Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

NOR : MCCB1712344D

JORF n°0110 du 11 mai 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-3 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Décrète :


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

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