Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : ECOX9000172L

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 2017
Naviguer dans le sommaire
Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Pour le Premier ministre et par intérim :

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-1169.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1714 ;

Rapport de M. Alain Richard, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1770 ;

Avis de M. Yves Dollo, au nom de la commission de la défense, n° 1771 ;

Discussion les 3 et 4 décembre 1990 ;

Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 5 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, n° 131 (1990-1991) ;

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission des finances, n° 170 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1846 ;

Rapport de M. Alain Richard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1848 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

Sénat :

Rapport de M. Roger Chinaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 190 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1990.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 90-286 DC du 28 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 30 décembre 1990.

Retourner en haut de la page