Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2020

NOR : MICB1928758D

JORF n°0055 du 5 mars 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 06 mars 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 modifié portant création de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mai 2019 ;
Vu la saisine du 31 mai 2019 du conseil territorial de Saint Martin ;
Vu la saisine du 31 mai 2019 du conseil territorial de Saint-Barthélemy ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 4 mars 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture,
Franck Riester


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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