Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1333-36 et R. 1333-94 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-1 et R. 4453-1 ;
Vu le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ;
Vu le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques ;
Vu le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 octobre 2019 et du 17 mars 2021 ;
Vu les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 27 février 2020 et du 25 mai 2021 ;
Vu l'avis de la Commission européenne en date du 20 avril 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 18 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Agnès Pannier-Runacher