Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe.VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.VersionsVersion en vigueur du 27 décembre 2018 au 16 décembre 2019
ANNEXE
ENTITÉ D'EMPLOI INTITULÉ DE L'EMPLOI Emplois de chef de service Secrétariat général Chef de service, secrétaire général adjoint Secrétariat général,
direction générale des ressources humainesChef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire Chef de service, directeur du service à compétence nationale de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement Secrétariat général,
direction des affaires financièresChef de service, adjoint au directeur des affaires financières Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale Secrétariat général, direction des affaires juridiques Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens Chef du service, chargé de l'action administrative et des moyens Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif Direction générale de l'enseignement scolaire Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, financement et de l'immobilier Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction générale de la recherche et de l'innovation Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologies et de l'action régionale Emplois de sous-directeur Secrétariat général,
direction générale des ressources humainesSous-directeur du recrutement Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement Secrétariat général,
direction des affaires financièresSous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations Sous-directeur du budget de la mission enseignement scolaire Sous-directeur du budget de la mission recherche et de l'enseignement supérieur Sous-directeur de l'enseignement privé Secrétariat général, direction des affaires juridiques Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général, direction de l'évaluation de la prospective et de la performance Sous-directeur des synthèses Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire Secrétariat général, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération Sous-directeur des relations internationales Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire, direction du numérique pour l'éducation Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation Sous-directeur des systèmes d'information Direction générale de l'enseignement scolaire Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies Sous-directeur de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Sous-directeur de la vie étudiante Sous-directeur du dialogue contractuel Sous-directeur de l'immobilier Service commun : direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle/direction générale de la recherche et de l'innovation Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques Versions
Fait le 13 avril 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Guin
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade