171000

      -Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires

      37,5

      2,5

      611780

      -autres accessoires

       

       

      61178010

      --en bonneterie élastique ou caoutchoutée

      37,5

      2,5

      61178080

      --autres

      37,5

      2,5

      61179000

      -Parties

      37,5

      2,5

      CHAPITRE 62

      VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

       

       

      6201

      Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203

       

       

       

      -Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires

       

       

      62011100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      620112

      --de coton

       

       

      62011210

      ---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg

      37,5

      2,5

      62011290

      ---d'un poids, par unité, excédant 1 kg

      37,5

      2,5

      620113

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      62011310

      ---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg

      37,5

      2,5

      62011390

      ---d'un poids, par unité, excédant 1 kg

      37,5

      2,5

      62011900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      62019100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62019200

      --de coton

      37,5

      2,5

      62019300

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      62019900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6202

      Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204

       

       

       

      -Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires

       

       

      62021100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      620212

      --de coton

       

       

      62021210

      ---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg

      37,5

      2,5

      62021290

      ---d'un poids, par unité, excédant 1 kg

      37,5

      2,5

      620213

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      62021310

      ---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg

      37,5

      2,5

      62021390

      ---d'un poids, par unité, excédant 1 kg

      37,5

      2,5

      62021900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      62029100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62029200

      --de coton

      37,5

      2,5

      62029300

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      62029900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6203

      Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

       

       

       

      -Costumes ou complets

       

       

      62031100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62031200

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      620319

      --d'autres matières textiles

       

       

      62031910

      ---de coton

      37,5

      2,5

      62031930

      ---de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      62031990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Ensembles

       

       

      620322

      --de coton

       

       

      62032210

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62032280

      ---autres

      37,5

      2,5

      620323

      --de fibres synthétiques

       

       

      62032310

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62032380

      ---autres

      37,5

      2,5

      620329

      --d'autres matières textiles

       

       

       

      ---de fibres artificielles

       

       

      62032911

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62032918

      ----autres

      37,5

      2,5

      62032930

      ---de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62032990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Vestons

       

       

      62033100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      620332

      --de coton

       

       

      62033210

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62033290

      ---autres

      37,5

      2,5

      620333

      --de fibres synthétiques

       

       

      62033310

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62033390

      ---autres

      37,5

      2,5

      620339

      --d'autres matières textiles

       

       

       

      ---de fibres artificielles

       

       

      62033911

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62033919

      ----autres

      37,5

      2,5

      62033990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

       

       

      620341

      --de laine ou de poils fins

       

       

      62034110

      ---Pantalons et culottes

      37,5

      2,5

      62034130

      ---Salopettes à bretelles

      37,5

      2,5

      62034190

      ---autres

      37,5

      2,5

      620342

      --de coton

       

       

       

      ---Pantalons et culottes

       

       

      62034211

      ----de travail

      37,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      62034231

      -----en tissus dits « denim »

      37,5

      2,5

      62034233

      -----en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés

      37,5

      2,5

      62034235

      -----autres

      37,5

      2,5

       

      ---Salopettes à bretelles

       

       

      62034251

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62034259

      ----autres

      37,5

      2,5

      62034290

      ---autres

      37,5

      2,5

      620343

      --de fibres synthétiques

       

       

       

      ---Pantalons et culottes

       

       

      62034311

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62034319

      ----autres

      37,5

      2,5

       

      ---Salopettes à bretelles

       

       

      62034331

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62034339

      ----autres

      37,5

      2,5

      62034390

      ---autres

      37,5

      2,5

      620349

      --d'autres matières textiles

       

       

       

      ---de fibres artificielles

       

       

       

      ----Pantalons et culottes

       

       

      62034911

      -----de travail

      37,5

      2,5

      62034919

      -----autres

      37,5

      2,5

       

      ----Salopettes à bretelles

       

       

      62034931

      -----de travail

      37,5

      2,5

      62034939

      -----autres

      37,5

      2,5

      62034950

      ----autres

      37,5

      2,5

      62034990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6204

      Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

       

       

       

      -Costumes tailleurs

       

       

      62041100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62041200

      --de coton

      37,5

      2,5

      62041300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      620419

      --d'autres matières textiles

       

       

      62041910

      ---de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      62041990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Ensembles

       

       

      62042100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      620422

      --de coton

       

       

      62042210

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62042280

      ---autres

      37,5

      2,5

      620423

      --de fibres synthétiques

       

       

      62042310

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62042380

      ---autres

      37,5

      2,5

      620429

      --d'autres matières textiles

       

       

       

      ---de fibres artificielles

       

       

      62042911

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62042918

      ----autres

      37,5

      2,5

      62042990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Vestes

       

       

      62043100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      620432

      --de coton

       

       

      62043210

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62043290

      ---autres

      37,5

      2,5

      620433

      --de fibres synthétiques

       

       

      62043310

      ---de travail

      37,5

      2,5

      62043390

      ---autres

      37,5

      2,5

      620439

      --d'autres matières textiles

       

       

       

      ---de fibres artificielles

       

       

      62043911

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62043919

      ----autres

      37,5

      2,5

      62043990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Robes

       

       

      62044100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62044200

      --de coton

      37,5

      2,5

      62044300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      62044400

      --de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      620449

      --d'autres matières textiles

       

       

      62044910

      ---de soie ou de déchets de soie

      37,5

      2,5

      62044990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Jupes et jupes-culottes

       

       

      62045100

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62045200

      --de coton

      37,5

      2,5

      62045300

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      620459

      --d'autres matières textiles

       

       

      62045910

      ---de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      62045990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts

       

       

      620461

      --de laine ou de poils fins

       

       

      62046110

      ---Pantalons et culottes

      37,5

      2,5

      62046185

      ---autres

      37,5

      2,5

      620462

      --de coton

       

       

       

      ---Pantalons et culottes

       

       

      62046211

      ----de travail

      37,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      62046231

      -----en tissus dits « denim »

      37,5

      2,5

      62046233

      -----en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés

      37,5

      2,5

      62046239

      -----autres

      37,5

      2,5

       

      ---Salopettes à bretelles

       

       

      62046251

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62046259

      ----autres

      37,5

      2,5

      62046290

      ---autres

      37,5

      2,5

      620463

      --de fibres synthétiques

       

       

       

      ---Pantalons et culottes

       

       

      62046311

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62046318

      ----autres

      37,5

      2,5

       

      ---Salopettes à bretelles

       

       

      62046331

      ----de travail

      37,5

      2,5

      62046339

      ----autres

      37,5

      2,5

      62046390

      ---autres

      37,5

      2,5

      620469

      --d'autres matières textiles

       

       

       

      ---de fibres artificielles

       

       

       

      ----Pantalons et culottes

       

       

      62046911

      -----de travail

      37,5

      2,5

      62046918

      -----autres

      37,5

      2,5

       

      ----Salopettes à bretelles

       

       

      62046931

      -----de travail

      37,5

      2,5

      62046939

      -----autres

      37,5

      2,5

      62046950

      ----autres

      37,5

      2,5

      62046990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6205

      Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

       

       

      62052000

      -de coton

      37,5

      2,5

      62053000

      -de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      620590

      -d'autres matières textiles

       

       

      62059010

      --de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      62059080

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6206

      Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

       

       

      62061000

      -de soie ou de déchets de soie

      37,5

      2,5

      62062000

      -de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62063000

      -de coton

      37,5

      2,5

      62064000

      -de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      620690

      -d'autres matières textiles

       

       

      62069010

      --de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      62069090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6207

      Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

       

       

       

      -Slips et caleçons

       

       

      62071100

      --de coton

      27,5

      2,5

      62071900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

       

      -Chemises de nuit et pyjamas

       

       

      62072100

      --de coton

      27,5

      2,5

      62072200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      27,5

      2,5

      62072900

      --d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      62079100

      --de coton

      27,5

      2,5

      620799

      --d'autres matières textiles

       

       

      62079910

      ---de fibres synthétiques ou artificielles

      27,5

      2,5

      62079990

      ---d'autres matières textiles

      27,5

      2,5

      6208

      Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes

       

       

       

      -Combinaisons ou fonds de robes et jupons

       

       

      62081100

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      62081900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Chemises de nuit et pyjamas

       

       

      62082100

      --de coton

      37,5

      2,5

      62082200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      62082900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      62089100

      --de coton

      37,5

      2,5

      62089200

      --de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      62089900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6209

      Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

       

       

      62092000

      -de coton

      37,5

      2,5

      62093000

      -de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      620990

      -d'autres matières textiles

       

       

      62099010

      --de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62099090

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6210

      Vêtements confectionnés en produits des nos 5602,5603,5903,5906 ou 5907

       

       

      621010

      -en produits des nos 5602 ou 5603

       

       

      62101010

      --en produits du no 5602

      37,5

      2,5

       

      --en produits du no 5603

       

       

      62101092

      ---Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

      37,5

      2,5

      62101098

      ---autres

      37,5

      2,5

      62102000

      -autres vêtements, des types visés aux nos 620111 à 620119

      37,5

      2,5

      62103000

      -autres vêtements, des types visés aux nos 620211 à 620219

      37,5

      2,5

      62104000

      -autres vêtements pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      62105000

      -autres vêtements pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      6211

      Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain ; autres vêtements

       

       

       

      -Maillots, culottes et slips de bain

       

       

      62111100

      --pour hommes ou garçonnets

      37,5

      2,5

      62111200

      --pour femmes ou fillettes

      37,5

      2,5

      62112000

      -Combinaisons et ensembles de ski

      37,5

      2,5

       

      -autres vêtements pour hommes ou garçonnets

       

       

      621132

      --de coton

       

       

      62113210

      ---Vêtements de travail

      37,5

      2,5

       

      ---Survêtements de sport (trainings) avec doublure

       

       

      62113231

      ----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe

      37,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      62113241

      -----Parties supérieures

      37,5

      2,5

      62113242

      -----Parties inférieures

      37,5

      2,5

      62113290

      ---autres

      37,5

      2,5

      621133

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      62113310

      ---Vêtements de travail

      37,5

      2,5

       

      ---Survêtements de sport (trainings) avec doublure

       

       

      62113331

      ----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe

      37,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      62113341

      -----Parties supérieures

      37,5

      2,5

      62113342

      -----Parties inférieures

      37,5

      2,5

      62113390

      ---autres

      37,5

      2,5

      62113900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres vêtements pour femmes ou fillettes

       

       

      621142

      --de coton

       

       

      62114210

      ---Tabliers, blouses et autres vêtements de travail

      37,5

      2,5

       

      ---Survêtements de sport (trainings) avec doublure

       

       

      62114231

      ----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe

      37,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      62114241

      -----Parties supérieures

      37,5

      2,5

      62114242

      -----Parties inférieures

      37,5

      2,5

      62114290

      ---autres

      37,5

      2,5

      621143

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      62114310

      ---Tabliers, blouses et autres vêtements de travail

      37,5

      2,5

       

      ---Survêtements de sport (trainings) avec doublure

       

       

      62114331

      ----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe

      37,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      62114341

      -----Parties supérieures

      37,5

      2,5

      62114342

      -----Parties inférieures

      37,5

      2,5

      62114390

      ---autres

      37,5

      2,5

      62114900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6212

      Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

       

       

      621210

      -Soutiens-gorge et bustiers

       

       

      62121010

      --présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip

      27,5

      2,5

      62121090

      --autres

      27,5

      2,5

      62122000

      -Gaines et gaines-culottes

      27,5

      2,5

      62123000

      -Combinés

      27,5

      2,5

      62129000

      -autres

      27,5

      2,5

      6213

      Mouchoirs et pochettes

       

       

      62132000

      -de coton

      37,5

      2,5

      62139000

      -d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6214

      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires

       

       

      62141000

      -de soie ou de déchets de soie

      37,5

      2,5

      62142000

      -de laine ou de poils fins

      37,5

      2,5

      62143000

      -de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      62144000

      -de fibres artificielles

      37,5

      2,5

      62149000

      -d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6215

      Cravates, nœuds papillons et foulards cravates

       

       

      62151000

      -de soie ou de déchets de soie

      37,5

      2,5

      62152000

      -de fibres synthétiques ou artificielles

      37,5

      2,5

      62159000

      -d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      62160000

      Gants, mitaines et moufles

      7,5

      2,5

      6217

      Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212

       

       

      62171000

      -Accessoires

      37,5

      2,5

      62179000

      -Parties

      37,5

      2,5

      CHAPITRE 63

      AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS ; ASSORTIMENTS ; FRIPERIE ET CHIFFONS

       

       

       

      I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS

       

       

      6301

      Couvertures

       

       

      63011000

      -Couvertures chauffantes électriques

      37,5

      2,5

      630120

      -Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins

       

       

      63012010

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      63012090

      --autres

      37,5

      2,5

      630130

      -Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton

       

       

      63013010

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      63013090

      --autres

      37,5

      2,5

      630140

      -Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques

       

       

      63014010

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      63014090

      --autres

      37,5

      2,5

      630190

      -autres couvertures

       

       

      63019010

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      63019090

      --autres

      37,5

      2,5

      6302

      Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine

       

       

      63021000

      -Linge de lit en bonneterie

      37,5

      2,5

       

      -autre linge de lit, imprimé

       

       

      63022100

      --de coton

      37,5

      2,5

      630222

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      63022210

      ---en nontissés

      37,5

      2,5

      63022290

      ---autre

      37,5

      2,5

      630229

      --d'autres matières textiles

       

       

      63022910

      ---de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      63022990

      ---autre

      37,5

      2,5

       

      -autre linge de lit

       

       

      63023100

      --de coton

      37,5

      2,5

      630232

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      63023210

      ---en nontissés

      37,5

      2,5

      63023290

      ---autre

      37,5

      2,5

      630239

      --d'autres matières textiles

       

       

      63023920

      ---de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      63023990

      ---autre

      37,5

      2,5

      63024000

      -Linge de table en bonneterie

      37,5

      2,5

       

      -autre linge de table

       

       

      63025100

      --de coton

      37,5

      2,5

      630253

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      63025310

      ---en nontissés

      37,5

      2,5

      63025390

      ---autre

      37,5

      2,5

      630259

      --d'autres matières textiles

       

       

      63025910

      ---de lin

      37,5

      2,5

      63025990

      ---autre

      37,5

      2,5

      63026000

      -Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton

      37,5

      2,5

       

      -autre

       

       

      63029100

      --de coton

      37,5

      2,5

      630293

      --de fibres synthétiques ou artificielles

       

       

      63029310

      ---en nontissés

      37,5

      2,5

      63029390

      ---autre

      37,5

      2,5

      630299

      --d'autres matières textiles

       

       

      63029910

      ---de lin

      37,5

      2,5

      63029990

      ---autre

      37,5

      2,5

      6303

      Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit

       

       

       

      -en bonneterie

       

       

      63031200

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      63031900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      63039100

      --de coton

      37,5

      2,5

      630392

      --de fibres synthétiques

       

       

      63039210

      ---en nontissés

      37,5

      2,5

      63039290

      ---autres

      37,5

      2,5

      630399

      --d'autres matières textiles

       

       

      63039910

      ---en nontissés

      37,5

      2,5

      63039990

      ---autres

      37,5

      2,5

      6304

      Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404

       

       

       

      -Couvre-lits

       

       

      63041100

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      630419

      --autres

       

       

      63041910

      ---de coton

      37,5

      2,5

      63041930

      ---de lin ou de ramie

      37,5

      2,5

      63041990

      ---d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      63049100

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      63049200

      --autres qu'en bonneterie, de coton

      37,5

      2,5

      63049300

      --autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      63049900

      --autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      6305

      Sacs et sachets d'emballage

       

       

      630510

      -de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303

       

       

      63051010

      --usagés

      12,5

      2,5

      63051090

      --autres

      12,5

      2,5

      63052000

      -de coton

      12,5

      2,5

       

      -de matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      630532

      --Contenants souples pour matières en vrac

       

       

       

      ---obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

       

       

      63053211

      ----en bonneterie

      12,5

      2,5

      63053219

      ----autres

      12,5

      2,5

      63053290

      ---autres

      12,5

      2,5

      630533

      --autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

       

       

      63053310

      ---en bonneterie

      12,5

      2,5

      63053390

      ---autres

      12,5

      2,5

      63053900

      --autres

      12,5

      2,5

      63059000

      -d'autres matières textiles

      12,5

      2,5

      6306

      Bâches et stores d'extérieur ; tentes ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement

       

       

       

      -Bâches et stores d'extérieur

       

       

      63061200

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      63061900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

       

      -Tentes

       

       

      63062200

      --de fibres synthétiques

      37,5

      2,5

      63062900

      --d'autres matières textiles

      37,5

      2,5

      63063000

      -Voiles

      37,5

      2,5

      63064000

      -Matelas pneumatiques

      37,5

      2,5

      63069000

      -autres

      37,5

      2,5

      6307

      Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

       

       

      630710

      -Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires

       

       

      63071010

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

      63071030

      --en nontissés

      37,5

      2,5

      63071090

      --autres

      37,5

      2,5

      63072000

      -Ceintures et gilets de sauvetage

      5,5

      2,5

      630790

      -autres

       

       

      63079010

      --en bonneterie

      37,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      63079091

      ---en feutre

      37,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      63079092

      ----Draps à usage unique confectionnés en produits du no 5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales

      37,5

      2,5

      63079098

      ----autres

      37,5

      2,5

       

      II. ASSORTIMENTS

       

       

      63080000

      Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

      37,5

      2,5

       

      III. FRIPERIE ET CHIFFONS

       

       

      63090000

      Articles de friperie

      37,5

      2,5

      6310

      Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage

       

       

      63101000

      -triés

      37,5

      2,5

      63109000

      -autres

      37,5

      2,5

      SECTION XII

      CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

       

       

      CHAPITRE 64

      CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS

       

       

      6401

      Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

       

       

      64011000

      -Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

      7,5

      2,5

       

      -autres chaussures

       

       

      640192

      --couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou

       

       

      64019210

      ---à dessus en caoutchouc

      32,5

      2,5

      64019290

      ---à dessus en matière plastique

      32,5

      2,5

      64019900

      --autres

      32,5

      2,5

      6402

      Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique

       

       

       

      -Chaussures de sport

       

       

      640212

      --Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

       

       

      64021210

      ---Chaussures de ski

      32,5

      2,5

      64021290

      ---Chaussures pour le surf des neiges

      32,5

      2,5

      64021900

      --autres

      27,5

      2,5

      64022000

      -Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

      27,5

      2,5

       

      -autres chaussures

       

       

      640291

      --couvrant la cheville

       

       

      64029110

      ---comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

      7,5

      2,5

      64029190

      ---autres

      32,5

      2,5

      640299

      --autres

       

       

      64029905

      ---comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

      7,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      64029910

      ----à dessus en caoutchouc

      32,5

      2,5

       

      ----à dessus en matière plastique

       

       

       

      -----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures

       

       

      64029931

      ------dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm

      32,5

      2,5

      64029939

      ------autres

      32,5

      2,5

      64029950

      -----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

      32,5

      2,5

       

      -----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64029991

      ------inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      ------de 24 cm ou plus

       

       

      64029993

      -------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes

      32,5

      2,5

       

      -------autres

       

       

      64029996

      --------pour hommes

      32,5

      2,5

      64029998

      --------pour femmes

      32,5

      2,5

      6403

      Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

       

       

       

      -Chaussures de sport

       

       

      64031200

      --Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

      27,5

      2,5

      64031900

      --autres

      27,5

      2,5

      64032000

      -Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

      32,5

      2,5

      64034000

      -autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

      7,5

      2,5

       

      -autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel

       

       

      640351

      --couvrant la cheville

       

       

      64035105

      ---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64035111

      -----inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      -----de 24 cm ou plus

       

       

      64035115

      ------pour hommes

      32,5

      2,5

      64035119

      ------pour femmes

      32,5

      2,5

       

      ----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64035191

      -----inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      -----de 24 cm ou plus

       

       

      64035195

      ------pour hommes

      32,5

      2,5

      64035199

      ------pour femmes

      32,5

      2,5

      640359

      --autres

       

       

      64035905

      ---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures

       

       

      64035911

      -----dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm

      32,5

      2,5

       

      -----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64035931

      ------inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      ------de 24 cm ou plus

       

       

      64035935

      -------pour hommes

      32,5

      2,5

      64035939

      -------pour femmes

      32,5

      2,5

      64035950

      ----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

      32,5

      2,5

       

      ----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64035991

      -----inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      -----de 24 cm ou plus

       

       

      64035995

      ------pour hommes

      32,5

      2,5

      64035999

      ------pour femmes

      32,5

      2,5

       

      -autres chaussures

       

       

      640391

      --couvrant la cheville

       

       

      64039105

      ---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64039111

      -----inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      -----de 24 cm ou plus

       

       

      64039113

      ------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes

      32,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      64039116

      -------pour hommes

      32,5

      2,5

      64039118

      -------pour femmes

      32,5

      2,5

       

      ----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64039191

      -----inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      -----de 24 cm ou plus

       

       

      64039193

      ------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes

      32,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      64039196

      -------pour hommes

      32,5

      2,5

      64039198

      -------pour femmes

      32,5

      2,5

      640399

      --autres

       

       

      64039905

      ---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures

      27,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures

       

       

      64039911

      -----dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm

      32,5

      2,5

       

      -----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64039931

      ------inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      ------de 24 cm ou plus

       

       

      64039933

      -------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes

      32,5

      2,5

       

      -------autres

       

       

      64039936

      --------pour hommes

      32,5

      2,5

      64039938

      --------pour femmes

      32,5

      2,5

      64039950

      ----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

      32,5

      2,5

       

      ----autres, avec semelles intérieures d'une longueur

       

       

      64039991

      -----inférieure à 24 cm

      32,5

      2,5

       

      -----de 24 cm ou plus

       

       

      64039993

      ------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes

      32,5

      2,5

       

      ------autres

       

       

      64039996

      -------pour hommes

      32,5

      2,5

      64039998

      -------pour femmes

      32,5

      2,5

      6404

      Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles

       

       

       

      -Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique

       

       

      64041100

      --Chaussures de sport ; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

      32,5

      2,5

      640419

      --autres

       

       

      64041910

      ---Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

      32,5

      2,5

      64041990

      ---autres

      32,5

      2,5

      640420

      -Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

       

       

      64042010

      --Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

      32,5

      2,5

      64042090

      --autres

      32,5

      2,5

      6405

      Autres chaussures

       

       

      64051000

      -à dessus en cuir naturel ou reconstitué

      32,5

      2,5

      640520

      -à dessus en matières textiles

       

       

      64052010

      --à semelles extérieures en bois ou en liège

      32,5

      2,5

       

      --à semelles extérieures en autres matières

       

       

      64052091

      ---Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

      32,5

      2,5

      64052099

      ---autres

      32,5

      2,5

      640590

      -autres

       

       

      64059010

      --à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué

      32,5

      2,5

      64059090

      --à semelles extérieures en autres matières

      32,5

      2,5

      6406

      Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures) ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

       

       

      640610

      -Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs

       

       

      64061010

      --en cuir naturel

      32,5

      2,5

      64061090

      --en autres matières

      32,5

      2,5

      640620

      -Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique

       

       

      64062010

      --en caoutchouc

      32,5

      2,5

      64062090

      --en matière plastique

      32,5

      2,5

      640690

      -autres

       

       

      64069030

      --Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures

      32,5

      2,5

      64069050

      --Semelles intérieures et autres accessoires amovibles

      32,5

      2,5

      64069060

      --Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

      32,5

      2,5

      64069090

      --autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 65

      COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES

       

       

      65010000

      Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux

      37,5

      2,5

      65020000

      Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies

      37,5

      2,5

      65040000

      Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

      37,5

      2,5

      650500

      Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

       

       

      65050010

      -en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501

      37,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      65050030

      --Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière

      37,5

      2,5

      65050090

      --autres

      37,5

      2,5

      6506

      Autres chapeaux et coiffures, même garnis

       

       

      650610

      -Coiffures de sécurité

       

       

      65061010

      --en matière plastique

      7,5

      2,5

      65061080

      --en autres matières

      7,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      65069100

      --en caoutchouc ou en matière plastique

      37,5

      2,5

      650699

      --en autres matières

       

       

      65069910

      ---en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501

      37,5

      2,5

      65069990

      ---autres

      37,5

      2,5

      65070000

      Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie

      37,5

      2,5

      CHAPITRE 66

      PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES

       

       

      6601

      Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

       

       

      66011000

      -Parasols de jardin et articles similaires

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      66019100

      --à mât ou manche télescopique

      38,5

      2,5

      660199

      --autres

       

       

      66019920

      ---avec couverture en tissus de matières textiles

      38,5

      2,5

      66019990

      ---autres

      38,5

      2,5

      66020000

      Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

      0,5

      2,5

      6603

      Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602

       

       

      66032000

      -Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols

      38,5

      2,5

      660390

      -autres

       

       

      66039010

      --Poignées et pommeaux

      38,5

      2,5

      66039090

      --autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 67

      PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

       

       

      67010000

      Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés

      38,5

      2,5

      6702

      Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels

       

       

      67021000

      -en matières plastiques

      38,5

      2,5

      67029000

      -en autres matières

      38,5

      2,5

      67030000

      Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires

      38,5

      2,5

      6704

      Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

       

       

       

      -en matières textiles synthétiques

       

       

      67041100

      --Perruques complètes

      38,5

      2,5

      67041900

      --autres

      38,5

      2,5

      67042000

      -en cheveux

      38,5

      2,5

      67049000

      -en autres matières

      38,5

      2,5

      SECTION XIII

      OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

       

       

      CHAPITRE 68

      OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES

       

       

      68010000

      Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)

      38,5

      2,5

      6802

      Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement

       

       

      68021000

      -Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm ; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement

      38,5

      2,5

       

      -autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie

       

       

      68022100

      --Marbre, travertin et albâtre

      38,5

      2,5

      68022300

      --Granit

      38,5

      2,5

      68022900

      --autres pierres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      68029100

      --Marbre, travertin et albâtre

      38,5

      2,5

      68029200

      --autres pierres calcaires

      38,5

      2,5

      680293

      --Granit

       

       

      68029310

      ---poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg

      38,5

      2,5

      68029390

      ---autre

      38,5

      2,5

      680299

      --autres pierres

       

       

      68029910

      ---polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg

      38,5

      2,5

      68029990

      ---autres

      38,5

      2,5

      680300

      Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

       

       

      68030010

      -Ardoise pour toitures ou pour façades

      38,5

      2,5

      68030090

      -autres

      38,5

      2,5

      6804

      Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières :

       

       

      68041000

      -Meules à moudre ou à défibrer

      38,5

      2,5

       

      -autres meules et articles similaires

       

       

      68042100

      --en diamant naturel ou synthétique, aggloméré

      38,5

      2,5

      680422

      --en autres abrasifs agglomérés ou en céramique

       

       

       

      ---en abrasifs artificiels, avec agglomérant

       

       

       

      ----en résines synthétiques ou artificielles

       

       

      68042212

      -----non renforcés

      38,5

      2,5

      68042218

      -----renforcés

      38,5

      2,5

      68042230

      ----en céramique ou en silicates

      38,5

      2,5

      68042250

      ----en autres matières

      38,5

      2,5

      68042290

      ---autres

      38,5

      2,5

      68042300

      --en pierres naturelles

      38,5

      2,5

      68043000

      -Pierres à aiguiser ou à polir à la main

      38,5

      2,5

      6805

      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés

       

       

      68051000

      -appliqués sur tissus en matières textiles seulement

      38,5

      2,5

      68052000

      -appliqués sur papier ou carton seulement

      38,5

      2,5

      68053000

      -appliqués sur d'autres matières

      38,5

      2,5

      6806

      Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n° 6811,6812 ou du chapitre 69 :

       

       

      68061000

      -Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

      38,5

      2,5

      680620

      -Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux

       

       

      68062010

      --Argiles expansées

      38,5

      2,5

      68062090

      --autres

      38,5

      2,5

      68069000

      -autres

      38,5

      2,5

      6807

      Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)

       

       

      68071000

      -en rouleaux

      12,5

      2,5

      68079000

      -autres

      38,5

      2,5

      68080000

      Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux

      38,5

      2,5

      6809

      Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre

       

       

       

      -Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés

       

       

      68091100

      --revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement

      38,5

      2,5

      68091900

      --autres

      38,5

      2,5

      68099000

      -autres ouvrages

      38,5

      2,5

      6810

      Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés

       

       

       

      -Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires

       

       

      681011

      --Blocs et briques pour la construction

       

       

      68101110

      ---en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.)

      38,5

      2,5

      68101190

      ---autres

      38,5

      2,5

      68101900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres ouvrages

       

       

      68109100

      --Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil

      38,5

      2,5

      68109900

      --autres

      38,5

      2,5

      6811

      Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

       

       

      68114000

      -contenant de l'amiante

      38,5

      2,5

       

      -ne contenant pas d'amiante

       

       

      68118100

      --Plaques ondulées

      38,5

      2,5

      68118200

      --autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires

      38,5

      2,5

      68118900

      --autres ouvrages

      38,5

      2,5

      6812

      Amiante (asbeste) travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium ; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n° 6811 à 6813

       

       

      681280

      -en crocidolite

       

       

      68128010

      --en fibres, travaillé ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium

      38,5

      2,5

      68128090

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      68129100

      --Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures

      38,5

      2,5

      68129200

      --Papiers, cartons et feutres

      38,5

      2,5

      68129300

      --Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux

      38,5

      2,5

      681299

      --autres

       

       

      68129910

      ---Amiante travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium

      38,5

      2,5

      68129990

      ---autres

      38,5

      2,5

      6813

      Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières :

       

       

      68132000

      -contenant de l'amiante

      38,5

      2,5

       

      -ne contenant pas d'amiante

       

       

      68138100

      --Garnitures de freins

      38,5

      2,5

      68138900

      --autres

      38,5

      2,5

      6814

      Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières

       

       

      68141000

      -Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support

      38,5

      2,5

      68149000

      -autres

      38,5

      2,5

      6815

      Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      681510

      -Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques

       

       

      68151010

      --Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone

      38,5

      2,5

      68151090

      --autres

      38,5

      2,5

      68152000

      -Ouvrages en tourbe

      38,5

      2,5

       

      -autres ouvrages

       

       

      68159100

      --contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite

      38,5

      2,5

      68159900

      --autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 69

      PRODUITS CÉRAMIQUES

       

       

       

      I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES

       

       

      69010000

      Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues

      38,5

      2,5

      6902

      Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues

       

       

      69021000

      -contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3

      38,5

      2,5

      690220

      -contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits

       

       

      69022010

      --contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      69022091

      ---contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3)

      38,5

      2,5

      69022099

      ---autres

      38,5

      2,5

      69029000

      -autres

      38,5

      2,5

      6903

      Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues

       

       

      69031000

      -contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits

      38,5

      2,5

      690320

      -contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)

       

       

      69032010

      --contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al2O3)

      38,5

      2,5

      69032090

      --contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al2O3)

      38,5

      2,5

      690390

      -autres

       

       

      69039010

      --contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits

      38,5

      2,5

      69039090

      --autres

      38,5

      2,5

       

      II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES

       

       

      6904

      Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique

       

       

      69041000

      -Briques de construction

      38,5

      2,5

      69049000

      -autres

      38,5

      2,5

      6905

      Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment

       

       

      69051000

      -Tuiles

      38,5

      2,5

      69059000

      -autres

      38,5

      2,5

      69060000

      Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique

      38,5

      2,5

      6907

      Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support

       

       

      69071000

      -Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm

      38,5

      2,5

      690790

      -autres

       

       

      69079020

      --en grès

      38,5

      2,5

      69079080

      --autres

      38,5

      2,5

      6908

      Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support

       

       

      69081000

      -Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm

      38,5

      2,5

      690890

      -autres

       

       

       

      --en terre commune

       

       

      69089011

      ---Carreaux doubles du type « Spaltplatten »

      38,5

      2,5

      69089020

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      69089031

      ---Carreaux doubles du type « Spaltplatten »

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      69089051

      ----dont la superficie ne dépasse pas 90 cm ²

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      69089091

      -----en grès

      38,5

      2,5

      69089093

      -----en faïence ou en poterie fine

      38,5

      2,5

      69089099

      -----autres

      38,5

      2,5

      6909

      Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique

       

       

       

      -Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques

       

       

      69091100

      --en porcelaine

      38,5

      2,5

      69091200

      --Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs

      38,5

      2,5

      69091900

      --autres

      38,5

      2,5

      69099000

      -autres

      38,5

      2,5

      6910

      Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique

       

       

      69101000

      -en porcelaine

      5,5

      2,5

      69109000

      -autres

      5,5

      2,5

      6911

      Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine

       

       

      69111000

      -Articles pour le service de la table ou de la cuisine

      38,5

      2,5

      69119000

      -autres

      38,5

      2,5

      691200

      Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine

       

       

      69120010

      -en terre commune

      38,5

      2,5

      69120030

      -en grès

      38,5

      2,5

      69120050

      -en faïence ou en poterie fine

      38,5

      2,5

      69120090

      -autres

      38,5

      2,5

      6913

      Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique

       

       

      69131000

      -en porcelaine

      38,5

      2,5

      691390

      -autres

       

       

      69139010

      --en terre commune

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      69139093

      ---en faïence ou en poterie fine

      38,5

      2,5

      69139098

      ---autres

      38,5

      2,5

      6914

      Autres ouvrages en céramique

       

       

      69141000

      -en porcelaine

      38,5

      2,5

      69149000

      -autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 70

      VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

       

       

      700100

      Calcin et autres déchets et débris de verre ; verre en masse

       

       

      70010010

      -Calcin et autres déchets et débris de verre

      38,5

      2,5

       

      -Verre en masse

       

       

      70010091

      --Verre d'optique

      38,5

      2,5

      70010099

      --autre

      38,5

      2,5

      7002

      Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé

       

       

      70021000

      -Billes

      17,5

      2,5

      700220

      -Barres ou baguettes

       

       

      70022010

      --en verre d'optique

      17,5

      2,5

      70022090

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Tubes

       

       

      70023100

      --en quartz ou en autre silice fondus

      17,5

      2,5

      70023200

      --en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C

      17,5

      2,5

      70023900

      --autres

      17,5

      2,5

      7003

      Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

       

       

       

      -Plaques et feuilles, non armées

       

       

      700312

      --colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

       

       

      70031210

      ---en verre d'optique

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      70031291

      ----à couche non réfléchissante

      17,5

      2,5

      70031299

      ----autres

      17,5

      2,5

      700319

      --autres

       

       

      70031910

      ---en verre d'optique

      17,5

      2,5

      70031990

      ---autres

      17,5

      2,5

      70032000

      -Plaques et feuilles, armées

      17,5

      2,5

      70033000

      -Profilés

      17,5

      2,5

      7004

      Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé

       

       

      700420

      -Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

       

       

      70042010

      --Verre d'optique

      17,5

      2,5

       

      --autre

       

       

      70042091

      ---à couche non réfléchissante

      17,5

      2,5

      70042099

      ---autre

      17,5

      2,5

      700490

      -autre verre

       

       

      70049010

      --Verre d'optique

      17,5

      2,5

      70049080

      --autre

      17,5

      2,5

      7005

      Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée

       

       

      700510

      -Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante

       

       

      70051005

      --à couche non réfléchissante

      17,5

      2,5

       

      --autre, d'une épaisseur

       

       

      70051025

      ---n'excédant pas 3,5 mm

      17,5

      2,5

      70051030

      ---excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm

      17,5

      2,5

      70051080

      ---excédant 4,5 mm

      17,5

      2,5

       

      -autre glace non armée

       

       

      700521

      --colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie

       

       

      70052125

      ---d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm

      17,5

      2,5

      70052130

      ---d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm

      17,5

      2,5

      70052180

      ---d'une épaisseur excédant 4,5 mm

      17,5

      2,5

      700529

      --autre

       

       

      70052925

      ---d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm

      17,5

      2,5

      70052935

      ---d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm

      17,5

      2,5

      70052980

      ---d'une épaisseur excédant 4,5 mm

      17,5

      2,5

      70053000

      -Glace armée

      17,5

      2,5

      700600

      Verre des nos 7003,7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières

       

       

      70060010

      -Verre d'optique

      17,5

      2,5

      70060090

      -autre

      17,5

      2,5

      7007

      Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

       

       

       

      -Verres trempés

       

       

      700711

      --de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

       

       

      70071110

      ---de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs

      17,5

      2,5

      70071190

      ---autres

      17,5

      2,5

      700719

      --autres

       

       

      70071910

      ---émaillés

      17,5

      2,5

      70071920

      ---colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante

      17,5

      2,5

      70071980

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Verres formés de feuilles contrecollées

       

       

      700721

      --de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

       

       

      70072120

      ---de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs

      17,5

      2,5

      70072180

      ---autres

      17,5

      2,5

      70072900

      --autres

      0,5

      2,5

      700800

      Vitrages isolants à parois multiples

       

       

      70080020

      -colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      70080081

      --formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide

      17,5

      2,5

      70080089

      --autres

      0,5

      2,5

      7009

      Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

       

       

      70091000

      -Miroirs rétroviseurs pour véhicules

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      70099100

      --non encadrés

      38,5

      2,5

      70099200

      --encadrés

      38,5

      2,5

      7010

      Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

       

       

      70101000

      -Ampoules

      38,5

      2,5

      70102000

      -Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture

      38,5

      2,5

      701090

      -autres

       

       

      70109010

      --Bocaux à stériliser

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      70109021

      ---obtenus à partir d'un tube de verre

      0

      1

       

      ---autres, d'une contenance nominale

       

       

      70109031

      ----de 2,5 l ou plus

      0

      1

       

      ----de moins de 2,5 l

       

       

       

      -----pour produits alimentaires et boissons

       

       

       

      ------Bouteilles et flacons

       

       

       

      -------en verre non coloré, d'une contenance nominale

       

       

      70109041

      --------de 1 l ou plus

      0

      1

      70109043

      --------excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l

      0

      1

      70109045

      --------0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l

      0

      1

      70109047

      --------de moins de 0,15 l

      38,5

      2,5

       

      -------en verre coloré, d'une contenance nominale

       

       

      70109051

      --------de 1 l ou plus

      38,5

      2,5

      70109053

      --------excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l

      38,5

      2,5

      70109055

      --------0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l

      0

      1

      70109057

      --------de moins de 0,15 l

      38,5

      2,5

       

      ------autres, d'une contenance nominale

       

       

      70109061

      -------de 0,25 l ou plus

      0

      1

      70109067

      -------de moins de 0,25 l

      0

      1

       

      -----pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale

       

       

      70109071

      ------excédant 0,055 l

      38,5

      2,5

      70109079

      ------n'excédant pas 0,055 l

      38,5

      2,5

       

      -----pour autres produits

       

       

      70109091

      ------en verre non coloré

      0

      1

      70109099

      ------en verre coloré

      0

      1

      7011

      Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires

       

       

      70111000

      -pour l'éclairage électrique

      38,5

      2,5

      70112000

      -pour tubes cathodiques

      38,5

      2,5

      70119000

      -autres

      38,5

      2,5

      7013

      Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018

       

       

      70131000

      -Objets en vitrocérame

      38,5

      2,5

       

      -Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame

       

       

      701322

      --en cristal au plomb

       

       

      70132210

      ---cueilli à la main

      38,5

      2,5

      70132290

      ---cueilli mécaniquement

      38,5

      2,5

      701328

      --autres

       

       

      70132810

      ---cueilli à la main

      38,5

      2,5

      70132890

      ---cueilli mécaniquement

      38,5

      2,5

       

      -autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame

       

       

      701333

      --en cristal au plomb

       

       

       

      ---cueilli à la main

       

       

      70133311

      ----taillés ou autrement décorés

      38,5

      2,5

      70133319

      ----autres

      38,5

      2,5

       

      ---cueilli mécaniquement

       

       

      70133391

      ----taillés ou autrement décorés

      38,5

      2,5

      70133399

      ----autres

      38,5

      2,5

      701337

      --autres

       

       

      70133710

      ---en verre trempé

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----cueilli à la main

       

       

      70133751

      -----taillés ou autrement décorés

      38,5

      2,5

      70133759

      -----autres

      38,5

      2,5

       

      ----cueilli mécaniquement

       

       

      70133791

      -----taillés ou autrement décorés

      38,5

      2,5

      70133799

      -----autres

      38,5

      2,5

       

      -Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame

       

       

      701341

      --en cristal au plomb

       

       

      70134110

      ---cueilli à la main

      38,5

      2,5

      70134190

      ---cueilli mécaniquement

      38,5

      2,5

      70134200

      --en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C

      38,5

      2,5

      701349

      --autres

       

       

      70134910

      ---en verre trempé

      38,5

      2,5

       

      ---en autre verre

       

       

      70134991

      ----cueilli à la main

      38,5

      2,5

      70134999

      ----cueilli mécaniquement

      38,5

      2,5

       

      -autres objets

       

       

      701391

      --en cristal au plomb

       

       

      70139110

      ---cueilli à la main

      38,5

      2,5

      70139190

      ---cueilli mécaniquement

      38,5

      2,5

      70139900

      --autres

      38,5

      2,5

      70140000

      Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement

      17,5

      2,5

      7015

      Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement ; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres

       

       

      70151000

      -Verres de lunetterie médicale

      17,5

      2,5

      70159000

      -autres

      17,5

      2,5

      7016

      Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires :

       

       

      70161000

      -Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires

      17,5

      2,5

      701690

      -autres

       

       

      70169010

      --Verres assemblés en vitraux

      17,5

      2,5

      70169040

      --Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction

      17,5

      2,5

      70169070

      --autres

      17,5

      2,5

      7017

      Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée

       

       

      70171000

      -en quartz ou en autre silice fondus

      12,5

      2,5

      70172000

      -en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C

      12,5

      2,5

      70179000

      -autre

      12,5

      2,5

      7018

      Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm :

       

       

      701810

      -Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

       

       

       

      --Perles de verre

       

       

      70181011

      ---taillées et polies mécaniquement

      38,5

      2,5

      70181019

      ---autres

      38,5

      2,5

      70181030

      --Imitations de perles fines ou de culture

      38,5

      2,5

       

      --Imitations de pierres gemmes

       

       

      70181051

      ---taillées et polies mécaniquement

      38,5

      2,5

      70181059

      ---autres

      38,5

      2,5

      70181090

      --autres

      38,5

      2,5

      70182000

      -Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm

      38,5

      2,5

      701890

      -autres

       

       

      70189010

      --Yeux en verre ; objets de verroterie

      38,5

      2,5

      70189090

      --autres

      38,5

      2,5

      7019

      Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)

       

       

       

      -Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non

       

       

      70191100

      --Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm

      38,5

      2,5

      70191200

      --Stratifils (rovings)

      38,5

      2,5

      701919

      --autres

       

       

      70191910

      ---de filaments

      38,5

      2,5

      70191990

      ---en fibres discontinues

      38,5

      2,5

       

      -Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés

       

       

      70193100

      --Mats

      0,5

      2,5

      70193200

      --Voiles

      38,5

      2,5

      70193900

      --autres

      38,5

      2,5

      70194000

      -Tissus de stratifils (rovings)

      0,5

      2,5

       

      -autres tissus

       

       

      70195100

      --d'une largeur n'excédant pas 30 cm

      38,5

      2,5

      70195200

      --d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/ m ², de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins

      38,5

      2,5

      70195900

      --autres

      38,5

      2,5

      70199000

      -autres

      38,5

      2,5

      702000

      Autres ouvrages en verre

       

       

      70200005

      -Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices

      38,5

      2,5

       

      -Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide

       

       

      70200007

      --non finies

      38,5

      2,5

      70200008

      --finies

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      70200010

      --en quartz ou en autre silice fondus

      38,5

      2,5

      70200030

      --en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C

      38,5

      2,5

      70200080

      --autres

      38,5

      2,5

      SECTION XIV

      PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES

       

       

      CHAPITRE 71

      PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES

       

       

       

      I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES

       

       

      7101

      Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties ; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

       

       

      71011000

      -Perles fines

      38,5

      2,5

       

      -Perles de culture

       

       

      71012100

      --brutes

      7,5

      2,5

      71012200

      --travaillées

      38,5

      2,5

      7102

      Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis

       

       

      71021000

      -non triés

      38,5

      2,5

       

      -industriels

       

       

      71022100

      --bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

      7,5

      2,5

      71022900

      --autres

      7,5

      2,5

       

      -non industriels

       

       

      71023100

      --bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés

      38,5

      2,5

      71023900

      --autres

      38,5

      2,5

      7103

      Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport :

       

       

      71031000

      -brutes ou simplement sciées ou dégrossies

      7,5

      2,5

       

      -autrement travaillées

       

       

      71039100

      --Rubis, saphirs et émeraudes

      38,5

      2,5

      71039900

      --autres

      38,5

      2,5

      7104

      Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties ; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

       

       

      71041000

      -Quartz piézo-électrique

      38,5

      2,5

      71042000

      -autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies

      7,5

      2,5

      71049000

      -autres

      38,5

      2,5

      7105

      Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

       

       

      71051000

      -de diamants

      7,5

      2,5

      71059000

      -autres

      7,5

      2,5

       

      II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX

       

       

      7106

      Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

       

       

      71061000

      -Poudres

      7,5

      2,5

       

      -autre

       

       

      71069100

      --sous formes brutes

      7,5

      2,5

      71069200

      --sous formes mi-ouvrées

      7,5

      2,5

      71070000

      Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

      7,5

      2,5

      7108

      Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

       

       

       

      -à usages non monétaires

       

       

      71081100

      --Poudres

      7,5

      2,5

      71081200

      --sous autres formes brutes

      7,5

      2,5

      710813

      --sous autres formes mi-ouvrées

       

       

      71081310

      ---Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm

      7,5

      2,5

      71081380

      ---autres

      7,5

      2,5

      71082000

      -à usage monétaire

      7,5

      2,5

      71090000

      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

      7,5

      2,5

      7110

      Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

       

       

       

      -Platine

       

       

      71101100

      --sous formes brutes ou en poudre

      7,5

      2,5

      711019

      --autre

       

       

      71101910

      ---Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm

      7,5

      2,5

      71101980

      ---autre

      7,5

      2,5

       

      -Palladium

       

       

      71102100

      --sous formes brutes ou en poudre

      7,5

      2,5

      71102900

      --autre

      7,5

      2,5

       

      -Rhodium

       

       

      71103100

      --sous formes brutes ou en poudre

      7,5

      2,5

      71103900

      --autre

      7,5

      2,5

       

      -Iridium, osmium et ruthénium

       

       

      71104100

      --sous formes brutes ou en poudre

      7,5

      2,5

      71104900

      --autres

      7,5

      2,5

      71110000

      Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

      7,5

      2,5

      7112

      Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

       

       

      71123000

      -Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre

      7,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      71129100

      --d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

      7,5

      2,5

      71129200

      --de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux

      7,5

      2,5

      71129900

      --autres

      7,5

      2,5

       

      III. B [[ATTENTION-CARACTÈRE-SPÉCIAL-306 + 3f-À-PROGRAMMER]] OUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES

       

       

      7113

      Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

       

      -en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

      71131100

      --en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

      38,5

      2,5

      71131900

      --en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

      38,5

      2,5

      71132000

      -en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

      38,5

      2,5

      7114

      Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

       

      -en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

      71141100

      --en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

      38,5

      2,5

      71141900

      --en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

      38,5

      2,5

      71142000

      -en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs

      38,5

      2,5

      7115

      Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

      71151000

      -Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine

      38,5

      2,5

      71159000

      -autres

      38,5

      2,5

      7116

      Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

       

       

      71161000

      -en perles fines ou de culture

      38,5

      2,5

      711620

      -en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

       

       

      71162011

      --Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires

      38,5

      2,5

      71162080

      --autres

      38,5

      2,5

      7117

      Bijouterie de fantaisie

       

       

       

      -en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés

       

       

      71171100

      --Boutons de manchettes et boutons similaires

      38,5

      2,5

      71171900

      --autre

      38,5

      2,5

      71179000

      -autre

      38,5

      2,5

      7118

      Monnaies

       

       

      71181000

      -Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or

      38,5

      2,5

      71189000

      -autres

      0

      0

      SECTION XV

      MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX

       

       

      CHAPITRE 72

      FONTE, FER ET ACIER

       

       

       

      I. PRODUITS DE BASE ; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES

       

       

      7201

      Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires

       

       

      720110

      -Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore

       

       

       

      --contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse

       

       

      72011011

      ---d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %

      17,5

      2,5

      72011019

      ---d'une teneur en silicium excédant 1 %

      17,5

      2,5

      72011030

      --contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse

      17,5

      2,5

      72011090

      --contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse

      17,5

      2,5

      72012000

      -Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore

      17,5

      2,5

      720150

      -Fontes brutes alliées ; fontes spiegel

       

       

      72015010

      --Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium

      17,5

      2,5

      72015090

      --autres

      17,5

      2,5

      7202

      Ferro-alliages

       

       

       

      -Ferromanganèse

       

       

      720211

      --contenant en poids plus de 2 % de carbone

       

       

      72021120

      ---d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 %

      17,5

      2,5

      72021180

      ---autre

      17,5

      2,5

      72021900

      --autre

      17,5

      2,5

       

      -Ferrosilicium

       

       

      72022100

      --contenant en poids plus de 55 % de silicium

      17,5

      2,5

      720229

      --autre

       

       

      72022910

      ---contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium

      17,5

      2,5

      72022990

      ---autre

      17,5

      2,5

      72023000

      -Ferrosilicomanganèse

      17,5

      2,5

       

      -Ferrochrome

       

       

      720241

      --contenant en poids plus de 4 % de carbone

       

       

      72024110

      ---contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone

      17,5

      2,5

      72024190

      ---contenant en poids plus de 6 % de carbone

      17,5

      2,5

      720249

      --autre

       

       

      72024910

      ---contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone

      17,5

      2,5

      72024950

      ---contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone

      17,5

      2,5

      72024990

      ---contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone

      17,5

      2,5

      72025000

      -Ferrosilicochrome

      17,5

      2,5

      72026000

      -Ferronickel

      17,5

      2,5

      72027000

      -Ferromolybdène

      17,5

      2,5

      72028000

      -Ferrotungstène et ferrosilicotungstène

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      72029100

      --Ferrotitane et ferrosilicotitane

      17,5

      2,5

      72029200

      --Ferrovanadium

      17,5

      2,5

      72029300

      --Ferroniobium

      17,5

      2,5

      720299

      --autres

       

       

      72029910

      ---Ferrophosphore

      17,5

      2,5

      72029930

      ---Ferrosilicomagnésium

      17,5

      2,5

      72029980

      ---autres

      17,5

      2,5

      7203

      Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires

       

       

      72031000

      -Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer

      17,5

      2,5

      72039000

      -autres

      17,5

      2,5

      7204

      Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier

       

       

      72041000

      -Déchets et débris de fonte

      17,5

      2,5

       

      -Déchets et débris d'aciers alliés

       

       

      720421

      --d'aciers inoxydables

       

       

      72042110

      ---contenant en poids 8 % ou plus de nickel

      17,5

      2,5

      72042190

      ---autres

      17,5

      2,5

      72042900

      --autres

      17,5

      2,5

      72043000

      -Déchets et débris de fer ou d'acier étamés

      17,5

      2,5

       

      -autres déchets et débris

       

       

      720441

      --Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets

       

       

      72044110

      ---Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles

      17,5

      2,5

       

      ---Chutes d'estampage ou de découpage

       

       

      72044191

      ----en paquets

      17,5

      2,5

      72044199

      ----autres

      17,5

      2,5

      720449

      --autres

       

       

      72044910

      ---déchiquetés

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      72044930

      ----en paquets

      17,5

      2,5

      72044990

      ----autres

      17,5

      2,5

      72045000

      -Déchets lingotés

      17,5

      2,5

      7205

      Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier

       

       

      72051000

      -Grenailles

      17,5

      2,5

       

      -Poudres

       

       

      72052100

      --d'aciers alliés

      17,5

      2,5

      72052900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS

       

       

      7206

      Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203

       

       

      72061000

      -Lingots

      17,5

      2,5

      72069000

      -autres

      17,5

      2,5

      7207

      Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

       

       

       

      -contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      720711

      --de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur

       

       

       

      ---laminés ou obtenus par coulée continue

       

       

      72071111

      ----en aciers de décolletage

      17,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      72071114

      -----d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm

      17,5

      2,5

      72071116

      -----d'une épaisseur excédant 130 mm

      17,5

      2,5

      72071190

      ---forgés

      17,5

      2,5

      720712

      --autres, de section transversale rectangulaire

       

       

      72071210

      ---laminés ou obtenus par coulée continue

      17,5

      2,5

      72071290

      ---forgés

      17,5

      2,5

      720719

      --autres

       

       

       

      ---de section transversale circulaire ou polygonale

       

       

      72071912

      ----laminés ou obtenus par coulée continue

      17,5

      2,5

      72071919

      ----forgés

      17,5

      2,5

      72071980

      ---autres

      17,5

      2,5

      720720

      -contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

       

       

       

      --de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur

       

       

       

      ---laminés ou obtenus par coulée continue

       

       

      72072011

      ----en aciers de décolletage

      17,5

      2,5

       

      ----autres, contenant en poids

       

       

      72072015

      -----0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

      17,5

      2,5

      72072017

      -----0,6 % ou plus de carbone

      17,5

      2,5

      72072019

      ---forgés

      17,5

      2,5

       

      --autres, de section transversale rectangulaire

       

       

      72072032

      ---laminés ou obtenus par coulée continue

      17,5

      2,5

      72072039

      ---forgés

      17,5

      2,5

       

      --de section transversale circulaire ou polygonale

       

       

      72072052

      ---laminés ou obtenus par coulée continue

      17,5

      2,5

      72072059

      ---forgés

      17,5

      2,5

      72072080

      --autres

      17,5

      2,5

      7208

      Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus

       

       

      72081000

      -enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

      17,5

      2,5

       

      -autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés

       

       

      72082500

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

      17,5

      2,5

      72082600

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

      17,5

      2,5

      72082700

      --d'une épaisseur inférieure à 3 mm

      17,5

      2,5

       

      -autres, enroulés, simplement laminés à chaud

       

       

      72083600

      --d'une épaisseur excédant 10 mm

      17,5

      2,5

      72083700

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

      17,5

      2,5

      72083800

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

      17,5

      2,5

      72083900

      --d'une épaisseur inférieure à 3 mm

      17,5

      2,5

      72084000

      -non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

      17,5

      2,5

       

      -autres, non enroulés, simplement laminés à chaud

       

       

      720851

      --d'une épaisseur excédant 10 mm

       

       

      72085120

      ---d'une épaisseur excédant 15 mm

      17,5

      2,5

       

      ---d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur

       

       

      72085191

      ----de 2050 mm ou plus

      17,5

      2,5

      72085198

      ----inférieure à 2050 mm

      17,5

      2,5

      720852

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

       

       

      72085210

      ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'exédant pas 1250 mm

      17,5

      2,5

       

      ---autres, d'une largeur

       

       

      72085291

      ----de 2050 mm ou plus

      17,5

      2,5

      72085299

      ----inférieure 2050 mm

      17,5

      2,5

      720853

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

       

       

      72085310

      ---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'exédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus

      17,5

      2,5

      72085390

      ---autres

      17,5

      2,5

      72085400

      --d'une épaisseur inférieure à 3 mm

      17,5

      2,5

      720890

      -autres

       

       

      72089020

      --perforés

      17,5

      2,5

      72089080

      --autres

      17,5

      2,5

      7209

      Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

       

       

       

      -enroulés, simplement laminés à froid

       

       

      72091500

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus

      17,5

      2,5

      720916

      --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

       

       

      72091610

      ---dits « magnétiques »

      17,5

      2,5

      72091690

      ---autres

      17,5

      2,5

      720917

      --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

       

       

      72091710

      ---dits « magnétiques »

      17,5

      2,5

      72091790

      ---autres

      17,5

      2,5

      720918

      --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

       

       

      72091810

      ---dits « magnétiques »

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      72091891

      ----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm

      17,5

      2,5

      72091899

      ----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm

      17,5

      2,5

       

      -non enroulés, simplement laminés à froid

       

       

      72092500

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus

      17,5

      2,5

      720926

      --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

       

       

      72092610

      ---dits « magnétiques »

      17,5

      2,5

      72092690

      ---autres

      17,5

      2,5

      720927

      --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

       

       

      72092710

      ---dits « magnétiques »

      17,5

      2,5

      72092790

      ---autres

      17,5

      2,5

      720928

      --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

       

       

      72092810

      ---dits « magnétiques »

      17,5

      2,5

      72092890

      ---autres

      17,5

      2,5

      720990

      -autres

       

       

      72099020

      --perforés

      17,5

      2,5

      72099080

      --autres

      17,5

      2,5

      7210

      Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus

       

       

       

      -étamés

       

       

      72101100

      --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus

      5,5

      2,5

      721012

      --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

       

       

      72101220

      ---Fer-blanc

      12,5

      2,5

      72101280

      ---autres

      12,5

      2,5

      72102000

      -plombés, y compris le fer terne

      12,5

      2,5

      72103000

      -zingués électrolytiquement

      5,5

      2,5

       

      -autrement zingués

       

       

      72104100

      --ondulés

      12,5

      2,5

      72104900

      --autres

      5,5

      2,5

      72105000

      -revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome

      12,5

      2,5

       

      -revêtus d'aluminium

       

       

      72106100

      --revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc

      12,5

      2,5

      72106900

      --autres

      12,5

      2,5

      721070

      -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

       

       

      72107010

      --Fer-blanc, verni ; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis

      5,5

      2,5

      72107080

      --autres

      5,5

      2,5

      721090

      -autres

       

       

      72109030

      --plaqués

      12,5

      2,5

      72109040

      --étamés et imprimés

      12,5

      2,5

      72109080

      --autres

      12,5

      2,5

      7211

      Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus

       

       

       

      -simplement laminés à chaud

       

       

      72111300

      --laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief

      12,5

      2,5

      72111400

      --autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72111900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -simplement laminés à froid

       

       

      721123

      --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      72112320

      ---dits « magnétiques »

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      72112330

      ----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72112380

      ----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm

      12,5

      2,5

      72112900

      --autres

      12,5

      2,5

      721190

      -autres

       

       

      72119020

      --perforés

      12,5

      2,5

      72119080

      --autres

      12,5

      2,5

      7212

      Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus

       

       

      721210

      -étamés

       

       

      72121010

      --Fer-blanc, simplement traité à la surface

      12,5

      2,5

      72121090

      --autres

      12,5

      2,5

      72122000

      -zingués électrolytiquement

      12,5

      2,5

      72123000

      -autrement zingués

      12,5

      2,5

      721240

      -peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

       

       

      72124020

      --Fer-blanc, simplement verni ; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis

      12,5

      2,5

      72124080

      --autres

      12,5

      2,5

      721250

      -autrement revêtus

       

       

      72125020

      --revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome

      12,5

      2,5

      72125030

      --chromés ou nickelés

      12,5

      2,5

      72125040

      --cuivrés

      12,5

      2,5

       

      --revêtus d'aluminium

       

       

      72125061

      ---revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc

      12,5

      2,5

      72125069

      ---autres

      12,5

      2,5

      72125090

      --autres

      12,5

      2,5

      72126000

      -plaqués

      12,5

      2,5

      7213

      Fil machine en fer ou en aciers non alliés

       

       

      72131000

      -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

      12,5

      2,5

      72132000

      -autres, en aciers de décolletage

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      721391

      --de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm

       

       

      72139110

      ---du type utilisé pour armature pour béton

      5,5

      2,5

      72139120

      ---du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      72139141

      ----contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone

      12,5

      2,5

      72139149

      ----contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone

      12,5

      2,5

      72139170

      ----contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone

      12,5

      2,5

      72139190

      ----contenant en poids plus de 0,75 % de carbone

      12,5

      2,5

      721399

      --autres

       

       

      72139910

      ---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

      12,5

      2,5

      72139990

      ---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

      12,5

      2,5

      7214

      Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage

       

       

      72141000

      -forgées

      5,5

      2,5

      72142000

      -comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage

      12,5

      2,5

      72143000

      -autres, en aciers de décolletage

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      721491

      --de section transversale rectangulaire

       

       

      72149110

      ---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

      12,5

      2,5

      72149190

      ---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

      12,5

      2,5

      721499

      --autres

       

       

       

      ---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      72149910

      ----du type utilisé pour armature pour béton

      12,5

      2,5

       

      ----autres, de section circulaire d'un diamètre

       

       

      72149931

      -----égal ou supérieur à 80 mm

      12,5

      2,5

      72149939

      -----inférieur à 80 mm

      12,5

      2,5

      72149950

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

       

       

       

      ----de section circulaire d'un diamètre

       

       

      72149971

      -----égal ou supérieur à 80 mm

      12,5

      2,5

      72149979

      -----inférieur à 80 mm

      12,5

      2,5

      72149995

      ----autres

      12,5

      2,5

      7215

      Autres barres en fer ou en aciers non alliés

       

       

      72151000

      -en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid

      12,5

      2,5

      721550

      -autres, simplement obtenues ou parachevées à froid

       

       

       

      --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      72155011

      ---de section rectangulaire

      12,5

      2,5

      72155019

      ---autres

      12,5

      2,5

      72155080

      --contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

      12,5

      2,5

      72159000

      -autres

      12,5

      2,5

      7216

      Profilés en fer ou en aciers non alliés

       

       

      72161000

      -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm

      12,5

      2,5

       

      -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm

       

       

      72162100

      --Profilés en L

      12,5

      2,5

      72162200

      --Profilés en T

      12,5

      2,5

       

      -Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus

       

       

      721631

      --Profilés en U

       

       

      72163110

      ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm

      12,5

      2,5

      72163190

      ---d'une hauteur excédant 220 mm

      12,5

      2,5

      721632

      --Profilés en I

       

       

       

      ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm

       

       

      72163211

      ----à ailes à faces parallèles

      12,5

      2,5

      72163219

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---d'une hauteur excédant 220 mm

       

       

      72163291

      ----à ailes à faces parallèles

      12,5

      2,5

      72163299

      ----autres

      12,5

      2,5

      721633

      --Profilés en H

       

       

      72163310

      ---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm

      12,5

      2,5

      72163390

      ---d'une hauteur excédant 180 mm

      12,5

      2,5

      721640

      -Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus

       

       

      72164010

      --Profilés en L

      12,5

      2,5

      72164090

      --Profilés en T

      12,5

      2,5

      721650

      -autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud

       

       

      72165010

      --d'une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté n'excède pas 80 mm

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      72165091

      ---Plats à boudins (à bourrelets)

      12,5

      2,5

      72165099

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid

       

       

      721661

      --obtenus à partir de produits laminés plats

       

       

      72166110

      ---Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert

      12,5

      2,5

      72166190

      ---autres

      12,5

      2,5

      72166900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      721691

      --obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats

       

       

      72169110

      ---Tôles nervurées

      12,5

      2,5

      72169180

      ---autres

      12,5

      2,5

      72169900

      --autres

      12,5

      2,5

      7217

      Fils en fer ou en aciers non alliés

       

       

      721710

      -non revêtus, même polis

       

       

       

      --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      72171010

      ---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm

      12,5

      2,5

       

      ---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm

       

       

      72171031

      ----comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

      12,5

      2,5

      72171039

      ----autres

      12,5

      2,5

      72171050

      --contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

      12,5

      2,5

      72171090

      --contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

      12,5

      2,5

      721720

      -zingués

       

       

       

      --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      72172010

      ---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm

      12,5

      2,5

      72172030

      ---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm

      12,5

      2,5

      72172050

      --contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

      12,5

      2,5

      72172090

      --contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

      12,5

      2,5

      721730

      -revêtus d'autres métaux communs

       

       

       

      --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

       

       

      72173041

      ---cuivrés

      12,5

      2,5

      72173049

      ---autres

      12,5

      2,5

      72173050

      --contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

      12,5

      2,5

      72173090

      --contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

      12,5

      2,5

      721790

      -autres

       

       

      72179020

      --contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

      12,5

      2,5

      72179050

      --contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone

      12,5

      2,5

      72179090

      --contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone

      5,5

      2,5

       

      III. ACIERS INOXYDABLES

       

       

      7218

      Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en aciers inoxydables

       

       

      72181000

      -Lingots et autres formes primaires

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      721891

      --de section transversale rectangulaire

       

       

      72189110

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72189180

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721899

      --autres

       

       

       

      ---de section transversale carrée

       

       

      72189911

      ----laminés ou obtenus par coulée continue

      12,5

      2,5

      72189919

      ----forgés

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      72189920

      ----laminés ou obtenus par coulée continue

      12,5

      2,5

      72189980

      ----forgés

      12,5

      2,5

      7219

      Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus

       

       

       

      -simplement laminés à chaud, enroulés

       

       

      72191100

      --d'une épaisseur excédant 10 mm

      12,5

      2,5

      721912

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

       

       

      72191210

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72191290

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721913

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

       

       

      72191310

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72191390

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721914

      --d'une épaisseur inférieure à 3 mm

       

       

      72191410

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72191490

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      -simplement laminés à chaud, non enroulés

       

       

      721921

      --d'une épaisseur excédant 10 mm

       

       

      72192110

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72192190

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721922

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

       

       

      72192210

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72192290

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      72192300

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

      12,5

      2,5

      72192400

      --d'une épaisseur inférieure à 3 mm

      12,5

      2,5

       

      -simplement laminés à froid

       

       

      72193100

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

      12,5

      2,5

      721932

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

       

       

      72193210

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72193290

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721933

      --d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

       

       

      72193310

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72193390

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721934

      --d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

       

       

      72193410

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72193490

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721935

      --d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

       

       

      72193510

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72193590

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      721990

      -autres

       

       

      72199020

      --perforés

      12,5

      2,5

      72199080

      --autres

      12,5

      2,5

      7220

      Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm

       

       

       

      -simplement laminés à chaud

       

       

      72201100

      --d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72201200

      --d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm

      12,5

      2,5

      722020

      -simplement laminés à froid

       

       

       

      --d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids

       

       

      72202021

      ---2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72202029

      ---moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      --d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids

       

       

      72202041

      ---2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72202049

      ---moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      --d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en poids

       

       

      72202081

      ---2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72202089

      ---moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      722090

      -autres

       

       

      72209020

      --perforés

      5,5

      2,5

      72209080

      --autres

      5,5

      2,5

      722100

      Fil machine en aciers inoxydables

       

       

      72210010

      -contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72210090

      -contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      7222

      Barres et profilés en aciers inoxydables

       

       

       

      -Barres simplement laminées ou filées à chaud

       

       

      722211

      --de section circulaire

       

       

       

      ---d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids

       

       

      72221111

      ----2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72221119

      ----moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      ---d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids

       

       

      72221181

      ----2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72221189

      ----moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      722219

      --autres

       

       

      72221910

      ---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72221990

      ---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      722220

      -Barres simplement obtenues ou parachevées à froid

       

       

       

      --de section circulaire

       

       

       

      ---d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids

       

       

      72222011

      ----2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72222019

      ----moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      ---d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids

       

       

      72222021

      ----2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72222029

      ----moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      ---d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids

       

       

      72222031

      ----2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72222039

      ----moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

       

      --autres, contenant en poids

       

       

      72222081

      ---2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72222089

      ---moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      722230

      -autres barres

       

       

       

      --forgées, contenant en poids

       

       

      72223051

      ---2,5 % ou plus de nickel

      12,5

      2,5

      72223091

      ---moins de 2,5 % de nickel

      12,5

      2,5

      72223097

      --autres

      12,5

      2,5

      722240

      -Profilés

       

       

      72224010

      --simplement laminés ou filés à chaud

      12,5

      2,5

      72224050

      --simplement obtenus ou parachevés à froid

      5,5

      2,5

      72224090

      --autres

      5,5

      2,5

      722300

      Fils en aciers inoxydables

       

       

       

      -contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel

       

       

      72230011

      --contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome

      12,5

      2,5

      72230019

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -contenant en poids moins de 2,5 % de nickel

       

       

      72230091

      --contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium

      12,5

      2,5

      72230099

      --autres

      12,5

      2,5

       

      IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS

       

       

      7224

      Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés

       

       

      722410

      -Lingots et autres formes primaires

       

       

      72241010

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

      72241090

      --autres

      12,5

      2,5

      722490

      -autres

       

       

      72249002

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---de section transversale carrée ou rectangulaire

       

       

       

      ----laminés à chaud ou obtenus par coulée continue

       

       

       

      -----dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur

       

       

      72249003

      ------en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

      72249005

      ------contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium ; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre

      12,5

      2,5

      72249007

      ------autres

      12,5

      2,5

      72249014

      -----autres

      12,5

      2,5

      72249018

      ----forgés

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----laminés à chaud ou obtenus par coulée continue

       

       

      72249031

      -----contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

      12,5

      2,5

      72249038

      -----autres

      12,5

      2,5

      72249090

      ----forgés

      12,5

      2,5

      7225

      Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus

       

       

       

      -en aciers au silicium dits « magnétiques »

       

       

      72251100

      --à grains orientés

      12,5

      2,5

      722519

      --autres

       

       

      72251910

      ---laminés à chaud

      12,5

      2,5

      72251990

      ---laminés à froid

      12,5

      2,5

      722530

      -autres, simplement laminés à chaud, enroulés

       

       

      72253010

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

      72253030

      --en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

      72253090

      --autres

      12,5

      2,5

      722540

      -autres, simplement laminés à chaud, non enroulés

       

       

      72254012

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

      72254015

      --en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      72254040

      ---d'une épaisseur excédant 10 mm

      12,5

      2,5

      72254060

      ---d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

      12,5

      2,5

      72254090

      ---d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm

      12,5

      2,5

      722550

      -autres, simplement laminés à froid

       

       

      72255020

      --en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

      72255080

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      72259100

      --zingués électrolytiquement

      12,5

      2,5

      72259200

      --autrement zingués

      12,5

      2,5

      72259900

      --autres

      12,5

      2,5

      7226

      Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm

       

       

       

      -en aciers au silicium dits « magnétiques »

       

       

      72261100

      --à grains orientés

      12,5

      2,5

      722619

      --autres

       

       

      72261910

      ---simplement laminés à chaud

      12,5

      2,5

      72261980

      ---autres

      12,5

      2,5

      72262000

      -en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      722691

      --simplement laminés à chaud

       

       

      72269120

      ---en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      72269191

      ----d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72269199

      ----d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm

      12,5

      2,5

      72269200

      --simplement laminés à froid

      12,5

      2,5

      722699

      --autres

       

       

      72269910

      ---zingués électrolytiquement

      12,5

      2,5

      72269930

      ---autrement zingués

      12,5

      2,5

      72269970

      ---autres

      12,5

      2,5

      7227

      Fil machine en autres aciers alliés

       

       

      72271000

      -en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

      72272000

      -en aciers silicomanganeux

      12,5

      2,5

      722790

      -autres

       

       

      72279010

      --contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre

      12,5

      2,5

      72279050

      --contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

      12,5

      2,5

      72279095

      --autres

      12,5

      2,5

      7228

      Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

       

       

      722810

      -Barres en aciers à coupe rapide

       

       

      72281020

      --simplement laminées ou filées à chaud ; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées

      12,5

      2,5

      72281050

      --forgées

      12,5

      2,5

      72281090

      --autres

      5,5

      2,5

      722820

      -Barres en aciers silicomanganeux

       

       

      72282010

      --de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      72282091

      ---simplement laminées ou filées à chaud ; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées

      12,5

      2,5

      72282099

      ---autres

      5,5

      2,5

      722830

      -autres barres, simplement laminées ou filées à chaud

       

       

      72283020

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

       

      --contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

       

       

      72283041

      ---de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72283049

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---de section circulaire, d'un diamètre de

       

       

      72283061

      ----80 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72283069

      ----inférieur à 80 mm

      12,5

      2,5

      72283070

      ---de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces

      12,5

      2,5

      72283089

      ---autres

      12,5

      2,5

      722840

      -autres barres, simplement forgées

       

       

      72284010

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

      72284090

      --autres

      12,5

      2,5

      722850

      -autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid

       

       

      72285020

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

      72285040

      --contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---de section circulaire, d'un diamètre de

       

       

      72285061

      ----80 mm ou plus

      12,5

      2,5

      72285069

      ----inférieur à 80 mm

      12,5

      2,5

      72285080

      ---autres

      12,5

      2,5

      722860

      -autres barres

       

       

      72286020

      --en aciers pour outillage

      12,5

      2,5

      72286080

      --autres

      12,5

      2,5

      722870

      -Profilés

       

       

      72287010

      --simplement laminés ou filés à chaud

      12,5

      2,5

      72287090

      --autres

      12,5

      2,5

      72288000

      -Barres creuses pour le forage

      12,5

      2,5

      7229

      Fils en autres aciers alliés

       

       

      72292000

      -en aciers silicomanganeux

      12,5

      2,5

      722990

      -autres

       

       

      72299020

      --en aciers à coupe rapide

      12,5

      2,5

      72299050

      --contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène

      12,5

      2,5

      72299090

      --autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 73

      OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER

       

       

      7301

      Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés ; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier

       

       

      73011000

      -Palplanches

      12,5

      2,5

      73012000

      -Profilés

      12,5

      2,5

      7302

      Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :

       

       

      730210

      -Rails

       

       

      73021010

      --conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---neufs

       

       

       

      ----Rails « Vignole »

       

       

      73021022

      -----d'un poids au mètre de 36 kg ou plus

      12,5

      2,5

      73021028

      -----d'un poids au mètre inférieur à 36 kg

      12,5

      2,5

      73021040

      ----Rails à ornières

      12,5

      2,5

      73021050

      ----autres

      12,5

      2,5

      73021090

      ---usagés

      12,5

      2,5

      73023000

      -Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies

      12,5

      2,5

      73024000

      -Éclisses et selles d'assise

      12,5

      2,5

      73029000

      -autres

      12,5

      2,5

      730300

      Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

       

       

      73030010

      -Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression

      12,5

      2,5

      73030090

      -autres

      12,5

      2,5

      7304

      Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

       

       

       

      -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

       

       

      73041100

      --en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      730419

      --autres

       

       

      73041910

      ---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

      12,5

      2,5

      73041930

      ---d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

      12,5

      2,5

      73041990

      ---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

      12,5

      2,5

       

      -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

       

       

      73042200

      --Tiges de forage en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      73042300

      --autres tiges de forage

      12,5

      2,5

      73042400

      --autres, en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      730429

      --autres

       

       

      73042910

      ---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

      12,5

      2,5

      73042930

      ---d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

      12,5

      2,5

      73042990

      ---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

      12,5

      2,5

       

      -autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

       

       

      730431

      --étirés ou laminés à froid

       

       

      73043120

      ---de précision

      12,5

      2,5

      73043180

      ---autres

      12,5

      2,5

      730439

      --autres

       

       

      73043910

      ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Tubes filetés ou filetables dits « gaz »

       

       

      73043952

      -----zingués

      12,5

      2,5

      73043958

      -----autres

      12,5

      2,5

       

      ----autres, d'un diamètre extérieur

       

       

      73043992

      -----n'excédant pas 168,3 mm

      12,5

      2,5

      73043993

      -----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

      12,5

      2,5

      73043998

      -----excédant 406,4 mm

      12,5

      2,5

       

      -autres, de section circulaire, en aciers inoxydables

       

       

      73044100

      --étirés ou laminés à froid

      12,5

      2,5

      730449

      --autres

       

       

      73044910

      ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73044993

      ----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

      12,5

      2,5

      73044995

      ----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

      12,5

      2,5

      73044999

      ----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

      12,5

      2,5

       

      -autres, de section circulaire, en autres aciers alliés

       

       

      730451

      --étirés ou laminés à froid

       

       

       

      ---droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur

       

       

      73045112

      ----n'excédant pas 0,5 m

      12,5

      2,5

      73045118

      ----excédant 0,5 m

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73045181

      ----de précision

      12,5

      2,5

      73045189

      ----autres

      12,5

      2,5

      730459

      --autres

       

       

      73045910

      ---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi

      12,5

      2,5

       

      ---autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur

       

       

      73045932

      ----n'excédant pas 0,5 m

      12,5

      2,5

      73045938

      ----excédant 0,5 m

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73045992

      ----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm

      12,5

      2,5

      73045993

      ----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

      12,5

      2,5

      73045999

      ----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm

      12,5

      2,5

      73049000

      -autres

      12,5

      2,5

      7305

      Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier

       

       

       

      -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

       

       

      73051100

      --soudés longitudinalement à l'arc immergé

      12,5

      2,5

      73051200

      --soudés longitudinalement, autres

      12,5

      2,5

      73051900

      --autres

      12,5

      2,5

      73052000

      -Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

      12,5

      2,5

       

      -autres, soudés

       

       

      73053100

      --soudés longitudinalement

      12,5

      2,5

      73053900

      --autres

      12,5

      2,5

      73059000

      -autres

      12,5

      2,5

      7306

      Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

       

       

       

      -Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

       

       

      730611

      --soudés, en aciers inoxydables

       

       

      73061110

      ---soudés longitudinalement

      12,5

      2,5

      73061190

      ---soudés hélicoïdalement

      12,5

      2,5

      730619

      --autres

       

       

      73061910

      ---soudés longitudinalement

      12,5

      2,5

      73061990

      ---soudés hélicoïdalement

      12,5

      2,5

       

      -Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz

       

       

      73062100

      --soudés, en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      73062900

      --autres

      12,5

      2,5

      730630

      -autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés

       

       

       

      --de précision, d'une épaisseur de paroi

       

       

      73063011

      ---n'excédant pas 2 mm

      12,5

      2,5

      73063019

      ---excédant 2 mm

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Tubes filetés ou filetables dits « gaz »

       

       

      73063041

      ----zingués

      12,5

      2,5

      73063049

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---autres, d'un diamètre extérieur

       

       

       

      ----n'excédant pas 168,3 mm

       

       

      73063072

      -----zingués

      12,5

      2,5

      73063077

      -----autres

      12,5

      2,5

      73063080

      ----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm

      12,5

      2,5

      730640

      -autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables

       

       

      73064020

      --étirés ou laminés à froid

      12,5

      2,5

      73064080

      --autres

      12,5

      2,5

      730650

      -autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés

       

       

      73065020

      --de précision

      12,5

      2,5

      73065080

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres, soudés, de section non circulaire

       

       

      730661

      --de section carrée ou rectangulaire

       

       

      73066110

      ---en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73066192

      ----d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm

      12,5

      2,5

      73066199

      ----d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm

      12,5

      2,5

      730669

      --de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire

       

       

      73066910

      ---en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      73066990

      ---autres

      12,5

      2,5

      73069000

      -autres

      12,5

      2,5

      7307

      Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

       

       

       

      -moulés

       

       

      730711

      --en fonte non malléable

       

       

      73071110

      ---pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression

      12,5

      2,5

      73071190

      ---autres

      12,5

      2,5

      730719

      --autres

       

       

      73071910

      ---en fonte malléable

      12,5

      2,5

      73071990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres, en aciers inoxydables

       

       

      73072100

      --Brides

      12,5

      2,5

      730722

      --Coudes, courbes et manchons, filetés

       

       

      73072210

      ---Manchons

      12,5

      2,5

      73072290

      ---Coudes et courbes

      12,5

      2,5

      730723

      --Accessoires à souder bout à bout

       

       

      73072310

      ---Coudes et courbes

      12,5

      2,5

      73072390

      ---autres

      12,5

      2,5

      730729

      --autres

       

       

      73072910

      ---filetés

      12,5

      2,5

      73072980

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      73079100

      --Brides

      12,5

      2,5

      730792

      --Coudes, courbes et manchons, filetés

       

       

      73079210

      ---Manchons

      12,5

      2,5

      73079290

      ---Coudes et courbes

      12,5

      2,5

      730793

      --Accessoires à souder bout à bout

       

       

       

      ---dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm

       

       

      73079311

      ----Coudes et courbes

      12,5

      2,5

      73079319

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm

       

       

      73079391

      ----Coudes et courbes

      12,5

      2,5

      73079399

      ----autres

      12,5

      2,5

      730799

      --autres

       

       

      73079910

      ---filetés

      12,5

      2,5

      73079980

      ---autres

      12,5

      2,5

      7308

      Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :

       

       

      73081000

      -Ponts et éléments de ponts

      12,5

      2,5

      73082000

      -Tours et pylônes

      12,5

      2,5

      73083000

      -Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils

      12,5

      2,5

      73084000

      -Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage

      12,5

      2,5

      730890

      -autres

       

       

       

      --uniquement ou principalement en tôle

       

       

      73089051

      ---Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante

      12,5

      2,5

      73089059

      ---autres

      12,5

      2,5

      73089098

      --autres

      12,5

      2,5

      730900

      Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :

       

       

      73090010

      -pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)

      12,5

      2,5

       

      -pour matières liquides

       

       

      73090030

      --avec revêtement intérieur ou calorifuge

      12,5

      2,5

       

      --autres, d'une contenance

       

       

      73090051

      ---excédant 100000 l

      12,5

      2,5

      73090059

      ---n'excédant pas 100000 l

      12,5

      2,5

      73090090

      -pour matières solides

      12,5

      2,5

      7310

      Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :

       

       

      73101000

      -d'une contenance de 50 l ou plus

      12,5

      2,5

       

      -d'une contenance de moins de 50 l

       

       

      731021

      --Boîtes à fermer par soudage ou sertissage

       

       

      73102111

      ---Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires

      12,5

      2,5

      73102119

      ---Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons

      12,5

      2,5

       

      ---autres, d'une épaisseur de paroi

       

       

      73102191

      ----inférieure à 0,5 mm

      12,5

      2,5

      73102199

      ----égale ou supérieure à 0,5 mm

      12,5

      2,5

      731029

      --autres

       

       

      73102910

      ---d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm

      12,5

      2,5

      73102990

      ---d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm

      12,5

      2,5

      731100

      Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier

       

       

       

      -sans soudure

       

       

       

      --pour une pression de 165 bars ou plus, d'une contenance

       

       

      73110011

      ---de moins de 20 l

      12,5

      2,5

      73110013

      ---de 20 l ou plus mais n'excédant pas 50 l

      12,5

      2,5

      73110019

      ---excédant 50 l

      12,5

      2,5

      73110030

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres, d'une contenance

       

       

      73110091

      --de moins de 1000 l

      12,5

      2,5

      73110099

      --1000 l ou plus

      12,5

      2,5

      7312

      Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité

       

       

      731210

      -Torons et câbles

       

       

      73121020

      --en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

       

      --autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale

       

       

       

      ---n'excède pas 3 mm

       

       

      73121041

      ----revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)

      12,5

      2,5

      73121049

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---excède 3 mm

       

       

       

      ----Torons

       

       

      73121061

      -----non revêtus

      12,5

      2,5

       

      -----revêtus

       

       

      73121065

      ------zingués

      12,5

      2,5

      73121069

      ------autres

      12,5

      2,5

       

      ----Câbles, y compris les câbles clos

       

       

       

      -----non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale

       

       

      73121081

      ------excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm

      12,5

      2,5

      73121083

      ------excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm

      12,5

      2,5

      73121085

      ------excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm

      12,5

      2,5

      73121089

      ------excède 48 mm

      12,5

      2,5

      73121098

      -----autres

      12,5

      2,5

      73129000

      -autres

      12,5

      2,5

      73130000

      Ronces artificielles en fer ou en acier ; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures

      12,5

      2,5

      7314

      Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier

       

       

       

      -Toiles métalliques tissées

       

       

      73141200

      --Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables

      27,5

      2,5

      73141400

      --autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables

      27,5

      2,5

      73141900

      --autres

      27,5

      2,5

      731420

      -Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm ²

       

       

      73142010

      --en fils nervurés

      27,5

      2,5

      73142090

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre

       

       

      73143100

      --zingués

      27,5

      2,5

      73143900

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres toiles métalliques, grillages et treillis

       

       

      73144100

      --zingués

      27,5

      2,5

      73144200

      --recouverts de matières plastiques

      27,5

      2,5

      73144900

      --autres

      27,5

      2,5

      73145000

      -Tôles et bandes déployées

      27,5

      2,5

      7315

      Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier

       

       

       

      -Chaînes à maillons articulés et leurs parties

       

       

      731511

      --Chaînes à rouleaux

       

       

      73151110

      ---des types utilisés pour cycles et motocycles

      12,5

      2,5

      73151190

      ---autres

      12,5

      2,5

      73151200

      --autres chaînes

      12,5

      2,5

      73151900

      --Parties

      12,5

      2,5

      73152000

      -Chaînes antidérapantes

      12,5

      2,5

       

      -autres chaînes et chaînettes

       

       

      73158100

      --Chaînes à maillons à étais

      12,5

      2,5

      73158200

      --autres chaînes, à maillons soudés

      12,5

      2,5

      73158900

      --autres

      12,5

      2,5

      73159000

      -autres parties

      12,5

      2,5

      73160000

      Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      731700

      Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

       

       

       

      -de tréfilerie

       

       

      73170020

      --Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux

      2,5

      2,5

      73170060

      --autres

      2,5

      2,5

      73170080

      -autres

      2,5

      2,5

      7318

      Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier

       

       

       

      -Articles filetés

       

       

      73181100

      --Tire-fond

      12,5

      2,5

      731812

      --autres vis à bois

       

       

      73181210

      ---en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      73181290

      ---autres

      12,5

      2,5

      73181300

      --Crochets et pitons à pas de vis

      12,5

      2,5

      731814

      --Vis autotaraudeuses

       

       

      73181410

      ---en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73181491

      ----Vis à tôles

      12,5

      2,5

      73181499

      ----autres

      12,5

      2,5

      731815

      --autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles

       

       

      73181510

      ---Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73181520

      ----pour la fixation des éléments de voies ferrées

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----sans tête

       

       

      73181530

      ------en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

       

      ------en autres aciers, d'une résistance à la traction

       

       

      73181541

      -------de moins de 800 MPa

      12,5

      2,5

      73181549

      -------de 800 MPa ou plus

      12,5

      2,5

       

      -----avec tête

       

       

       

      ------fendue ou à empreinte cruciforme

       

       

      73181551

      -------en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      73181559

      -------autres

      12,5

      2,5

       

      ------à six pans creux

       

       

      73181561

      -------en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

      73181569

      -------autres

      12,5

      2,5

       

      ------hexagonale

       

       

      73181570

      -------en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

       

      -------en autres aciers, d'une résistance à la traction

       

       

      73181581

      --------de moins de 800 MPa

      12,5

      2,5

      73181589

      --------de 800 MPa ou plus

      12,5

      2,5

      73181590

      ------autres

      12,5

      2,5

      731816

      --Écrous

       

       

      73181610

      ---décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      73181630

      ----en aciers inoxydables

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      73181650

      -----de sécurité

      12,5

      2,5

       

      -----autres, d'un diamètre intérieur

       

       

      73181691

      ------n'excédant pas 12 mm

      12,5

      2,5

      73181699

      ------excédant 12 mm

      12,5

      2,5

      73181900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -Articles non filetés

       

       

      73182100

      --Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage

      12,5

      2,5

      73182200

      --autres rondelles

      12,5

      2,5

      73182300

      --Rivets

      12,5

      2,5

      73182400

      --Goupilles, chevilles et clavettes

      12,5

      2,5

      73182900

      --autres

      12,5

      2,5

      7319

      Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier ; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs

       

       

      73194000

      -Epingles de sûreté et autres épingles

      12,5

      2,5

      731990

      -autres

       

       

      73199010

      --Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder

      12,5

      2,5

      73199090

      --autres

      12,5

      2,5

      7320

      Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier

       

       

      732010

      -Ressorts à lames et leurs lames

       

       

       

      --formés à chaud

       

       

      73201011

      ---Ressorts paraboliques et leurs lames

      12,5

      2,5

      73201019

      ---autres

      12,5

      2,5

      73201090

      --autres

      12,5

      2,5

      732020

      -Ressorts en hélice

       

       

      73202020

      --formés à chaud

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      73202081

      ---Ressorts de compression

      12,5

      2,5

      73202085

      ---Ressorts de traction

      12,5

      2,5

      73202089

      ---autres

      12,5

      2,5

      732090

      -autres

       

       

      73209010

      --Ressorts spiraux plats

      12,5

      2,5

      73209030

      --Ressorts ayant la forme de disques

      12,5

      2,5

      73209090

      --autres

      12,5

      2,5

      7321

      Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier :

       

       

       

      -Appareils de cuisson et chauffe-plats

       

       

      732111

      --à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles

       

       

      73211110

      ---avec four, y compris les fours séparés

      2,5

      2,5

      73211190

      ---autres

      2,5

      2,5

      73211200

      --à combustibles liquides

      2,5

      2,5

      73211900

      --autres, y compris les appareils à combustibles solides

      2,5

      2,5

       

      -autres appareils

       

       

      73218100

      --à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles

      2,5

      2,5

      73218200

      --à combustibles liquides

      2,5

      2,5

      73218900

      --autres, y compris les appareils à combustibles solides

      2,5

      2,5

      73219000

      -Parties

      2,5

      2,5

      7322

      Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :

       

       

       

      -Radiateurs et leurs parties

       

       

      73221100

      --en fonte

      2,5

      2,5

      73221900

      --autres

      2,5

      2,5

      73229000

      -autres

      2,5

      2,5

      7323

      Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier

       

       

      73231000

      -Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      73239100

      --en fonte, non émaillés

      38,5

      2,5

      73239200

      --en fonte émaillée

      38,5

      2,5

      73239300

      --en aciers inoxydables

      38,5

      2,5

      73239400

      --en fer ou en acier, émaillés

      38,5

      2,5

      73239900

      --autres

      38,5

      2,5

      7324

      Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

       

       

      73241000

      -Éviers et lavabos en aciers inoxydables

      38,5

      2,5

       

      -Baignoires

       

       

      73242100

      --en fonte, même émaillée

      38,5

      2,5

      73242900

      --autres

      38,5

      2,5

      73249000

      -autres, y compris les parties

      38,5

      2,5

      7325

      Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

       

       

      73251000

      -en fonte non malléable

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      73259100

      --Boulets et articles similaires pour broyeurs

      38,5

      2,5

      732599

      --autres

       

       

      73259910

      ---en fonte malléable

      38,5

      2,5

      73259990

      ---autres

      38,5

      2,5

      7326

      Autres ouvrages en fer ou en acier

       

       

       

      -forgés ou estampés mais non autrement travaillés

       

       

      73261100

      --Boulets et articles similaires pour broyeurs

      38,5

      2,5

      732619

      --autres

       

       

      73261910

      ---forgés

      38,5

      2,5

      73261990

      ---autres

      38,5

      2,5

      73262000

      -Ouvrages en fils de fer ou d'acier

      38,5

      2,5

      732690

      -autres

       

       

      73269030

      --Échelles et escabeaux

      38,5

      2,5

      73269040

      --Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises

      38,5

      2,5

      73269050

      --Bobines pour câbles, tuyaux, etc.

      38,5

      2,5

      73269060

      --Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment

      38,5

      2,5

       

      --autres ouvrages en fer ou en acier

       

       

      73269092

      ---forgés

      38,5

      2,5

      73269094

      ---estampés

      38,5

      2,5

      73269096

      ---frittés

      38,5

      2,5

      73269098

      ---autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 74

      CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE

       

       

      74010000

      Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre)

      12,5

      2,5

      74020000

      Cuivre non affiné ; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

      12,5

      2,5

      7403

      Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute

       

       

       

      -Cuivre affiné

       

       

      74031100

      --Cathodes et sections de cathodes

      12,5

      2,5

      74031200

      --Barres à fil (wire-bars)

      12,5

      2,5

      74031300

      --Billettes

      12,5

      2,5

      74031900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -Alliages de cuivre

       

       

      74032100

      --à base de cuivre-zinc (laiton)

      12,5

      2,5

      74032200

      --à base de cuivre-étain (bronze)

      12,5

      2,5

      74032900

      --autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 7405)

      12,5

      2,5

      740400

      Déchets et débris de cuivre

       

       

      74040010

      -de cuivre affiné

      12,5

      2,5

       

      -d'alliages de cuivre

       

       

      74040091

      --à base de cuivre-zinc (laiton)

      12,5

      2,5

      74040099

      --autres

      12,5

      2,5

      74050000

      Alliages mères de cuivre

      12,5

      2,5

      7406

      Poudres et paillettes de cuivre

       

       

      74061000

      -Poudres à structure non lamellaire

      12,5

      2,5

      74062000

      -Poudres à structure lamellaire ; paillettes

      12,5

      2,5

      7407

      Barres et profilés en cuivre

       

       

      74071000

      -en cuivre affiné

      12,5

      2,5

       

      -en alliages de cuivre

       

       

      740721

      --à base de cuivre-zinc (laiton)

       

       

      74072110

      ---Barres

      12,5

      2,5

      74072190

      ---Profilés

      12,5

      2,5

      74072900

      --autres

      12,5

      2,5

      7408

      Fils de cuivre

       

       

       

      -en cuivre affiné

       

       

      74081100

      --dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm

      12,5

      2,5

      740819

      --autres

       

       

      74081910

      ---dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm

      12,5

      2,5

      74081990

      ---dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm

      12,5

      2,5

       

      -en alliages de cuivre

       

       

      74082100

      --à base de cuivre-zinc (laiton)

      12,5

      2,5

      74082200

      --à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)

      12,5

      2,5

      74082900

      --autres

      12,5

      2,5

      7409

      Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm

       

       

       

      -en cuivre affiné

       

       

      74091100

      --enroulées

      12,5

      2,5

      74091900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)

       

       

      74092100

      --enroulées

      12,5

      2,5

      74092900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -en alliages à base de cuivre-étain (bronze)

       

       

      74093100

      --enroulées

      12,5

      2,5

      74093900

      --autres

      12,5

      2,5

      74094000

      -en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)

      12,5

      2,5

      74099000

      -en autres alliages de cuivre

      12,5

      2,5

      7410

      Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris)

       

       

       

      -sans support

       

       

      74101100

      --en cuivre affiné

      12,5

      2,5

      74101200

      --en alliages de cuivre

      12,5

      2,5

       

      -sur support

       

       

      74102100

      --en cuivre affiné

      12,5

      2,5

      74102200

      --en alliages de cuivre

      12,5

      2,5

      7411

      Tubes et tuyaux en cuivre

       

       

      741110

      -en cuivre affiné

       

       

      74111010

      --droits

      12,5

      2,5

      74111090

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -en alliages de cuivre

       

       

      741121

      --à base de cuivre-zinc (laiton)

       

       

      74112110

      ---droits

      12,5

      2,5

      74112190

      ---autres

      12,5

      2,5

      74112200

      --à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)

      12,5

      2,5

      74112900

      --autres

      12,5

      2,5

      7412

      Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre

       

       

      74121000

      -en cuivre affiné

      22,5

      2,5

      74122000

      -en alliages de cuivre

      22,5

      2,5

      74130000

      Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité

      12,5

      2,5

      7415

      Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre ; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre :

       

       

      74151000

      -Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires

      38,5

      2,5

       

      -autres articles, non filetés

       

       

      74152100

      --Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)

      38,5

      2,5

      74152900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres articles, filetés

       

       

      74153300

      --Vis ; boulons et écrous

      38,5

      2,5

      74153900

      --autres

      38,5

      2,5

      7418

      Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre

       

       

      741810

      -Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues

       

       

      74181010

      --Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties

      38,5

      2,5

      74181090

      --autres

      38,5

      2,5

      74182000

      -Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties

      38,5

      2,5

      7419

      Autres ouvrages en cuivre

       

       

      74191000

      -Chaînes, chaînettes et leurs parties

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      74199100

      --coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés

      38,5

      2,5

      741999

      --autres

       

       

      74199910

      ---Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm ; tôles et bandes déployées

      38,5

      2,5

      74199930

      ---Ressorts

      38,5

      2,5

      74199990

      ---autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 75

      NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL

       

       

      7501

      Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel

       

       

      75011000

      -Mattes de nickel

      38,5

      2,5

      75012000

      -Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel

      38,5

      2,5

      7502

      Nickel sous forme brute

       

       

      75021000

      -Nickel non allié

      38,5

      2,5

      75022000

      -Alliages de nickel

      38,5

      2,5

      750300

      Déchets et débris de nickel

       

       

      75030010

      -de nickel non allié

      38,5

      2,5

      75030090

      -d'alliages de nickel

      38,5

      2,5

      75040000

      Poudres et paillettes de nickel

      38,5

      2,5

      7505

      Barres, profilés et fils, en nickel

       

       

       

      -Barres et profilés

       

       

      75051100

      --en nickel non allié

      38,5

      2,5

      75051200

      --en alliages de nickel

      38,5

      2,5

       

      -Fils

       

       

      75052100

      --en nickel non allié

      38,5

      2,5

      75052200

      --en alliages de nickel

      38,5

      2,5

      7506

      Tôles, bandes et feuilles, en nickel

       

       

      75061000

      -en nickel non allié

      38,5

      2,5

      75062000

      -en alliages de nickel

      38,5

      2,5

      7507

      Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel

       

       

       

      -Tubes et tuyaux

       

       

      75071100

      --en nickel non allié

      38,5

      2,5

      75071200

      --en alliages de nickel

      38,5

      2,5

      75072000

      -Accessoires de tuyauterie

      38,5

      2,5

      7508

      Autres ouvrages en nickel

       

       

      75081000

      -Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel

      38,5

      2,5

      75089000

      -autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 76

      ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

       

       

      7601

      Aluminium sous forme brute

       

       

      76011000

      -Aluminium non allié

      22,5

      2,5

      760120

      -Alliages d'aluminium

       

       

      76012020

      --plaques et billettes

      22,5

      2,5

      76012080

      --autres

      22,5

      2,5

      760200

      Déchets et débris d'aluminium

       

       

       

      -Déchets

       

       

      76020011

      --Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)

      22,5

      2,5

      76020019

      --autres (y compris les rebuts de fabrication)

      22,5

      2,5

      76020090

      -Débris

      22,5

      2,5

      7603

      Poudres et paillettes d'aluminium

       

       

      76031000

      -Poudres à structure non lamellaire

      22,5

      2,5

      76032000

      -Poudres à structure lamellaire ; paillettes

      22,5

      2,5

      7604

      Barres et profilés en aluminium

       

       

      760410

      -en aluminium non allié

       

       

      76041010

      --Barres

      0,5

      2,5

      76041090

      --Profilés

      0,5

      2,5

       

      -en alliages d'aluminium

       

       

      76042100

      --Profilés creux

      0,5

      2,5

      760429

      --autres

       

       

      76042910

      ---Barres

      0,5

      2,5

      76042990

      ---Profilés

      0,5

      2,5

      7605

      Fils en aluminium

       

       

       

      -en aluminium non allié

       

       

      76051100

      --dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

      22,5

      2,5

      76051900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -en alliages d'aluminium

       

       

      76052100

      --dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm

      22,5

      2,5

      76052900

      --autres

      22,5

      2,5

      7606

      Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

       

       

       

      -de forme carrée ou rectangulaire

       

       

      760611

      --en aluminium non allié

       

       

      76061110

      ---peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une épaisseur

       

       

      76061191

      ----inférieure à 3 mm

      22,5

      2,5

      76061193

      ----de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm

      22,5

      2,5

      76061199

      ----de 6 mm ou plus

      22,5

      2,5

      760612

      --en alliages d'aluminium

       

       

      76061220

      ---peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

      22,5

      2,5

       

      ---autres, d'une épaisseur

       

       

      76061292

      ----inférieure à 3 mm

      22,5

      2,5

      76061293

      ----de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm

      22,5

      2,5

      76061299

      ----de 6 mm ou plus

      22,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      76069100

      --en aluminium non allié

      22,5

      2,5

      76069200

      --en alliages d'aluminium

      22,5

      2,5

      7607

      Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)

       

       

       

      -sans support

       

       

      760711

      --simplement laminées

       

       

       

      ---d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm

       

       

      76071111

      ----en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg

      22,5

      2,5

      76071119

      ----autres

      22,5

      2,5

      76071190

      ---d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm

      22,5

      2,5

      760719

      --autres

       

       

      76071910

      ---d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm

      22,5

      2,5

      76071990

      ---d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm

      22,5

      2,5

      760720

      -sur support

       

       

      76072010

      --d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm

      22,5

      2,5

      76072090

      --d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm

      22,5

      2,5

      7608

      Tubes et tuyaux en aluminium

       

       

      76081000

      -en aluminium non allié

      22,5

      2,5

      760820

      -en alliages d'aluminium

       

       

      76082020

      --soudés

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      76082081

      ---simplement filés à chaud

      22,5

      2,5

      76082089

      ---autres

      22,5

      2,5

      76090000

      Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

      22,5

      2,5

      7610

      Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :

       

       

      76101000

      -Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils

      38,5

      2,5

      761090

      -autres

       

       

      76109010

      --Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes

      12,5

      2,5

      76109090

      --autres

      12,5

      2,5

      76110000

      Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge

      38,5

      2,5

      7612

      Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même revêtement intérieur ou calorifuge :

       

       

      76121000

      -Étuis tubulaires souples

      38,5

      2,5

      761290

      -autres

       

       

      76129020

      --Récipients des types utilisés pour aérosols

      38,5

      2,5

      76129030

      --fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm

      38,5

      2,5

      76129080

      --autres

      38,5

      2,5

      76130000

      Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés

      38,5

      2,5

      7614

      Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité

       

       

      76141000

      -avec âme en acier

      22,5

      2,5

      76149000

      -autres

      22,5

      2,5

      7615

      Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium

       

       

      761510

      -Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues

       

       

      76151010

      --coulés ou moulés

      38,5

      2,5

      76151030

      --fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm

      38,5

      2,5

      76151080

      --autres

      38,5

      2,5

      76152000

      -Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties

      38,5

      2,5

      7616

      Autres ouvrages en aluminium

       

       

      76161000

      -Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      76169100

      --Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium

      38,5

      2,5

      761699

      --autres

       

       

      76169910

      ---coulés ou moulés

      38,5

      2,5

      76169990

      ---autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 78

      PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB

       

       

      7801

      Plomb sous forme brute

       

       

      78011000

      -Plomb affiné

      22,5

      2,5

       

      -autre

       

       

      78019100

      --contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids

      22,5

      2,5

      780199

      --autre

       

       

      78019910

      ---contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre)

      22,5

      2,5

      78019990

      ---autre

      22,5

      2,5

      78020000

      Déchets et débris de plomb

      22,5

      2,5

      7804

      Tables, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb

       

       

       

      -Tables, feuilles et bandes

       

       

      78041100

      --Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)

      22,5

      2,5

      78041900

      --autres

      22,5

      2,5

      78042000

      -Poudres et paillettes

      22,5

      2,5

      780600

      Autres ouvrages en plomb

       

       

      78060010

      -Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)

      22,5

      2,5

      78060080

      -autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 79

      ZINC ET OUVRAGES EN ZINC

       

       

      7901

      Zinc sous forme brute

       

       

       

      -Zinc non allié

       

       

      79011100

      --contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc

      22,5

      2,5

      790112

      --contenant en poids moins de 99,99 % de zinc

       

       

      79011210

      ---contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc

      22,5

      2,5

      79011230

      ---contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc

      22,5

      2,5

      79011290

      ---contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc

      22,5

      2,5

      79012000

      -Alliages de zinc

      22,5

      2,5

      79020000

      Déchets et débris de zinc

      22,5

      2,5

      7903

      Poussières, poudres et paillettes, de zinc

       

       

      79031000

      -Poussières de zinc

      22,5

      2,5

      79039000

      -autres

      22,5

      2,5

      79040000

      Barres, profilés et fils, en zinc

      22,5

      2,5

      79050000

      Tôles, feuilles et bandes, en zinc

      22,5

      2,5

      79070000

      Autres ouvrages en zinc

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 80

      ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN

       

       

      8001

      Étain sous forme brute

       

       

      80011000

      -Étain non allié

      22,5

      2,5

      80012000

      -Alliages d'étain

      22,5

      2,5

      80020000

      Déchets et débris d'étain

      22,5

      2,5

      80030000

      Barres, profilés et fils, en étain

      22,5

      2,5

      800700

      Autres ouvrages en étain

       

       

      80070010

      -Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

      22,5

      2,5

      80070080

      -autres

      22,5

      2,5

      CHAPITRE 81

      AUTRES MÉTAUX COMMUNS ; CERMETS ; OUVRAGES EN CES MATIÈRES

       

       

      8101

      Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris

       

       

      81011000

      -Poudres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      81019400

      --Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage

      38,5

      2,5

      81019600

      --Fils

      38,5

      2,5

      81019700

      --Déchets et débris

      38,5

      2,5

      810199

      --autres

       

       

      81019910

      ---Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles

      38,5

      2,5

      81019990

      ---autres

      38,5

      2,5

      8102

      Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris

       

       

      81021000

      -Poudres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      81029400

      --Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage

      38,5

      2,5

      81029500

      --Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles

      38,5

      2,5

      81029600

      --Fils

      38,5

      2,5

      81029700

      --Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81029900

      --autres

      38,5

      2,5

      8103

      Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris

       

       

      81032000

      -Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage ; poudres

      38,5

      2,5

      81033000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      810390

      -autres

       

       

      81039010

      --Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles

      38,5

      2,5

      81039090

      --autres

      38,5

      2,5

      8104

      Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris

       

       

       

      -Magnésium sous forme brute

       

       

      81041100

      --contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium

      38,5

      2,5

      81041900

      --autres

      38,5

      2,5

      81042000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81043000

      -Copeaux, tournures et granulés calibrés ; poudres

      38,5

      2,5

      81049000

      -autres

      38,5

      2,5

      8105

      Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris

       

       

      81052000

      -Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81053000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81059000

      -autres

      38,5

      2,5

      810600

      Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris

       

       

      81060010

      -Bismuth sous forme brute ; déchets et débris ; poudres

      38,5

      2,5

      81060090

      -autres

      38,5

      2,5

      8107

      Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris

       

       

      81072000

      -Cadmium sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81073000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81079000

      -autres

      38,5

      2,5

      8108

      Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris

       

       

      81082000

      -Titane sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81083000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      810890

      -autres

       

       

      81089030

      --Barres, profilés et fils

      38,5

      2,5

      81089050

      --Tôles, bandes et feuilles

      38,5

      2,5

      81089060

      --Tubes et tuyaux

      38,5

      2,5

      81089090

      --autres

      38,5

      2,5

      8109

      Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris

       

       

      81092000

      -Zirconium sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81093000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81099000

      -autres

      38,5

      2,5

      8110

      Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris

       

       

      81101000

      -Antimoine sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81102000

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81109000

      -autres

      38,5

      2,5

      811100

      Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris

       

       

       

      -Manganèse sous forme brute ; déchets et débris ; poudres

       

       

      81110011

      --Manganèse sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81110019

      --Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81110090

      -autres

      38,5

      2,5

      8112

      Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris

       

       

       

      -Béryllium

       

       

      81121200

      --sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81121300

      --Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81121900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -Chrome

       

       

      811221

      --sous forme brute ; poudres

       

       

      81122110

      ---Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel

      38,5

      2,5

      81122190

      ---autres

      38,5

      2,5

      81122200

      --Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81122900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -Thallium

       

       

      81125100

      --sous forme brute ; poudres

      38,5

      2,5

      81125200

      --Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81125900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      811292

      --sous forme brute ; déchets et débris ; poudres

       

       

      81129210

      ---Hafnium (celtium)

      38,5

      2,5

       

      ---Niobium (columbium), rhénium, gallium, indium, vanadium, germanium

       

       

      81129221

      ----Déchets et débris

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      81129231

      -----Niobium (columbium), rhénium

      38,5

      2,5

      81129281

      -----Indium

      38,5

      2,5

      81129289

      -----Gallium

      38,5

      2,5

      81129291

      -----Vanadium

      38,5

      2,5

      81129295

      -----Germanium

      38,5

      2,5

      811299

      --autres

       

       

      81129920

      ---Hafnium (celtium), germanium

      38,5

      2,5

      81129930

      ---Niobium (columbium), rhénium

      38,5

      2,5

      81129970

      ---Gallium, indium, vanadium

      38,5

      2,5

      811300

      Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris

       

       

      81130020

      -sous forme brute

      38,5

      2,5

      81130040

      -Déchets et débris

      38,5

      2,5

      81130090

      -autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 82

      OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS ; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS

       

       

      8201

      Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; sécateurs de tous types ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main :

       

       

      82011000

      -Bêches et pelles

      9,5

      2,5

      82013000

      -Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs

      9,5

      2,5

      82014000

      -Haches, serpes et outils similaires à taillants

      9,5

      2,5

      82015000

      -Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

      9,5

      2,5

      82016000

      -Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains

      9,5

      2,5

      82019000

      -autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main

      9,5

      2,5

      8202

      Scies à main ; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)

       

       

      82021000

      -Scies à main

      9,5

      2,5

      82022000

      -Lames de scies à ruban

      9,5

      2,5

       

      -Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)

       

       

      82023100

      --avec partie travaillante en acier

      9,5

      2,5

      82023900

      --autres, y compris les parties

      9,5

      2,5

      82024000

      -Chaînes de scies, dites « coupantes »

      9,5

      2,5

       

      -autres lames de scies

       

       

      82029100

      --Lames de scies droites, pour le travail des métaux

      9,5

      2,5

      820299

      --autres

       

       

      82029920

      ---pour le travail des métaux

      9,5

      2,5

      82029980

      ---pour le travail d'autres matières

      9,5

      2,5

      8203

      Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main

       

       

      82031000

      -Limes, râpes et outils similaires

      9,5

      2,5

      82032000

      -Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires

      9,5

      2,5

      82033000

      -Cisailles à métaux et outils similaires

      9,5

      2,5

      82034000

      -Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires

      9,5

      2,5

      8204

      Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques) ; douilles de serrage interchangeables, même avec manches

       

       

       

      -Clés de serrage à main

       

       

      82041100

      --à ouverture fixe

      9,5

      2,5

      82041200

      --à ouverture variable

      9,5

      2,5

      82042000

      -Douilles de serrage interchangeables, même avec manches

      9,5

      2,5

      8205

      Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs ; lampes à souder et similaires ; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ; enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale :

       

       

      82051000

      -Outils de perçage, de filetage ou de taraudage

      9,5

      2,5

      82052000

      -Marteaux et masses

      9,5

      2,5

      82053000

      -Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois

      9,5

      2,5

      82054000

      -Tournevis

      9,5

      2,5

       

      -autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)

       

       

      82055100

      --d'économie domestique

      9,5

      2,5

      820559

      --autres

       

       

      82055910

      ---Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres

      9,5

      2,5

      82055980

      ---autres

      9,5

      2,5

      82056000

      -Lampes à souder et similaires

      9,5

      2,5

      82057000

      -Étaux, serre-joints et similaires

      9,5

      2,5

      820590

      -autres, y compris des assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

       

       

      82059010

      --Enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale

      9,5

      2,5

      82059090

      --Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

      9,5

      2,5

      82060000

      Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

      9,5

      2,5

      8207

      Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage :

       

       

       

      -Outils de forage ou de sondage

       

       

      82071300

      --avec partie travaillante en cermets

      9,5

      2,5

      820719

      --autres, y compris les parties

       

       

      82071910

      ---avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant

      9,5

      2,5

      82071990

      ---autres

      9,5

      2,5

      820720

      -Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux

       

       

      82072010

      --avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant

      9,5

      2,5

      82072090

      --avec partie travaillante en autres matières

      9,5

      2,5

      820730

      -Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner

       

       

      82073010

      --pour l'usinage des métaux

      9,5

      2,5

      82073090

      --autres

      9,5

      2,5

      820740

      -Outils à tarauder ou à fileter

       

       

       

      --pour l'usinage des métaux

       

       

      82074010

      ---Outils à tarauder

      9,5

      2,5

      82074030

      ---Outils à fileter

      9,5

      2,5

      82074090

      --autres

      9,5

      2,5

      820750

      -Outils à percer

       

       

      82075010

      --avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant

      9,5

      2,5

       

      --avec partie travaillante en autres matières

       

       

      82075030

      ---Forets de maçonnerie

      9,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante

       

       

      82075050

      -----en cermets

      9,5

      2,5

      82075060

      -----en aciers à coupe rapide

      9,5

      2,5

      82075070

      -----en autres matières

      9,5

      2,5

      82075090

      ----autres

      9,5

      2,5

      820760

      -Outils à aléser ou à brocher

       

       

      82076010

      --avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant

      9,5

      2,5

       

      --avec partie travaillante en autres matières

       

       

       

      ---Outils à aléser

       

       

      82076030

      ----pour l'usinage des métaux

      9,5

      2,5

      82076050

      ----autres

      9,5

      2,5

       

      ---Outils à brocher

       

       

      82076070

      ----pour l'usinage des métaux

      9,5

      2,5

      82076090

      ----autres

      9,5

      2,5

      820770

      -Outils à fraiser

       

       

       

      --pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante

       

       

      82077010

      ---en cermets

      9,5

      2,5

       

      ---en autres matières

       

       

      82077031

      ----Fraises à queue

      9,5

      2,5

      82077037

      ----autres

      9,5

      2,5

      82077090

      --autres

      9,5

      2,5

      820780

      -Outils à tourner

       

       

       

      --pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante

       

       

      82078011

      ---en cermets

      9,5

      2,5

      82078019

      ---en autres matières

      9,5

      2,5

      82078090

      --autres

      9,5

      2,5

      820790

      -autres outils interchangeables

       

       

      82079010

      --avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant

      9,5

      2,5

       

      --avec partie travaillante en autres matières

       

       

      82079030

      ---Lames de tournevis

      9,5

      2,5

      82079050

      ---Outils de taillage des engrenages

      9,5

      2,5

       

      ---autres, avec partie travaillante

       

       

       

      ----en cermets

       

       

      82079071

      -----pour l'usinage des métaux

      9,5

      2,5

      82079078

      -----autres

      9,5

      2,5

       

      ----en autres matières

       

       

      82079091

      -----pour l'usinage des métaux

      9,5

      2,5

      82079099

      -----autres

      9,5

      2,5

      8208

      Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

       

       

      82081000

      -pour le travail des métaux

      9,5

      2,5

      82082000

      -pour le travail du bois

      9,5

      2,5

      82083000

      -pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire

      9,5

      2,5

      82084000

      -pour machines agricoles, horticoles ou forestières

      9,5

      2,5

      82089000

      -autres

      9,5

      2,5

      820900

      Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets

       

       

      82090020

      -Plaquettes amovibles

      9,5

      2,5

      82090080

      -autres

      9,5

      2,5

      82100000

      Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons

      38,5

      2,5

      8211

      Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames

       

       

      82111000

      -Assortiments

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      82119100

      --Couteaux de table à lame fixe

      38,5

      2,5

      82119200

      --autres couteaux à lame fixe

      38,5

      2,5

      82119300

      --Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes

      38,5

      2,5

      82119400

      --Lames

      38,5

      2,5

      82119500

      --Manches en métaux communs

      38,5

      2,5

      8212

      Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)

       

       

      821210

      -Rasoirs

       

       

      82121010

      --Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables

      38,5

      2,5

      82121090

      --autres

      38,5

      2,5

      82122000

      -Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes

      38,5

      2,5

      82129000

      -autres parties

      38,5

      2,5

      82130000

      Ciseaux à doubles branches et leurs lames

      38,5

      2,5

      8214

      Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

       

       

      82141000

      -Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames

      38,5

      2,5

      82142000

      -Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

      38,5

      2,5

      82149000

      -autres

      38,5

      2,5

      8215

      Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

       

       

      821510

      -Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné

       

       

      82151020

      --contenant uniquement des objets argentés, dorés ou platinés

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      82151030

      ---en aciers inoxydables

      38,5

      2,5

      82151080

      ---autres

      38,5

      2,5

      821520

      -autres assortiments

       

       

      82152010

      --en aciers inoxydables

      38,5

      2,5

      82152090

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      82159100

      --argentés, dorés ou platinés

      38,5

      2,5

      821599

      --autres

       

       

      82159910

      ---en aciers inoxydables

      38,5

      2,5

      82159990

      ---autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 83

      OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS

       

       

      8301

      Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs

       

       

      83011000

      -Cadenas

      17,5

      2,5

      83012000

      -Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles

      17,5

      2,5

      83013000

      -Serrures des types utilisés pour meubles

      17,5

      2,5

      830140

      -autres serrures ; verrous

       

       

       

      --Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments

       

       

      83014011

      ---Serrures à cylindres

      17,5

      2,5

      83014019

      ---autres

      17,5

      2,5

      83014090

      --autres serrures ; verrous

      17,5

      2,5

      83015000

      -Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure

      17,5

      2,5

      83016000

      -Parties

      17,5

      2,5

      83017000

      -Clefs présentées isolément

      17,5

      2,5

      8302

      Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec montures en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs :

       

       

      83021000

      -Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)

      17,5

      2,5

      83022000

      -Roulettes

      17,5

      2,5

      83023000

      -autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

      17,5

      2,5

       

      -autres garnitures, ferrures et articles similaires

       

       

      830241

      --pour bâtiments

       

       

      83024110

      ---pour portes

      17,5

      2,5

      83024150

      ---pour fenêtres et portes-fenêtres

      17,5

      2,5

      83024190

      ---autres

      17,5

      2,5

      83024200

      --autres, pour meubles

      17,5

      2,5

      83024900

      --autres

      17,5

      2,5

      83025000

      -Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires

      17,5

      2,5

      83026000

      -Ferme-portes automatiques

      17,5

      2,5

      830300

      Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs

       

       

      83030040

      -Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes

      38,5

      2,5

      83030090

      -Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires

      38,5

      2,5

      83040000

      Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 9403

      38,5

      2,5

      8305

      Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs :

       

       

      83051000

      -Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs

      38,5

      2,5

      83052000

      -Agrafes présentées en barrettes

      38,5

      2,5

      83059000

      -autres, y compris les parties

      38,5

      2,5

      8306

      Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs ; miroirs en métaux communs

       

       

      83061000

      -Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires

      38,5

      2,5

       

      -Statuettes et autres objets d'ornement

       

       

      83062100

      --argentés, dorés ou platinés

      38,5

      2,5

      83062900

      --autres

      38,5

      2,5

      83063000

      -Cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs

      38,5

      2,5

      8307

      Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires

       

       

      83071000

      -en fer ou en acier

      38,5

      2,5

      83079000

      -en autres métaux communs

      38,5

      2,5

      8308

      Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs

       

       

      83081000

      -Agrafes, crochets et œillets

      38,5

      2,5

      83082000

      -Rivets tubulaires ou à tige fendue

      38,5

      2,5

      83089000

      -autres, y compris les parties

      38,5

      2,5

      8309

      Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs

       

       

      83091000

      -Bouchons-couronnes

      0

      1

      830990

      -autres

       

       

      83099010

      --Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb ; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm

      0

      1

      83099090

      --autres

      38,5

      2,5

      83100000

      Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 9405

      38,5

      2,5

      8311

      Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection :

       

       

      83111000

      -Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs

      17,5

      2,5

      83112000

      -Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs

      0

      1

      83113000

      -Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs

      17,5

      2,5

      83119000

      -autres

      17,5

      2,5

      SECTION XVI

      MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

       

       

      CHAPITRE 84

      RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

       

       

      8401

      Réacteurs nucléaires ; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires ; machines et appareils pour la séparation isotopique

       

       

      84011000

      -Réacteurs nucléaires (Euratom)

      17,5

      2,5

      84012000

      -Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom)

      17,5

      2,5

      84013000

      -Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom)

      17,5

      2,5

      84014000

      -Parties de réacteurs nucléaires (Euratom)

      17,5

      2,5

      8402

      Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites « à eau surchauffée »

       

       

       

      -Chaudières à vapeur

       

       

      84021100

      --Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t

      17,5

      2,5

      84021200

      --Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t

      17,5

      2,5

      840219

      --autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes

       

       

      84021910

      ---Chaudières à tubes de fumée

      17,5

      2,5

      84021990

      ---autres

      17,5

      2,5

      84022000

      -Chaudières dites « à eau surchauffée »

      17,5

      2,5

      84029000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8403

      Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402

       

       

      840310

      -Chaudières

       

       

      84031010

      --en fonte

      17,5

      2,5

      84031090

      --autres

      17,5

      2,5

      840390

      -Parties

       

       

      84039010

      --en fonte

      17,5

      2,5

      84039090

      --autres

      17,5

      2,5

      8404

      Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple) ; condenseurs pour machines à vapeur

       

       

      84041000

      -Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403

      17,5

      2,5

      84042000

      -Condenseurs pour machines à vapeur

      17,5

      2,5

      84049000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8405

      Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs

       

       

      84051000

      -Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs

      17,5

      2,5

      84059000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8406

      Turbines à vapeur

       

       

      84061000

      -Turbines pour la propulsion de bateaux

      17,5

      2,5

       

      -autres turbines

       

       

      84068100

      --d'une puissance excédant 40 MW

      17,5

      2,5

      84068200

      --d'une puissance n'excédant pas 40 MW

      17,5

      2,5

      840690

      -Parties

       

       

      84069010

      --Ailettes, aubages et rotors

      17,5

      2,5

      84069090

      --autres

      17,5

      2,5

      8407

      Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

       

       

      84071000

      -Moteurs pour l'aviation

      2,5

      2,5

       

      -Moteurs pour la propulsion de bateaux

       

       

      840721

      --du type hors-bord

       

       

      84072110

      ---d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm ³

      32,5

      2,5

       

      ---d'une cylindrée excédant 325 cm ³

       

       

      84072191

      ----d'une puissance n'excédant pas 30 kW

      32,5

      2,5

      84072199

      ----d'une puissance excédant 30 kW

      32,5

      2,5

      84072900

      --autres

      32,5

      2,5

       

      -Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87

       

       

      84073100

      --d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm ³

      32,5

      2,5

      840732

      --d'une cylindrée excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³

       

       

      84073210

      ---d'une cylindrée excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 125 cm ³

      32,5

      2,5

      84073290

      ---d'une cylindrée excédant 125 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³

      32,5

      2,5

      84073300

      --d'une cylindrée excédant 250 cm ³ mais n'excédant pas 1000 cm ³

      32,5

      2,5

      840734

      --d'une cylindrée excédant 1000 cm ³

       

       

      84073410

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm ³, des véhicules automobiles du no 8705

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84073430

      ----usagés

      32,5

      2,5

       

      ----neufs, d'une cylindrée

       

       

      84073491

      -----n'excédant pas 1500 cm ³

      32,5

      2,5

      84073499

      -----excédant 1500 cm ³

      32,5

      2,5

      840790

      -autres moteurs

       

       

      84079010

      --d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm ³

      32,5

      2,5

       

      --d'une cylindrée excédant 250 cm ³

       

       

      84079050

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm ³, des véhicules automobiles du no 8705

      32,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84079080

      ----d'une puissance n'excédant pas 10 kW

      32,5

      2,5

      84079090

      ----d'une puissance excédant 10 kW

      32,5

      2,5

      8408

      Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

       

       

      840810

      -Moteurs pour la propulsion de bateaux

       

       

       

      --usagés

       

       

      84081011

      ---destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081019

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      --neufs, d'une puissance

       

       

       

      ---n'excédant pas 50 kW

       

       

      84081023

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081027

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

       

       

      84081031

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081039

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW

       

       

      84081041

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081049

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW

       

       

      84081051

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081059

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW

       

       

      84081061

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081069

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW

       

       

      84081071

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081079

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW

       

       

      84081081

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081089

      ----autres

      32,5

      2,5

       

      ---excédant 5000 kW

       

       

      84081091

      ----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000

      32,5

      2,5

      84081099

      ----autres

      32,5

      2,5

      840820

      -Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87

       

       

      84082010

      --destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2500 cm ³, des véhicules automobiles du no 8705

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance

       

       

      84082031

      ----n'excédant pas 50 kW

      32,5

      2,5

      84082035

      ----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

      32,5

      2,5

      84082037

      ----excédant 100 kW

      32,5

      2,5

       

      ---pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance

       

       

      84082051

      ----n'excédant pas 50 kW

      32,5

      2,5

      84082055

      ----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

      32,5

      2,5

      84082057

      ----excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW

      32,5

      2,5

      84082099

      ----excédant 200 kW

      32,5

      2,5

      840890

      -autres moteurs

       

       

      84089021

      --de propulsion pour véhicules ferroviaires

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84089027

      ---usagés

      32,5

      2,5

       

      ---neufs, d'une puissance

       

       

      84089041

      ----n'excédant pas 15 kW

      32,5

      2,5

      84089043

      ----excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW

      32,5

      2,5

      84089045

      ----excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW

      32,5

      2,5

      84089047

      ----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW

      32,5

      2,5

      84089061

      ----excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW

      32,5

      2,5

      84089065

      ----excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW

      32,5

      2,5

      84089067

      ----excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW

      32,5

      2,5

      84089081

      ----excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW

      32,5

      2,5

      84089085

      ----excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW

      32,5

      2,5

      84089089

      ----excédant 5000 kW

      32,5

      2,5

      8409

      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

       

       

      84091000

      -de moteurs pour l'aviation

      2,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      84099100

      --reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles

      32,5

      2,5

      84099900

      --autres

      32,5

      2,5

      8410

      Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs

       

       

       

      -Turbines et roues hydrauliques

       

       

      84101100

      --d'une puissance n'excédant pas 1000 kW

      22,5

      2,5

      84101200

      --d'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW

      22,5

      2,5

      84101300

      --d'une puissance excédant 10000 kW

      22,5

      2,5

      84109000

      -Parties, y compris les régulateurs

      22,5

      2,5

      8411

      Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

       

       

       

      -Turboréacteurs

       

       

      84111100

      --d'une poussée n'excédant pas 25 kN

      22,5

      2,5

      841112

      --d'une poussée excédant 25 kN

       

       

      84111210

      ---d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN

      22,5

      2,5

      84111230

      ---d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 132 kN

      22,5

      2,5

      84111280

      ---d'une poussée excédant 132 kN

      22,5

      2,5

       

      -Turbopropulseurs

       

       

      84112100

      --d'une puissance n'excédant pas 1100 kW

      22,5

      2,5

      841122

      --d'une puissance excédant 1100 kW

       

       

      84112220

      ---d'une puissance excédant 1100 kW mais n'excédant pas 3730 kW

      22,5

      2,5

      84112280

      ---d'une puissance excédant 3730 kW

      22,5

      2,5

       

      -autres turbines à gaz

       

       

      84118100

      --d'une puissance n'excédant pas 5000 kW

      22,5

      2,5

      841182

      --d'une puissance excédant 5000 kW

       

       

      84118220

      ---d'une puissance excédant 5000 kW mais n'excédant pas 20000 kW

      22,5

      2,5

      84118260

      ---d'une puissance excédant 20000 kW mais n'excédant pas 50000 kW

      22,5

      2,5

      84118280

      ---d'une puissance excédant 50000 kW

      22,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84119100

      --de turboréacteurs ou de turbopropulseurs

      22,5

      2,5

      84119900

      --autres

      22,5

      2,5

      8412

      Autres moteurs et machines motrices

       

       

      84121000

      -Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

      22,5

      2,5

       

      -Moteurs hydrauliques

       

       

      841221

      --à mouvement rectiligne (cylindres)

       

       

      84122120

      ---Systèmes hydrauliques

      22,5

      2,5

      84122180

      ---autres

      22,5

      2,5

      841229

      --autres

       

       

      84122920

      ---Systèmes hydrauliques

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84122981

      ----Moteurs oléohydrauliques

      22,5

      2,5

      84122989

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      -Moteurs pneumatiques

       

       

      84123100

      --à mouvement rectiligne (cylindres)

      22,5

      2,5

      84123900

      --autres

      22,5

      2,5

      841280

      -autres

       

       

      84128010

      --Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs

      22,5

      2,5

      84128080

      --autres

      22,5

      2,5

      841290

      -Parties

       

       

      84129020

      --de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs

      22,5

      2,5

      84129040

      --de moteurs hydrauliques

      22,5

      2,5

      84129080

      --autres

      22,5

      2,5

      8413

      Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides

       

       

       

      -Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif

       

       

      84131100

      --Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

      17,5

      2,5

      84131900

      --autres

      17,5

      2,5

      84132000

      -Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 841311 ou 841319

      17,5

      2,5

      841330

      -Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

       

       

      84133020

      --Pompes à injection

      17,5

      2,5

      84133080

      --autres

      17,5

      2,5

      84134000

      -Pompes à béton

      17,5

      2,5

      841350

      -autres pompes volumétriques alternatives

       

       

      84135020

      --Agrégats hydrauliques

      17,5

      2,5

      84135040

      --Pompes doseuses

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Pompes à piston

       

       

      84135061

      ----Pompes oléohydrauliques

      17,5

      2,5

      84135069

      ----autres

      17,5

      2,5

      84135080

      ---autres

      17,5

      2,5

      841360

      -autres pompes volumétriques rotatives

       

       

      84136020

      --Agrégats hydrauliques

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Pompes à engrenages

       

       

      84136031

      ----Pompes oléohydrauliques

      17,5

      2,5

      84136039

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---Pompes à palettes entraînées

       

       

      84136061

      ----Pompes oléohydrauliques

      17,5

      2,5

      84136069

      ----autres

      17,5

      2,5

      84136070

      ---Pompes à vis hélicoïdales

      17,5

      2,5

      84136080

      ---autres

      17,5

      2,5

      841370

      -autres pompes centrifuges

       

       

       

      --Pompes immergées

       

       

      84137021

      ---monocellulaires

      17,5

      2,5

      84137029

      ---multicellulaires

      17,5

      2,5

      84137030

      --Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude

      17,5

      2,5

       

      --autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre

       

       

      84137035

      ---n'excédant pas 15 mm

      17,5

      2,5

       

      ---excédant 15 mm

       

       

      84137045

      ----Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral

      17,5

      2,5

       

      ----Pompes à roue radiale

       

       

       

      -----monocellulaires

       

       

       

      ------à simple flux

       

       

      84137051

      -------monobloc

      17,5

      2,5

      84137059

      -------autres

      17,5

      2,5

      84137065

      ------à plusieurs flux

      17,5

      2,5

      84137075

      -----multicellulaires

      17,5

      2,5

       

      ----autres pompes centrifuges

       

       

      84137081

      -----monocellulaires

      17,5

      2,5

      84137089

      -----multicellulaires

      17,5

      2,5

       

      -autres pompes ; élévateurs à liquides

       

       

      84138100

      --Pompes

      17,5

      2,5

      84138200

      --Élévateurs à liquides

      17,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84139100

      --de pompes

      17,5

      2,5

      84139200

      --d'élévateurs à liquides

      17,5

      2,5

      8414

      Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes

       

       

      841410

      -Pompes à vide

       

       

      84141020

      --destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84141025

      ---Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84141081

      ----Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption

      17,5

      2,5

      84141089

      ----autres

      17,5

      2,5

      841420

      -Pompes à air, à main ou à pied

       

       

      84142020

      --Pompes à main pour cycles

      17,5

      2,5

      84142080

      --autres

      17,5

      2,5

      841430

      -Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques

       

       

      84143020

      --d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW

      17,5

      2,5

       

      --d'une puissance excédant 0,4 kW

       

       

      84143081

      ---hermétiques ou semi-hermétiques

      17,5

      2,5

      84143089

      ---autres

      17,5

      2,5

      841440

      -Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables

       

       

      84144010

      --d'un débit par minute n'excédant pas 2 m ³

      17,5

      2,5

      84144090

      --d'un débit par minute excédant 2 m ³

      17,5

      2,5

       

      -Ventilateurs

       

       

      84145100

      --Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W

      17,5

      2,5

      841459

      --autres

       

       

      84145920

      ---axiaux

      17,5

      2,5

      84145940

      ---centrifuges

      17,5

      2,5

      84145980

      ---autres

      17,5

      2,5

      84146000

      -Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm

      17,5

      2,5

      841480

      -autres

       

       

       

      --Turbocompresseurs

       

       

      84148011

      ---monocellulaires

      17,5

      2,5

      84148019

      ---multicellulaires

      17,5

      2,5

       

      --Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression

       

       

       

      ---n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure

       

       

      84148022

      ----n'excédant pas 60 m ³

      17,5

      2,5

      84148028

      ----excédant 60 m ³

      17,5

      2,5

       

      ---excédant 15 bar, d'un débit par heure

       

       

      84148051

      ----n'excédant pas 120 m ³

      17,5

      2,5

      84148059

      ----excédant 120 m ³

      17,5

      2,5

       

      --Compresseurs volumétriques rotatifs

       

       

      84148073

      ---à un seul arbre

      17,5

      2,5

       

      ---à plusieurs arbres

       

       

      84148075

      ----à vis

      17,5

      2,5

      84148078

      ----autres

      17,5

      2,5

      84148080

      --autres

      17,5

      2,5

      84149000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8415

      Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

       

       

      841510

      -du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés)

       

       

      84151010

      --formant un seul corps

      47,5

      2,5

      84151090

      --Systèmes à éléments séparés (« split-system »)

      47,5

      2,5

      84152000

      -du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles

      47,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      84158100

      --avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)

      47,5

      2,5

      84158200

      --autres, avec dispositif de réfrigération

      47,5

      2,5

      84158300

      --sans dispositif de réfrigération

      47,5

      2,5

      84159000

      -Parties

      47,5

      2,5

      8416

      Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires :

       

       

      841610

      -Brûleurs à combustibles liquides

       

       

      84161010

      --avec dispositif de contrôle automatique monté

      12,5

      2,5

      84161090

      --autres

      12,5

      2,5

      841620

      -autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes

       

       

      84162010

      --exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84162020

      ---Brûleurs mixtes

      12,5

      2,5

      84162080

      ---autres

      12,5

      2,5

      84163000

      -Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires

      12,5

      2,5

      84169000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8417

      Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques

       

       

      84171000

      -Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux

      12,5

      2,5

      841720

      -Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

       

       

      84172010

      --Fours à tunnel

      12,5

      2,5

      84172090

      --autres

      12,5

      2,5

      841780

      -autres

       

       

      84178030

      --Fours pour la cuisson des produits céramiques

      12,5

      2,5

      84178050

      --Fours pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques

      12,5

      2,5

      84178070

      --autres

      12,5

      2,5

      84179000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8418

      Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

       

       

      841810

      -Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées

       

       

      84181020

      --d'une capacité excédant 340 l

      7,5

      2,5

      84181080

      --autres

      7,5

      2,5

       

      -Réfrigérateurs de type ménager

       

       

      841821

      --à compression

       

       

      84182110

      ---d'une capacité excédant 340 l

      7,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84182151

      ----Modèle table

      7,5

      2,5

      84182159

      ----à encastrer

      7,5

      2,5

       

      ----autres, d'une capacité

       

       

      84182191

      -----n'excédant pas 250 l

      7,5

      2,5

      84182199

      -----excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l

      7,5

      2,5

      84182900

      --autres

      7,5

      2,5

      841830

      -Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l

       

       

      84183020

      --d'une capacité n'excédant pas 400 l

      7,5

      2,5

      84183080

      --d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l

      7,5

      2,5

      841840

      -Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

       

       

      84184020

      --d'une capacité n'excédant pas 250 l

      7,5

      2,5

      84184080

      --d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l

      7,5

      2,5

      841850

      -autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid

       

       

       

      --Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)

       

       

      84185011

      ---pour produits congelés

      7,5

      2,5

      84185019

      ---autres

      7,5

      2,5

      84185090

      --autres meubles frigorifiques

      7,5

      2,5

       

      -autres matériel, machines et appareils pour la production du froid ; pompes à chaleur

       

       

      84186100

      --Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

      7,5

      2,5

      84186900

      --autres

      7,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84189100

      --Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid

      7,5

      2,5

      841899

      --autres

       

       

      84189910

      ---Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager

      7,5

      2,5

      84189990

      ---autres

      7,5

      2,5

      8419

      Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :

       

       

       

      -Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation

       

       

      84191100

      --à chauffage instantané, à gaz

      12,5

      2,5

      84191900

      --autres

      2,5

      2,5

      84192000

      -Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires

      12,5

      2,5

       

      -Séchoirs

       

       

      84193100

      --pour produits agricoles

      12,5

      2,5

      84193200

      --pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons

      12,5

      2,5

      84193900

      --autres

      12,5

      2,5

      84194000

      -Appareils de distillation ou de rectification

      12,5

      2,5

      84195000

      -Échangeurs de chaleur

      12,5

      2,5

      84196000

      -Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz

      12,5

      2,5

       

      -autres appareils et dispositifs

       

       

      841981

      --pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

       

       

      84198120

      ---Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes

      12,5

      2,5

      84198180

      ---autres

      12,5

      2,5

      841989

      --autres

       

       

      84198910

      ---Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi

      12,5

      2,5

      84198930

      ---Appareils et dispositifs de métallisation sous vide

      12,5

      2,5

      84198998

      ---autres

      12,5

      2,5

      841990

      -Parties

       

       

      84199015

      --de stérilisateurs de la sous-position 84192000

      12,5

      2,5

      84199085

      --autres

      12,5

      2,5

      8420

      Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

       

       

      842010

      -Calandres et laminoirs

       

       

      84201010

      --des types utilisés dans l'industrie textile

      17,5

      2,5

      84201030

      --des types utilisés dans l'industrie du papier

      17,5

      2,5

      84201080

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      842091

      --Cylindres

       

       

      84209110

      ---en fonte

      17,5

      2,5

      84209180

      ---autres

      17,5

      2,5

      84209900

      --autres

      17,5

      2,5

      8421

      Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz

       

       

       

      -Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges

       

       

      84211100

      --Écrémeuses

      22,5

      2,5

      84211200

      --Essoreuses à linge

      22,5

      2,5

      842119

      --autres

       

       

      84211920

      ---Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires

      22,5

      2,5

      84211970

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      -Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides

       

       

      84212100

      --pour la filtration ou l'épuration des eaux

      22,5

      2,5

      84212200

      --pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau

      22,5

      2,5

      84212300

      --pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression

      22,5

      2,5

      84212900

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz

       

       

      84213100

      --Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

      22,5

      2,5

      842139

      --autres

       

       

      84213920

      ---Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air

      22,5

      2,5

       

      ---Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz

       

       

      84213960

      ----par procédé catalytique

      22,5

      2,5

      84213980

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84219100

      --de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges

      22,5

      2,5

      84219900

      --autres

      22,5

      2,5

      8422

      Machines à laver la vaisselle ; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) ; machines et appareils à gazéifier les boissons :

       

       

       

      -Machines à laver la vaisselle

       

       

      84221100

      --de type ménager

      38,5

      2,5

      84221900

      --autres

      22,5

      2,5

      84222000

      -Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients

      0,5

      2,5

      84223000

      -Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; machines et appareils à gazéifier les boissons

      0,5

      2,5

      84224000

      -autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)

      0,5

      2,5

      842290

      -Parties

       

       

      84229010

      --de machines à laver la vaisselle

      22,5

      2,5

      84229090

      --autres

      0,5

      2,5

      8423

      Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances

       

       

      842310

      -Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés ; balances de ménage

       

       

      84231010

      --Balances de ménage

      22,5

      2,5

      84231090

      --autres

      22,5

      2,5

      84232000

      -Bascules à pesage continu sur transporteurs

      22,5

      2,5

      84233000

      -Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses

      22,5

      2,5

       

      -autres appareils et instruments de pesage

       

       

      842381

      --d'une portée n'excédant pas 30 kg

       

       

      84238110

      ---Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales

      22,5

      2,5

      84238130

      ---Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés

      22,5

      2,5

      84238150

      ---Balances de magasin

      22,5

      2,5

      84238190

      ---autres

      22,5

      2,5

      842382

      --d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg

       

       

      84238210

      ---Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales

      22,5

      2,5

      84238290

      ---autres

      22,5

      2,5

      84238900

      --autres

      22,5

      2,5

      84239000

      -Poids pour toutes balances ; parties d'appareils ou instruments de pesage

      22,5

      2,5

      8424

      Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :

       

       

      84241000

      -Extincteurs, même chargés

      12,5

      2,5

      84242000

      -Pistolets aérographes et appareils similaires

      12,5

      2,5

      842430

      -Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires

       

       

       

      --Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé

       

       

      84243001

      ---équipés d'un dispositif de chauffage

      12,5

      2,5

      84243008

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres machines et appareils

       

       

      84243010

      ---à air comprimé

      12,5

      2,5

      84243090

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres appareils

       

       

      842481

      --pour l'agriculture ou l'horticulture

       

       

      84248110

      ---Appareils d'arrosage

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84248130

      ----Appareils portatifs

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      84248191

      -----Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur

      12,5

      2,5

      84248199

      -----autres

      12,5

      2,5

      84248900

      --autres

      12,5

      2,5

      84249000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8425

      Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins

       

       

       

      -Palans

       

       

      84251100

      --à moteur électrique

      9,5

      2,5

      84251900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -Treuils ; cabestans

       

       

      84253100

      --à moteur électrique

      9,5

      2,5

      84253900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -Crics et vérins

       

       

      84254100

      --Élévateurs fixes de voitures pour garages

      9,5

      2,5

      84254200

      --autres crics et vérins, hydrauliques

      9,5

      2,5

      84254900

      --autres

      9,5

      2,5

      8426

      Bigues ; grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues

       

       

       

      -Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers

       

       

      84261100

      --Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes

      9,5

      2,5

      84261200

      --Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers

      9,5

      2,5

      84261900

      --autres

      9,5

      2,5

      84262000

      -Grues à tour

      9,5

      2,5

      84263000

      -Grues sur portiques

      9,5

      2,5

       

      -autres machines et appareils, autopropulsés

       

       

      84264100

      --sur pneumatiques

      9,5

      2,5

      84264900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres machines et appareils

       

       

      842691

      --conçus pour être montés sur un véhicule routier

       

       

      84269110

      ---Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule

      9,5

      2,5

      84269190

      ---autres

      9,5

      2,5

      84269900

      --autres

      9,5

      2,5

      8427

      Chariots-gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage

       

       

      842710

      -Chariots autopropulsés à moteur électrique

       

       

      84271010

      --élevant à une hauteur de 1 m ou plus

      9,5

      2,5

      84271090

      --autres

      9,5

      2,5

      842720

      -autres chariots autopropulsés

       

       

       

      --élevant à une hauteur de 1 m ou plus

       

       

      84272011

      ---Chariots-gerbeurs tous terrains

      9,5

      2,5

      84272019

      ---autres

      9,5

      2,5

      84272090

      --autres

      9,5

      2,5

      84279000

      -autres chariots

      9,5

      2,5

      8428

      Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)

       

       

      842810

      -Ascenseurs et monte-charge

       

       

      84281020

      --électriques

      9,5

      2,5

      84281080

      --autres

      9,5

      2,5

      842820

      -Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques

       

       

      84282020

      --pour produits en vrac

      9,5

      2,5

      84282080

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises

       

       

      84283100

      --spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

      9,5

      2,5

      84283200

      --autres, à benne

      9,5

      2,5

      84283300

      --autres, à bande ou à courroie

      9,5

      2,5

      842839

      --autres

       

       

      84283920

      ---Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets

      9,5

      2,5

      84283990

      ---autres

      9,5

      2,5

      84284000

      -Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

      9,5

      2,5

      84286000

      -Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes) ; mécanismes de traction pour funiculaires

      9,5

      2,5

      842890

      -autres machines et appareils

       

       

       

      --Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole

       

       

      84289071

      ---conçus pour être portés par tracteur agricole

      9,5

      2,5

      84289079

      ---autres

      9,5

      2,5

      84289090

      --autres

      9,5

      2,5

      8429

      Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

       

       

       

      -Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)

       

       

      84291100

      --à chenilles

      9,5

      2,5

      84291900

      --autres

      9,5

      2,5

      84292000

      -Niveleuses

      9,5

      2,5

      84293000

      -Décapeuses (scrapers)

      9,5

      2,5

      842940

      -Compacteuses et rouleaux compresseurs

       

       

       

      --Rouleaux compresseurs

       

       

      84294010

      ---Rouleaux à vibrations

      9,5

      2,5

      84294030

      ---autres

      9,5

      2,5

      84294090

      --Compacteuses

      9,5

      2,5

       

      -Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses

       

       

      842951

      --Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal

       

       

      84295110

      ---Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains

      9,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84295191

      ----Chargeuses à chenilles

      9,5

      2,5

      84295199

      ----autres

      9,5

      2,5

      842952

      --Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o

       

       

      84295210

      ---Excavateurs à chenilles

      9,5

      2,5

      84295290

      ---autres

      9,5

      2,5

      84295900

      --autres

      9,5

      2,5

      8430

      Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige

       

       

      84301000

      -Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux

      9,5

      2,5

      84302000

      -Chasse-neige

      9,5

      2,5

       

      -Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries

       

       

      84303100

      --autopropulsées

      9,5

      2,5

      84303900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -autres machines de sondage ou de forage

       

       

      84304100

      --autopropulsées

      9,5

      2,5

      84304900

      --autres

      9,5

      2,5

      84305000

      -autres machines et appareils, autopropulsés

      9,5

      2,5

       

      -autres machines et appareils, non autopropulsés

       

       

      84306100

      --Machines et appareils à tasser ou à compacter

      9,5

      2,5

      84306900

      --autres

      9,5

      2,5

      8431

      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430

       

       

      84311000

      -de machines ou appareils du no 8425

      9,5

      2,5

      84312000

      -de machines ou appareils du no 8427

      9,5

      2,5

       

      -de machines ou appareils du no 8428

       

       

      84313100

      --d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques

      9,5

      2,5

      84313900

      --autres

      9,5

      2,5

       

      -de machines ou appareils des nos 8426,8429 ou 8430

       

       

      84314100

      --Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces

      9,5

      2,5

      84314200

      --Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)

      9,5

      2,5

      84314300

      --Parties de machines de sondage ou de forage des nos 843041 ou 843049

      9,5

      2,5

      843149

      --autres

       

       

      84314920

      ---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      9,5

      2,5

      84314980

      ---autres

      9,5

      2,5

      8432

      Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport

       

       

      84321000

      -Charrues

      5,5

      2,5

       

      -Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses

       

       

      84322100

      --Herses à disques (pulvériseurs)

      5,5

      2,5

      843229

      --autres

       

       

      84322910

      ---Scarificateurs et cultivateurs

      5,5

      2,5

      84322930

      ---Herses

      5,5

      2,5

      84322950

      ---Motohoues

      5,5

      2,5

      84322990

      ---autres

      5,5

      2,5

      843230

      -Semoirs, plantoirs et repiqueurs

       

       

       

      --Semoirs

       

       

      84323011

      ---de précision, à commande centrale

      5,5

      2,5

      84323019

      ---autres

      5,5

      2,5

      84323090

      --Plantoirs et repiqueurs

      5,5

      2,5

      843240

      -Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais

       

       

      84324010

      --d'engrais minéraux ou chimiques

      5,5

      2,5

      84324090

      --autres

      5,5

      2,5

      84328000

      -autres machines, appareils et engins

      5,5

      2,5

      84329000

      -Parties

      5,5

      2,5

      8433

      Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage ; tondeuses à gazon et faucheuses ; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 8437 :

       

       

       

      -Tondeuses à gazon

       

       

      843311

      --à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal

       

       

      84331110

      ---électriques

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----autopropulsées

       

       

      84331151

      -----équipées d'un siège

      12,5

      2,5

      84331159

      -----autres

      12,5

      2,5

      84331190

      ----autres

      12,5

      2,5

      843319

      --autres

       

       

       

      ---avec moteur

       

       

      84331910

      ----électrique

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

       

      -----autopropulsées

       

       

      84331951

      ------équipées d'un siège

      12,5

      2,5

      84331959

      ------autres

      12,5

      2,5

      84331970

      -----autres

      12,5

      2,5

      84331990

      ---sans moteur

      12,5

      2,5

      843320

      -Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur

       

       

      84332010

      --Avec moteur

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84332050

      ---conçues pour être tractées ou portées par tracteurs

      12,5

      2,5

      84332090

      ---autres

      12,5

      2,5

      84333000

      -autres machines et appareils de fenaison

      12,5

      2,5

      84334000

      -Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses

      12,5

      2,5

       

      -autres machines et appareils pour la récolte ; machines et appareils pour le battage

       

       

      84335100

      --Moissonneuses-batteuses

      12,5

      2,5

      84335200

      --autres machines et appareils pour le battage

      12,5

      2,5

      843353

      --Machines pour la récolte des racines ou tubercules

       

       

      84335310

      ---Machines pour la récolte des pommes de terre

      12,5

      2,5

      84335330

      ---Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves

      12,5

      2,5

      84335390

      ---autres

      12,5

      2,5

      843359

      --autres

       

       

       

      ---Récolteuses-hacheuses

       

       

      84335911

      ----automotrices

      12,5

      2,5

      84335919

      ----autres

      12,5

      2,5

      84335985

      ---autres

      12,5

      2,5

      84336000

      -Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles

      12,5

      2,5

      84339000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8434

      Machines à traire et machines et appareils de laiterie

       

       

      84341000

      -Machines à traire

      5,5

      2,5

      84342000

      -Machines et appareils de laiterie

      5,5

      2,5

      84349000

      -Parties

      5,5

      2,5

      8435

      Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires

       

       

      84351000

      -Machines et appareils

      12,5

      2,5

      84359000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8436

      Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture

       

       

      84361000

      -Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux

      5,5

      2,5

       

      -Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses

       

       

      84362100

      --Couveuses et éleveuses

      5,5

      2,5

      84362900

      --autres

      5,5

      2,5

      843680

      -autres machines et appareils

       

       

      84368010

      --pour la sylviculture

      5,5

      2,5

      84368090

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84369100

      --de machines ou appareils d'aviculture

      5,5

      2,5

      84369900

      --autres

      5,5

      2,5

      8437

      Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs ; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier

       

       

      84371000

      -Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs

      12,5

      2,5

      84378000

      -autres machines et appareils

      12,5

      2,5

      84379000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8438

      Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales :

       

       

      843810

      -Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires

       

       

      84381010

      --pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie

      12,5

      2,5

      84381090

      --pour la fabrication des pâtes alimentaires

      12,5

      2,5

      84382000

      -Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat

      12,5

      2,5

      84383000

      -Machines et appareils pour la sucrerie

      12,5

      2,5

      84384000

      -Machines et appareils pour la brasserie

      12,5

      2,5

      84385000

      -Machines et appareils pour le travail des viandes

      12,5

      2,5

      84386000

      -Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes

      12,5

      2,5

      843880

      -autres machines et appareils

       

       

      84388010

      --pour le traitement et la préparation du café ou du thé

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84388091

      ---pour la préparation ou la fabrication des boissons

      12,5

      2,5

      84388099

      ---autres

      12,5

      2,5

      84389000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8439

      Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

       

       

      84391000

      -Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

      12,5

      2,5

      84392000

      -Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton

      12,5

      2,5

      84393000

      -Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton

      12,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84399100

      --de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques

      12,5

      2,5

      84399900

      --autres

      12,5

      2,5

      8440

      Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets

       

       

      844010

      -Machines et appareils

       

       

      84401010

      --Plieuses

      12,5

      2,5

      84401020

      --Assembleuses

      12,5

      2,5

      84401030

      --Couseuses ou agrafeuses

      12,5

      2,5

      84401040

      --Machines à relier par collage

      12,5

      2,5

      84401090

      --autres

      12,5

      2,5

      84409000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8441

      Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

       

       

      844110

      -Coupeuses

       

       

      84411010

      --Coupeuses-bobineuses

      12,5

      2,5

      84411020

      --Coupeuses en long ou en travers

      12,5

      2,5

      84411030

      --Massicots droits

      12,5

      2,5

      84411070

      --autres

      12,5

      2,5

      84412000

      -Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes

      12,5

      2,5

      84413000

      -Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage

      12,5

      2,5

      84414000

      -Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton

      12,5

      2,5

      84418000

      -autres machines et appareils

      12,5

      2,5

      844190

      -Parties

       

       

      84419010

      --de coupeuses

      12,5

      2,5

      84419090

      --autres

      12,5

      2,5

      8442

      Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants ; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) :

       

       

      844230

      -Machines, appareils et matériel

       

       

      84423010

      --Machines à composer par procédé photographique

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84423091

      ---Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre

      12,5

      2,5

      84423099

      ---autres

      12,5

      2,5

      84424000

      -Parties de ces machines, appareils ou matériel

      12,5

      2,5

      844250

      -Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)

       

       

      84425020

      --avec image graphique

      12,5

      2,5

      84425080

      --autres

      12,5

      2,5

      8443

      Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles ; parties et accessoires

       

       

       

      -Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442

       

       

      84431100

      --Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines

      17,5

      2,5

      84431200

      --Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié

      17,5

      2,5

      844313

      --autres machines et appareils à imprimer offset

       

       

       

      ---alimentés en feuilles

       

       

      84431310

      ----usagés

      17,5

      2,5

       

      ----neufs, pour feuilles d'un format

       

       

      84431331

      -----n'excédant pas 52 × 74 cm

      17,5

      2,5

      84431335

      -----excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 107 cm

      17,5

      2,5

      84431339

      -----excédant 74 × 107 cm

      17,5

      2,5

      84431390

      ---autres

      17,5

      2,5

      84431400

      --Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques

      17,5

      2,5

      84431500

      --Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques

      17,5

      2,5

      84431600

      --Machines et appareils à imprimer, flexographiques

      17,5

      2,5

      84431700

      --Machines et appareils à imprimer, héliographiques

      17,5

      2,5

      844319

      --autres

       

       

      84431920

      ---à imprimer les matières textiles

      17,5

      2,5

      84431940

      ---utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs

      17,5

      2,5

      84431970

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles

       

       

      844331

      --Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

       

       

      84433120

      ---Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électrostatique

      17,5

      2,5

      84433180

      ---autres

      17,5

      2,5

      844332

      --autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

       

       

      84433210

      ---Imprimantes

      17,5

      2,5

      84433230

      ---Machines à télécopier

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84433291

      ----Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique

      17,5

      2,5

      84433293

      ----autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique

      17,5

      2,5

      84433299

      ----autres

      17,5

      2,5

      844339

      --autres

       

       

      84433910

      ---Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique

      17,5

      2,5

       

      ---autres machines à copier

       

       

      84433931

      ----à système optique

      17,5

      2,5

      84433939

      ----autres

      17,5

      2,5

      84433990

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires

       

       

      844391

      --Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442

       

       

      84439110

      ---pour machines de la sous-position 84431940

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84439191

      ----coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      17,5

      2,5

      84439199

      ----autres

      17,5

      2,5

      844399

      --autres

       

       

      84439910

      ---Assemblages électroniques

      17,5

      2,5

      84439990

      ---autres

      17,5

      2,5

      844400

      Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles

       

       

      84440010

      -Machines pour le filage

      12,5

      2,5

      84440090

      -autres

      12,5

      2,5

      8445

      Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n° 8446 ou 8447 :

       

       

       

      -Machines pour la préparation des matières textiles

       

       

      84451100

      --Cardes

      12,5

      2,5

      84451200

      --Peigneuses

      12,5

      2,5

      84451300

      --Bancs à broches

      12,5

      2,5

      84451900

      --autres

      12,5

      2,5

      84452000

      -Machines pour la filature des matières textiles

      12,5

      2,5

      84453000

      -Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles

      12,5

      2,5

      84454000

      -Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles

      12,5

      2,5

      84459000

      -autres

      12,5

      2,5

      8446

      Métiers à tisser

       

       

      84461000

      -pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm

      12,5

      2,5

       

      -pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes

       

       

      84462100

      --à moteur

      12,5

      2,5

      84462900

      --autres

      12,5

      2,5

      84463000

      -pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes

      12,5

      2,5

      8447

      Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter

       

       

       

      -Métiers à bonneterie circulaires

       

       

      84471100

      --avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm

      12,5

      2,5

      84471200

      --avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm

      12,5

      2,5

      844720

      -Métiers à bonneterie rectilignes ; machines de couture-tricotage

       

       

      84472020

      --Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel ; machines de couture-tricotage

      12,5

      2,5

      84472080

      --autres

      12,5

      2,5

      84479000

      -autres

      12,5

      2,5

      8448

      Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444,8445,8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n° 8444,8445,8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) :

       

       

       

      -Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444,8445,8446 ou 8447

       

       

      84481100

      --Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard ; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons ; machines à lacer les cartons après perforation

      12,5

      2,5

      84481900

      --autres

      12,5

      2,5

      84482000

      -Parties et accessoires des machines du no 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires

      12,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires des machines du no 8445 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires

       

       

      84483100

      --Garnitures de cardes

      12,5

      2,5

      84483200

      --de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes

      12,5

      2,5

      84483300

      --Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs

      12,5

      2,5

      84483900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires

       

       

      84484200

      --Peignes, lisses et cadres de lisses

      12,5

      2,5

      84484900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du no 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires

       

       

      844851

      --Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles

       

       

      84485110

      ---Platines

      12,5

      2,5

      84485190

      ---autres

      12,5

      2,5

      84485900

      --autres

      12,5

      2,5

      84490000

      Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre ; formes de chapellerie

      12,5

      2,5

      8450

      Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage

       

       

       

      -Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

       

       

      845011

      --Machines entièrement automatiques

       

       

       

      ---d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg

       

       

      84501111

      ----à chargement frontal

      47,5

      2,5

      84501119

      ----à chargement par le haut

      47,5

      2,5

      84501190

      ---d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg

      47,5

      2,5

      84501200

      --autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée

      47,5

      2,5

      84501900

      --autres

      47,5

      2,5

      84502000

      -Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg

      47,5

      2,5

      84509000

      -Parties

      47,5

      2,5

      8451

      Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus :

       

       

      84511000

      -Machines pour le nettoyage à sec

      47,5

      2,5

       

      -Machines à sécher

       

       

      84512100

      --d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

      47,5

      2,5

      84512900

      --autres

      47,5

      2,5

      84513000

      -Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer

      47,5

      2,5

      84514000

      -Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture

      47,5

      2,5

      84515000

      -Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus

      47,5

      2,5

      845180

      -autres machines et appareils

       

       

      84518010

      --Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.

      47,5

      2,5

      84518030

      --Machines pour l'apprêt ou le finissage

      47,5

      2,5

      84518080

      --autres

      47,5

      2,5

      84519000

      -Parties

      47,5

      2,5

      8452

      Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre

       

       

      845210

      -Machines à coudre de type ménager

       

       

       

      --Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

       

       

      84521011

      ---Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €

      27,5

      2,5

      84521019

      ---autres

      27,5

      2,5

      84521090

      --autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre

      27,5

      2,5

       

      -autres machines à coudre

       

       

      84522100

      --Unités automatiques

      27,5

      2,5

      84522900

      --autres

      27,5

      2,5

      84523000

      -Aiguilles pour machines à coudre

      27,5

      2,5

      84529000

      -Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties ; autres parties de machines à coudre

      27,5

      2,5

      8453

      Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre

       

       

      84531000

      -Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux

      12,5

      2,5

      84532000

      -Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures

      12,5

      2,5

      84538000

      -autres machines et appareils

      12,5

      2,5

      84539000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8454

      Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie

       

       

      84541000

      -Convertisseurs

      12,5

      2,5

      84542000

      -Lingotières et poches de coulée

      12,5

      2,5

      845430

      -Machines à couler (mouler)

       

       

      84543010

      --Machines à couler sous pression

      12,5

      2,5

      84543090

      --autres

      12,5

      2,5

      84549000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8455

      Laminoirs à métaux et leurs cylindres

       

       

      84551000

      -Laminoirs à tubes

      12,5

      2,5

       

      -autres laminoirs

       

       

      84552100

      --Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid

      12,5

      2,5

      84552200

      --Laminoirs à froid

      12,5

      2,5

      845530

      -Cylindres de laminoirs

       

       

      84553010

      --en fonte

      12,5

      2,5

       

      --en acier forgé

       

       

      84553031

      ---Cylindres de travail à chaud ; cylindres d'appui à chaud et à froid

      12,5

      2,5

      84553039

      ---Cylindres de travail à froid

      12,5

      2,5

      84553090

      --autres

      12,5

      2,5

      84559000

      -autres parties

      12,5

      2,5

      8456

      Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma ; machines découper par jets d'eau :

       

       

      84561000

      -opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons

      12,5

      2,5

      84562000

      -opérant par ultrasons

      12,5

      2,5

      845630

      -opérant par électro-érosion

       

       

       

      --à commande numérique

       

       

      84563011

      ---par fil

      12,5

      2,5

      84563019

      ---autres

      12,5

      2,5

      84563090

      --autres

      12,5

      2,5

      845690

      -autres

       

       

      84569020

      --Machines à découper par jet d'eau

      12,5

      2,5

      84569080

      --autres

      12,5

      2,5

      8457

      Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux

       

       

      845710

      -Centres d'usinage

       

       

      84571010

      --horizontaux

      12,5

      2,5

      84571090

      --autres

      12,5

      2,5

      84572000

      -Machines à poste fixe

      12,5

      2,5

      845730

      -Machines à stations multiples

       

       

      84573010

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84573090

      --autres

      12,5

      2,5

      8458

      Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal

       

       

       

      -Tours horizontaux

       

       

      845811

      --à commande numérique

       

       

      84581120

      ---Centres de tournage

      12,5

      2,5

       

      ---Tours automatiques

       

       

      84581141

      ----monobroche

      12,5

      2,5

      84581149

      ----multibroches

      12,5

      2,5

      84581180

      ---autres

      12,5

      2,5

      84581900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres tours

       

       

      845891

      --à commande numérique

       

       

      84589120

      ---Centres de tournage

      12,5

      2,5

      84589180

      ---autres

      12,5

      2,5

      84589900

      --autres

      12,5

      2,5

      8459

      Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458

       

       

      84591000

      -Unités d'usinage à glissières

      12,5

      2,5

       

      -autres machines à percer

       

       

      84592100

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84592900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres aléseuses-fraiseuses

       

       

      84593100

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84593900

      --autres

      12,5

      2,5

      845940

      -autres machines à aléser

       

       

      84594010

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84594090

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -Machines à fraiser, à console

       

       

      84595100

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84595900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres machines à fraiser

       

       

      845961

      --à commande numérique

       

       

      84596110

      ---Machines à fraiser les outils

      12,5

      2,5

      84596190

      ---autres

      12,5

      2,5

      845969

      --autres

       

       

      84596910

      ---Machines à fraiser les outils

      12,5

      2,5

      84596990

      ---autres

      12,5

      2,5

      84597000

      -autres machines à fileter ou à tarauder

      12,5

      2,5

      8460

      Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 :

       

       

       

      -Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près

       

       

      84601100

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84601900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près

       

       

      846021

      --à commande numérique

       

       

       

      ---pour surfaces cylindriques

       

       

      84602111

      ----Machines à rectifier de révolution intérieure

      12,5

      2,5

      84602115

      ----Machines à rectifier sans centre

      12,5

      2,5

      84602119

      ----autres

      12,5

      2,5

      84602190

      ---autres

      12,5

      2,5

      846029

      --autres

       

       

      84602910

      ---pour surfaces cylindriques

      12,5

      2,5

      84602990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Machines à affûter

       

       

      84603100

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84603900

      --autres

      12,5

      2,5

      846040

      -Machines à glacer ou à roder

       

       

      84604010

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84604090

      --autres

      12,5

      2,5

      846090

      -autres

       

       

      84609010

      --dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près

      12,5

      2,5

      84609090

      --autres

      12,5

      2,5

      8461

      Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs

       

       

      84612000

      -Étaux-limeurs et machines à mortaiser

      12,5

      2,5

      846130

      -Machines à brocher

       

       

      84613010

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84613090

      --autres

      12,5

      2,5

      846140

      -Machines à tailler ou à finir les engrenages

       

       

       

      --Machines à tailler les engrenages

       

       

       

      ---à tailler les engrenages cylindriques

       

       

      84614011

      ----à commande numérique

      12,5

      2,5

      84614019

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---à tailler les autres engrenages

       

       

      84614031

      ----à commande numérique

      12,5

      2,5

      84614039

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      --Machines à finir les engrenages

       

       

       

      ---dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près

       

       

      84614071

      ----à commande numérique

      12,5

      2,5

      84614079

      ----autres

      12,5

      2,5

      84614090

      ---autres

      12,5

      2,5

      846150

      -Machines à scier ou à tronçonner

       

       

       

      --Machines à scier

       

       

      84615011

      ---à scie circulaire

      12,5

      2,5

      84615019

      ---autres

      12,5

      2,5

      84615090

      --Machines à tronçonner

      12,5

      2,5

      84619000

      -autres

      12,5

      2,5

      8462

      Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux ; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux ; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus :

       

       

      846210

      -Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets

       

       

      84621010

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      84621090

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer

       

       

      846221

      --à commande numérique

       

       

      84622110

      ---pour le travail des produits plats

      12,5

      2,5

      84622180

      ---autres

      12,5

      2,5

      846229

      --autres

       

       

      84622910

      ---pour le travail des produits plats

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84622991

      ----hydrauliques

      12,5

      2,5

      84622998

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      -Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler

       

       

      84623100

      --à commande numérique

      12,5

      2,5

      846239

      --autres

       

       

      84623910

      ---pour le travail des produits plats

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84623991

      ----hydrauliques

      12,5

      2,5

      84623999

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      -Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler

       

       

      846241

      --à commande numérique

       

       

      84624110

      ---pour le travail des produits plats

      12,5

      2,5

      84624190

      ---autres

      12,5

      2,5

      846249

      --autres

       

       

      84624910

      ---pour le travail des produits plats

      12,5

      2,5

      84624990

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      846291

      --Presses hydrauliques

       

       

      84629120

      ---à commande numérique

      12,5

      2,5

      84629180

      ---autres

      12,5

      2,5

      846299

      --autres

       

       

      84629920

      ---à commande numérique

      12,5

      2,5

      84629980

      ---autres

      12,5

      2,5

      8463

      Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière

       

       

      846310

      -Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires

       

       

      84631010

      --Bancs à étirer les fils

      12,5

      2,5

      84631090

      --autres

      12,5

      2,5

      84632000

      -Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage

      12,5

      2,5

      84633000

      -Machines pour le travail des métaux sous forme de fil

      12,5

      2,5

      84639000

      -autres

      12,5

      2,5

      8464

      Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre

       

       

      84641000

      -Machines à scier

      12,5

      2,5

      846420

      -Machines à meuler ou à polir

       

       

       

      --pour le travail du verre

       

       

      84642011

      ---des verres d'optique

      12,5

      2,5

      84642019

      ---autres

      12,5

      2,5

      84642080

      --autres

      12,5

      2,5

      84649000

      -autres

      12,5

      2,5

      8465

      Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

       

       

      846510

      -Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations

       

       

      84651010

      --avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération

      12,5

      2,5

      84651090

      --sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      846591

      --Machines à scier

       

       

      84659110

      ---à ruban

      12,5

      2,5

      84659120

      ---Scies circulaires

      12,5

      2,5

      84659190

      ---autres

      12,5

      2,5

      84659200

      --Machines à dégauchir ou à raboter ; machines à fraiser ou à moulurer

      12,5

      2,5

      84659300

      --Machines à meuler, à poncer ou à polir

      12,5

      2,5

      84659400

      --Machines à cintrer ou à assembler

      12,5

      2,5

      84659500

      --Machines à percer ou à mortaiser

      12,5

      2,5

      84659600

      --Machines à fendre, à trancher ou à dérouler

      12,5

      2,5

      84659900

      --autres

      12,5

      2,5

      8466

      Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur des machines-outils ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types :

       

       

      846610

      -Porte-outils et filières à déclenchement automatique

       

       

       

      --Porte-outils

       

       

      84661020

      ---Mandrins, pinces et douilles

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84661031

      ----pour tours

      12,5

      2,5

      84661038

      ----autres

      12,5

      2,5

      84661080

      --Filières à déclenchement automatique

      12,5

      2,5

      846620

      -Porte-pièces

       

       

      84662020

      --Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84662091

      ---pour tours

      12,5

      2,5

      84662098

      ---autres

      12,5

      2,5

      84663000

      -Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      846691

      --pour machines du no 8464

       

       

      84669120

      ---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      84669195

      ---autres

      12,5

      2,5

      846692

      --pour machines du no 8465

       

       

      84669220

      ---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      84669280

      ---autres

      12,5

      2,5

      846693

      --pour machines des nos 8456 à 8461

       

       

      84669330

      ---pour machines de la sous-position 84569020

      12,5

      2,5

      84669370

      ---autres

      12,5

      2,5

      84669400

      --pour machines des nos 8462 ou 8463

      12,5

      2,5

      8467

      Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main

       

       

       

      -Pneumatiques

       

       

      846711

      --rotatifs (même à percussion)

       

       

      84671110

      ---pour le travail des métaux

      17,5

      2,5

      84671190

      ---autres

      17,5

      2,5

      84671900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -à moteur électrique incorporé

       

       

      846721

      --Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives

       

       

      84672110

      ---fonctionnant sans source d'énergie extérieure

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      84672191

      ----électropneumatiques

      17,5

      2,5

      84672199

      ----autres

      17,5

      2,5

      846722

      --Scies et tronçonneuses

       

       

      84672210

      ---Tronçonneuses

      17,5

      2,5

      84672230

      ---Scies circulaires

      17,5

      2,5

      84672290

      ---autres

      17,5

      2,5

      846729

      --autres

       

       

      84672920

      ---fonctionnant sans source d'énergie extérieure

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Meuleuses et ponceuses

       

       

      84672951

      -----Meuleuses d'angle

      17,5

      2,5

      84672953

      -----Ponceuses à bandes

      17,5

      2,5

      84672959

      -----autres

      17,5

      2,5

      84672970

      ----Rabots

      17,5

      2,5

      84672980

      ----Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses

      17,5

      2,5

      84672985

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      -autres outils

       

       

      84678100

      --Tronçonneuses à chaîne

      17,5

      2,5

      84678900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      84679100

      --de tronçonneuses à chaîne

      17,5

      2,5

      84679200

      --d'outils pneumatiques

      17,5

      2,5

      84679900

      --autres

      17,5

      2,5

      8468

      Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle

       

       

      84681000

      -Chalumeaux guidés à la main

      17,5

      2,5

      84682000

      -autres machines et appareils aux gaz

      17,5

      2,5

      84688000

      -autres machines et appareils

      17,5

      2,5

      84689000

      -Parties

      17,5

      2,5

      846900

      Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443 ; machines pour le traitement des textes

       

       

      84690010

      -Machines pour le traitement des textes

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      84690091

      --électriques

      17,5

      2,5

      84690099

      --autres

      17,5

      2,5

      8470

      Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul ; caisses enregistreuses :

       

       

      84701000

      -Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

      17,5

      2,5

       

      -autres machines à calculer électroniques

       

       

      84702100

      --comportant un organe imprimant

      17,5

      2,5

      84702900

      --autres

      17,5

      2,5

      84703000

      -autres machines à calculer

      17,5

      2,5

      84705000

      -Caisses enregistreuses

      17,5

      2,5

      84709000

      -autres

      17,5

      2,5

      8471

      Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs

       

       

      84713000

      -Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran

      12,5

      2,5

       

      -autres machines automatiques de traitement de l'information

       

       

      84714100

      --comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie

      12,5

      2,5

      84714900

      --autres, se présentant sous forme de systèmes

      12,5

      2,5

      84715000

      -Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie

      12,5

      2,5

      847160

      -Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire

       

       

      84716060

      --Claviers

      12,5

      2,5

      84716070

      --autres

      12,5

      2,5

      847170

      -Unités de mémoire

       

       

      84717020

      --Unités de mémoire centrales

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Unités de mémoire à disques

       

       

      84717030

      ----optiques, y compris les magnéto-optiques

      12,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      84717050

      -----Unités de mémoire à disques durs

      12,5

      2,5

      84717070

      -----autres

      12,5

      2,5

      84717080

      ---Unités de mémoire à bandes

      12,5

      2,5

      84717098

      ---autres

      12,5

      2,5

      84718000

      -autres unités de machines automatiques de traitement de l'information

      12,5

      2,5

      84719000

      -autres

      12,5

      2,5

      8472

      Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) :

       

       

      84721000

      -Duplicateurs

      17,5

      2,5

      84723000

      -Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres

      17,5

      2,5

      847290

      -autres

       

       

      84729010

      --Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies

      17,5

      2,5

      84729030

      --Guichets de banque automatiques

      17,5

      2,5

      84729070

      --autres

      17,5

      2,5

      8473

      Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472

       

       

      847310

      -Parties et accessoires des machines du no 8469

       

       

       

      --Assemblages électroniques

       

       

      84731011

      ---des machines de la sous-position 84690010

      17,5

      2,5

      84731019

      ---autres

      17,5

      2,5

      84731090

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires des machines du no 8470

       

       

      847321

      --des machines à calculer électroniques des nos 847010,847021 ou 847029

       

       

      84732110

      ---Assemblages électroniques

      17,5

      2,5

      84732190

      ---autres

      17,5

      2,5

      847329

      --autres

       

       

      84732910

      ---Assemblages électroniques

      17,5

      2,5

      84732990

      ---autres

      17,5

      2,5

      847330

      -Parties et accessoires des machines du no 8471

       

       

      84733020

      --Assemblages électroniques

      12,5

      2,5

      84733080

      --autres

      12,5

      2,5

      847340

      -Parties et accessoires des machines du no 8472

       

       

       

      --Assemblages électroniques

       

       

      84734011

      ---des machines de la sous-position 84729030

      17,5

      2,5

      84734018

      ---autres

      17,5

      2,5

      84734080

      --autres

      17,5

      2,5

      847350

      -Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472

       

       

      84735020

      --Assemblages électroniques

      17,5

      2,5

      84735080

      --autres

      17,5

      2,5

      8474

      Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable :

       

       

      84741000

      -Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver

      12,5

      2,5

      84742000

      -Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser

      12,5

      2,5

       

      -Machines et appareils à mélanger ou à malaxer

       

       

      84743100

      --Bétonnières et appareils à gâcher le ciment

      12,5

      2,5

      84743200

      --Machines à mélanger les matières minérales au bitume

      12,5

      2,5

      84743900

      --autres

      12,5

      2,5

      847480

      -autres machines et appareils

       

       

      84748010

      --Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques

      12,5

      2,5

      84748090

      --autres

      12,5

      2,5

      847490

      -Parties

       

       

      84749010

      --coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      84749090

      --autres

      12,5

      2,5

      8475

      Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :

       

       

      84751000

      -Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre

      12,5

      2,5

       

      -Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre

       

       

      84752100

      --Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches

      12,5

      2,5

      84752900

      --autres

      12,5

      2,5

      84759000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8476

      Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie

       

       

       

      -Machines automatiques de vente de boissons

       

       

      84762100

      --comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

      38,5

      2,5

      84762900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres machines

       

       

      84768100

      --comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

      38,5

      2,5

      84768900

      --autres

      38,5

      2,5

      84769000

      -Parties

      38,5

      2,5

      8477

      Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

       

       

      84771000

      -Machines à mouler par injection

      12,5

      2,5

      84772000

      -Extrudeuses

      12,5

      2,5

      84773000

      -Machines à mouler par soufflage

      12,5

      2,5

      84774000

      -Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

      12,5

      2,5

       

      -autres machines et appareils à mouler ou à former

       

       

      84775100

      --à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air

      12,5

      2,5

      847759

      --autres

       

       

      84775910

      ---Presses

      12,5

      2,5

      84775980

      ---autres

      12,5

      2,5

      847780

      -autres machines et appareils

       

       

       

      --Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires

       

       

      84778011

      ---Machines pour la transformation des résines réactives

      12,5

      2,5

      84778019

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84778091

      ---Machines à fragmenter

      12,5

      2,5

      84778093

      ---Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs

      12,5

      2,5

      84778095

      ---Machines de découpage et machines à refendre

      12,5

      2,5

      84778099

      ---autres

      12,5

      2,5

      847790

      -Parties

       

       

      84779010

      --Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      84779080

      --autres

      12,5

      2,5

      8478

      Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

       

       

      84781000

      -Machines et appareils

      12,5

      2,5

      84789000

      -Parties

      12,5

      2,5

      8479

      Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

       

       

      84791000

      -Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues

      12,5

      2,5

      84792000

      -Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales

      12,5

      2,5

      847930

      -Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège

       

       

      84793010

      --Presses

      12,5

      2,5

      84793090

      --autres

      12,5

      2,5

      84794000

      -Machines de corderie ou de câblerie

      12,5

      2,5

      84795000

      -Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs

      12,5

      2,5

      84796000

      -Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air

      12,5

      2,5

       

      -Passerelles d'embarquement pour passagers

       

       

      84797100

      --des types utilisés dans les aéroports

      12,5

      2,5

      84797900

      --autres

      12,5

      2,5

       

      -autres machines et appareils

       

       

      84798100

      --pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques

      12,5

      2,5

      84798200

      --à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser

      12,5

      2,5

      847989

      --autres

       

       

      84798930

      ---Soutènement marchant hydraulique pour mines

      12,5

      2,5

      84798960

      ---Appareillages dits de « graissage centralisé »

      12,5

      2,5

      84798997

      ---autres

      12,5

      2,5

      847990

      -Parties

       

       

      84799020

      --coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      84799080

      --autres

      12,5

      2,5

      8480

      Châssis de fonderie ; plaques de fond pour moules ; modèles pour moules ; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

       

       

      84801000

      -Châssis de fonderie

      22,5

      2,5

      84802000

      -Plaques de fond pour moules

      22,5

      2,5

      848030

      -Modèles pour moules

       

       

      84803010

      --en bois

      22,5

      2,5

      84803090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -Moules pour les métaux ou les carbures métalliques

       

       

      84804100

      --pour le moulage par injection ou par compression

      22,5

      2,5

      84804900

      --autres

      22,5

      2,5

      84805000

      -Moules pour le verre

      22,5

      2,5

      84806000

      -Moules pour les matières minérales

      22,5

      2,5

       

      -Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques

       

       

      84807100

      --pour le moulage par injection ou par compression

      22,5

      2,5

      84807900

      --autres

      22,5

      2,5

      8481

      Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

       

       

      848110

      -Détendeurs

       

       

      84811005

      --combinés avec filtres ou lubrificateurs

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84811019

      ---en fonte ou en acier

      17,5

      2,5

      84811099

      ---autres

      17,5

      2,5

      848120

      -Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques

       

       

      84812010

      --Valves pour transmissions oléohydrauliques

      17,5

      2,5

      84812090

      --Valves pour transmissions pneumatiques

      17,5

      2,5

      848130

      -Clapets et soupapes de retenue

       

       

      84813091

      --en fonte ou en acier

      17,5

      2,5

      84813099

      --autres

      17,5

      2,5

      848140

      -Soupapes de trop-plein ou de sûreté

       

       

      84814010

      --en fonte ou en acier

      17,5

      2,5

      84814090

      --autres

      17,5

      2,5

      848180

      -autres articles de robinetterie et organes similaires

       

       

       

      --Robinetterie sanitaire

       

       

      84818011

      ---Mélangeurs, mitigeurs

      17,5

      2,5

      84818019

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --Robinetterie pour radiateurs de chauffage central

       

       

      84818031

      ---Robinets thermostatiques

      17,5

      2,5

      84818039

      ---autres

      17,5

      2,5

      84818040

      --Valves pour pneumatiques et chambres à air

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Vannes de régulation

       

       

      84818051

      ----de température

      17,5

      2,5

      84818059

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Robinets et vannes à passage direct

       

       

      84818061

      -----en fonte

      17,5

      2,5

      84818063

      -----en acier

      17,5

      2,5

      84818069

      -----autres

      17,5

      2,5

       

      ----Robinets à soupapes

       

       

      84818071

      -----en fonte

      17,5

      2,5

      84818073

      -----en acier

      17,5

      2,5

      84818079

      -----autres

      17,5

      2,5

      84818081

      ----Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique

      17,5

      2,5

      84818085

      ----Robinets à papillon

      17,5

      2,5

      84818087

      ----Robinets à membrane

      17,5

      2,5

      84818099

      ----autres

      17,5

      2,5

      84819000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8482

      Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

       

       

      848210

      -Roulements à billes

       

       

      84821010

      --dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm

      17,5

      2,5

      84821090

      --autres

      17,5

      2,5

      84822000

      -Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques

      17,5

      2,5

      84823000

      -Roulements à rouleaux en forme de tonneau

      17,5

      2,5

      84824000

      -Roulements à aiguilles

      17,5

      2,5

      84825000

      -Roulements à rouleaux cylindriques

      17,5

      2,5

      84828000

      -autres, y compris les roulements combinés

      17,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      848291

      --Billes, galets, rouleaux et aiguilles

       

       

      84829110

      ---Rouleaux coniques

      17,5

      2,5

      84829190

      ---autres

      17,5

      2,5

      84829900

      --autres

      17,5

      2,5

      8483

      Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :

       

       

      848310

      -Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles

       

       

       

      --Manivelles et vilebrequins

       

       

      84831021

      ---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      17,5

      2,5

      84831025

      ---en acier forgé

      17,5

      2,5

      84831029

      ---autres

      17,5

      2,5

      84831050

      --Arbres articulés

      17,5

      2,5

      84831095

      --autres

      17,5

      2,5

      84832000

      -Paliers à roulements incorporés

      17,5

      2,5

      848330

      -Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets

       

       

       

      --Paliers

       

       

      84833032

      ---pour roulements de tous genres

      17,5

      2,5

      84833038

      ---autres

      17,5

      2,5

      84833080

      --Coussinets

      17,5

      2,5

      848340

      -Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple :

       

       

       

      --Engrenages

       

       

      84834021

      ---à roues cylindriques

      17,5

      2,5

      84834023

      ---à roues coniques ou cylindroconiques

      17,5

      2,5

      84834025

      ---à vis sans fin

      17,5

      2,5

      84834029

      ---autres

      17,5

      2,5

      84834030

      --Broches filetées à billes ou à rouleaux

      17,5

      2,5

       

      --Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse

       

       

      84834051

      ---Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses

      17,5

      2,5

      84834059

      ---autres

      17,5

      2,5

      84834090

      --autres

      17,5

      2,5

      848350

      -Volants et poulies, y compris les poulies à moufles

       

       

      84835020

      --coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      17,5

      2,5

      84835080

      --autres

      17,5

      2,5

      848360

      -Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation

       

       

      84836020

      --coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      17,5

      2,5

      84836080

      --autres

      17,5

      2,5

      848390

      -Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; parties

       

       

      84839020

      --Parties de paliers pour roulements de tous genres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84839081

      ---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      17,5

      2,5

      84839089

      ---autres

      17,5

      2,5

      8484

      Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues ; joints d'étanchéité mécaniques

       

       

      84841000

      -Joints métalloplastiques

      17,5

      2,5

      84842000

      -Joints d'étanchéité mécaniques

      17,5

      2,5

      84849000

      -autres

      17,5

      2,5

      8486

      Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat ; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre ; parties et accessoires :

       

       

      84861000

      -Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes

      17,5

      2,5

      848620

      -Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

       

       

      84862010

      --Machines-outils opérant par ultrasons

      17,5

      2,5

      84862090

      --autres

      17,5

      2,5

      848630

      -Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat

       

       

      84863010

      --Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84863030

      --Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84863050

      --Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84863090

      --autres

      17,5

      2,5

      84864000

      -Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre

      17,5

      2,5

      848690

      -Parties et accessoires

       

       

      84869010

      --Porte-outils et filières à déclenchement automatique ; porte-pièces

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      84869020

      ---Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84869030

      ---Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition

      17,5

      2,5

      84869040

      ---Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84869050

      ---Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84869060

      ---Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      84869070

      ---Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique

      17,5

      2,5

      84869090

      ---autres

      17,5

      2,5

      8487

      Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

       

       

      848710

      -Hélices pour bateaux et leurs pales

       

       

      84871010

      --en bronze

      7,5

      2,5

      84871090

      --autres

      7,5

      2,5

      848790

      -autres

       

       

      84879040

      --en fonte

      17,5

      2,5

       

      --en fer ou en acier

       

       

      84879051

      ---en acier coulé ou moulé

      17,5

      2,5

      84879057

      ---en fer ou acier, forgé ou estampé

      17,5

      2,5

      84879059

      ---autres

      17,5

      2,5

      84879090

      --autres

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 85

      MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS

       

       

      8501

      Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

       

       

      850110

      -Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W

       

       

      85011010

      --Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85011091

      ---Moteurs universels

      5,5

      2,5

      85011093

      ---Moteurs à courant alternatif

      5,5

      2,5

      85011099

      ---Moteurs à courant continu

      5,5

      2,5

      85012000

      -Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W

      5,5

      2,5

       

      -autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu

       

       

      85013100

      --d'une puissance n'excédant pas 750 W

      5,5

      2,5

      85013200

      --d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

      5,5

      2,5

      85013300

      --d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW

      5,5

      2,5

      85013400

      --d'une puissance excédant 375 kW

      5,5

      2,5

      850140

      -autres moteurs à courant alternatif, monophasés

       

       

      85014020

      --d'une puissance n'excédant pas 750 W

      5,5

      2,5

      85014080

      --d'une puissance excédant 750 W

      5,5

      2,5

       

      -autres moteurs à courant alternatif, polyphasés

       

       

      85015100

      --d'une puissance n'excédant pas 750 W

      5,5

      2,5

      850152

      --d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

       

       

      85015220

      ---d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW

      5,5

      2,5

      85015230

      ---d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW

      5,5

      2,5

      85015290

      ---d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW

      5,5

      2,5

      850153

      --d'une puissance excédant 75 kW

       

       

      85015350

      ---Moteurs de traction

      5,5

      2,5

       

      ---autres, d'une puissance

       

       

      85015381

      ----excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW

      5,5

      2,5

      85015394

      ----excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW

      5,5

      2,5

      85015399

      ----excédant 750 kW

      5,5

      2,5

       

      -Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)

       

       

      850161

      --d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

       

       

      85016120

      ---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA

      5,5

      2,5

      85016180

      ---d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA

      5,5

      2,5

      85016200

      --d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

      5,5

      2,5

      85016300

      --d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

      5,5

      2,5

      85016400

      --d'une puissance excédant 750 kVA

      5,5

      2,5

      8502

      Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

       

       

       

      -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)

       

       

      850211

      --d'une puissance n'excédant pas 75 kVA

       

       

      85021120

      ---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA

      5,5

      2,5

      85021180

      ---d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA

      5,5

      2,5

      85021200

      --d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

      5,5

      2,5

      850213

      --d'une puissance excédant 375 kVA

       

       

      85021320

      ---d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

      5,5

      2,5

      85021340

      ---d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA

      5,5

      2,5

      85021380

      ---d'une puissance excédant 2000 kVA

      5,5

      2,5

      850220

      -Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

       

       

      85022020

      --d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA

      5,5

      2,5

      85022040

      --d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

      5,5

      2,5

      85022060

      --d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

      5,5

      2,5

      85022080

      --d'une puissance excédant 750 kVA

      5,5

      2,5

       

      -autres groupes électrogènes

       

       

      85023100

      --à énergie éolienne

      5,5

      2,5

      850239

      --autres

       

       

      85023920

      ---Turbogénératrices

      5,5

      2,5

      85023980

      ---autres

      5,5

      2,5

      85024000

      -Convertisseurs rotatifs électriques

      5,5

      2,5

      850300

      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

       

       

      85030010

      -Frettes amagnétiques

      5,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      85030091

      --coulées ou moulées en fonte, fer ou acier

      5,5

      2,5

      85030099

      --autres

      5,5

      2,5

      8504

      Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

       

       

      850410

      -Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

       

       

      85041020

      --Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé

      5,5

      2,5

      85041080

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Transformateurs à diélectrique liquide

       

       

      85042100

      --d'une puissance n'excédant pas 650 kVA

      5,5

      2,5

      850422

      --d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA

       

       

      85042210

      ---d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA

      5,5

      2,5

      85042290

      ---d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA

      5,5

      2,5

      85042300

      --d'une puissance excédant 10000 kVA

      5,5

      2,5

       

      -autres transformateurs

       

       

      850431

      --d'une puissance n'excédant pas 1 kVA

       

       

       

      ---Transformateurs de mesure

       

       

      85043121

      ----pour la mesure des tensions

      5,5

      2,5

      85043129

      ----autres

      5,5

      2,5

      85043180

      ---autres

      5,5

      2,5

      85043200

      --d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA

      5,5

      2,5

      85043300

      --d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

      5,5

      2,5

      85043400

      --d'une puissance excédant 500 kVA

      5,5

      2,5

      850440

      -Convertisseurs statiques

       

       

      85044030

      --du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85044055

      ---Chargeurs d'accumulateurs

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85044082

      ----Redresseurs

      5,5

      2,5

       

      ----Onduleurs

       

       

      85044084

      -----d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA

      5,5

      2,5

      85044088

      -----d'une puissance excédant 7,5 kVA

      5,5

      2,5

      85044090

      ----autres

      5,5

      2,5

      850450

      -autres bobines de réactance et autres selfs

       

       

      85045020

      --du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités

      5,5

      2,5

      85045095

      --autres

      5,5

      2,5

      850490

      -Parties

       

       

       

      --de transformateurs, bobines de réactance et selfs

       

       

      85049005

      ---Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85045020

      5,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85049011

      ----Noyaux en ferrite

      5,5

      2,5

      85049018

      ----autres

      5,5

      2,5

       

      --de convertisseurs statiques

       

       

      85049091

      ---Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85044030

      5,5

      2,5

      85049099

      ---autres

      5,5

      2,5

      8505

      Électro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques :

       

       

       

      -Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation

       

       

      85051100

      --en métal

      5,5

      2,5

      850519

      --autres

       

       

      85051910

      ---Aimants permanents en ferrite agglomérée

      5,5

      2,5

      85051990

      ---autres

      5,5

      2,5

      85052000

      -Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

      5,5

      2,5

      850590

      -autres, y compris les parties

       

       

      85059020

      --Électro-aimants ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation

      5,5

      2,5

      85059050

      --Têtes de levage électromagnétiques

      5,5

      2,5

      85059090

      --Parties

      5,5

      2,5

      8506

      Piles et batteries de piles électriques

       

       

      850610

      -au bioxyde de manganèse

       

       

       

      --alcalines

       

       

      85061011

      ---Piles cylindriques

      17,5

      2,5

      85061018

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85061091

      ---Piles cylindriques

      17,5

      2,5

      85061098

      ---autres

      17,5

      2,5

      85063000

      -à l'oxyde de mercure

      17,5

      2,5

      85064000

      -à l'oxyde d'argent

      17,5

      2,5

      850650

      -au lithium

       

       

      85065010

      --Piles cylindriques

      17,5

      2,5

      85065030

      --Piles bouton

      17,5

      2,5

      85065090

      --autres

      17,5

      2,5

      85066000

      -à l'air-zinc

      17,5

      2,5

      850680

      -autres piles et batteries de piles

       

       

      85068005

      --Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V

      17,5

      2,5

      85068080

      --autres

      17,5

      2,5

      85069000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8507

      Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire

       

       

      850710

      -au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston

       

       

      85071020

      --fonctionnant avec électrolyte liquide

      17,5

      2,5

      85071080

      --autres

      17,5

      2,5

      850720

      -autres accumulateurs au plomb

       

       

      85072020

      --fonctionnant avec électrolyte liquide

      17,5

      2,5

      85072080

      --autres

      17,5

      2,5

      850730

      -au nickel-cadmium

       

       

      85073020

      --hermétiquement fermés

      17,5

      2,5

      85073080

      --autres

      17,5

      2,5

      85074000

      -au nickel-fer

      17,5

      2,5

      85075000

      -au nickel-hydrure métallique

      17,5

      2,5

      85076000

      -au lithium-ion

      17,5

      2,5

      85078000

      -autres accumulateurs

      17,5

      2,5

      850790

      -Parties

       

       

      85079030

      --Séparateurs

      17,5

      2,5

      85079080

      --autres

      17,5

      2,5

      8508

      Aspirateurs

       

       

       

      -à moteur électrique incorporé

       

       

      85081100

      --d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

      17,5

      2,5

      85081900

      --autres

      17,5

      2,5

      85086000

      -autres aspirateurs

      17,5

      2,5

      85087000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8509

      Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508

       

       

      85094000

      -Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse-fruits et presse-légumes

      17,5

      2,5

      85098000

      -autres appareils

      17,5

      2,5

      85099000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8510

      Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé

       

       

      85101000

      -Rasoirs

      37,5

      2,5

      85102000

      -Tondeuses

      37,5

      2,5

      85103000

      -Appareils à épiler

      37,5

      2,5

      85109000

      -Parties

      37,5

      2,5

      8511

      Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple) ; génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :

       

       

      85111000

      -Bougies d'allumage

      17,5

      2,5

      85112000

      -Magnétos ; dynamos-magnétos ; volants magnétiques

      17,5

      2,5

      85113000

      -Distributeurs ; bobines d'allumage

      17,5

      2,5

      85114000

      -Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices

      17,5

      2,5

      85115000

      -autres génératrices

      17,5

      2,5

      85118000

      -autres appareils et dispositifs

      17,5

      2,5

      85119000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8512

      Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles

       

       

      85121000

      -Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes

      17,5

      2,5

      85122000

      -autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle

      17,5

      2,5

      851230

      -Appareils de signalisation acoustique

       

       

      85123010

      --Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles

      17,5

      2,5

      85123090

      --autres

      17,5

      2,5

      85124000

      -Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

      17,5

      2,5

      851290

      -Parties

       

       

      85129010

      --d'appareils de la sous-position 85123010

      17,5

      2,5

      85129090

      --autres

      17,5

      2,5

      8513

      Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no 8512

       

       

      85131000

      -Lampes

      17,5

      2,5

      85139000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8514

      Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

       

       

      851410

      -Fours à résistance (à chauffage indirect)

       

       

      85141010

      --Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie

      17,5

      2,5

      85141080

      --autres

      17,5

      2,5

      851420

      -Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques

       

       

      85142010

      --fonctionnant par induction

      17,5

      2,5

      85142080

      --fonctionnant par pertes diélectriques

      17,5

      2,5

      85143000

      -autres fours

      17,5

      2,5

      85144000

      -autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

      17,5

      2,5

      85149000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8515

      Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma ; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets :

       

       

       

      -Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre

       

       

      85151100

      --Fers et pistolets à braser

      17,5

      2,5

      85151900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance

       

       

      85152100

      --entièrement ou partiellement automatiques

      17,5

      2,5

      85152900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma

       

       

      85153100

      --entièrement ou partiellement automatiques

      17,5

      2,5

      851539

      --autres

       

       

       

      ---manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et

       

       

      85153913

      ----d'un transformateur

      17,5

      2,5

      85153918

      ----d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique

      17,5

      2,5

      85153990

      ---autres

      17,5

      2,5

      851580

      -autres machines et appareils

       

       

      85158010

      --pour le traitement des métaux

      17,5

      2,5

      85158090

      --autres

      17,5

      2,5

      85159000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8516

      Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 :

       

       

      851610

      -Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

       

       

      85161011

      --instantanés

      47,5

      2,5

      85161080

      --autres

      47,5

      2,5

       

      -Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires

       

       

      85162100

      --Radiateurs à accumulation

      47,5

      2,5

      851629

      --autres

       

       

      85162910

      ---Radiateurs à circulation de liquide

      47,5

      2,5

      85162950

      ---Radiateurs par convection

      47,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85162991

      ----à ventilateur incorporé

      47,5

      2,5

      85162999

      ----autres

      47,5

      2,5

       

      -Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains

       

       

      85163100

      --Sèche-cheveux

      47,5

      2,5

      85163200

      --autres appareils pour la coiffure

      47,5

      2,5

      85163300

      --Appareils pour sécher les mains

      47,5

      2,5

      85164000

      -Fers à repasser électriques

      47,5

      2,5

      85165000

      -Fours à micro-ondes

      47,5

      2,5

      851660

      -autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires

       

       

      85166010

      --Cuisinières

      47,5

      2,5

      85166050

      --Réchauds (y compris les tables de cuisson)

      47,5

      2,5

      85166070

      --Grils et rôtissoires

      47,5

      2,5

      85166080

      --Fours à encastrer

      47,5

      2,5

      85166090

      --autres

      47,5

      2,5

       

      -autres appareils électrothermiques

       

       

      85167100

      --Appareils pour la préparation du café ou du thé

      47,5

      2,5

      85167200

      --Grille-pain

      47,5

      2,5

      851679

      --autres

       

       

      85167920

      ---Friteuses

      47,5

      2,5

      85167970

      ---autres

      47,5

      2,5

      851680

      -Résistances chauffantes

       

       

      85168020

      --montées sur un support en matière isolante

      47,5

      2,5

      85168080

      --autres

      47,5

      2,5

      85169000

      -Parties

      47,5

      2,5

      8517

      Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443,8525,8527 ou 8528 :

       

       

       

      -Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil

       

       

      85171100

      --Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

      52,5

      2,5

      85171200

      --Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil

      23,5

      2,5

      85171800

      --autres

      52,5

      2,5

       

      -autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu)

       

       

      85176100

      --Stations de base

      12,5

      2,5

      85176200

      --Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

      7,5

      2,5

      851769

      --autres

       

       

      85176910

      ---Visiophones

      52,5

      2,5

      85176920

      ---Interphones

      52,5

      2,5

       

      ---Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie

       

       

      85176931

      ----Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes

      52,5

      2,5

      85176939

      ----autres

      52,5

      2,5

      85176990

      ---autres

      12,5

      2,5

      851770

      -Parties

       

       

       

      --Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

       

       

      85177011

      ---Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie

      12,5

      2,5

      85177015

      ---Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles

      12,5

      2,5

      85177019

      ---autres

      12,5

      2,5

      85177090

      --autres

      7,5

      2,5

      8518

      Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d'audiofréquence ; appareils électriques d'amplification du son :

       

       

      851810

      -Microphones et leurs supports

       

       

      85181030

      --Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications

      47,5

      2,5

      85181095

      --autres

      47,5

      2,5

       

      -Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes

       

       

      85182100

      --Haut-parleur unique monté dans son enceinte

      47,5

      2,5

      85182200

      --Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte

      47,5

      2,5

      851829

      --autres

       

       

      85182930

      ---Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications

      47,5

      2,5

      85182995

      ---autres

      47,5

      2,5

      851830

      -Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs

       

       

      85183020

      --Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil

      47,5

      2,5

      85183095

      --autres

      47,5

      2,5

      851840

      -Amplificateurs électriques d'audiofréquence

       

       

      85184030

      --utilisés en téléphonie ou pour la mesure

      47,5

      2,5

      85184080

      --autres

      47,5

      2,5

      85185000

      -Appareils électriques d'amplification du son

      47,5

      2,5

      85189000

      -Parties

      47,5

      2,5

      8519

      Appareils d'enregistrement du son ; appareils de reproduction du son ; appareils d'enregistrement et de reproduction du son

       

       

      851920

      -Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement

      47,5

      2,5

      85192010

      --Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton

      47,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85192091

      ---à système de lecture par faisceau laser

      47,5

      2,5

      85192099

      ---autres

      47,5

      2,5

      85193000

      -Platines tourne-disques

      47,5

      2,5

      85195000

      -Répondeurs téléphoniques

      47,5

      2,5

       

      -autres appareils

       

       

      851981

      --utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs

       

       

       

      ---Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

       

       

      85198111

      ----Machines à dicter

      47,5

      2,5

       

      ----autres appareils de reproduction du son

       

       

      85198115

      -----Lecteurs de cassettes de poche

      47,5

      2,5

       

      -----autres lecteurs de cassettes

       

       

      85198121

      ------à système de lecture analogique et numérique

      47,5

      2,5

      85198125

      ------autres

      47,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

       

      ------à système de lecture par faisceau laser

       

       

      85198131

      -------du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm

      47,5

      2,5

      85198135

      -------autres

      47,5

      2,5

      85198145

      ------autres

      47,5

      2,5

       

      ---autres appareils

       

       

      85198151

      ----Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure

      47,5

      2,5

       

      ----autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques

       

       

       

      -----à cassettes

       

       

       

      ------avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés

       

       

      85198155

      -------pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure

      47,5

      2,5

      85198161

      -------autres

      47,5

      2,5

      85198165

      ------de poche

      47,5

      2,5

      85198175

      ------autres

      47,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      85198181

      ------utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/ s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/ s associée exclusivement à des vitesses inférieures

      47,5

      2,5

      85198185

      ------autres

      47,5

      2,5

      85198195

      ----autres

      47,5

      2,5

      851989

      --autres

       

       

       

      ---Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

       

       

      85198911

      ---― ― Électrophones, autres que ceux du no 851920

      47,5

      2,5

      85198915

      ----Machines à dicter

      47,5

      2,5

      85198919

      ----autres

      47,5

      2,5

      85198990

      ---autres

      47,5

      2,5

      8521

      Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

       

       

      852110

      -à bandes magnétiques

       

       

      85211020

      --d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde

      47,5

      2,5

      85211095

      --autres

      47,5

      2,5

      85219000

      -autres

      47,5

      2,5

      8522

      Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521

       

       

      85221000

      -Lecteurs phonographiques

      47,5

      2,5

      852290

      -autres

       

       

      85229030

      --Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non

      47,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Assemblages électroniques

       

       

      85229041

      ----Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 85195000

      47,5

      2,5

      85229049

      ----autres

      47,5

      2,5

      85229070

      ---Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son

      47,5

      2,5

      85229080

      ---autres

      47,5

      2,5

      8523

      Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 :

       

       

       

      -Supports magnétiques

       

       

      85232100

      --Cartes munies d'une piste magnétique

      38,5

      2,5

      852329

      --autres

       

       

       

      ---Bandes magnétiques ; disques magnétiques

       

       

      85232915

      ----non enregistrés

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      85232931

      -----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

      12,5

      2,5

      85232933

      -----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

      85232939

      -----autres

      38,5

      2,5

      85232990

      ---autres

      38,5

      2,5

       

      -Supports optiques

       

       

      852341

      --non enregistrés

       

       

      85234110

      ---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'effaçables

      38,5

      2,5

      85234130

      ---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables

      38,5

      2,5

      85234190

      ---autres

      38,5

      2,5

      852349

      --autres

       

       

       

      ---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser

       

       

      85234925

      ----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

      12,5

      2,5

       

      ----pour la reproduction du son uniquement

       

       

      85234931

      -----d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm

      38,5

      2,5

      85234939

      -----d'un diamètre excédant 6,5 cm

      38,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      85234945

      -----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

       

      -----autres

       

       

      85234951

      ------Disques numériques versatiles (DVD)

      38,5

      2,5

      85234959

      ------autres

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85234991

      ----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

      12,5

      2,5

      85234993

      ----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

      85234999

      ----autres

      38,5

      2,5

       

      -Supports à semi-conducteur

       

       

      852351

      --Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs

       

       

      85235110

      ---non enregistrés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85235191

      ----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

      12,5

      2,5

      85235193

      ----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

      85235199

      ----autres

      38,5

      2,5

      852352

      --« Cartes intelligentes »

       

       

      85235210

      ---incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques

      17,5

      2,5

      85235290

      ---autres

      17,5

      2,5

      852359

      --autres

       

       

      85235910

      ---non enregistrés

      38,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85235991

      ----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

      12,5

      2,5

      85235993

      ----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

      85235999

      ----autres

      38,5

      2,5

      852380

      -autres

       

       

      85238010

      --non enregistrés

      38,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85238091

      ---pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image

      12,5

      2,5

      85238093

      ---pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

      85238099

      ---autres

      38,5

      2,5

      8525

      Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

       

       

      85255000

      -Appareils d'émission

      7,5

      2,5

      85256000

      -Appareils d'émission incorporant un appareil de réception

      7,5

      2,5

      852580

      -Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

       

       

       

      --Caméras de télévision

       

       

      85258011

      ---comportant au moins 3 tubes de prise de vues

      27,5

      2,5

      85258019

      ---autres

      27,5

      2,5

      85258030

      --Appareils photographiques numériques

      27,5

      2,5

       

      --Caméscopes

       

       

      85258091

      ---permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision

      27,5

      2,5

      85258099

      ---autres

      27,5

      2,5

      8526

      Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

       

       

      85261000

      -Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)

      5,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      852691

      --Appareils de radionavigation

       

       

      85269120

      ---Récepteurs de radionavigation

      5,5

      2,5

      85269180

      ---autres

      5,5

      2,5

      85269200

      --Appareils de radiotélécommande

      5,5

      2,5

      8527

      Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

       

       

       

      -Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure

       

       

      852712

      --Radiocassettes de poche

       

       

      85271210

      ---à système de lecture analogique et numérique

      42,5

      2,5

      85271290

      ---autres

      42,5

      2,5

      852713

      --autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son

       

       

      85271310

      ---à système de lecture par faisceau laser

      42,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85271391

      ----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

      42,5

      2,5

      85271399

      ----autres

      42,5

      2,5

      85271900

      --autres

      42,5

      2,5

       

      -Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles

       

       

      852721

      --combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son

       

       

       

      ---capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières)

       

       

      85272120

      ----à système de lecture par faisceau laser

      42,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      85272152

      -----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

      42,5

      2,5

      85272159

      -----autres

      42,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85272170

      ----à système de lecture par faisceau laser

      42,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      85272192

      -----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

      42,5

      2,5

      85272198

      -----autres

      42,5

      2,5

      85272900

      --autres

      42,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      852791

      --combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son

       

       

       

      ---avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe

       

       

      85279111

      ----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

      42,5

      2,5

      85279119

      ----autres

      42,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85279135

      ----à système de lecture par faisceau laser

      42,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      85279191

      -----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique

      42,5

      2,5

      85279199

      -----autres

      42,5

      2,5

      852792

      --non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie

       

       

      85279210

      ---Radioréveils

      42,5

      2,5

      85279290

      ---autres

      42,5

      2,5

      85279900

      --autres

      42,5

      2,5

      8528

      Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

       

       

       

      -Moniteurs à tube cathodique

       

       

      85284100

      --des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471

      12,5

      2,5

      852849

      --autres

       

       

      85284910

      ---en noir et blanc ou en autres monochromes

      12,5

      2,5

      85284980

      ---en couleurs

      12,5

      2,5

       

      -autres moniteurs

       

       

      85285100

      --des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471

      12,5

      2,5

      852859

      --autres

       

       

       

      ---écrans plats pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable :

       

       

      85285920

      ----en monochromes

      12,5

      2,5

       

      ---en couleurs

       

       

      85285931

      -----avec un écran à cristaux liquides (LCD)

      12,5

      2,5

      85285939

      -----autres

      12,5

      2,5

      85285970

      ---autres

      12,5

      2,5

       

      -Projecteurs

       

       

      85286100

      --des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471

      12,5

      2,5

      852869

      --autres

       

       

      85286910

      ---fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85286991

      ----en noir et blanc ou en autres monochromes

      12,5

      2,5

      85286999

      ----en couleurs

      12,5

      2,5

       

      -Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

       

       

      852871

      --non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

       

       

       

      ---Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners)

       

       

      85287111

      ----Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information

      37,5

      2,5

      85287115

      ----Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés « modules séparés ayant une fonction de communication », y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication)

      37,5

      2,5

      85287119

      ----autres

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85287191

      ----Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés « modules séparés ayant une fonction de communication », y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication)

      37,5

      2,5

      85287199

      ----autres

      37,5

      2,5

      852872

      --autres, en couleurs

       

       

      85287210

      ---Téléprojecteurs

      37,5

      2,5

      85287220

      ---Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique

      37,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85287230

      ----avec tube-image incorporé

      37,5

      2,5

      85287240

      ----avec un écran à cristaux liquides (LCD)

      37,5

      2,5

      85287260

      ----avec un écran à plasma (PDP)

      37,5

      2,5

      85287280

      ----autres

      37,5

      2,5

      85287300

      --autres, en monochromes

      37,5

      2,5

      8529

      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528

       

       

      852910

      -Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles

       

       

       

      --Antennes

       

       

      85291011

      ---Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles

      22,5

      2,5

       

      ---Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision

       

       

      85291031

      ----pour réception par satellite

      22,5

      2,5

      85291039

      ----autres

      22,5

      2,5

      85291065

      ---Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

      22,5

      2,5

      85291069

      ---autres

      42,5

      2,5

      85291080

      --Filtres et séparateurs d'antennes

      42,5

      2,5

      85291095

      --autres

      42,5

      2,5

      852990

      -autres

       

       

      85299020

      --Parties d'appareils des nos et sous-position 85256000,85258030,85284100,85285100 et 85286100

      42,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---Meubles et coffrets

       

       

      85299041

      ----en bois

      42,5

      2,5

      85299049

      ----en autres matières

      42,5

      2,5

      85299065

      ---Assemblages électroniques

      42,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85299092

      ----pour caméras de télévision des sous-positions 85258011 et 85258019 et appareils des nos 8527 et 8528

      42,5

      2,5

      85299097

      ----autres

      42,5

      2,5

      8530

      Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608) :

      5,5

      2,5

      85301000

      -Appareils pour voies ferrées ou similaires

      5,5

      2,5

      85308000

      -autres appareils

      5,5

      2,5

      85309000

      -Parties

      5,5

      2,5

      8531

      Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530

       

       

      853110

      -Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires

       

       

      85311030

      --des types utilisés pour bâtiments

      5,5

      2,5

      85311095

      --autres

      5,5

      2,5

      853120

      -Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)

       

       

      85312020

      --à diodes émettrices de lumière (LED)

      5,5

      2,5

       

      --incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD)

       

       

      85312040

      ---incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active

      5,5

      2,5

      85312095

      ---autres

      5,5

      2,5

      853180

      -autres appareils

       

       

      85318020

      --Dispositifs de visualisation à écran plat

      5,5

      2,5

      85318095

      --autres

      5,5

      2,5

      853190

      -Parties

       

       

      85319020

      --d'appareils du no 853120 et de la sous-position 85318020

      5,5

      2,5

      85319085

      --autres

      5,5

      2,5

      8532

      Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables

       

       

      85321000

      -Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)

      17,5

      2,5

       

      -autres condensateurs fixes

       

       

      85322100

      --au tantale

      17,5

      2,5

      85322200

      --électrolytiques à l'aluminium

      17,5

      2,5

      85322300

      --à diélectrique en céramique, à une seule couche

      17,5

      2,5

      85322400

      --à diélectrique en céramique, multicouches

      17,5

      2,5

      85322500

      --à diélectrique en papier ou en matières plastiques

      17,5

      2,5

      85322900

      --autres

      17,5

      2,5

      85323000

      -Condensateurs variables ou ajustables

      17,5

      2,5

      85329000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8533

      Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

       

       

      85331000

      -Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche

      17,5

      2,5

       

      -autres résistances fixes

       

       

      85332100

      --pour une puissance n'excédant pas 20 W

      17,5

      2,5

      85332900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées

       

       

      85333100

      --pour une puissance n'excédant pas 20 W

      17,5

      2,5

      85333900

      --autres

      17,5

      2,5

      853340

      -autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)

       

       

      85334010

      --pour une puissance n'excédant pas 20 W

      17,5

      2,5

      85334090

      --autres

      17,5

      2,5

      85339000

      -Parties

      17,5

      2,5

      853400

      Circuits imprimés

       

       

       

      -ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts

       

       

      85340011

      --Circuits multicouches

      17,5

      2,5

      85340019

      --autres

      17,5

      2,5

      85340090

      -comportant d'autres éléments passifs

      17,5

      2,5

      8535

      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V :

       

       

      85351000

      -Fusibles et coupe-circuit à fusibles

      17,5

      2,5

       

      -Disjoncteurs

       

       

      85352100

      --pour une tension inférieure à 72,5 kV

      17,5

      2,5

      85352900

      --autres

      17,5

      2,5

      853530

      -Sectionneurs et interrupteurs

       

       

      85353010

      --pour une tension inférieure à 72,5 kV

      17,5

      2,5

      85353090

      --autres

      17,5

      2,5

      85354000

      -Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs

      17,5

      2,5

      85359000

      -autres

      17,5

      2,5

      8536

      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V ; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :

       

       

      853610

      -Fusibles et coupe-circuit à fusibles

       

       

      85361010

      --pour une intensité n'excédant pas 10 A

      17,5

      2,5

      85361050

      --pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A

      17,5

      2,5

      85361090

      --pour une intensité excédant 63 A

      17,5

      2,5

      853620

      -Disjoncteurs

       

       

      85362010

      --pour une intensité n'excédant pas 63 A

      17,5

      2,5

      85362090

      --pour une intensité excédant 63 A

      17,5

      2,5

      853630

      -autres appareils pour la protection des circuits électriques

       

       

      85363010

      --pour une intensité n'excédant pas 16 A

      17,5

      2,5

      85363030

      --pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A

      17,5

      2,5

      85363090

      --pour une intensité excédant 125 A

      17,5

      2,5

       

      -Relais

       

       

      853641

      --pour une tension n'excédant pas 60 V

       

       

      85364110

      ---pour une intensité n'excédant pas 2 A

      17,5

      2,5

      85364190

      ---pour une intensité excédant 2 A

      17,5

      2,5

      85364900

      --autres

      17,5

      2,5

      853650

      -autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

       

       

      85365003

      --Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)

      17,5

      2,5

      85365005

      --Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)

      17,5

      2,5

      85365007

      --Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---pour une tension n'excédant pas 60 V

       

       

      85365011

      ----à touche ou à bouton

      17,5

      2,5

      85365015

      ----rotatifs

      17,5

      2,5

      85365019

      ----autres

      17,5

      2,5

      85365080

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -Douilles pour lampes, fiches et prises de courant

       

       

      853661

      --Douilles pour lampes

       

       

      85366110

      ---Douilles Edison

      17,5

      2,5

      85366190

      ---autres

      17,5

      2,5

      853669

      --autres

       

       

      85366910

      ---pour câbles coaxiaux

      17,5

      2,5

      85366930

      ---pour circuits imprimés

      17,5

      2,5

      85366990

      ---autres

      17,5

      2,5

      85367000

      -Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

      17,5

      2,5

      853690

      -autres appareils

       

       

      85369001

      --Éléments préfabriqués pour canalisations électriques

      17,5

      2,5

      85369010

      --Connexions et éléments de contact pour fils et câbles

      17,5

      2,5

      85369020

      --Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur

      17,5

      2,5

      85369085

      --autres

      17,5

      2,5

      8537

      Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 :

       

       

      853710

      -pour une tension n'excédant pas 1000 V

       

       

      85371010

      --Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85371091

      ---Appareils de commande à mémoire programmable

      17,5

      2,5

      85371099

      ---autres

      17,5

      2,5

      853720

      -pour une tension excédant 1000 V

       

       

      85372091

      --pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV

      17,5

      2,5

      85372099

      --pour une tension excédant 72,5 kV

      17,5

      2,5

      8538

      Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535,8536 ou 8537

       

       

      85381000

      -Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 8537, dépourvus de leurs appareils

      17,5

      2,5

      853890

      -autres

       

       

       

      --pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 85369020

       

       

      85389011

      ---Assemblages électroniques

      17,5

      2,5

      85389019

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      85389091

      ---Assemblages électroniques

      17,5

      2,5

      85389099

      ---autres

      17,5

      2,5

      8539

      Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc

       

       

      85391000

      -Articles dits « phares et projecteurs scellés »

      37,5

      2,5

       

      -autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges

       

       

      853921

      --halogènes, au tungstène

       

       

      85392130

      ---des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles

      37,5

      2,5

       

      ---autres, d'une tension

       

       

      85392192

      ----excédant 100 V

      37,5

      2,5

      85392198

      ----n'excédant pas 100 V

      37,5

      2,5

      853922

      --autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V

       

       

      85392210

      ---à réflecteurs

      37,5

      2,5

      85392290

      ---autres

      37,5

      2,5

      853929

      --autres

       

       

      85392930

      ---des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles

      37,5

      2,5

       

      ---autres, d'une tension

       

       

      85392992

      ----excédant 100 V

      37,5

      2,5

      85392998

      ----n'excédant pas 100 V

      37,5

      2,5

       

      -Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets

       

       

      853931

      --fluorescents, à cathode chaude

       

       

      85393110

      ---à deux culots

      27,5

      2,5

      85393190

      ---autres

      27,5

      2,5

      853932

      --Lampes à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure métallique

       

       

      85393220

      ---à vapeur de mercure ou de sodium

      27,5

      2,5

      85393290

      ---à halogénure métallique

      27,5

      2,5

      85393900

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc

       

       

      85394100

      --Lampes à arc

      27,5

      2,5

      85394900

      --autres

      27,5

      2,5

      853990

      -Parties

       

       

      85399010

      --Culots

      27,5

      2,5

      85399090

      --autres

      27,5

      2,5

      8540

      Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 8539 :

       

       

       

      -Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo

       

       

      85401100

      --en couleurs

      37,5

      2,5

      85401200

      --en monochromes

      37,5

      2,5

      854020

      -Tubes pour caméras de télévision ; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images ; autres tubes à photocathode

       

       

      85402010

      --Tubes pour caméras de télévision

      37,5

      2,5

      85402080

      --autres tubes

      37,5

      2,5

      85404000

      -Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes ; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm

      37,5

      2,5

      85406000

      -autres tubes cathodiques

      37,5

      2,5

       

      -Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille

       

       

      85407100

      --Magnétrons

      37,5

      2,5

      85407900

      --autres

      37,5

      2,5

       

      -autres lampes, tubes et valves

       

       

      85408100

      --Tubes de réception ou d'amplification

      37,5

      2,5

      85408900

      --autres

      37,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      85409100

      --de tubes cathodiques

      37,5

      2,5

      85409900

      --autres

      37,5

      2,5

      8541

      Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière ; cristaux piézo-électriques montés :

       

       

      85411000

      -Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière

      17,5

      2,5

       

      -Transistors, autres que les phototransistors

       

       

      85412100

      --à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W

      17,5

      2,5

      85412900

      --autres

      17,5

      2,5

      85413000

      -Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles

      17,5

      2,5

      854140

      -Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière

       

       

      85414010

      --Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser

      38,5

      2,5

      85414090

      --autres

      5,5

      2,5

      85415000

      -autres dispositifs à semi-conducteur

      17,5

      2,5

      85416000

      -Cristaux piézo-électriques montés

      17,5

      2,5

      85419000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8542

      Circuits intégrés électroniques

       

       

       

      -Circuits intégrés électroniques

       

       

      854231

      --Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits

       

       

      85423110

      ---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre

      17,5

      2,5

      85423190

      ---autres

      17,5

      2,5

      854232

      --Mémoires

       

       

      85423210

      ---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs)

       

       

      85423231

      -----dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits

      17,5

      2,5

      85423239

      -----dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits

      17,5

      2,5

      85423245

      ----Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)

      17,5

      2,5

      85423255

      ----Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)

      17,5

      2,5

       

      ----Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E ² PROMs), y compris les flash E ² PROMs

       

       

       

      -----Flash E ² PROMs

       

       

      85423261

      ------dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits

      17,5

      2,5

      85423269

      ------dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits

      17,5

      2,5

      85423275

      -----autres

      17,5

      2,5

      85423290

      ----autres mémoires

      17,5

      2,5

      85423300

      --Amplificateurs

      17,5

      2,5

      854239

      --autres

       

       

      85423910

      ---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre

      17,5

      2,5

      85423990

      ---autres

      17,5

      2,5

      85429000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8543

      Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

       

       

      85431000

      -Accélérateurs de particules

      17,5

      2,5

      85432000

      -Générateurs de signaux

      17,5

      2,5

      85433000

      -Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse

      17,5

      2,5

      854370

      -autres machines et appareils

       

       

      85437010

      --Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire

      17,5

      2,5

      85437030

      --Amplificateurs d'antennes

      17,5

      2,5

      85437050

      --Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage

      17,5

      2,5

      85437060

      --Électrificateurs de clôtures

      17,5

      2,5

      85437090

      --autres

      17,5

      2,5

      85439000

      -Parties

      17,5

      2,5

      8544

      Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :

       

       

       

      -Fils pour bobinages

       

       

      854411

      --en cuivre

       

       

      85441110

      ---émaillés ou laqués

      17,5

      2,5

      85441190

      ---autres

      17,5

      2,5

      85441900

      --autres

      17,5

      2,5

      85442000

      -Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux

      17,5

      2,5

      85443000

      -Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport

      17,5

      2,5

       

      -autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V

       

       

      854442

      --munis de pièces de connexion

       

       

      85444210

      ---des types utilisés pour les télécommunications

      17,5

      2,5

      85444290

      ---autres

      17,5

      2,5

      854449

      --autres

       

       

      85444920

      ---des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      85444991

      ----Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm

      17,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      85444993

      -----pour tensions n'excédant pas 80 V

      17,5

      2,5

      85444995

      -----pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V

      17,5

      2,5

      85444999

      -----pour une tension de 1000 V

      17,5

      2,5

      854460

      -autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V

       

       

      85446010

      --avec conducteur en cuivre

      0

      0

      85446090

      --avec autres conducteurs

      0

      0

      85447000

      -Câbles de fibres optiques

      17,5

      2,5

      8545

      Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

       

       

       

      -Électrodes

       

       

      85451100

      --des types utilisés pour fours

      17,5

      2,5

      85451900

      --autres

      17,5

      2,5

      85452000

      -Balais

      17,5

      2,5

      854590

      -autres

       

       

      85459010

      --Résistances chauffantes

      17,5

      2,5

      85459090

      --autres

      17,5

      2,5

      8546

      Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

       

       

      85461000

      -en verre

      17,5

      2,5

      85462000

      -en céramique

      17,5

      2,5

      854690

      -autres

       

       

      85469010

      --en matières plastiques

      17,5

      2,5

      85469090

      --autres

      17,5

      2,5

      8547

      Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement :

       

       

      85471000

      -Pièces isolantes en céramique

      17,5

      2,5

      85472000

      -Pièces isolantes en matières plastiques

      17,5

      2,5

      85479000

      -autres

      17,5

      2,5

      8548

      Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques ; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage ; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre :

       

       

      854810

      -Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques ; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage

       

       

      85481010

      --Piles et batteries de piles électriques hors d'usage

      37,5

      2,5

       

      --Accumulateurs électriques hors d'usage

       

       

      85481021

      ---Accumulateurs au plomb

      37,5

      2,5

      85481029

      ---autres

      37,5

      2,5

       

      --Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques

       

       

      85481091

      ---contenant du plomb

      37,5

      2,5

      85481099

      ---autres

      37,5

      2,5

      854890

      -autres

       

       

      85489020

      --Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules

      37,5

      2,5

      85489090

      --autres

      37,5

      2,5

      SECTION XVII

      MATÉRIEL DE TRANSPORT

       

       

      CHAPITRE 86

      VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS

       

       

      8601

      Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques

       

       

      86011000

      -à source extérieure d'électricité

      12,5

      2,5

      86012000

      -à accumulateurs électriques

      12,5

      2,5

      8602

      Autres locomotives et locotracteurs ; tenders

       

       

      86021000

      -Locomotives diesel-électriques

      12,5

      2,5

      86029000

      -autres

      12,5

      2,5

      8603

      Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604

       

       

      86031000

      -à source extérieure d'électricité

      12,5

      2,5

      86039000

      -autres

      12,5

      2,5

      86040000

      Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)

      12,5

      2,5

      86050000

      Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)

      12,5

      2,5

      8606

      Wagons pour le transport sur rail de marchandises

       

       

      86061000

      -Wagons-citernes et similaires

      12,5

      2,5

      86063000

      -Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no 860610

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      860691

      --couverts et fermés

       

       

      86069110

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      12,5

      2,5

      86069180

      ---autres

      12,5

      2,5

      86069200

      --ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)

      12,5

      2,5

      86069900

      --autres

      12,5

      2,5

      8607

      Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

       

       

       

      -Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties

       

       

      86071100

      --Bogies et bissels de traction

      12,5

      2,5

      86071200

      --autres bogies et bissels

      12,5

      2,5

      860719

      --autres, y compris les parties

       

       

      86071910

      ---Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties

      12,5

      2,5

      86071990

      ---Parties de bogies, bissels et similaires

      12,5

      2,5

       

      -Freins et leurs parties

       

       

      860721

      --Freins à air comprimé et leurs parties

       

       

      86072110

      ---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier

      12,5

      2,5

      86072190

      ---autres

      12,5

      2,5

      86072900

      --autres

      12,5

      2,5

      86073000

      -Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      860791

      --de locomotives ou de locotracteurs

       

       

      86079110

      ---Boîtes d'essieux et leurs parties

      12,5

      2,5

      86079190

      ---autres

      12,5

      2,5

      860799

      --autres

       

       

      86079910

      ---Boîtes d'essieux et leurs parties

      12,5

      2,5

      86079980

      ---autres

      12,5

      2,5

      86080000

      Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties

      12,5

      2,5

      860900

      Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport

       

       

      86090010

      -Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom)

      12,5

      2,5

      86090090

      -autres

      12,5

      2,5

      CHAPITRE 87

      VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

       

       

      8701

      Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)

       

       

      87011000

      -Motoculteurs

      2,5

      2,5

      870120

      -Tracteurs routiers pour semi-remorques

       

       

      87012010

      --neufs

      12,5

      2,5

      87012090

      --usagés

      12,5

      2,5

      87013000

      -Tracteurs à chenilles

      12,5

      2,5

      870190

      -autres

       

       

       

      --Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues

       

       

       

      ---neufs, d'une puissance de moteur

       

       

      87019011

      ----n'excédant pas 18 kW

      7,5

      2,5

      87019020

      ----excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW

      7,5

      2,5

      87019025

      ----excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW

      7,5

      2,5

      87019031

      ----excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW

      7,5

      2,5

      87019035

      ----excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW

      7,5

      2,5

      87019039

      ----excédant 90 kW

      7,5

      2,5

      87019050

      ---usagés

      7,5

      2,5

      87019090

      --autres

      7,5

      2,5

      8702

      Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

       

       

      870210

      -à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel)

       

       

       

      --d'une cylindrée excédant 2500 cm ³

       

       

      87021011

      ---neufs

      7,5

      2,5

      87021019

      ---usagés

      7,5

      2,5

       

      --d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³

       

       

      87021091

      ---neufs

      7,5

      2,5

      87021099

      ---usagés

      7,5

      2,5

      870290

      -autres

       

       

       

      --à moteur à piston à allumage par étincelles

       

       

       

      ---d'une cylindrée excédant 2800 cm ³

       

       

      87029011

      ----neufs

      7,5

      2,5

      87029019

      ----usagés

      7,5

      2,5

       

      ---d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm ³

       

       

      87029031

      ----neufs

      7,5

      2,5

      87029039

      ----usagés

      7,5

      2,5

      87029090

      --autres

      7,5

      2,5

      8703

      Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course

       

       

      870310

      -Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

       

       

      87031011

      --Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles

      27,5

      2,5

      87031018

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles

       

       

      870321

      --d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm ³

       

       

      87032110

      ---neufs

      22,5

      2,5

      87032190

      ---usagés

      22,5

      2,5

      870322

      --d'une cylindrée excédant 1000 cm ³ mais n'excédant pas 1500 cm ³

       

       

      87032210

      ---neufs

      27,5

      2,5

      87032290

      ---usagés

      27,5

      2,5

      870323

      --d'une cylindrée excédant 1500 cm ³ mais n'excédant pas 3000 cm ³

       

       

       

      ---neufs

       

       

      87032311

      ----Caravanes automotrices

      22,5

      2,5

      87032319

      ----autres

      27,5

      2,5

      87032390

      ---usagés

      27,5

      2,5

      870324

      --d'une cylindrée excédant 3000 cm ³

       

       

      87032410

      ---neufs

      32,5

      2,5

      87032490

      ---usagés

      32,5

      2,5

       

      -autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

       

       

      870331

      --d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm ³

       

       

      87033110

      ---neufs

      27,5

      2,5

      87033190

      ---usagés

      27,5

      2,5

      870332

      --d'une cylindrée excédant 1500 cm ³ mais n'excédant pas 2500 cm ³

       

       

       

      ---neufs

       

       

      87033211

      ----Caravanes automotrices

      22,5

      2,5

      87033219

      ----autres

      27,5

      2,5

      87033290

      ---usagés

      27,5

      2,5

      870333

      --d'une cylindrée excédant 2500 cm ³

       

       

       

      ---neufs

       

       

      87033311

      ----Caravanes automotrices

      22,5

      2,5

      87033319

      ----autres

      32,5

      2,5

      87033390

      ---usagés

      32,5

      2,5

      870390

      -autres

       

       

      87039010

      --Véhicules à moteurs électriques

      17,5

      2,5

      87039090

      --autres

      22,5

      2,5

      8704

      Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

       

       

      870410

      -Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier

       

       

      87041010

      --à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles

      17,5

      2,5

      87041090

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)

       

       

      870421

      --d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t

       

       

      87042110

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm ³

       

       

      87042131

      -----neufs

      17,5

      2,5

      87042139

      -----usagés

      17,5

      2,5

       

      ----à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³

       

       

      87042191

      -----neufs

      17,5

      2,5

      87042199

      -----usagés

      17,5

      2,5

      870422

      --d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t

       

       

      87042210

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87042291

      ----neufs

      17,5

      2,5

      87042299

      ----usagés

      17,5

      2,5

      870423

      --d'un poids en charge maximal excédant 20 t

       

       

      87042310

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87042391

      ----neufs

      17,5

      2,5

      87042399

      ----usagés

      17,5

      2,5

       

      -autres, à moteur à piston à allumage par étincelles

       

       

      870431

      --d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t

       

       

      87043110

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm ³

       

       

      87043131

      -----neufs

      17,5

      2,5

      87043139

      -----usagés

      17,5

      2,5

       

      ----à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm ³

       

       

      87043191

      -----neufs

      17,5

      2,5

      87043199

      -----usagés

      17,5

      2,5

      870432

      --d'un poids en charge maximal excédant 5 t

       

       

      87043210

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87043291

      ----neufs

      17,5

      2,5

      87043299

      ----usagés

      17,5

      2,5

      87049000

      -autres

      17,5

      2,5

      8705

      Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuse, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) :

       

       

      87051000

      -Camions-grues

      12,5

      2,5

      87052000

      -Derricks automobiles pour le sondage ou le forage

      12,5

      2,5

      87053000

      -Voitures de lutte contre l'incendie

      12,5

      2,5

      87054000

      -Camions-bétonnières

      12,5

      2,5

      870590

      -autres

       

       

      87059030

      --Voitures-pompes à béton

      12,5

      2,5

      87059080

      --autres

      12,5

      2,5

      870600

      Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur

       

       

       

      -Châssis des tracteurs du no 8701 ; châssis des véhicules automobiles des nos 8702,8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3

       

       

      87060011

      --de véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704

      17,5

      2,5

      87060019

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      87060091

      --de véhicules automobiles du no 8703

      17,5

      2,5

      87060099

      --autres

      17,5

      2,5

      8707

      Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines

       

       

      870710

      -des véhicules du no 8703

       

       

      87071010

      --destinés à l'industrie du montage

      22,5

      2,5

      87071090

      --autres

      22,5

      2,5

      870790

      -autres

       

       

      87079010

      --destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      12,5

      2,5

      87079090

      --autres

      12,5

      2,5

      8708

      Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705

       

       

      870810

      -Pare-chocs et leurs parties

       

       

      87081010

      --destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

      87081090

      --autres

      22,5

      2,5

       

      -autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)

       

       

      870821

      --Ceintures de sécurité

       

       

      87082110

      ---destinées à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

      87082190

      ---autres

      22,5

      2,5

      870829

      --autres

       

       

      87082910

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

      87082990

      ---autres

      22,5

      2,5

      870830

      -Freins et servo-freins ; leurs parties

       

       

      87083010

      --destinées à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      87083091

      ---pour freins à disques

      22,5

      2,5

      87083099

      ---autres

      22,5

      2,5

      870840

      -Boîtes de vitesses et leurs parties

       

       

      87084020

      --destinées à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      87084050

      ---Boîtes de vitesses

      22,5

      2,5

       

      ---Parties

       

       

      87084091

      ----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87084099

      ----autres

      22,5

      2,5

      870850

      -Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs ; leurs parties

       

       

      87085020

      --destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      87085035

      ---Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs

      22,5

      2,5

       

      ---Parties

       

       

      87085055

      ----en aciers estampés

      22,5

      2,5

       

      ----autres

       

       

      87085091

      -----pour essieux porteurs

      22,5

      2,5

      87085099

      -----autres

      22,5

      2,5

      870870

      -Roues, leurs parties et accessoires

       

       

      87087010

      --destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      87087050

      ---Roues en aluminium ; parties et accessoires de roues, en aluminium

      22,5

      2,5

      87087091

      ---Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en fonte, fer ou acier

      22,5

      2,5

      87087099

      ---autres

      22,5

      2,5

      870880

      -Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)

       

       

      87088020

      --destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      87088035

      ---Amortisseurs de suspension

      22,5

      2,5

      87088055

      ---Barres stabilisatrices ; barres de torsion

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87088091

      ----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87088099

      ----autres

      22,5

      2,5

       

      -autres parties et accessoires

       

       

      870891

      --Radiateurs et leurs parties

       

       

      87089120

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87089135

      ----Radiateurs

      22,5

      2,5

       

      ----Parties

       

       

      87089191

      -----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87089199

      -----autres

      22,5

      2,5

      870892

      --Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties

       

       

      87089220

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87089235

      ----Silencieux et tuyaux d'échappement

      22,5

      2,5

       

      ----Parties

       

       

      87089291

      -----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87089299

      -----autres

      22,5

      2,5

      870893

      --Embrayages et leurs parties

       

       

      87089310

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

      87089390

      ---autres

      22,5

      2,5

      870894

      --Volants, colonnes et boîtiers de direction ; leurs parties

       

       

      87089420

      ---destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87089435

      ----Volants, colonnes et boîtiers de direction

      22,5

      2,5

       

      ----Parties

       

       

      87089491

      -----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87089499

      -----autres

      22,5

      2,5

      870895

      --Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) ; leurs parties

       

       

      87089510

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87089591

      ----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87089599

      ----autres

      22,5

      2,5

      870899

      --autres

       

       

      87089910

      ---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705

      22,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      87089993

      ----en aciers estampés

      22,5

      2,5

      87089997

      ----autres

      22,5

      2,5

      8709

      Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties :

       

       

       

      -Chariots

       

       

      870911

      --électriques

       

       

      87091110

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      12,5

      2,5

      87091190

      ---autres

      12,5

      2,5

      870919

      --autres

       

       

      87091910

      ---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

      12,5

      2,5

      87091990

      ---autres

      12,5

      2,5

      87099000

      -Parties

      12,5

      2,5

      87100000

      Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties

      12,5

      2,5

      8711

      Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars

       

       

      87111000

      -à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm ³

      17,5

      2,5

      871120

      -à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³

       

       

      87112010

      --Scooters

      17,5

      2,5

       

      --autres, d'une cylindrée

       

       

      87112092

      ---excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 125 cm ³

      17,5

      2,5

      87112098

      ---excédant 125 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³

      17,5

      2,5

      871130

      -à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm ³ mais n'excédant pas 500 cm ³

       

       

      87113010

      --d'une cylindrée excédant 250 cm ³ mais n'excédant pas 380 cm ³

      38,5

      2,5

      87113090

      --d'une cylindrée excédant 380 cm ³ mais n'excédant pas 500 cm ³

      38,5

      2,5

      87114000

      -à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm ³ mais n'excédant pas 800 cm ³

      38,5

      2,5

      87115000

      -à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm ³

      38,5

      2,5

      871190

      -autres

       

       

      87119010

      --Cycles, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue n'excédant pas 250 W

      38,5

      2,5

      87119090

      --autres

      38,5

      2,5

      871200

      Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

       

       

      87120030

      -Bicyclettes avec roulements à billes

      7,5

      2,5

      87120070

      -autres

      17,5

      2,5

      8713

      Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

       

       

      87131000

      -sans mécanisme de propulsion

      0

      0

      87139000

      -autres

      0

      0

      8714

      Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713

       

       

      871410

      -de motocycles (y compris les cyclomoteurs)

       

       

      87141010

      --freins et leurs parties

      22,5

      2,5

      87141020

      --boîtes de vitesses et leurs parties

      22,5

      2,5

      87141030

      --roues, leurs parties et accessoires

      22,5

      2,5

      87141040

      --Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties

      22,5

      2,5

      87141050

      --Embrayages et leurs parties

      22,5

      2,5

      87141090

      --autres

      22,5

      2,5

      87142000

      -de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides

      0

      0

       

      -autres

       

       

      871491

      --Cadres et fourches, et leurs parties

       

       

      87149110

      ---Cadres

      17,5

      2,5

      87149130

      ---Fourches

      17,5

      2,5

      87149190

      ---Parties

      17,5

      2,5

      871492

      --Jantes et rayons

       

       

      87149210

      ---Jantes

      17,5

      2,5

      87149290

      ---Rayons

      17,5

      2,5

      87149300

      --Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres

      17,5

      2,5

      871494

      --Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties

       

       

      87149420

      ---Freins

      17,5

      2,5

      87149490

      ---Parties

      17,5

      2,5

      87149500

      --Selles

      17,5

      2,5

      871496

      --Pédales et pédaliers, et leurs parties

       

       

      87149610

      ---Pédales

      17,5

      2,5

      87149630

      ---Pédaliers

      17,5

      2,5

      87149690

      ---Parties

      17,5

      2,5

      871499

      --autres

       

       

      87149910

      ---Guidons

      17,5

      2,5

      87149930

      ---Porte-bagages

      17,5

      2,5

      87149950

      ---Dérailleurs

      17,5

      2,5

      87149990

      ---autres ; parties

      17,5

      2,5

      871500

      Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

       

       

      87150010

      -Landaus, poussettes et voitures similaires

      0

      0

      87150090

      -Parties

      0

      0

      8716

      Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties

       

       

      871610

      -Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

       

       

      87161092

      --d'un poids n'excédant pas 1600 kg

      38,5

      2,5

      87161098

      --d'un poids excédant 1600 kg

      38,5

      2,5

      87162000

      -Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

      17,5

      2,5

       

      -autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises

       

       

      87163100

      --Citernes

      17,5

      2,5

      871639

      --autres

       

       

      87163910

      ---spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

       

      ----neuves

       

       

      87163930

      -----Semi-remorques

      17,5

      2,5

      87163950

      -----autres

      17,5

      2,5

      87163980

      ----usagées

      17,5

      2,5

      87164000

      -autres remorques et semi-remorques

      17,5

      2,5

      87168000

      -autres véhicules

      17,5

      2,5

      871690

      -Parties

       

       

      87169010

      --Châssis

      17,5

      2,5

      87169030

      --Carrosseries

      17,5

      2,5

      87169050

      --Essieux

      17,5

      2,5

      87169090

      --autres parties

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 88

      NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE

       

       

      880100

      Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur

       

       

      88010010

      -< B > Ballons et dirigeables ; planeurs et ailes volantes

      2,5

      2,5

      88010090

      -autres

      2,5

      2,5

      8802

      Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

       

       

       

      -Hélicoptères

       

       

      88021100

      --d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg

      2,5

      2,5

      88021200

      --d'un poids à vide excédant 2000 kg

      2,5

      2,5

      88022000

      -Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg

      2,5

      2,5

      88023000

      -Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg

      2,5

      2,5

      88024000

      -Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg

      2,5

      2,5

      880260

      -Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

       

       

      88026010

      --Véhicules spatiaux (y compris les satellites)

      2,5

      2,5

      88026090

      --Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

      2,5

      2,5

      8803

      Parties des appareils des nos 8801 ou 8802

       

       

      88031000

      -Hélices et rotors, et leurs parties

      2,5

      2,5

      88032000

      -Trains d'atterrissage et leurs parties

      2,5

      2,5

      88033000

      -autres parties d'avions ou d'hélicoptères

      2,5

      2,5

      880390

      -autres

       

       

      88039010

      --de cerfs-volants

      2,5

      2,5

      88039020

      --de véhicules spatiaux (y compris les satellites)

      2,5

      2,5

      88039030

      --de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux

      2,5

      2,5

      88039090

      --autres

      2,5

      2,5

      88040000

      Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes ; leurs parties et accessoires

      2,5

      2,5

      8805

      Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens ; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires ; appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties

       

       

      880510

      -Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties ; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties

       

       

      88051010

      --Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties

      2,5

      2,5

      88051090

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties

       

       

      88052100

      --Simulateurs de combat aérien et leurs parties

      2,5

      2,5

      88052900

      --autres

      2,5

      2,5

      CHAPITRE 89

      NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE

       

       

      8901

      Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises

       

       

      890110

      -Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes ; transbordeurs

       

       

      89011010

      --pour la navigation maritime

      0

      0

      89011090

      --autres

      0

      0

      890120

      -Bateaux-citernes

       

       

      89012010

      --pour la navigation maritime

      0

      0

      89012090

      --autres

      0

      0

      890130

      -Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120

       

       

      89013010

      --pour la navigation maritime

      0

      0

      89013090

      --autres

      0

      0

      890190

      -autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

       

       

      89019010

      --pour la navigation maritime

      0

      0

      89019090

      --autres

      0

      0

      890200

      Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche

       

       

      89020010

      -pour la navigation maritime

      0

      0

      89020090

      -autres

      0

      0

      8903

      Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës

       

       

      890310

      -Bateaux gonflables

       

       

      89031010

      --d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

      27,5

      2,5

      89031090

      --autres

      27,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      890391

      --Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire

       

       

      89039110

      ---pour la navigation maritime

      27,5

      2,5

      89039190

      ---autres

      27,5

      2,5

      890392

      --Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord

       

       

      89039210

      ---pour la navigation maritime

      27,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      89039291

      ----d'une longueur n'excédant pas 7,5 m

      27,5

      2,5

      89039299

      ----d'une longueur excédant 7,5 m

      27,5

      2,5

      890399

      --autres

       

       

      89039910

      ---d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

      27,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      89039991

      ----d'une longueur n'excédant pas 7,5 m

      27,5

      2,5

      89039999

      ----d'une longueur excédant 7,5 m

      27,5

      2,5

      890400

      Remorqueurs et bateaux-pousseurs

       

       

      89040010

      -Remorqueurs

      12,5

      2,5

       

      -Bateaux-pousseurs

       

       

      89040091

      --pour la navigation maritime

      12,5

      2,5

      89040099

      --autres

      12,5

      2,5

      8905

      Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles :

       

       

      890510

      -Bateaux-dragueurs

       

       

      89051010

      --pour la navigation maritime

      12,5

      2,5

      89051090

      --autres

      12,5

      2,5

      89052000

      -Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles

      12,5

      2,5

      890590

      -autres

       

       

      89059010

      --pour la navigation maritime

      12,5

      2,5

      89059090

      --autres

      12,5

      2,5

      8906

      Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames

       

       

      89061000

      -Navires de guerre

      0

      0

      890690

      -autres

       

       

      89069010

      --pour la navigation maritime

      0

      0

       

      --autres

       

       

      89069091

      ---d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg

      0

      0

      89069099

      ---autres

      0

      0

      8907

      Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)

       

       

      89071000

      -Radeaux gonflables

      12,5

      2,5

      89079000

      -autres

      12,5

      2,5

      89080000

      Bateaux et autres engins flottants à dépecer

      12,5

      2,5

      SECTION XVIII

      INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

       

       

      CHAPITRE 90

      INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS

       

       

      9001

      Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques ; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement :

       

       

      900110

      -Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques

       

       

      90011010

      --Câbles conducteurs d'images

      17,5

      2,5

      90011090

      --autres

      17,5

      2,5

      90012000

      -Matières polarisantes en feuilles ou en plaques

      17,5

      2,5

      90013000

      -Verres de contact

      17,5

      2,5

      900140

      -Verres de lunetterie en verre

       

       

      90014020

      --non correcteurs

      17,5

      2,5

       

      --correcteurs

       

       

       

      ---complètement ouvrés sur les deux faces

       

       

      90014041

      ----unifocaux

      17,5

      2,5

      90014049

      ----autres

      17,5

      2,5

      90014080

      ---autres

      17,5

      2,5

      900150

      -Verres de lunetterie en autres matières

       

       

      90015020

      --non correcteurs

      17,5

      2,5

       

      --correcteurs

       

       

       

      ---complètement ouvrés sur les deux faces

       

       

      90015041

      ----unifocaux

      17,5

      2,5

      90015049

      ----autres

      17,5

      2,5

      90015080

      ---autres

      17,5

      2,5

      90019000

      -autres

      17,5

      2,5

      9002

      Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

       

       

       

      -Objectifs

       

       

      90021100

      --pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

      17,5

      2,5

      90021900

      --autres

      17,5

      2,5

      90022000

      -Filtres

      17,5

      2,5

      90029000

      -autres

      17,5

      2,5

      9003

      Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties

       

       

       

      -Montures

       

       

      90031100

      --en matières plastiques

      2,5

      2,5

      90031900

      --en autres matières

      2,5

      2,5

      90039000

      -Parties

      2,5

      2,5

      9004

      Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

       

       

      900410

      -Lunettes solaires

       

       

      90041010

      --avec verres travaillés optiquement

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90041091

      ---avec verres en matières plastiques

      17,5

      2,5

      90041099

      ---autres

      17,5

      2,5

      900490

      -autres

       

       

      90049010

      --avec verres en matières plastiques

      2,5

      2,5

      90049090

      --autres

      2,5

      2,5

      9005

      Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis ; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie

       

       

      90051000

      -Jumelles

      17,5

      2,5

      90058000

      -autres instruments

      17,5

      2,5

      90059000

      -Parties et accessoires (y compris les bâtis)

      17,5

      2,5

      9006

      Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539

       

       

      90061000

      -Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression

      17,5

      2,5

      90063000

      -Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

      17,5

      2,5

      90064000

      -Appareils photographiques à développement et tirage instantanés

      17,5

      2,5

       

      -autres appareils photographiques

       

       

      90065100

      --à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm

      17,5

      2,5

      90065200

      --autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm

      17,5

      2,5

      900653

      --autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm

       

       

      90065310

      ---Appareils photographiques jetables

      17,5

      2,5

      90065380

      ---autres

      17,5

      2,5

      90065900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie

       

       

      90066100

      --Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits « flashes électroniques »)

      17,5

      2,5

      90066900

      --autres

      17,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires

       

       

      90069100

      --d'appareils photographiques

      17,5

      2,5

      90069900

      --autres

      17,5

      2,5

      9007

      Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

       

       

      90071000

      -Caméras

      17,5

      2,5

      90072000

      -Projecteurs

      17,5

      2,5

       

      -Parties et accessoires

       

       

      90079100

      --de caméras

      17,5

      2,5

      90079200

      --de projecteurs

      17,5

      2,5

      9008

      Projecteurs d'images fixes ; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction

       

       

      90085000

      -Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction

      17,5

      2,5

      90089000

      -Parties et accessoires

      17,5

      2,5

      9010

      Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; négatoscopes ; écrans pour projections

       

       

      90101000

      -Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique

      17,5

      2,5

      90105000

      -autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques ; négatoscopes

      17,5

      2,5

      90106000

      -Écrans pour projections

      17,5

      2,5

      90109000

      -Parties et accessoires

      17,5

      2,5

      9011

      Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

       

       

      901110

      -Microscopes stéréoscopiques

       

       

      90111010

      --munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules

      17,5

      2,5

      90111090

      --autres

      17,5

      2,5

      901120

      -autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

       

       

      90112010

      --Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules

      17,5

      2,5

      90112090

      --autres

      17,5

      2,5

      90118000

      -autres microscopes

      17,5

      2,5

      901190

      -Parties et accessoires

       

       

      90119010

      --d'appareils des sous-positions 90111010 ou 90112010

      17,5

      2,5

      90119090

      --autres

      17,5

      2,5

      9012

      Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes

       

       

      901210

      -Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes

       

       

      90121010

      --Microscopes électroniques munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules

      17,5

      2,5

      90121090

      --autres

      17,5

      2,5

      901290

      -Parties et accessoires

       

       

      90129010

      --d'appareils de la sous-position 90121010

      17,5

      2,5

      90129090

      --autres

      17,5

      2,5

      9013

      Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs ; lasers, autres que les diodes laser ; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

       

       

      90131000

      -Lunettes de visée pour armes ; périscopes ; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI

      22,5

      2,5

      90132000

      -Lasers, autres que les diodes laser

      22,5

      2,5

      901380

      -autres dispositifs, appareils et instruments

       

       

       

      --Dispositifs à cristaux liquides

       

       

      90138020

      ---Dispositifs à cristaux liquides à matrice active

      22,5

      2,5

      90138030

      ---autres

      22,5

      2,5

      90138090

      --autres

      22,5

      2,5

      901390

      -Parties et accessoires

       

       

      90139010

      --de dispositifs à cristaux liquides (LCD)

      22,5

      2,5

      90139090

      --autres

      22,5

      2,5

      9014

      Boussoles, y compris les compas de navigation ; autres instruments et appareils de navigation

       

       

      90141000

      -Boussoles, y compris les compas de navigation

      22,5

      2,5

      901420

      -Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)

       

       

      90142020

      --Centrales inertielles

      22,5

      2,5

      90142080

      --autres

      22,5

      2,5

      90148000

      -autres instruments et appareils

      22,5

      2,5

      90149000

      -Parties et accessoires

      22,5

      2,5

      9015

      Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles ; télémètres

       

       

      901510

      -Télémètres

       

       

      90151010

      --électroniques

      22,5

      2,5

      90151090

      --autres

      22,5

      2,5

      901520

      -Théodolites et tachéomètres

       

       

      90152010

      --électroniques

      22,5

      2,5

      90152090

      --autres

      22,5

      2,5

      901530

      -Niveaux

       

       

      90153010

      --électroniques

      22,5

      2,5

      90153090

      --autres

      22,5

      2,5

      901540

      -Instruments et appareils de photogrammétrie

       

       

      90154010

      --électroniques

      22,5

      2,5

      90154090

      --autres

      22,5

      2,5

      901580

      -autres instruments et appareils

       

       

       

      --électroniques

       

       

      90158011

      ---de météorologie, d'hydrologie et de géophysique

      22,5

      2,5

      90158019

      ---autres

      22,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90158091

      ---de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie

      22,5

      2,5

      90158093

      ---de météorologie, d'hydrologie et de géophysique

      22,5

      2,5

      90158099

      ---autres

      22,5

      2,5

      90159000

      -Parties et accessoires

      22,5

      2,5

      901600

      Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

       

       

      90160010

      -Balances

      22,5

      2,5

      90160090

      -Parties et accessoires

      22,5

      2,5

      9017

      Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :

       

       

      901710

      -Tables et machines à dessiner, même automatiques

       

       

      90171010

      --Traceurs

      22,5

      2,5

      90171090

      --autres

      22,5

      2,5

      901720

      -autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul

       

       

      90172005

      --Traceurs

      22,5

      2,5

      90172010

      --autres instruments de dessin

      22,5

      2,5

      90172039

      --Instruments de traçage

      22,5

      2,5

      90172090

      --Instruments de calcul

      22,5

      2,5

      90173000

      -Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges

      22,5

      2,5

      901780

      -autres instruments

       

       

      90178010

      --Mètres et règles divisées

      22,5

      2,5

      90178090

      --autres

      22,5

      2,5

      90179000

      -Parties et accessoires

      22,5

      2,5

      9018

      Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels

       

       

       

      -Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques)

       

       

      90181100

      --Électrocardiographes

      0

      0

      90181200

      --Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)

      0

      0

      90181300

      --Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique

      0

      0

      90181400

      --Appareils de scintigraphie

      0

      0

      901819

      --autres

       

       

      90181910

      ---Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques

      0

      0

      90181990

      ---autres

      0

      0

      90182000

      -Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges

      0

      0

       

      -Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires

       

       

      901831

      --Seringues, avec ou sans aiguilles

       

       

      90183110

      ---en matières plastiques

      0

      0

      90183190

      ---autres

      0

      0

      901832

      --Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures

       

       

      90183210

      ---Aiguilles tubulaires en métal

      0

      0

      90183290

      ---Aiguilles à sutures

      0

      0

      90183900

      --autres

      2,5

      2,5

       

      -autres instruments et appareils, pour l'art dentaire

       

       

      90184100

      --Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires

      0

      0

      901849

      --autres

       

       

      90184910

      ---Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires

      0

      0

      90184990

      ---autres

      0

      0

      901850

      -autres instruments et appareils d'ophtalmologie

       

       

      90185010

      --non optiques

      7,5

      2,5

      90185090

      --optiques

      0

      0

      901890

      -autres instruments et appareils

       

       

      90189010

      --Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle

      0

      0

      90189020

      --Endoscopes

      0

      0

      90189030

      --Reins artificiels

      7,5

      2,5

      90189040

      --Appareils de diathermie

      0

      0

      90189050

      --Appareils de transfusion

      0

      0

      90189060

      --Instruments et appareils d'anesthésie

      0

      0

      90189075

      --Appareils pour la stimulation nerveuse

      0

      0

      90189084

      --autres

      2,5

      2,5

      9019

      Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie ; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

       

       

      901910

      -Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie

       

       

      90191010

      --Vibromasseurs électriques

      0

      0

      90191090

      --autres

      7,5

      2,5

      90192000

      -Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

      0

      0

      90200000

      Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

      0

      0

      9021

      Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité :

       

       

      902110

      -Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures

       

       

      90211010

      --Articles et appareils d'orthopédie

      0

      0

      90211090

      --Articles et appareils pour fractures

      0

      0

       

      -Articles et appareils de prothèse dentaire

       

       

      902121

      --Dents artificielles

       

       

      90212110

      ---en matières plastiques

      0

      0

      90212190

      ---en autres matières

      0

      0

      90212900

      --autres

      0

      0

       

      -autres articles et appareils de prothèse

       

       

      90213100

      --Prothèses articulaires

      0

      0

      902139

      --autres

       

       

      90213910

      ---Prothèses oculaires

      0

      0

      90213990

      ---autres

      0

      0

      90214000

      -Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires

      0

      0

      90215000

      -Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires

      0

      0

      902190

      -autres

       

       

      90219010

      --Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds

      0

      0

      90219090

      --autres

      0

      0

      9022

      Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement :

       

       

       

      -Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie

       

       

      90221200

      --Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information

      0

      0

      90221300

      --autres, pour l'art dentaire

      0

      0

      90221400

      --autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires

      0

      0

      90221900

      --pour autres usages

      0

      0

       

      -Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie

       

       

      90222100

      --à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire

      0

      0

      90222900

      --pour autres usages

      0

      0

      90223000

      -Tubes à rayons X

      0

      0

      90229000

      -autres, y compris les parties et accessoires

      0

      0

      902300

      Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois

       

       

      90230010

      -pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique

      2,5

      2,5

      90230080

      -autres

      2,5

      2,5

      9024

      Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

       

       

      902410

      -Machines et appareils d'essais des métaux

       

       

       

      --électroniques

       

       

      90241011

      ---universels et pour essais de traction

      5,5

      2,5

      90241013

      ---d'essais de dureté

      5,5

      2,5

      90241019

      ---autres

      5,5

      2,5

      90241090

      --autres

      5,5

      2,5

      902480

      -autres machines et appareils

       

       

       

      --électroniques

       

       

      90248011

      ---d'essais des textiles, papiers et cartons

      5,5

      2,5

      90248019

      ---autres

      5,5

      2,5

      90248090

      --autres

      5,5

      2,5

      90249000

      -Parties et accessoires

      5,5

      2,5

      9025

      Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

       

       

       

      -Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments

       

       

      902511

      --à liquide, à lecture directe

       

       

      90251120

      ---médicaux ou vétérinaires

      5,5

      2,5

      90251180

      ---autres

      5,5

      2,5

      902519

      --autres

       

       

      90251920

      ---électroniques

      5,5

      2,5

      90251980

      ---autres

      5,5

      2,5

      902580

      -autres instruments

       

       

      90258020

      --Baromètres, non combinés à d'autres instruments

      5,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90258040

      ---électroniques

      5,5

      2,5

      90258080

      ---autres

      5,5

      2,5

      90259000

      -Parties et accessoires

      5,5

      2,5

      9026

      Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 9014,9015,9028 ou 9032 :

       

       

      902610

      -pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides

       

       

       

      --électroniques

       

       

      90261021

      ---Débitmètres

      17,5

      2,5

      90261029

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90261081

      ---Débitmètres

      17,5

      2,5

      90261089

      ---autres

      17,5

      2,5

      902620

      -pour la mesure ou le contrôle de la pression

       

       

      90262020

      --électroniques

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90262040

      ---Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique

      17,5

      2,5

      90262080

      ---autres

      17,5

      2,5

      902680

      -autres instruments et appareils

       

       

      90268020

      --électroniques

      17,5

      2,5

      90268080

      --autres

      17,5

      2,5

      90269000

      -Parties et accessoires

      17,5

      2,5

      9027

      Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) ; microtomes :

       

       

      902710

      -Analyseurs de gaz ou de fumées

       

       

      90271010

      --électroniques

      17,5

      2,5

      90271090

      --autres

      17,5

      2,5

      90272000

      -Chromatographes et appareils d'électrophorèse

      17,5

      2,5

      90273000

      -Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

      17,5

      2,5

      90275000

      -autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)

      17,5

      2,5

      902780

      -autres instruments et appareils

       

       

      90278005

      --Posemètres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---électroniques

       

       

      90278011

      ----pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité

      17,5

      2,5

      90278013

      ----Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides

      17,5

      2,5

      90278017

      ----autres

      17,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      90278091

      ----Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres

      17,5

      2,5

      90278099

      ----autres

      17,5

      2,5

      902790

      -Microtomes ; parties et accessoires

       

       

      90279010

      --Microtomes

      17,5

      2,5

       

      --Parties et accessoires

       

       

      90279050

      ---d'appareils des nos 902720 à 902780

      17,5

      2,5

      90279080

      ---de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées

      17,5

      2,5

      9028

      Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage

       

       

      90281000

      -Compteurs de gaz

      17,5

      2,5

      90282000

      -Compteurs de liquides

      12,5

      2,5

      902830

      -Compteurs d'électricité

       

       

       

      --pour courant alternatif

       

       

      90283011

      ---monophasé

      5,5

      2,5

      90283019

      ---polyphasé

      5,5

      2,5

      90283090

      --autres

      0

      0

      902890

      -Parties et accessoires

       

       

      90289010

      --de compteurs d'électricité

      12,5

      2,5

      90289090

      --autres

      12,5

      2,5

      9029

      Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple) ; indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015 ; stroboscopes

       

       

      90291000

      -Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires

      12,5

      2,5

      902920

      -Indicateurs de vitesse et tachymètres ; stroboscopes

       

       

       

      --Indicateurs de vitesse et tachymètres

       

       

      90292031

      ---Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres

      12,5

      2,5

      90292038

      ---autres

      12,5

      2,5

      90292090

      --Stroboscopes

      12,5

      2,5

      90299000

      -Parties et accessoires

      12,5

      2,5

      9030

      Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes :

       

       

      90301000

      -Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes

      17,5

      2,5

      903020

      -Oscilloscopes et oscillographes

       

       

      90302010

      --cathodiques

      17,5

      2,5

      90302030

      --autres, avec dispositif enregistreur

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90302091

      ---électroniques

      17,5

      2,5

      90302099

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      -autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance

       

       

      90303100

      --Multimètres, sans dispositif enregistreur

      17,5

      2,5

      90303200

      --Multimètres, avec dispositif enregistreur

      17,5

      2,5

      903033

      --autres, sans dispositif enregistreur

       

       

      90303310

      ---électroniques

      0

      0

       

      ---autres

       

       

      90303391

      ----Voltmètres

      0

      0

      90303399

      ----autres

      0

      0

      90303900

      --autres, avec dispositif enregistreur

      17,5

      2,5

      90304000

      -autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)

      17,5

      2,5

       

      -autres instruments et appareils

       

       

      90308200

      --pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur

      17,5

      2,5

      90308400

      --autres, avec dispositif enregistreur

      17,5

      2,5

      903089

      --autres

       

       

      90308930

      ---électroniques

      17,5

      2,5

      90308990

      ---autres

      17,5

      2,5

      903090

      -Parties et accessoires

       

       

      90309020

      --pour appareils de la sous-position 90308200

      17,5

      2,5

      90309085

      --autres

      17,5

      2,5

      9031

      Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; projecteurs de profils

       

       

      90311000

      -Machines à équilibrer les pièces mécaniques

      17,5

      2,5

      90312000

      -Bancs d'essai

      17,5

      2,5

       

      -autres instruments et appareils optiques

       

       

      90314100

      --pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur

      17,5

      2,5

      903149

      --autres

       

       

      90314910

      ---Projecteurs de profils

      17,5

      2,5

      90314990

      ---autres

      17,5

      2,5

      903180

      -autres instruments, appareils et machines

       

       

       

      --électroniques

       

       

       

      ---pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques

       

       

      90318032

      ----pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur

      17,5

      2,5

      90318034

      ----autres

      17,5

      2,5

      90318038

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90318091

      ---pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques

      17,5

      2,5

      90318098

      ---autres

      17,5

      2,5

      903190

      -Parties et accessoires

       

       

      90319020

      --pour appareils du no 90314100 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 90314990

      17,5

      2,5

      90319030

      --pour appareils de la sous-position 90318032

      17,5

      2,5

      90319085

      --autres

      17,5

      2,5

      9032

      Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

       

       

      903210

      -Thermostats

       

       

      90321020

      --électroniques

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      90321081

      ---à dispositif de déclenchement électrique

      17,5

      2,5

      90321089

      ---autres

      17,5

      2,5

      90322000

      -Manostats (pressostats)

      17,5

      2,5

       

      -autres instruments et appareils

       

       

      90328100

      --hydrauliques ou pneumatiques

      17,5

      2,5

      90328900

      --autres

      17,5

      2,5

      90329000

      -Parties et accessoires

      17,5

      2,5

      90330000

      Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 91

      HORLOGERIE

       

       

      9101

      Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

       

      -Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps

       

       

      91011100

      --à affichage mécanique seulement

      38,5

      2,5

      91011900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps

       

       

      91012100

      --à remontage automatique

      38,5

      2,5

      91012900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      91019100

      --fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91019900

      --autres

      38,5

      2,5

      9102

      Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101

       

       

       

      -Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps

       

       

      91021100

      --à affichage mécanique seulement

      38,5

      2,5

      91021200

      --à affichage optoélectronique seulement

      38,5

      2,5

      91021900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps

       

       

      91022100

      --à remontage automatique

      38,5

      2,5

      91022900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      91029100

      --fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91029900

      --autres

      38,5

      2,5

      9103

      Réveils et pendulettes, à mouvement de montre

       

       

      91031000

      -fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91039000

      -autres

      38,5

      2,5

      91040000

      Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

      38,5

      2,5

      9105

      Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

       

       

       

      -Réveils

       

       

      91051100

      --fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91051900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -Pendules et horloges, murales

       

       

      91052100

      --fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91052900

      --autres

      38,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      91059100

      --fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91059900

      --autres

      38,5

      2,5

      9106

      Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)

       

       

      91061000

      -Horloges de pointage ; horodateurs et horocompteurs

      38,5

      2,5

      91069000

      -autres

      38,5

      2,5

      91070000

      Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone

      38,5

      2,5

      9108

      Mouvements de montres, complets et assemblés

       

       

       

      -fonctionnant électriquement

       

       

      91081100

      --à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique

      38,5

      2,5

      91081200

      --à affichage optoélectronique seulement

      38,5

      2,5

      91081900

      --autres

      38,5

      2,5

      91082000

      -à remontage automatique

      38,5

      2,5

      91089000

      -autres

      38,5

      2,5

      9109

      Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

       

       

      91091000

      -fonctionnant électriquement

      38,5

      2,5

      91099000

      -autres

      38,5

      2,5

      9110

      Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) ; mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; ébauches de mouvements d'horlogerie

       

       

       

      -de montres

       

       

      911011

      --Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)

       

       

      91101110

      ---à balancier-spiral

      38,5

      2,5

      91101190

      ---autres

      38,5

      2,5

      91101200

      --Mouvements incomplets, assemblés

      38,5

      2,5

      91101900

      --Ébauches

      38,5

      2,5

      91109000

      -autres

      38,5

      2,5

      9111

      Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties

       

       

      91111000

      -Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

      38,5

      2,5

      91112000

      -Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés

      38,5

      2,5

      91118000

      -autres boîtes

      38,5

      2,5

      91119000

      -Parties

      38,5

      2,5

      9112

      Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

       

       

      91122000

      -Cages et cabinets

      38,5

      2,5

      91129000

      -Parties

      38,5

      2,5

      9113

      Bracelets de montres et leurs parties

       

       

      911310

      -en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

       

       

      91131010

      --en métaux précieux

      38,5

      2,5

      91131090

      --en plaqués ou doublés de métaux précieux

      38,5

      2,5

      91132000

      -en métaux communs, même dorés ou argentés

      38,5

      2,5

      91139000

      -autres

      38,5

      2,5

      9114

      Autres fournitures d'horlogerie

       

       

      91141000

      -Ressorts, y compris les spiraux

      38,5

      2,5

      91143000

      -Cadrans

      38,5

      2,5

      91144000

      -Platines et ponts

      38,5

      2,5

      91149000

      -autres

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 92

      INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS

       

       

      9201

      Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier

       

       

      920110

      -Pianos droits

       

       

      92011010

      --neufs

      12,5

      2,5

      92011090

      --usagés

      12,5

      2,5

      92012000

      -Pianos à queue

      12,5

      2,5

      92019000

      -autres

      12,5

      2,5

      9202

      Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

       

       

      920210

      -à cordes frottées à l'aide d'un archet

       

       

      92021010

      --Violons

      12,5

      2,5

      92021090

      --autres

      12,5

      2,5

      920290

      -autres

       

       

      92029030

      --Guitares

      12,5

      2,5

      92029080

      --autres

      12,5

      2,5

      9205

      Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

       

       

      92051000

      -Instruments dits « cuivres »

      12,5

      2,5

      920590

      -autres

       

       

      92059010

      --Accordéons et instruments similaires

      12,5

      2,5

      92059030

      --Harmonicas à bouche

      12,5

      2,5

      92059050

      --Orgues à tuyaux et à clavier ; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques

      12,5

      2,5

      92059090

      --autres

      12,5

      2,5

      92060000

      Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

      12,5

      2,5

      9207

      Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

       

       

      920710

      -Instruments à clavier, autres que les accordéons

       

       

      92071010

      --Orgues

      12,5

      2,5

      92071030

      --Pianos numériques

      12,5

      2,5

      92071050

      --Synthétiseurs

      12,5

      2,5

      92071080

      --autres

      12,5

      2,5

      920790

      -autres

       

       

      92079010

      --Guitares

      12,5

      2,5

      92079090

      --autres

      12,5

      2,5

      9208

      Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre ; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche :

       

       

      92081000

      -Boîtes à musique

      12,5

      2,5

      92089000

      -autres

      12,5

      2,5

      9209

      Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique ; métronomes et diapasons de tous types

       

       

      92093000

      -Cordes harmoniques

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      92099100

      --Parties et accessoires de pianos

      12,5

      2,5

      92099200

      --Parties et accessoires des instruments de musique du no 9202

      12,5

      2,5

      92099400

      --Parties et accessoires des instruments de musique du no 9207

      12,5

      2,5

      920999

      --autres

       

       

      92099920

      ---Parties et accessoires des instruments de musique du no 9205

      12,5

      2,5

       

      ---autres

       

       

      92099940

      ----Métronomes et diapasons

      12,5

      2,5

      92099950

      ----Mécanismes de boîtes à musique

      12,5

      2,5

      92099970

      ----autres

      12,5

      2,5

      SECTION XIX

      ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

       

       

      CHAPITRE 93

      ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

       

       

      9301

      Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches

       

       

      93011000

      -Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)

      2,5

      2,5

      93012000

      -Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires

      2,5

      2,5

      93019000

      -autres

      2,5

      2,5

      93020000

      Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304

      2,5

      2,5

      9303

      Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) :

       

       

      93031000

      -Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon

      17,5

      2,5

      930320

      -autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse

       

       

      93032010

      --à un canon lisse

      17,5

      2,5

      93032095

      --autres

      17,5

      2,5

      93033000

      -autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif

      17,5

      2,5

      93039000

      -autres

      17,5

      2,5

      93040000

      Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307

      17,5

      2,5

      9305

      Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304

       

       

      93051000

      -de revolvers ou pistolets

      2,5

      2,5

      93052000

      -de fusils ou carabines du no 9303

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      93059100

      --des armes de guerre du no 9301

      2,5

      2,5

      93059900

      --autres

      17,5

      2,5

      9306

      Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches

       

       

       

      -Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties ; plombs pour carabines à air comprimé

       

       

      93062100

      --Cartouches

      17,5

      2,5

      93062900

      --autres

      17,5

      2,5

      930630

      -autres cartouches et leurs parties

       

       

      93063010

      --pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301

      2,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      93063030

      ---pour armes de guerre

      2,5

      2,5

      93063090

      ---autres

      2,5

      2,5

      930690

      -autres

       

       

      93069010

      --de guerre

      2,5

      2,5

      93069090

      --autres

      17,5

      2,5

      93070000

      Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

      17,5

      2,5

      SECTION XX

      MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS

       

       

      CHAPITRE 94

      MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES ; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES ; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUEES

       

       

      9401

      Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties

       

       

      94011000

      -Sièges des types utilisés pour véhicules aériens

      42,5

      2,5

      94012000

      -Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles

      42,5

      2,5

      94013000

      -Sièges pivotants, ajustables en hauteur

      42,5

      2,5

      94014000

      -Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits

      42,5

      2,5

       

      -Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires

       

       

      94015100

      --en bambou ou en rotin

      42,5

      2,5

      94015900

      --autres

      42,5

      2,5

       

      -autres sièges, avec bâti en bois

       

       

      94016100

      --rembourrés

      42,5

      2,5

      94016900

      --autres

      42,5

      2,5

       

      -autres sièges, avec bâti en métal

       

       

      94017100

      --rembourrés

      42,5

      2,5

      94017900

      --autres

      42,5

      2,5

      94018000

      -autres sièges

      42,5

      2,5

      940190

      -Parties

       

       

      94019010

      --de sièges des types utilisés pour véhicules aériens

      42,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      94019030

      ---en bois

      42,5

      2,5

      94019080

      ---autres

      42,5

      2,5

      9402

      Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ; l parties de ces articles :

       

       

      94021000

      -Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties

      2,5

      2,5

      94029000

      -autres

      2,5

      2,5

      9403

      Autres meubles et leurs parties

       

       

      940310

      -Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux

       

       

       

      --d'une hauteur n'excédant pas 80 cm

       

       

      94031051

      ---Bureaux

      42,5

      2,5

      94031058

      ---autres

      42,5

      2,5

       

      --d'une hauteur excédant 80 cm

       

       

      94031091

      ---Armoires à portes, à volets ou à clapets

      42,5

      2,5

      94031093

      ---Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers

      42,5

      2,5

      94031098

      ---autres

      42,5

      2,5

      940320

      -autres meubles en métal

       

       

      94032020

      --Lits

      42,5

      2,5

      94032080

      --autres

      42,5

      2,5

      940330

      -Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

       

       

       

      --d'une hauteur n'excédant pas 80 cm

       

       

      94033011

      ---Bureaux

      42,5

      2,5

      94033019

      ---autres

      42,5

      2,5

       

      --d'une hauteur excédant 80 cm

       

       

      94033091

      ---Armoires, classeurs et fichiers

      42,5

      2,5

      94033099

      ---autres

      42,5

      2,5

      940340

      -Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

       

       

      94034010

      --Éléments de cuisines

      42,5

      2,5

      94034090

      --autres

      42,5

      2,5

      94035000

      -Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

      42,5

      2,5

      940360

      -autres meubles en bois

       

       

      94036010

      --Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour

      42,5

      2,5

      94036030

      --Meubles en bois des types utilisés dans les magasins

      42,5

      2,5

      94036090

      --autres meubles en bois

      42,5

      2,5

      94037000

      -Meubles en matières plastiques

      42,5

      2,5

       

      -Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires

       

       

      94038100

      --en bambou ou en rotin

      42,5

      2,5

      94038900

      --autres

      42,5

      2,5

      940390

      -Parties

       

       

      94039010

      --en métal

      42,5

      2,5

      94039030

      --en bois

      42,5

      2,5

      94039090

      --en autres matières

      42,5

      2,5

      9404

      Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :

       

       

      94041000

      -Sommiers

      42,5

      2,5

       

      -Matelas

       

       

      940421

      --en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

       

       

      94042110

      ---en caoutchouc

      42,5

      2,5

      94042190

      ---en matières plastiques

      42,5

      2,5

      940429

      --en autres matières

       

       

      94042910

      ---à ressorts métalliques

      42,5

      2,5

      94042990

      ---autres

      42,5

      2,5

      94043000

      -Sacs de couchage

      42,5

      2,5

      940490

      -autres

       

       

      94049010

      --rembourrés de plumes ou de duvet

      42,5

      2,5

      94049090

      --autres

      42,5

      2,5

      9405

      Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :

       

       

      940510

      -Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques

       

       

       

      --en matières plastiques ou en matières céramiques

       

       

      94051021

      ---en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

      42,5

      2,5

      94051040

      ---autres

      42,5

      2,5

      94051050

      --en verre

      42,5

      2,5

       

      --en autres matières

       

       

      94051091

      ---des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

      42,5

      2,5

      94051098

      ---autres

      42,5

      2,5

      940520

      -Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques

       

       

       

      --en matières plastiques ou en matières céramiques

       

       

      94052011

      ---en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

      42,5

      2,5

      94052040

      ---autres

      42,5

      2,5

      94052050

      --en verre

      42,5

      2,5

       

      --en autres matières

       

       

      94052091

      ---des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

      42,5

      2,5

      94052099

      ---autres

      42,5

      2,5

      94053000

      -Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël

      42,5

      2,5

      940540

      -autres appareils d'éclairage électriques

       

       

      94054010

      --Projecteurs

      42,5

      2,5

       

      --autres

       

       

       

      ---en matières plastiques

       

       

      94054031

      ----des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

      42,5

      2,5

      94054035

      ----des types utilisés pour tubes fluorescents

      42,5

      2,5

      94054039

      ----autres

      42,5

      2,5

       

      ---en autres matières

       

       

      94054091

      ----des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence

      42,5

      2,5

      94054095

      ----des types utilisés pour tubes fluorescents

      42,5

      2,5

      94054099

      ----autres

      42,5

      2,5

      94055000

      -Appareils d'éclairage non électriques

      42,5

      2,5

      940560

      -Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires

       

       

      94056020

      --en matières plastiques

      42,5

      2,5

      94056080

      --en autres matières

      42,5

      2,5

       

      -Parties

       

       

      940591

      --en verre

       

       

      94059110

      ---Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs)

      42,5

      2,5

      94059190

      ---autres

      42,5

      2,5

      94059200

      --en matières plastiques

      42,5

      2,5

      94059900

      --autres

      42,5

      2,5

      940600

      Constructions préfabriquées

       

       

      94060011

      -Résidences mobiles

      17,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      94060020

      --en bois

      17,5

      2,5

       

      --en fer ou en acier

       

       

      94060031

      ---Serres

      1,5

      2,5

      94060038

      ---autres

      17,5

      2,5

      94060080

      --en autres matières

      17,5

      2,5

      CHAPITRE 95

      JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

       

       

      950300

      Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre

       

       

      95030010

      -Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées

      32,5

      2,5

       

      -Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires

       

       

      95030021

      --Poupées

      32,5

      2,5

      95030029

      --Parties et accessoires

      32,5

      2,5

      95030030

      -Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires ; modèles réduits, animés ou non, à assembler

      32,5

      2,5

       

      -autres assortiments et jouets de construction

       

       

      95030035

      --en matière plastique

      32,5

      2,5

      95030039

      --en autres matières

      32,5

      2,5

       

      -Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines

       

       

      95030041

      --rembourrés

      32,5

      2,5

      95030049

      --autres

      32,5

      2,5

      95030055

      -Instruments et appareils de musique-jouets

      32,5

      2,5

       

      -Puzzles

       

       

      95030061

      --en bois

      32,5

      2,5

      95030069

      --autres

      32,5

      2,5

      95030070

      -autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies

      32,5

      2,5

       

      -autres jouets et modèles, à moteur

       

       

      95030075

      --en matière plastique

      32,5

      2,5

      95030079

      --en autres matières

      32,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      95030081

      --Armes-jouets

      32,5

      2,5

      95030085

      --Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal

      32,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      95030095

      ---en matière plastique

      32,5

      2,5

      95030099

      ---autres

      32,5

      2,5

      9504

      Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)

       

       

      95042000

      -Billards de tout genre et leurs accessoires

      32,5

      2,5

      950430

      -Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

       

       

      95043010

      --Jeux avec écran

      32,5

      2,5

      95043020

      --autres jeux

      32,5

      2,5

      95043090

      --Parties

      32,5

      2,5

      95044000

      -Cartes à jouer

      32,5

      2,5

      95045000

      -Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430

      32,5

      2,5

      950490

      -autres

       

       

      95049010

      --Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition

      32,5

      2,5

      95049080

      --autres

      32,5

      2,5

      9505

      Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises

       

       

      950510

      -Articles pour fêtes de Noël

       

       

      95051010

      --en verre

      32,5

      2,5

      95051090

      --en autres matières

      32,5

      2,5

      95059000

      -autres

      32,5

      2,5

      9506

      Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; piscines et pataugeoires

       

       

       

      -Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige

       

       

      950611

      --Skis

       

       

      95061110

      ---Skis de fond

      5,5

      2,5

       

      ---Skis alpins

       

       

      95061121

      ----Monoskis et surfs des neiges

      5,5

      2,5

      95061129

      ----autres

      5,5

      2,5

      95061180

      ---autres skis

      5,5

      2,5

      95061200

      --Fixations pour skis

      5,5

      2,5

      95061900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques

       

       

      95062100

      --Planches à voile

      5,5

      2,5

      95062900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Clubs de golf et autre matériel pour le golf

       

       

      95063100

      --Clubs complets

      5,5

      2,5

      95063200

      --Balles

      5,5

      2,5

      950639

      --autres

       

       

      95063910

      ---Parties de clubs

      5,5

      2,5

      95063990

      ---autres

      5,5

      2,5

      95064000

      -Articles et matériel pour le tennis de table

      5,5

      2,5

       

      -Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées

       

       

      95065100

      --Raquettes de tennis, même non cordées

      5,5

      2,5

      95065900

      --autres

      5,5

      2,5

       

      -Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table

       

       

      95066100

      --Balles de tennis

      5,5

      2,5

      95066200

      --gonflables

      5,5

      2,5

      950669

      --autres

       

       

      95066910

      ---Balles de cricket ou de polo

      5,5

      2,5

      95066990

      ---autres

      5,5

      2,5

      950670

      -Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins

       

       

      95067010

      --Patins à glace

      5,5

      2,5

      95067030

      --Patins à roulettes

      5,5

      2,5

      95067090

      --Parties et accessoires

      5,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      950691

      --Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

       

       

      95069110

      ---Appareils d'exercices à système d'effort modulable

      5,5

      2,5

      95069190

      ---autres

      5,5

      2,5

      950699

      --autres

       

       

      95069910

      ---Articles de cricket ou de polo autres que les balles

      5,5

      2,5

      95069990

      ---autres

      5,5

      2,5

      9507

      Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires

       

       

      95071000

      -Cannes à pêche

      22,5

      2,5

      950720

      -Hameçons, même montés sur avançons

       

       

      95072010

      --Hameçons non montés

      22,5

      2,5

      95072090

      --autres

      22,5

      2,5

      95073000

      -Moulinets pour la pêche

      22,5

      2,5

      95079000

      -autres

      22,5

      2,5

      9508

      Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques ambulants et ménageries ambulantes ; théâtres ambulants

       

       

      95081000

      -Cirques ambulants et ménageries ambulantes

      32,5

      2,5

      95089000

      -autres

      32,5

      2,5

      CHAPITRE 96

      OUVRAGES DIVERS

       

       

      9601

      Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)

       

       

      96011000

      -Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire

      38,5

      2,5

      96019000

      -autres

      38,5

      2,5

      96020000

      Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie

      17,5

      2,5

      9603

      Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :

       

       

      96031000

      -Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non

      17,5

      2,5

       

      -Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils

       

       

      96032100

      --Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers

      17,5

      2,5

      960329

      --autres

       

       

      96032930

      ---Brosses à cheveux

      17,5

      2,5

      96032980

      ---autres

      17,5

      2,5

      960330

      -Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques

       

       

      96033010

      --Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire

      17,5

      2,5

      96033090

      --Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques

      17,5

      2,5

      960340

      -Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 960330) ; tampons et rouleaux à peindre

       

       

      96034010

      --Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires

      17,5

      2,5

      96034090

      --Tampons et rouleaux à peindre

      17,5

      2,5

      96035000

      -autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules

      17,5

      2,5

      960390

      -autres

       

       

      96039010

      --Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur

      17,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      96039091

      ---Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures ; articles de brosserie pour la toilette des animaux

      17,5

      2,5

      96039099

      ---autres

      17,5

      2,5

      96040000

      Tamis et cribles, à main

      17,5

      2,5

      96050000

      Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

      38,5

      2,5

      9606

      Boutons et boutons-pression ; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression ; ébauches de boutons

       

       

      96061000

      -Boutons-pression et leurs parties

      38,5

      2,5

       

      -Boutons

       

       

      96062100

      --en matières plastiques, non recouverts de matières textiles

      38,5

      2,5

      96062200

      --en métaux communs, non recouverts de matières textiles

      38,5

      2,5

      96062900

      --autres

      38,5

      2,5

      96063000

      -Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons

      38,5

      2,5

      9607

      Fermetures à glissière et leurs parties

       

       

       

      -Fermetures à glissière

       

       

      96071100

      --avec agrafes en métaux communs

      38,5

      2,5

      96071900

      --autres

      38,5

      2,5

      960720

      -Parties

       

       

      96072010

      --en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes en métaux communs)

      38,5

      2,5

      96072090

      --autres

      38,5

      2,5

      9608

      Stylos et crayons à bille ; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos à plume et autres stylos ; stylets pour duplicateurs ; porte-mine ; porte-plume, porte-crayon et articles similaires ; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 9609 :

       

       

      960810

      -Stylos et crayons à bille

       

       

      96081010

      --à encre liquide

      12,5

      2,5

       

      --autres

       

       

      96081092

      ---avec cartouche remplaçable

      12,5

      2,5

      96081099

      ---autres

      12,5

      2,5

      96082000

      -Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses

      12,5

      2,5

      96083000

      -Stylos à plume et autres stylos

      12,5

      2,5

      96084000

      -Porte-mine

      12,5

      2,5

      96085000

      -Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées

      12,5

      2,5

      96086000

      -Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

      12,5

      2,5

       

      -autres

       

       

      96089100

      --Plumes à écrire et becs pour plumes

      12,5

      2,5

      96089900

      --autres

      12,5

      2,5

      9609

      Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs

       

       

      960910

      -Crayons à gaine

       

       

      96091010

      --avec mine de graphite

      12,5

      2,5

      96091090

      --autres

      12,5

      2,5

      96092000

      -Mines pour crayons ou porte-mine

      12,5

      2,5

      960990

      -autres

       

       

      96099010

      --Pastels et fusains

      12,5

      2,5

      96099090

      --autres

      12,5

      2,5

      96100000

      Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés

      12,5

      2,5

      96110000

      Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main

      38,5

      2,5

      9612

      Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

       

       

      961210

      -Rubans encreurs

       

       

      96121010

      --en matière plastique

      17,5

      2,5

      96121020

      --en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines

      17,5

      2,5

      96121080

      --autres

      17,5

      2,5

      96122000

      -Tampons encreurs

      17,5

      2,5

      9613

      Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches

       

       

      96131000

      -Briquets de poche, à gaz, non rechargeables

      38,5

      2,5

      96132000

      -Briquets de poche, à gaz, rechargeables

      38,5

      2,5

      96138000

      -autres briquets et allumeurs

      38,5

      2,5

      96139000

      -Parties

      38,5

      2,5

      961400

      Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties

       

       

      96140010

      -Ébauchons de pipes, en bois ou en racines

      38,5

      2,5

      96140090

      -autres

      38,5

      2,5

      9615

      Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux ; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties

       

       

       

      -Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires

       

       

      96151100

      --en caoutchouc durci ou en matières plastiques

      38,5

      2,5

      96151900

      --autres

      38,5

      2,5

      96159000

      -autres

      38,5

      2,5

      9616

      Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette

       

       

      961610

      -Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures

       

       

      96161010

      --Vaporisateurs de toilette

      38,5

      2,5

      96161090

      --Montures et têtes de montures

      38,5

      2,5

      96162000

      -Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette

      38,5

      2,5

      96170000

      Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)

      38,5

      2,5

      96180000

      Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalages

      38,5

      2,5

      961900

      Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières

       

       

       

      -en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

       

       

       

      --Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires

       

       

      96190011

      ---Serviettes hygiéniques

      17,5

      2,5

      96190013

      ---Tampons hygiéniques

      17,5

      2,5

      96190019

      ---autres

      17,5

      2,5

       

      --Couches pour bébés et articles similaires

       

       

      96190021

      ---Couches pour bébés

      7,5

      2,5

      96190029

      ---autres (articles pour l'incontinence, par exemple)

      7,5

      2,5

       

      -en ouates de matières textiles

       

       

      96190031

      --en fibres synthétiques ou artificielles

      7,5

      2,5

      96190039

      --autres

      7,5

      2,5

       

      -en autres matières textiles

       

       

       

      --Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires

       

       

      96190041

      ---de bonneterie

      32,5

      2,5

      96190049

      ---autres

      32,5

      2,5

       

      --Couches pour bébés et articles similaires

       

       

      96190051

      ---de bonneterie

      7,5

      2,5

      96190059

      ---autres

      32,5

      2,5

      96190090

      -en autres matières

      38,5

      2,5

      SECTION XXI

      OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

       

       

      CHAPITRE 97

      OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

       

       

      9701

      Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages et tableautins similaires

       

       

      97011000

      -Tableaux, peintures et dessins

      38,5

      2,5

      97019000

      -autres

      38,5

      2,5

      97020000

      Gravures, estampes et lithographies originales

      38,5

      2,5

      97030000

      Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières

      38,5

      2,5

      97040000

      Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

      38,5

      2,5

      97050000

      Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

      38,5

      2,5

      97060000

      Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge

      38,5

      2,5

      CHAPITRE 98

      ENSEMBLES INDUSTRIELS

       

       



      La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
      Fait à Paris, le 29 décembre 2013.


      François Hollande


      Par le Président de la République :


      Le Premier ministre,
      Jean-Marc Ayrault
      Le ministre de l'économie et des finances,
      Pierre Moscovici
      Le ministre délégué
      auprès du ministre de l'économie et des finances,
      chargé du budget,
      Bernard Cazeneuve

      Loi n° 2013-1279. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1547 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1590 ; Discussion les 3,4 et 6 décembre 2013 et adoption le 10 décembre 2013 (TA n° 255). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 215 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 217 (2013-2014) ; Discussion les 12 et 13 décembre 2013 et rejet le 13 décembre 2013 (TA n° 49,2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M. Christian Eckert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1641. Sénat : Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 234 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 1652) ; Discussion et adoption le 17 décembre 2013 (TA n° 264). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 241 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 242 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 18 décembre 2013 (TA n° 55,2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1667 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1671 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2013 (TA n° 268). ― Conseil constitutionnel :
Retourner en haut de la page