Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : SSAH2032612A

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2021


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-20 et suivants et R. 6152-217 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


Fait le 28 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

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