Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2019

NOR : MICB1930999A

JORF n°0277 du 29 novembre 2019

Version en vigueur au 30 novembre 2019


Le ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,
Arrête :


Fait le 27 novembre 2019.


Franck Riester

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