L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 1er juillet 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,
Sarah El Haïry
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-874.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 848 ;
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 909 ;
Discussion et adoption le 17 mai 2018 (TA n° 116).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 486 (2017-2018) ;
Rapport de M. Antoine Karam, au nom de la commission de la culture, n° 334 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 335 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 6 mars 2019 (TA n° 72, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1757 ;
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1884 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 263).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 486 (2018-2019) ;
Rapport de M. Pierre-Antoine Levi, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 577 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 578 (2020-2021) ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 20 mai 2021 (TA n° 110, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4184 ;
Rapport de Mme Sophie Mette, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4235 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 juin 2021 (TA n° 638).