L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 21 décembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1717.
Sénat :
Proposition de loi n° 339 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 652 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 653 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 juin 2021 (TA n° 122, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4240 ;
Rapport de Mme Florence Provendier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4484 ;
Discussion et adoption le 6 octobre 2021 (TA n° 674).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 31 (2021-2022) ;
Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 187 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 188 (2021-2022) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 16 décembre 2021 (TA n° 58, 2021-2022).