Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2016

NOR : MCCB1610993D

JORF n°0259 du 6 novembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 07 novembre 2016


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif au Centre national des arts plastiques ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Fait le 4 novembre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

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