Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018

NOR : MENE1813135D

JORF n°0162 du 17 juillet 2018

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Version en vigueur au 18 juillet 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-3 (VD)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-3 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-4 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D334-4-1 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-5 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-7 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D334-7-1 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-8 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-9 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-11 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-13 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-14 (VD)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-15-1 (VD)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-16 (VD)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-17 (VD)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-18 (VD)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-19 (VD)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-22 (VD)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-3 (VD)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-4 (VD)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D336-4-1 (VD)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-5 (VD)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-7 (VD)
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D336-7-1 (VD)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-8 (VD)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-9 (VD)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-11 (M)
Article 28
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-13 (VD)
Article 29
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-14 (VD)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-17 (VD)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-18 (VD)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D333-3 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-10 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-11 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-12 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-15 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-15-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-16 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-21-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-4 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-5 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-6 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-7 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-8 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-10 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-11 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-12 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-15 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-15-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-17 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-20-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-21 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-39 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-39-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-4 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-40 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-46-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-47 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-5 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-50 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-53 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-56 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-6 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-8 (VD)
Article 33
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
- Modifie Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (MMN)
Article 34

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.
Article 35

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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