Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2019

NOR : AGRS1908995D

JORF n°0088 du 13 avril 2019

Version en vigueur au 14 avril 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7, L. 752-2 et R. 751-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture en date du 22 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 février 2019,
Décrète :


Fait le 11 avril 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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