L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 avril 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-266.
Sénat :
Proposition de loi n° 589 (2016-2017) ;
Rapport de Mme Annick Billon, au nom de la commission de la culture, n° 277 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 278 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 21 février 2018 (TA n° 68, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 717 ;
Rapport de M. Michel Zumkeller, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 774 ;
Discussion les 28 et 29 mars 2018 et adoption le 29 mars 2018 (TA n° 106).