Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : ECOX9100184L

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Version en vigueur au 01 janvier 2017
Le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 91-1323.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2379 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2382 ;

Avis de M. Yves Dollo, au nom de la commission de la défense, n° 2390 ;

Discussion les 4 et 5 décembre 1991. Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 6 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 154 (1991-1992) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 175 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2497.

Sénat :

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 207 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2485 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2503 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (1991-1992) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances (1991-1992) ;

Discussion et rejet le 20 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances.

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 1991.

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