La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-4 et R. 4424-9 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 avril 2017,
Arrêtent :
Fait le 27 décembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont