Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-4, L. 222-7, R. 222-14 et R. 222-16 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 mars 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :