Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ; Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ; Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ; Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ; Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ; Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ; Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ; Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ; Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ; Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ; Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ; Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ; Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ; Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ; Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ; Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ; Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ; Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ; Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ; Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés, Arrête :
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.
Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016. Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er juillet 2016 (en euros)
1 - MESURES PERMANENTES
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
Après 12 ans
55 820,73
Après 9 ans
49 189,24
Après 6 ans
41 452,68
Après 3 ans
38 136,96
Avant 3 ans
33 716,15
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein: (montants bruts annuels)
Après 18 ans
44 757,26
Après 15 ans
41 856,24
Après 12 ans
38 845,56
Après 9 ans
35 835,02
Après 6 ans
32 824,36
Après 3 ans
29 805,28
Avant 3 ans
26 765,96
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
490,41
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Après 18 ans
17 902,95
Après 15 ans
16 742,64
Après 12 ans
15 538,39
Après 9 ans
14 334,16
Après 6 ans
13 129,71
Après 3 ans
11 922,04
Avant 3 ans
10 706,61
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
temps plein
après 2 ans
20 560,07
avant 2 ans
17 655,47
temps partiel
après 2 ans
8 305,54
avant 2 ans
7 143,55
2 - MESURES TRANSITOIRES
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnels exerçant à temps plein: (montants bruts annuels) Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
1re classe :
6e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 129,24
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 452,04
5e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 170,01
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 499,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe
6e échelon
31 869,40
5e échelon
31 910,50
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)
490,41
b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels) Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 782,41
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Montants bruts annuels de la rémunération :
.des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
.des résidents en médecine
internes de 5e année
25 500,55
internes de 4e année
25 500,55
internes et résidents de 3e année
25 500,55
internes et résidents de 2e année
18 383,46
internes et résidents de 1re année
16 605,13
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
432,58
. Aux FFI
432,58
II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
15 196,51
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 182,74
IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:
.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
1 004,61
.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
334,32
.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
670,29
V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
Après 12 ans
56 155,65
Après 9 ans
49 484,37
Après 6 ans
41 701,40
Après 3 ans
38 365,78
Avant 3 ans
33 918,45
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)
Après 18 ans
45 025,80
Après 15 ans
42 107,38
Après 12 ans
39 078,64
Après 9 ans
36 050,03
Après 6 ans
33 021,31
Après 3 ans
29 984,11
Avant 3 ans
26 926,55
C. (Abrogé)
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 683,43
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 761,40
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1 010
Pour C et D
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
1 010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1000
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
420,86
Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
1 - MESURES PERMANENTES
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
Après 12 ans
56 155,65
Après 9 ans
49 484,37
Après 6 ans
41 701,40
Après 3 ans
38 365,78
Avant 3 ans
33 918,45
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Après 18 ans
45 025,80
Après 15 ans
42 107,38
Après 12 ans
39 078,64
Après 9 ans
36 050,03
Après 6 ans
33 021,31
Après 3 ans
29 984,11
Avant 3 ans
26 926,55
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1 010
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Après 18 ans
18 010,36
Après 15 ans
16 843,09
Après 12 ans
15 631,62
Après 9 ans
14 420,17
Après 6 ans
13 208,49
Après 3 ans
11 993,57
Avant 3 ans
10 770,85
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
temps plein après 2 ans
20 683,43
avant 2 ans
17 761,40
temps partiel après 2 ans
8 355,37
avant 2 ans
7 186,42
2 - MESURES TRANSITOIRES
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnels exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaireodontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
1re classe :
6e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 376,01
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 652,75
5e échelon
Après 4 ans de grade hospitalier
41 417,03
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 700,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
1re classe
6e échelon
32 060,62
5e échelon
32 101,97
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
1 010
b) personnels exerçant à temps partiel :
(montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes
des services de consultations et de traitement dentaires,
non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 859,11
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
5e et 6e échelon
12 195,56
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
1 010
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86
Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes
5e et 6e années
34 863,72
3e et 4e années
32 025,06
1re et 2e années
27 807,17
Assistants spécialistes
5e et 6e années
39 396,76
3e et 4e années
34 863,72
1re et 2e années
32 025,06
Assistants associés généralistes
5e et 6e années
33 143,71
3e et 4e années
30 446,65
1re et 2e années
26 172,18
Assistants associés spécialistes
5e et 6e années
37 438,21
3e et 4e années
33 143,71
1re et 2e années
30 446,65
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
1 010
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans
5 393,49
pour une période de 4 ans
10 786,99
IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1000
Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS
Montants
au 1er janvier 2021
(en euros)
I-Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon
64 205,93
12e échelon
60 005,93
11e échelon
57 005,93
10e échelon
54 005,94
9e échelon
51 716,50
8e échelon
45 490,14
7e échelon
43 672,88
6e échelon
40 644,15
5e échelon
39 230,79
4e échelon
38 019,34
3e échelon
35 495,44
2e échelon
33 173,35
1er échelon
31 760,00
II-Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
606
III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1 000
IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
420,86
Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
Mesures permanentes
PERSONNELS CONCERNES
Montants
au 1er février 2017
(en euros)
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
12e échelon
55 288,94
11e échelon
52 933,33
10e échelon
51 587,36
9e échelon
50 409,31
8e échelon
49 568,10
7e échelon
47 645,92
6e échelon
44 793,85
5e échelon
42 713,04
4e échelon
39 396,76
3e échelon
34 863,72
2e échelon
32 025,06
1er échelon
30 446,65
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique
1010
III - Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)
1 demi-journée
250
de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450
de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700
4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1000
Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2020 (NOR : SSAH2032612A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er novembre 2020 (en euros)
I-Montants bruts annuels de la rémunération :
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine
internes de 5e année
27 080
internes de 4e année
27 063
internes et résidents de 3e année
27 042
internes et résidents de 2e année
20 450
internes et résidents de 1re année
18 473
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
435,18
. Aux FFI
435,18
II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
16 892
III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 684.71
IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
1 010,64
. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
336,32
. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
674,31
V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité
internes en médecine de 5e année
4 068,38
internes en médecine et en pharmacie de 4e année
2 050,50
.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 septembre 2020, ces dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %
Conformément au I de l'article 4 de l'arrêté du 28 septembre 2020 (NOR : SSAH2020853A), les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Par dérogation au I, les contrats conclus pour recruter des praticiens contractuels en application des articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 septembre 2020 demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.
Versions
Liens relatifs
Fait le 15 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l'offre de soins, A.-M. Armanteras-de Saxcé
Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Version à la date :
ou du
Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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