LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : TREL1827740L

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 juillet 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 24 juillet 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume


La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Emmanuelle Wargon


Travaux préparatoires : loi n° 2019-773.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1402 ;
Rapport de Mme Barbara Pompili, au nom de la commission du développement durable, n° 1482 ;
Discussion les 23 et 24 janvier 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 janvier 2019 (TA n° 219).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 274 (2018-2019) ;
Rapport de M. Jean-Claude Luche, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 424 (2018-2019) ;
Avis de Mme Anne Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques, n° 411 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 425 (2018-2019) ;
Discussion les 10 et 11 avril 2019 et adoption le 11 avril 2019 (TA n° 90, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1875 ;
Rapport de Mme Barbara Pompili, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2071 ;
Discussion et adoption le 9 juillet 2019 (TA n° 313).
Sénat :
Rapport de M. Jean-Claude Luche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 590 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 591 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2019 (TA n° 135, 2018-2019).

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