Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2017

NOR : MCCB1628532D

JORF n°0035 du 10 février 2017

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Version en vigueur au 11 février 2017

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-1 et L. 545-2, R. 531-12, R. 545-2 à R. 545-5, R. 545-16 à R. 545-19, R. 545-21, R. 710-4 et l'annexe 6 de l'article R. 545-16 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 14 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R531-12 (Ab)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-2 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-3 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-4 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-5 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-16 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-17 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-18 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-19 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-21 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. R710-4 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du patrimoine - art. Annexe 6 à l'article R. 545-16 (V)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 12 juillet 1996 - art. ANNEXE (V)
- Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 30 (V)
- Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 43 (V)
- Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 5 (V)
- Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 57 (V)
- Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 63 (V)
- Modifie Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 64 (V)
- Modifie Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 17 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R522-1 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R523-34 (Ab)
- Modifie Code du patrimoine - art. R523-48 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R523-6 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R523-63 (Ab)
- Modifie Code du patrimoine - art. R531-1 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R532-12 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R532-15 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R532-18 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R532-19 (V)
- Modifie Code du patrimoine - art. R532-8 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R532-9 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R541-1 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R541-2 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-10 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-19 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-2 (M)
- Modifie Code du patrimoine - art. R545-49 (V)
Article 15

Pour la première réunion du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique dans leur composition issue du présent décret :
1° Le membre choisi parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés de conservation du patrimoine travaillant dans un service de collectivité territoriale habilité peut être nommé pour une durée de quatre ans parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés de conservation du patrimoine travaillant dans un service de collectivité territoriale agréé ;
2° Le membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 peut être nommé pour une durée de quatre ans parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure déjà agréée, à l'exception de celle d'une collectivité territoriale.
Article 16

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2017.

Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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