Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

NOR : AGRS1707938D

JORF n°0203 du 31 août 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 septembre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-10 et L. 4625-1-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 5 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait le 29 août 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

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