Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la défense. - Section 1 : Commandement des éléments français ... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 2 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 3 : Commandement des éléments français ... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 4 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 5 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Section 6 : Commandement des forces françaises ... (Ab)
- Crée Code de la défense. - Section unique : Commandements de forces frança... (M)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 1 : Commandement des éléments fran... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 2 : Commandement des forces frança... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 3 : Commandement des éléments fran... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 4 : Commandement des forces frança... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 5 : Commandement des forces frança... (V)
- Crée Code de la défense. - Sous-section 6 : Commandement des forces frança... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3121-30 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D3122-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3124-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D3126-7 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-1 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-10 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-11 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-12 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-13 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-14 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-15 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-16 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-17 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-18 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-19 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-2 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-20 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-21 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-22 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-23 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-24 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-25 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-3 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-4 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-5 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-6 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-7 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-8 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D3241-9 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - art. D4122-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4131-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4136-1-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4137-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4152-4 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D4152-9 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4221-6 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-21 (Ab)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 4 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts