Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : MTRD2035446A

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 25 décembre 2020


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-5, R. 338-6 et R. 338-8 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :


Fait le 21 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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