Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2017

NOR : ECFI1629761D

JORF n°0066 du 18 mars 2017

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Version en vigueur au 19 mars 2017
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 modifié relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Fait le 16 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

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