Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2021

NOR : AGRS2135389D

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Version en vigueur au 23 décembre 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 12 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2021,
Décrète :


Fait le 20 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie

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