Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2017

NOR : DEVL1629011D

JORF n°0066 du 18 mars 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 19 mars 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 134-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-4 à R. 133-14 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


Fait le 17 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal


La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili

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