Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2020

NOR : ARMH2028968D

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 30 décembre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense,
Décrète :


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 décembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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