Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2017

NOR : ECFI1629761D

JORF n°0066 du 18 mars 2017

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat (Articles 1 à 31)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Articles 32 à 38)
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 39 à 41)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'artisanat ;
Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 modifié relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat (Articles 1 à 31)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - Titre II : Des chambres de métiers et de l'arti... (VT)
  Modifie Code de l'artisanat - art. 5 (VT)
  Modifie Code de l'artisanat - art. 6 (Ab)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 15 (VT)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 17 (M)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 18 (M)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 19 (M)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 19 bis (Ab)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 19 quater (M)
  Abroge Code de l'artisanat - art. 19 quinquies (Ab)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 20 (M)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 20-1 (VT)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 21 (M)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 22 (M)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de l'artisanat - art. 22-1 (Ab)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Code de l'artisanat - art. 22-2 (M)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 23 (V)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 23-1 (M)
- Article 16
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 23-2 (M)
- Article 17
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 23-3 (Ab)
- Article 18
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 25 (M)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 26 (M)
- Article 20
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 27 (VT)
- Article 21
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 28 (M)
- Article 22
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 28-1 (M)
- Article 23
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 28-2 (M)
- Article 24
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 28-3 (VT)
- Article 25
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 29 (VT)
- Article 26
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 30 (Ab)
- Article 27
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 31 (Ab)
- Article 28
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 32 (Ab)
- Article 29
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 33 (Ab)
- Article 30
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'artisanat - art. 82 (M)
- Article 31
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Code de l'artisanat - art. 82-1 (Ab)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Articles 32 à 38)
- Article 32
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 3 (M)
- Article 33
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 8 (M)
- Article 34
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 9 (M)
- Article 35
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 10 (M)
- Article 36
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 11 (M)
- Article 37
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 12 (M)
- Article 38
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 16 (M)
Chapitre III : Dispositions finales (Articles 39 à 41)
- Article 39
  A modifié les dispositions suivantes
  Abroge Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 (Ab)
  Abroge Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 - art. 12 (Ab)
  Abroge Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 - art. 13 (Ab)
  Abroge Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 - art. 13 (Ab)
  Abroge Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 - art. 7 bis (Ab)
  Abroge Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 - art. 8 bis (Ab)
- Article 40
  
  Les articles 30 à 33 du code de l'artisanat, dans leur rédaction issue des articles 26 à 29 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.
- Article 41
  
  Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (Articles 32 à 38)

Chapitre III : Dispositions finales (Articles 39 à 41)