LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2018

NOR : TRED1630022L

JORF n°0052 du 3 mars 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 mars 2018


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 2 mars 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-148.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 11 ;
Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission du développement durable, n° 91 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2017 (TA n° 4).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 666 (2016-2017) ;
Rapport de M. Alain Fouché, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 8 (2017-2018) ;
Texte de la commission, n° 9 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 10 octobre 2017 (TA n° 1, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean-Marc Zulesi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 526 ;
Discussion et adoption le 7 février 2018 (TA n° 82).
Sénat :
Rapport de M. Alain Fouché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 198 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 199 (2017-2018) ;
Discussion et adoption le 15 février 2018 (TA n° 65, 2017-2018).

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