Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

NOR : ARCB1704323D

JORF n°0109 du 10 mai 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 février 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :

  • Au 1er février 2019, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
    Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
    11e échelon736
    10e échelon713
    9e échelon690
    8e échelon667
    7e échelon637
    6e échelon607
    5e échelon577
    4e échelon546
    3e échelon517
    2e échelon491
    1er échelon465
    Assistant socio-éducatif de première classe
    11e échelon712
    10e échelon688
    9e échelon667
    8e échelon645
    7e échelon619
    6e échelon593
    5e échelon569
    4e échelon539
    3e échelon509
    2e échelon484
    1er échelon458
    Assistant socio-éducatif de seconde classe
    11e échelon642
    10e échelon607
    9e échelon581
    8e échelon554
    7e échelon523
    6e échelon495
    5e échelon471
    4e échelon453
    3e échelon438
    2e échelon422
    1er échelon404

  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

Retourner en haut de la page