Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2019

NOR : SSAP1923225A

JORF n°0181 du 6 août 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 août 2019


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :


Fait le 5 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
V. Deffrasnes

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