- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Articles 4 à 12)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (Articles 13 à 21)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Articles 22 à 31)
- Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (Articles 32 à 42)
- Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux (Articles 43 à 52)
- Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres (Articles 53 à 61)
- Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Articles 62 à 73)
- Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (Articles 74 à 86)
- Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (Articles 87 à 96)
- Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (Articles 97 à 108)
- Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (Articles 109 à 123)
- Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales (Articles 124 à 126)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 17-1 (VD)
- Crée Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 17-2 (VD)
- Crée Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 17-3 (VD)
- Crée Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 17-4 (VD)
- Crée Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 17-5 (VD)
- Crée Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 17-6 (VD)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - TITRE V : DÉTACHEMENT. (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 10 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 16 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 17 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 26 (VT)
- Abroge Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 9 (VT)
Versions
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.VersionsLiens relatifs
Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - TITRE V : DÉTACHEMENT. (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 10 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 8-1 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 8-2 (VT)
- Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)
Versions
Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent social de 2e classe.
Agent social
Agent social de 1re classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 2e classe.
Agent social principal de 1re classe.
Agent social principal de 1re classe.VersionsLiens relatifs
Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 10 (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 19 (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 8-2 (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 8-3 (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 8-4 (VT)
- Abroge Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)
Versions
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternellesVersionsLiens relatifs
Le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 33 à 41.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 10 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 8-1 (VT)
Versions
Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classeVersionsLiens relatifs
Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIR... (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 10 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 8-1 (VT)
Versions
Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Auxiliaire de soins de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 2e classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classe
Auxiliaire de soins principal de 1re classeVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 10 (VT)
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°94-731 du 24 août 1994 - art. 8-1 (VT)
Versions
Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Garde champêtre principal
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef
Garde champêtre chef principal
Garde champêtre chef principalVersionsLiens relatifs
Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 11-1 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 23 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 24 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 26 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 27 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 28 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 29 (VT)
Versions
Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint administratif territorial de 2e classe.
Adjoint administratif territorial.
Adjoint administratif territorial de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.VersionsLiens relatifs
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 à 85.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 12-1 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 26 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 27 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 28 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 29 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 30 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 31 (VT)
Versions
Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe.
Adjoint technique territorial.
Adjoint technique territorial de 1re classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe.VersionsLiens relatifs
Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 23 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 24 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
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Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine.
Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.VersionsLiens relatifs
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 98 à 107.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'e... (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 11 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 23 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 24 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
- Abroge Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 26 (VT)
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Les adjoints territoriaux d'animation appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial d'animation de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation.
Adjoint territorial d'animation de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.
Adjoint territorial d'animation principal de 1re classe.VersionsLiens relatifs
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 110 à 122.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 13 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 14 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 17 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 18 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 19 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 20 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 21 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 22 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 23 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 24 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 25 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 26 (VT)
- Abroge Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 28 (VT)
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Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial de 1re classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement.VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 12 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert