Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-1 et R. 211-8 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance en date du 20 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 6 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard