Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

NOR : SSAP2004753A

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Version en vigueur au 28 mai 2021


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,
Arrête :


Fait le 26 mai 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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