Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2021

NOR : SPOV2109790A

JORF n°0108 du 8 mai 2021

ChronoLégi

Version en vigueur au 09 mai 2021


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et D. 231-1-4-1,
Arrêtent :


Fait le 7 mai 2021.


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel

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