Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2019

NOR : JUST1711626A

JORF n°0184 du 8 août 2017

Version en vigueur au 14 avril 2019


Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice,
Arrêtent :

  • Le chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes, en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice susvisé, devient chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, jusqu'au terme de la durée pour laquelle il a été nommé.

    • ANNEXE

      ENTITÉ D'EMPLOIINTITULÉ DE L'EMPLOI
      Emplois de chef de service
      Secrétariat généralChef du service des ressources humaines
      Chef du service des finances et des achats
      Chef du service de l'immobilier ministériel
      Chef du service du pilotage et du soutien de proximité
      Chef du service de l'expertise et de la modernisation
      Chef du service des systèmes d'information et de communication
      Chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
      Chef du service à compétence nationale, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
      Direction des services judiciairesChef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
      Direction des affaires civiles
      et du sceau
      Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
      Direction des affaires criminelles
      et des grâces
      Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
      Direction de l'administration pénitentiaireChef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
      Direction de la protection
      judiciaire de la jeunesse
      Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
      Emplois de sous-directeur
      Secrétariat généralSous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
      Sous-directeur des parcours professionnels
      Sous-directeur du budget et des achats
      Sous-directeur de la performance financière
      Sous-directeur de la statistique et des études
      Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
      Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens
      Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation
      Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales
      Direction des services judiciairesSous-directeur des ressources humaines de la magistrature
      Sous-directeur des ressources humaines des greffes
      Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
      Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
      Direction des affaires civiles
      et du sceau
      Sous-directeur du droit civil
      Sous-directeur du droit économique
      Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
      Direction des affaires criminelles
      et des grâces
      Sous-directeur de la justice pénale générale
      Sous-directeur de la justice pénale spécialisée
      Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
      Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
      Direction de l'administration pénitentiaireSous-directeur des missions
      Sous-directeur des métiers et de l'organisation des services
      Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
      Sous-directeur du pilotage et du soutien des services
      Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
      Direction de la protection judiciaire de la jeunesseSous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
      Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
      Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales


Fait le 7 août 2017.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S. Verclytte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Thierry Le Goff
La directrice du budget,
Amélie Verdier

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