Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2021

NOR : MTRT2110479D

JORF n°0193 du 20 août 2021

Version en vigueur au 21 août 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1333-36 et R. 1333-94 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-1 et R. 4453-1 ;
Vu le décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels ;
Vu le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques ;
Vu le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 14 octobre 2019 et du 17 mars 2021 ;
Vu les avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 27 février 2020 et du 25 mai 2021 ;
Vu l'avis de la Commission européenne en date du 20 avril 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 18 août 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie


La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Agnès Pannier-Runacher

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